Le concept de l’utilisateur-payeur
Le 30 octobre 2007, le ministère des Finances du Québec créait un groupe de travail sur la tarification des services publics. Implicitement, le mandat de ce comité était de conseiller le gouvernement dans la manière d’augmenter les revenus de l’État par le biais de la tarification, que ce soit des tickets modérateurs, des primes d’assurance ou des frais de service. En 2008, ce groupe de travail remettait son rapport de 314 pages.
C’est à partir de ce document, assez bien documenté, que s’est répandue l’idée qu’on devrait augmenter les tarifs de nombreux services gouvernementaux afin de réduire le déficit gouvernemental et qu’éventuellement, les utilisateurs paient le prix véritable des services qu’ils reçoivent.
Le but de tout cela est de transférer à la charge de l’utilisateur, une part croissante des coûts assumés jusqu’ici par l’ensemble des contribuables. En somme, ceux qui n’ont jamais recours à un service gouvernemental n’auraient plus à payer pour les autres.
Le rapport écrit : « Les tarifs, lorsqu’ils sont définis de façon adéquate, ont pour effet d’infléchir les comportements des utilisateurs dans la bonne direction (;) de réduire le gaspillage des ressources, de protéger l’environnement et d’assurer la pérennité de notre patrimoine, tout en dégageant le financement nécessaire pour assurer la qualité du service et contrer le vieillissement des infrastructures. (…) L’enjeu en cause dépasse donc la stricte question financière : les tarifs constituent un outil essentiel pour gérer nos comportements collectifs de la façon la plus efficace possible, et cela pour le meilleur intérêt de tous.»
Distinguer services gouvernementaux, subventions, et mesures sociales
Lorsqu’un citoyen achète un permis (de conduire, de chasse, etc.), il est normal que le tarif demandé tienne compte de tous les frais encourus pour l’émission de ce permis.
Dans de nombreux cas, les tarifs exigés sont inférieurs aux coûts réels. Par exemple, les revenus perçus par Société des traversiers du Québec ne couvrent que 22 % des coûts du service. Ou encore : les loyers et frais perçus par le Palais des congrès de Montréal ne représentent que 39% de ses coûts réels.
Dans le premier cas, on peut choisir de subventionner un service de traversier dans le but d’éviter l’extinction d’une population insulaire ou de diminuer les risques reliés à son isolement. Dans le deuxième cas, il peut s’agir d’une subvention à l’industrie des congrès : une telle décision peut se justifier par des retombées économiques qui dépassent très largement la subvention publique accordée à la tenue des congrès eux-mêmes.
De la même manière, le Fonds d’assurance-récolte du Québec est déficitaire dans le cadre des politiques de soutien aux agriculteurs.
Par contre, les « Garderies à 7$ » représentent une mesure sociale. Y appliquer le principe de l’utilisateur-payeur ferait passer le tarif journalier de 7$ à 37$. Ce serait oublier que cette mesure a été mise sur pied afin de faciliter la participation des chefs de famille monoparentale (surtout des femmes) au marché du travail.
Puisque cette mesure sociale était à l’origine une promesse électorale d’un parti politique élu sur la base de cette promesse, on a affaire ici à un choix de société. Cela n’est pas le cas, par exemple, de la décision gouvernementale de hausser les frais de scolarité qui n’est qu’un choix budgétaire, validé au préalable par aucun scrutin.
L’enjeux caché
Faire payer les utilisateurs plutôt que l’ensemble des contribuables n’a pas seulement pour effet « d’infléchir les comportements des utilisateurs dans la bonne direction » : il a aussi pour résultat l’alléger le fardeau fiscal des entreprises.
En principe, toutes les entreprises paient des taxes et des impôts. Mais si les services gouvernementaux étaient complètement tarifés, cela correspondrait à un allègement pour les entreprises. Tout au plus, le secteur financier supporterait l’Autorité des marchés financiers, les compagnies d’eau embouteillé achèteraient l’eau qu’elles revendent et les entreprises de transport paieraient des permis de conduire. C’est peu.
