Pénurie des médicaments : inaction du gouvernement Harper

17 février 2014

Le 4 juin 2013, Mme Djaouida Sellah, députée du Nouveau parti démocratique pour le comté de St-Bruno – St-Hubert, déposait à la Chambre des communes un projet de loi destiné à atténuer les effets de la pénurie des médicaments au Canada. Celle-ci constitue un problème préoccupant, dont les causes ont fait l’objet d’un texte paru précédemment.

Le projet de loi visait à obliger les fournisseurs de médicaments d’aviser le ministre en cas d’interruption de la production, de la distribution ou de l’importation de médicaments. Une telle obligation existe déjà ou est en voie de l’être aux États-Unis et au sein de l’Union européenne.

De plus, le projet de loi visait à obliger le ministre de la Santé d’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’intervention d’urgence pour remédier à ces pénuries.

Malgré le très large appui que ce projet de loi avait recueilli auprès des ordres de pharmaciens et des associations médicales, le gouvernement Harper lui était hostile parce que contraire à sa philosophie de dérèglementation et de laisser-faire. Conséquemment, le projet de loi a été battu en chambre le 12 février dernier.

Le gouvernement Harper invoque que les fabricants divulguent déjà leurs pénuries. Cela est exact. Toutefois, ils le font à la dernière minute ou lorsque cette pénurie est déjà en cours depuis un certain temps. Habituellement, les pharmaciens l’apprennent de leur grossiste au moment où ils tentent d’effectuer un achat : ils sont alors placés devant un fait accompli.

Dans le cas des médicaments protégés par un brevet, seul le gouvernement fédéral a le pouvoir de suspendre ce brevet afin de permettre à d’autres fabricants d’approvisionner le marché.

Bref, un autre exemple du refus obstiné du gouvernement Harper de protéger la population canadienne et de sa servilité à l’industrie, également hostile à ce projet de loi.

Références :
Le NPD demande la divulgation obligatoire des pénuries de médicaments
Les pénuries de médicaments
Loi sur la divulgation des pénuries de médicaments
Mandatory Disclosure of Drug Shortages Act
Mon projet de loi au Parlement: Loi sur la divulgation obligatoire des pénuries de médicaments
Ottawa montré du doigt par Québec et les médecins

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Écrit par Jean-Pierre Martel


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