Le fiasco de l’utilisation des armes à projectiles à mortalité réduite

22 février 2018

 

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La vidéo ci-dessus est le réquisitoire de l’émission Enquête de Radio-Canada contre l’utilisation des armes à projectiles à mortalité réduite.

Lors de la crise étudiante de 2012, l’utilisation de ces armes s’est soldée par des commotions cérébrales, des yeux crevés, des dents cassées, des mâchoires fracturées et conséquemment, des handicaps permanents infligés à des adolescentes et jeunes adultes québécois.

À l’époque, j’avais écrit le texte ‘Tirs de balles de plastique : attend-on de tuer quelqu’un ?’. Ce texte concluait que ces outils de répression n’avaient aucune place dans l’arsenal policier d’un pays démocratique.

Implicitement, c’est également à cette conclusion que sont arrivés les journalistes d’Enquête.

Ces incidents ont fait l’objet de plusieurs poursuites judiciaires. Dans tous les cas où un jugement a été rendu, les tribunaux ont unanimement donné raison aux plaignants et blâmé les forces policières pour leur manque de prudence.

Or cette imprudence a été facilitée par les lacunes dans la formation reçue par les policiers.

Mais voilà que pour se justifier, l’École nationale de police du Québec vient de publier un rapport intitulé ‘Actualisation de l’étude sur les armes intermédiaires d’impact à projectiles’.

Ce rapport conclut que les données sur la gravité des blessures causées par les armes à létalité réduite sont insuffisantes et que davantage de recherche serait nécessaire.

À mon avis, la recherche relative à l’innocuité d’une substance ou d’un dispositif doit se faire avant sa commercialisation et non après.

Si les données sont insuffisantes pour juger de son innocuité, la prudence élémentaire exige qu’on évite son emploi.

Dans le cas des autorités policières, celles-ci ont négligemment minimisé les mises en garde des fabricants, les comparant aux avertissements qu’on peut lire sur les boites de céréales.

Quant à l’expérience irremplaçable acquise sur le terrain (tant à Montréal qu’à Victoriaville), les analystes de l’École nationale de police du Québec ne semblent pas en tirer de leçon.

On peut donc en conclure qu’il n’y a pas pire aveugle que celui qui ne veut pas voir.

Ceci étant dit, si des policiers veulent qu’on effectue plus de recherche, je n’y vois pas d’objection à la condition qu’ils servent eux-mêmes de sujets d’expérience.

Sur une base volontaire, les policiers pourraient s’inscrire à des expériences où seraient analysées chez eux les conséquences de l’impact des projectiles à mortalité réduite selon la distance.

On pourrait ainsi calculer les lésions et les handicaps permanents infligés chez ces braves volontaires (les dents cassés, les yeux crevés, etc.), dresser des tableaux, décorer le rapport de magnifiques graphiques en couleur, et ainsi de suite.

Si cela était convenu, je serais prêt à parier qu’on n’entendrait plus jamais l’École nationale de police du Québec réclamer plus d’études à ce sujet…

Références :
Actualisation de l’étude sur les armes intermédiaires d’impact à projectiles
En Grande-Bretagne, les « bobbies » n’ont pas d’armes à feu
L’usage des armes intermédiaires comporte des risques méconnus

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Violence policière, port du masque et démocratie

9 novembre 2017

Introduction

Plus tôt cette semaine, le Service de police de la ville de Montréal a été condamné à verser la somme de 175 000$ (plus les intérêts), pour un incident survenu lors d’une des premières manifestations du Printemps érable.

À cette occasion, une grenade assourdissante a explosé beaucoup trop bas et a causé une perte d’acuité visuelle presque totale de l’œil droit de Francis Grenier, alors âgé de 22 ans.

Dans son jugement de 86 pages, les reproches du juge Steve J. Reimnitz, adressés aux forces policières, sont les suivantes :
• le refus aveugle de tenir compte des mises en garde du fabricant au sujet de la létalité possible des grenades assourdissantes (paragraphes 405 à 428),
• la méconnaissance de leur puissance (par. 444-50),
• l’absence de mode d’emploi (par. 461-3) et conséquemment le fait que chaque policier avait sa propre méthode de les utiliser (par. 466-70),
• l’imprécision de la trajectoire suivie par ces grenades, de même que de la vitesse de leur descente sur une foule (par. 566-78, 619)
• l’utilisation superflue d’autres grenades assourdissantes après que les précédentes aient atteint leur objectif (par. 526-44).

