L’Empêchement du 45e président américain

11 janvier 2021

Nature de l’impeachment

En raison d’une nouvelle procédure intentée contre lui, Donald Trump pourrait bientôt devenir le premier président américain impeached une deuxième fois.

Toutefois, puisque la procédure d’impeachment est souvent traduite par ‘procédure de destitution’, on se demande comment Donald Trump peut encore être en fonction s’il a déjà été destitué.

L’impeachment se trouve dans le droit de quelques pays, dont le Brésil, la Corée du Sud, l’Inde, l’Irlande, les Philippines, et la Russie. Mais il n’a pas d’équivalent au Canada.

En deux mots, la procédure d’impeachment est un procès politique. L’accusé peut être le président, son vice-président, ou un de ses ministres (c’est-à-dire un membre du cabinet présidentiel). Ce peut être également un juge fédéral.

Ce procès politique se déroule en trois étapes.

Pour bien comprendre ce qui va suivre, précisons que le parlement américain est de type bicaméral. Cela signifie que son assemblée législative (le Congrès) est composée de deux chambres; la Chambre des représentants et le Sénat.

La première étape de ce procès est la mise en accusation par la Chambre des représentants. Au sens le plus strict du terme, l’impeachment est le nom porté par cette première étape. Voilà pourquoi on dit que Trump pourrait être impeached une deuxième fois.

La deuxième étape est le procès proprement dit devant le Sénat. Et la dernière étape est la sanction imposée par lui.

1re étape : la mise en accusation

Lorsqu’il n’est pas urgent, ce procès politique débute par une enquête préliminaire menée par le Comité judiciaire de la Chambre des représentants.

Dans ce cas-ci, l’évidence des faits reprochés à Trump et l’urgence d’agir font que cette étape a été sautée.

On procèdera donc demain au dépôt de sa mise en accusation à la Chambre des représentants. C’est à majorité simple que les députés de cette chambre l’adopteront ou la rejetteront.

2e étape : le procès

Après l’adoption de la mise en accusation par la Chambre des représentants, le procès proprement dit débute au Sénat.

Il est dirigé par le juge en chef de la Cour suprême des États-Unis. L’accusé peut être entendu et/ou se faire représenter par des avocats.

Pour condamner l’accusé, les deux tiers des sénateurs doivent se prononcer en faveur d’un verdict de culpabilité.

Rappelons que la première procédure d’impeachment de Trump s’est déroulée de septembre 2019 à février 2020. À l’issue de celle-ci, le Sénat, contrôlé par des élus républicains, avait refusé de condamner le président, contrairement à la Chambre des représentants.

C’est donc à dire que Donald Trump est le premier président contre lequel on a entamé deux procédures d’impeachment. Et c’est le premier qui sera impeached une deuxième fois par la Chambre des représentants.

Mais jusqu’ici, Trump n’a jamais été condamné par le Congrès puisque le Sénat ne l’a pas reconnu coupable à la suite de sa première mise en accusation. Voilà pourquoi il est encore en fonction.

3e étape : la sanction

Lorsque l’accusé est reconnu coupable par le Sénat, il y a deux sanctions possibles : la destitution ou la disqualification.

La destitution est immédiate.

Quant à la disqualification, c’est l’inaptitude permanente à occuper n’importe quelle fonction au sein de l’État fédéral.

Impeachment pourrait donc se traduire par ‘Empêchement’; l’empêchement de continuer à occuper une fonction spécifique ou l’empêchement d’être élu ou nommé à une fonction qu’on n’a jamais occupée.

C’est le Sénat seul qui décide de la sanction, à majorité simple.

Puisqu’il doit quitter son poste dans quelques jours, à quoi ça sert de destituer Donald Trump ?

En le menaçant d’une destitution, les élus démocrates veulent le motiver à démissionner de lui-même dans les plus brefs.

Sinon le nouveau Sénat (contrôlé par les élus démocrates) pourrait le condamner à ne plus pouvoir se présenter à la présidence. Et lui faire perdre automatiquement sa pension présidentielle et la protection des services secrets.

Références :
Impeachment
Impeachment (États-Unis)
Procédure de destitution de Donald Trump

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Écrit par Jean-Pierre Martel


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