Introduction
Parmi les douze recommandations du rapport Casey, deux concernent l’obligation de prêter allégeance à des valeurs nationales.
Depuis, ces recommandations ont reçu l’appui de Sajid Javid, le secrétaire britannique aux Communautés culturelles.
En Grande-Bretagne, ce serment serait l’équivalent moderne du Serment du Test.
Le Serment du Test
De 1673 à 1828, le Test Act assujettissait tous les fonctionnaires et officiers anglais à l’Église anglicane. Il avait pour but d’exclure les Catholiques romains de toutes les charges administratives du pays.
Au Québec il fut en vigueur peu de temps après la conquête française. Toutefois en 1774, par l’Acte de Québec, il fut remplacé par un nouveau texte dépourvu de références spécifiquement anticatholiques mais qui conservait le serment d’allégeance au roi ou à la reine d’Angleterre (chef de l’Église anglicane).
De nos jours, c’est cette version adoucie du Serment du Test que prêtent les néoCanadiens lors de la cérémonie de naturalisation.
Son texte est le suivant :
J’affirme solennellement que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Élizabeth II, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs, que j’observerai fidèlement les lois du Canada et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen(ne) canadien(ne).
La signature du requérant au bas de ce document est nécessaire à l’obtention de la citoyenneté canadienne.
Survol international
En Australie, les références à la monarchie britannique ont été abandonnées sauf dans le cas des juges et des parlementaires.
Aux Pays-Bas, le serment d’allégeance est le suivant :
Je jure (ou déclare solennellement) allégeance au roi, aux statuts du Royaume des Pays-Bas, et à la constitution.
Je jure (ou déclare solennellement) que j’effectuerai loyalement les fonctions qui me seront assignées.
Ainsi aidez-moi Dieu Tout-Puissant ! (ceci que je déclare et affirme).
Depuis un an, la Belgique a institué une ‘déclaration de primo-arrivant’.
Toute personne qui ne possède pas déjà la citoyenneté européenne (sauf les étudiants et les demandeurs d’asile) doit prêter allégeance à la Convention européenne des droits de l’Homme s’il désire séjourner en Belgique pendant plus de trois mois.
Le refus de signer cette déclaration entraine l’interdiction de séjour. Une fois admis, ceux qui sont incapables de prouver qu’ils travaillent à leur intégration peuvent être déportés.
Contrairement aux autres pays, la Belgique a présumé que les requérants dont la culture est très éloignée de la sienne pouvaient avoir de la difficulté à saisir les implications concrètes d’un simple énoncé de principes.
Voilà pourquoi la déclaration à signer est plutôt un long texte explicatif. Note : on cliquera une ou deux fois sur le texte ci-dessous pour l’agrandir.
Suggestion d’un nouveau serment canadien de naturalisation
Lorsqu’une personne demande à immigrer au Québec, elle doit signer une Déclaration sur les valeurs communes de la société québécoise.
Le requérant y déclare vouloir respecter ces valeurs et apprendre le français.
Tant que ce document n’est pas signé, le dossier du requérant est incomplet et ce dernier ne peut recevoir le certificat de sélection émis par Québec.
Toutefois, cette déclaration — qui n’est pas un serment — est aussi contraignante qu’une résolution du Nouvel An.
À l’analyse des différentes solutions alternatives, je ne vous cacherai pas avoir été séduit par l’approche belge.
Si le texte de son serment d’allégeance est si long, c’est précisément pour faire réaliser les conséquences concrètes de l’adhésion du requérant aux valeurs du pays. Une adhésion facile pour nous qui partageons des valeurs identiques mais qui impliquent un profond changement de mentalité pour d’autres personnes.
Ceci étant dit, les moyens adoptés par ces pays ne sont pas mutuellement exclusifs.
On pourrait très bien faire en sorte que le dossier d’un requérant à l’immigration ne soit pas complet s’il n’a pas signé une déclaration d’adhésion aux valeurs du pays analogue à celle de la Belgique. En d’autres mots, à moins d’avoir signé un tel document, sa demande d’immigration ne serait même pas considérée.
Finalement, si sa demande d’immigration est acceptée, le requérant deviendrait officiellement citoyen canadien après avoir prêté un serment d’allégeance lors de la cérémonie de naturalisation. Ce court serment serait alors le suivant :
Je jure (ou déclare solennellement) mon allégeance aux valeurs du pays, c’est-à-dire l’égalité entre les sexes, la liberté d’opinion, la Démocratie, le respect du Droit et de la Justice, de même que le respect et la tolérance à l’égard de mes concitoyens.
Dans tous les cas, il est évident que le serment exigé depuis 1774 aux demandeurs de la citoyenneté canadienne n’est plus pertinent.
Le peu d’empressement du Canada à moderniser son serment de naturalisation est un argument de plus pour ceux qui désirent créer au Québec un État basé sur des bases nouvelles.
Références :
Assermentation des députés
Déclaration sur les valeurs communes de la société québécoise
La Chambre approuve le projet de loi sur la déclaration des primo-arrivants
Sajid Javid proposes ‘British values oath’ in wake of Casey review of social integration
Serment d’allégeance
Serment du test
Serment du test
Test Act
The Casey Review — A review into opportunity and integration
Parus depuis :
Malcolm Turnbull to add hurdles for ‘privilege’ of Australian citizenship (2017-04-19)
Quelles connaissances exige-t-on des immigrants ailleurs dans le monde? (2018-05-17)
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Écrit par Jean-Pierre Martel