L’interdiction du port du masque

À plusieurs reprises sur ce blogue, je me suis exprimé en faveur de l’interdiction du port du masque sur la voie publique… à moins que cela soit justifié par des raisons climatiques (le froid), médicales (des pansements chirurgicaux) ou sécuritaires (un casque de moto).

Il est rare que je change d’avis après avoir longuement réfléchi sur un sujet. C’est le cas cette fois-ci.

Au cours du Printemps érable, le gouvernement libéral de Jean Charest a autorisé les forces policières à recourir à des outils de répression d’une violence considérable.

Ces armes ont rendu borgnes Francis Grenier à Montréal et Maxence Valade à Victoriaville, en plus de fracturer la mâchoire, casser des dents et causer une commotion cérébrale chez d’autres manifestants.

Confronté au désastre de leur utilisation, le gouvernement Charest a refusé d’en interdire l’usage, se contentant de suggérer aux blessés de s’adresser aux organismes de déontologie policière.

Ce sont donc les tribunaux qui se voient aujourd’hui obligés de se dresser contre les dérives autoritaires de l’État. La cause de Francis Grenier est la première à connaitre son aboutissement. D’autres suivront.

À différence de la manifestation à Victoriaville (qui a tourné à l’émeute), celle au cours de laquelle Francis Grenier a été mutilé fut une manifestation essentiellement pacifique.

Comme le rappelle le juge Reimnitz, le droit de manifester est un droit constitutionnel. Ce n’est pas parce qu’une minorité de manifestants bloquaient illégalement l’accès d’un immeuble que les policiers étaient justifiés d’interdire l’ensemble de la protestation et surtout, de s’attaquer aux manifestants alors qu’ils étaient justement en train d’obéir à l’ordre de dispersion.

Par des agissements dignes d’un pays totalitaire, les forces répressives de l’État ont démontré qu’il est parfois indispensable de porter un casque de protection afin d’exercer un droit démocratique, soit celui de manifester.

Conséquemment, ils ont rendu impossible l’adoption d’une législation interdisant le port du masque sur la voie publique.

L’autoritarisme de l’État

La grande majorité des mutilations subies au cours du Printemps érable sont survenues au cours de la manifestation à Victoriaville. Celle-ci a tourné à l’émeute, justifiant l’usage de la force.

La question fondamentale à se poser est la suivante : dans quelle démocratie voulons-nous vivre ?

Oublions le cas particulier du Printemps érable.

Voulons-nous vivre dans un État où le gouvernement peut librement adopter des mesures très impopulaires et les imposer par la force, au prix d’une violence extrême ?

Regardons les moyens dont se dotent les municipalités américaines, qui vont jusqu’à l’achat de chars d’assaut. Cela est rendu nécessaire par la généralisation du port des armes par les citoyens, un système judiciaire dominé par des suprémacistes blancs et une société presque complètement dépourvue de justice sociale.

Après qu’il eut consenti à des réductions d’impôts ou offert des échappatoires fiscales aux gens fortunés, voulons-nous laisser l’État démanteler notre filet de protection sociale au nom de la nécessité d’équilibrer le budget tout en nous privant de tout moyen de nous y opposer ?

Ou, au contraire, voulons-nous, comme les Islandais, vivre dans un pays où la faiblesse des moyens répressifs de l’État est telle qu’elle oblige le gouvernement tenir compte de l’acceptabilité sociale de ses politiques et à servir humblement le peuple ?

Il ne s’agit pas ici de rendre l’État impotent mais de l’obliger, dans l’allocation de ses ressources, à privilégier la justice sociale et le développement économique plutôt que le respect de la loi et de l’ordre établi.

Références :
Décision du juge Steve J. Reimnitz
Manifestations étudiantes : un jeune blessé à l’œil obtient gain de cause

Paru depuis : Montréal paie 6 millions $ et s’excuse pour des arrestations de masse de manifestants (2023-02-28)

Sur le même sujet : Tirs de balles de plastique : attend-on de tuer quelqu’un ?

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Contre une enquête sur le Printemps érable

21 mars 2013

À la lecture du Devoir d’hier matin, j’apprends qu’une soixantaine d’organismes réclament la tenue d’une enquête publique sur les agissements des policiers lors du Printemps érable. À mon avis, ce serait un gaspillage des fonds publics.

D’une part, il ne s’agit pas ici d’une opération policière secrète, douteuse quant à sa légalité, et révélée par une fuite : la répression des manifestations étudiantes s’est faite à la vue de tous. Aucune photo, aucune vidéo n’a été confisquée par les autorités. Les média québécois en ont parlé librement et abondamment. Conséquemment, tout le monde connait la manière avec laquelle cette répression s’est exercée.

