Le soir même des attentats du 13 novembre 2015 à Paris, le Conseil des ministres s’est réuni en séance extraordinaire afin de décréter l’état d’urgence.
Territoire affecté
Ce décret s’applique à l’ensemble de la France dite ‘métropolitaine’, c’est-à-dire la partie européenne de l’État français, soit 82% du territoire total de la République.
Ce territoire comprend le territoire continental de la France (l’Hexagone), les îles proches de l’Atlantique, de la Manche et de la Méditerranée (ex.: la Corse).
Cela ne comprend pas la France dite ‘d’outre-mer’, soit les départements et régions situés à l’extérieur de l’Europe (comme la Guadeloupe et les îles Saint-Pierre-et-Miquelon, par exemple).
Histoire
À la suite à la vague d’attentats perpétrés par le Front de libération nationale algérien en novembre 1954, l’État français s’est doté d’une loi d’urgence le 3 avril 1955.
Cette loi permet au Conseil des ministres de décréter l’état d’urgence sur une partie du territoire national ou sur sa totalité.
Ce décret est valable pour douze jours. Toutefois, il peut être prolongé par l’Assemblée nationale en vertu d’une loi qui en précise la durée définitive.
Motifs
L’état d’urgence ne peut être décrété que dans les circonstances suivantes : péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public ou évènements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique.
Effets
L’état d’urgence suspend certaines libertés civiles.
Ce décret permet à tout préfet exerçant son autorité sur le territoire visé de décider d’un couvre-feu interdisant la circulation des personnes et des véhicules.
Celui-ci peut également interdire ou règlementer le séjour, sur le territoire sous son autorité, de toute personne cherchant à entraver l’action des pouvoirs publics.
Le ministre de l’Intérieur peut également assigner à résidence toute personne, c’est-à-dire à l’obliger à rester chez lui.
Ce ministre ou tout préfet peut ordonner la fermeture d’un lieu public (salle de spectacle, stade, débit de boisson, etc.) ou interdire tout rassemblement ou réunion.
Sans mandat, le ministre ou les préfets peuvent perquisitionner n’importe où, n’importe quand, confisquer toute arme, et museler les médias d’information.
Finalement, les tribunaux militaires sont habilités à juger de toute accusation contre des civils portée leur attention par décret ministériel.
État d’urgence vs état de siège
L’état d’urgence et l’état de siège sont décrétés tous deux de la même manière.
Toutefois l’état de siège ne peut être mis en œuvre que sur une partie du territoire français.
De plus, il est invoqué lorsqu’il y a péril imminent du fait d’une insurrection armée ou d’une guerre.
Pendant l’état de siège, il y a un transfert complet des pouvoirs des autorités civiles aux autorités militaires.
Références :
État d’urgence en France
France d’outre-mer
France métropolitaine
Écrit par Jean-Pierre Martel