En fait, la seule chose fournie par l’État québécois qui est consommée davantage par une entreprise qu’un particulier, c’est l’électricité. Or les entreprises énergivores jouissent de tarifs préférentiels auxquels les contribuables n’ont pas droit. Ce « traitement de faveur » fait partie de la stratégie industrielle du Québec, stratégie que personne ne remet en question.
Donc le concept de l’utilisateur-payeur ne fait pas que transférer vers les utilisateurs le coût de services assumés par l’ensemble des contribuables : il transfert aussi vers les citoyens les coûts assumés en partie par l’impôt des entreprises.
La guerre des pauvres
À la première montréalaise du film « Les neiges du Kilimandjaro », le réalisateur expliquait qu’il avait voulu parler des préjudices que les pauvres s’infligent entre eux alors qu’ils devraient plutôt s’entraider.
Tous les gouvernements de Droite ont une caractéristique en commun, qui est celle de déposséder leur peuple au profit d’une minorité de privilégiés. Dans les pays démocratiques, ces gouvernements prennent le soin d’essayer de convaincre leurs électeurs que cela est dans l’intérêt de tous.
Par exemple, dans un pays aussi inégalitaire que les États-Unis, où le pouvoir d’achat du citoyen moyen n’a pas augmenté depuis au moins une décennie, on prétendra que plus on réduit l’impôt des riches, plus ceux-ci ont de l’argent pour créer des emplois, ce qui est dans l’intérêt de tous.
De manière similaire au Québec, on associera un projet d’appauvrir les étudiants de 265 millions$ à un financement accru des universités, de façon à suggérer que l’ensemble des contribuables paieront moins pour ce financement si les étudiants y contribuent davantage.
En réalité, un gouvernement capable de gaspiller entre 40 et 63 milliards$ pour provoquer un boom minier éphémère (d’ici à ce que la Chine et l’Inde trouvent des sources d’approvisionnement moins éloignés que le Québec) est un gouvernement qui n’a pas besoin de la contribution des étudiants pour mieux financer ses universités. Ce n’est qu’une question de choix budgétaire : il préfère subventionner l’industrie minière internationale que l’acquisition des compétences par ses citoyens.
Quand l’État voudra déposséder un autre groupe de citoyens, il pourra invoquer la nécessité que ceux-ci paient leur juste part des services dont ils bénéficient. Cela est d’autant plus facile qu’il a le choix; très peu de services gouvernementaux sont tarifés à leur juste valeur.
En somme, à peu près tout le monde est avantagé par l’une ou l’autre des mesures sociales assumées jusqu’ici par les contribuables.
Le chacun pour soi — qui est à la base du concept de l’utilisateur-payeur — n’est pas une mauvaise chose en soi. Mais pour utiliser ce principe avec discernement, on doit comprendre qu’il a pour effet d’affaiblir le rôle redistributif de l’État.
Voilà pourquoi les promoteurs de ce concept s’attaquent également au filet de protection sociale dont le Québec s’est doté depuis un demi-siècle. Pour eux, le Québec est devenu un « État-Providence », c’est-à-dire un pays d’assistés sociaux, véritables boulets aux pieds d’une minorité d’entrepreneurs qui les font vivre.
En réalité, dans toutes les sociétés, la solidarité est une chose naturelle. Dans certaines collectivités, elle est même essentielle à leur survie.
Donc s’il est vrai que l’égoïsme est dans la nature même de l’être humain — il suffit d’observer des enfants pour s’en convaincre — il faut ajouter que l’apprentissage de la vie en société (à partir de la cellule familiale) se confond avec l’apprentissage de la négociation, du partage et de la solidarité.
Le chacun pour soi est donc une régression sociale. Il n’est justifié que lorsqu’on désire réduire le gaspillage des ressources, protéger l’environnement et assurer la pérennité de notre patrimoine. C’est donc une grossière erreur de jugement que de l’utiliser comme principe absolu de bonne gouvernance comme le fait le gouvernement provincial actuel.
Références :
Inégalités sociales aux États-Unis
Rapport du Groupe de travail sur la tarification des services publics