D’autre part, on fait un procès pour réparer un tort mais on crée une enquête publique pour comprendre ce qui s’est passé. Or ici, on ne se trouve pas en présence d’une suite d’incidents au cours desquels les forces de l’ordre ont échappé à tout contrôle. Si cela s’était produit, il faudrait savoir pourquoi : une enquête publique serait appropriée. Mais ce n’est pas le cas; en gros, les policiers ont fait ce qu’on leur demandait.

Lorsqu’une manifestation vire à l’émeute, les policiers ont à peu près tous les droits. Les manifestants ont l’obligation stricte de quitter les lieux lorsque la police juge, à tort ou à raison, qu’un attroupement vire à l’émeute. Que les policiers aient alors utilisé la force pour disperser ceux qui refusent d’obtempérer, cela est tout à fait normal; ils sont payés pour ça.

Quant aux manifestants qui décident de passer outre l’ordre de se disperser, ils doivent être prêts à assumer le prix douloureux de leur rébellion, dans la mesure du raisonnable.

Or quelques ecchymoses, quelques blessures superficielles, quelques muscles endoloris, cela est raisonnable.

Par opposition, un œil crevé, une mâchoire fracturée, une commotion cérébrale, cela ne l’est pas. Dans ce dernier cas, il ne s’agit pas de bavures policières, mais des conséquences d’une volonté politique d’anéantir la contestation étudiante, entre autres par la brutalité policière. Trouvez-moi une seule déclaration des dirigeants politiques de l’époque blâmant les policiers ou les appelant à plus de retenue. Vous n’en trouverez pas parce que les policiers ont fait exactement ce qu’on attendait d’eux.

Alors qu’il y a tant à faire de plus utile, ce n’est pas vrai qu’on va dépenser des millions pour transformer les policiers en boucs-émissaires de cette crise sociale. Les véritables responsables sont connus. Ce sont les membres du gouvernement libéral de Jean Charest. C’est ce gouvernement qui a haussé substantiellement les frais de scolarité, sachant très bien que cela provoquerait un affrontement avec les étudiants. Mais on a présumé que cette contestation s’essoufflerait avec le temps et qu’il suffisait de l’ignorer.

C’est l’ex-Premier ministre lui-même qui, réalisant l’ampleur de cette contestation, a tenté de la récupérer à des fins politiques et de miser sur le chaos social pour favoriser sa réélection.

C’est son ministre de la sécurité publique qui, confronté à la violence de la répression des manifestants devant le Palais des congrès de Montréal, a permis à la Sécurité du Québec d’affronter les manifestants à Victoriaville avec des armes à mortalité réduite encore plus dangereuses que celles utilisées à Montréal. Et c’est ce même ministre, insensiblement confronté au désastre, qui invitait ceux qui s’en scandalisaient à s’adresser au Commissaire à la déontologie policière.

L’aveuglement de ce gouvernement était tel que même après avoir perdu le pouvoir, un ex-ministre trouvait le moyen de blâmer le Parti Québécois pour l’attentat terroriste au Métropolis — attentat qui visait à tuer les sympathisants de ce parti réunis pacifiquement pour fêter leur victoire électorale — alors qu’il s’agissait plutôt de la conséquence ultime de la propagande haineuse de son gouvernement déchu.

Bref, le meilleur moyen d’éviter la répétition des incidents fâcheux qui ont jalonné cette crise sociale, c’est d’éviter le retour au pouvoir du Parti libéral tant et aussi longtemps que cette formation politique ne se sera pas renouvelée de fond en comble.

Sur le même sujet :
Grèves étudiantes : l’ABC de l’émeute
L’attentat terroriste au Métropolis : un crime quelconque ?
L’aveuglement partisan d’un imbécile
Tirs de balles de plastique : attend-on de tuer quelqu’un ?

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le temps de l’homme de Cro-Magnon

10 janvier 2013

Dans une entrevue publiée ce matin dans le Devoir, le nouveau député libéral de la conscription de LaFontaine et porte-parole de l’opposition officielle pour la Charte de la langue française qualifie de « Cro-Magnons », les participants à l’émeute de Victoriaville.

Ses propos exacts sont : « On peut ne pas être d’accord (avec nous), mais on ne justifiera jamais le fait de commencer à lancer des roches. Je veux dire : on ne retournera pas au temps des Cro-Magnons.»

Je ne ferai pas ici l’apologie de la violence, en particulier celle, excessive, qui a consisté à utiliser des armes à mortalité réduite pour mater cette révolte.

J’inviterais le député de LaFontaine à se demander comment creux il est prêt à aller pour faire respecter sa conception de la loi et de l’ordre ?

