La réglementation canadienne contre le pourriel

16 décembre 2013
© — Bandeau du site du Centre de notification des pourriels, au 2013/12/16

Jusqu’à tout récemment, le Canada ne possédait pas de politique relativement au courrier électronique non sollicité. À travers le monde, celui-ci représente entre 75 et 90% de tout le courrier électronique.

Les États-Unis permettent l’expédition de n’importe quel message tant que le destinataire n’a pas encore indiqué son refus. Paradis du télémarketing sauvage, le Canada vient de changer les règles du jeu.

Après l’adoption d’une loi à ce sujet en 2010, c’est aujourd’hui que le gouvernement canadien a précisé la réglementation qui découle de cette loi. Celle-ci entrera en vigueur le 1er juillet 2014.

Après cette date, aucun particulier et aucune entreprise ne pourra vous écrire à moins qu’avoir ou une relation d’affaires avec vous ou à moins qu’elle ne nous expédie déjà du pourriel.

Ceux qui vous expédient déjà du pourriel conservent leur « droit acquis » pendant trois ans. D’ici là, ils devront obtenir votre consentement explicite à défaut de quoi ils devront cesser les envois qui vous sont destinés, au plus tard le 1er juillet 2017.

En tout temps, la loi considère qu’effectuer un achat auprès d’un commerçant constitue un consentement implicite et légal de recevoir du pourriel de sa part pendant deux ans. Il est donc important de le pas préciser votre adresse de courrier électronique à un marchand simplement parce qu’il vous le demande. S’il insiste, menacez d’annuler votre achat.

Sont également exclus de la loi, les campagnes de financement des organismes de charité et des organisations politiques.

Les contrevenants s’exposent à une pénalité d’un million$ dans le cas d’un particulier, et de dix millions$ dans le cas d’une entreprise.

Pour se plaindre, il suffit de cliquer sur ceci.

Références :
La guerre aux pourriels enfin déclarée
Loi anti-pourriel: plus de vigilance pour les agences et annonceurs
Votre boîte de messagerie sous protection

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Écrit par Jean-Pierre Martel


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