La bonté d’Ottawa pour les riches
C’est en avril 2016 qu’éclatait le scandale des Panama Papers.
Malgré cela, en octobre 2016, le gouvernement Trudeau faisait battre la motion M-42 présentée par Gabriel Ste-Marie, député du Bloc Québécois. Celle-ci visait à mettre un terme à l’évitement fiscal dans les paradis fiscaux.
En juin 2017, sous Justin Trudeau, le gouvernement fédéral ajoutait même les iles Cook à la liste canadienne des endroits où les richissimes contribuables peuvent légalement cacher leur argent.
Cinq ans après l’éclatement de ce scandale, l’Agence du revenu du Canada n’a toujours pas porté d’accusation criminelle contre les neuf-cents contribuables canadiens impliqués dans ce scandale.
Selon le fédéral, 60 % d’entre eux se conformaient à leurs obligations de déclaration fiscale, ce qui ne justifiaient pas une vérification.
Mais comment sait-on qu’ils s’étaient conformés à leurs obligations fiscales si on n’a pas pris la peine de vérifier ?
C’est qu’on a vu qu’ils payaient un petit ‘pourboire’ d’impôt au Canada. Ce qui donne le droit de cacher son argent dans un paradis fiscal.
Après cinq ans de vérification, le gouvernement fédéral a récolté la somme considérable de… 21 millions de dollars, soit une moyenne annuelle de quatre-millions$.
Ce qui est probablement moindre que les sommes déboursées par le fédéral en rémunération pour les fiscalistes et avocats qui ont travaillé sur ces dossiers.
Pendant ce temps, le gouvernement du Québec a œuvré sur les cas qui concernaient des entreprises d’ici.
Dans le cadre de son programme de divulgation volontaire, une partie des compagnies prises la main dans le sac se sont empressées de payer 21,2 millions de dollars dus.
À cela s’ajoute une facture impayée de 11,8 millions de dollars contestée par les entreprises concernées.
Ailleurs dans le monde, les entreprises éclaboussées par le scandale des Panama Papers ont payé les sommes suivantes auprès de leurs gouvernements respectifs (en impôts impayés et en pénalités) :
• Grande-Bretagne : 317 357 857 $
• Allemagne : 245 655 024 $
• Espagne : 209 040 782 $
• France : 178 647 605 $
• Australie : 172 832 626 $
• Colombie : 111 599 195 $
• Equateur : 105 843 708 $
• Italie : 82 232 116 $
• République Tchèque : 45 781 159 $
• Norvège : 42 472 057 $
• Islande : 32 049 373 $
• Mexique : 27 080 169 $
• Danemark : 26 823 108 $
• Suède : 24 226 101 $
• Belgique : 23 269 832 $
Un changement de cap ?
Le président Joe Biden a annoncé récemment son intention de revoir la fiscalité des entreprises.
Le but est de financer son plan d’investissement massif dans les infrastructures du pays.
Il ne s’agit pas seulement des infrastructures au sens conventionnel (routes, ponts, aéroports, aqueducs, égouts, etc.) mais également tout ce qui est un prérequis à la croissance économique au XXIe siècle.
À cette fin, le président américain veut hausser le taux minimum d’imposition des entreprises et établir une taxe minimale sur leurs profits, même ceux réalisés à l’Étranger. Ce qui, évidemment, mettrait fin aux paradis fiscaux.
Concrètement, si le Canada néglige de percevoir les impôts auprès de ses entreprises, Washington empochera les sommes dues à sa place.
On peut donc anticiper une détermination nouvelle du Canada à instaurer un minimum de justice fiscale au pays.
Références :
Est-il juste que les riches paient autant d’impôt ?
L’Accord avec les Îles Cook critiqué
Les entreprises canadiennes plus présentes dans les paradis fiscaux
Impôt des entreprises : une réforme américaine et un message pour le reste du monde
Le fédéral, les paradis fiscaux et l’indépendance du Québec
M-42 Évitement fiscal
Panama Papers
Panama Papers : Québec recouvre davantage en impôts impayés qu’Ottawa
Pour la déclaration obligatoire des investissements des élus dans les paradis fiscaux
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Écrit par Jean-Pierre Martel