Lorsqu’on tient compte du taux de participation (57,4% en 2008 et 74,6% en 2012), le Parti libéral avait formé un gouvernement majoritaire avec l’appui de 24,6% des personnes aptes à voter, alors que le Parti québécois forme maintenant un gouvernement minoritaire grâce à 23,8% de la population adulte.

Le réalisme politique le plus élémentaire, c’est que lorsqu’on bénéficie d’assises populaires aussi faibles, on évite de déchainer les pouvoirs répressifs de l’État lorsqu’une mesure, même justifiée, rencontre une vive opposition. En somme, on recule, comme le fait si bien le gouvernement péquiste actuel.

C’est une grave erreur de jugement de que chercher à provoquer le chaos social dans l’espoir d’en retirer des gains politiques. Malheureusement, c’est la stratégie qu’avait choisie le Parti libéral et j’ai peine à imaginer à quoi ressemblerait l’actualité si ce parti avait été réélu.

Grâce au ciel, le régime autoritaire de M. Charest nous semble aujourd’hui aussi loin que la préhistoire à laquelle fait allusion le jeune député de LaFontaine…

Références :
Le gouvernement à l’essai
Qui sont les nouveaux élus? – Le rêve d’un petit garçon qui se réalise
Tirs de balles de plastique : attend-on de tuer quelqu’un ?

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Tourner la page sur le conflit étudiant

12 octobre 2012


 
À la lecture d’un article paru ce matin dans La Presse, j’apprends que le nouveau ministre québécois de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron, évalue la demande d’une enquête publique relativement au travail policier au cours du conflit étudiant.

Une Commission d’enquête représente une dépense de plusieurs dizaines de millions$. J’inviterais le ministre à nous éviter une telle dépense pour les raisons suivantes.

Contrairement à la corruption (qui se fait toujours derrière des portes closes), la répression policière lors du Printemps érable s’est faite sur la place publique. Elle a été bien documentée par les média québécois et conséquemment, il est douteux qu’une Commission d’enquête nous apprenne quoi que ce soit d’important.

Ce serait donc un gaspillage de l’argent des contribuables que de créer une enquête publique simplement pour satisfaire ceux qui jugent que les choses auraient dû se dérouler autrement ou pour faciliter l’obtention de la preuve dans le cas de ceux qui ont intenté des poursuites contre les forces de l’ordre.

Fondamentalement, il faut comprendre que n’importe quel conflit social qu’on laisse pourrir pendant des mois finit par dégénérer et ultimement, laisser des séquelles.

Lorsqu’une protestation tourne à l’émeute, la rue devient alors une école de comportements asociaux et un lieu de transmission de la rage contre les pouvoirs établis. Et les policiers à qui on demande de demeurer stoïques en dépit des injures, sentent monter en eux une colère qui trouve son aboutissement lorsque vient l’ordre de disperser la foule. Tout cela laisse une animosité semi-permanente dont la pire conséquence est qu’elle a anéanti des années d’efforts pour rapprocher les policiers des citoyens.

Le Printemps érable a créé de profondes divisions au sein de la population québécoise. Une Commission d’enquête nous fera tous revivre des émotions qui, autrement, s’estomperaient avec le temps. Et les députés libéraux — si prompt à faire flèche de tout bois, ces temps-ci — accuseront le gouvernement Marois de diviser le Québec et de créer de la chicane (eux qui s’y connaissent si bien dans ce domaine).

Au contraire, on peut faire comme à peu près tous les peuples épuisés par une guerre civile : abandonner l’esprit de vengeance et décider de passer l’éponge pour ne sévir que contre ceux qui continueraient de se comporter comme à l’époque des grands conflits. Mais passer l’éponge ne veut pas dire oublier.

On doit comprendre que les policiers ne sont que des exécutants : ils maintiennent ou rétablissent l’ordre à la demande des pouvoirs civils. Avec l’armée et les tribunaux, les policiers font partie des pouvoirs répressifs de l’État. Concrètement, la répression policière lors du conflit étudiant n’était que l’expression de la volonté politique du gouvernement Charest.

D’autre part, la création d’une enquête publique serait interprétée par les policiers comme un désaveu. Or ces derniers n’ont fait que ce qu’on leur demandait. Ils se rappellent encore du temps où ils recevaient des pierres, des bouteilles, des insultes et des crachats. Je crainds une réaction très vive de leur part si on devait leur faire un procès public.

Si le gouvernement Marois demeure en place suffisamment longtemps, il pourrait faire face à d’autres conflits sociaux. Désavoués, les policiers se souviendront qu’on leur demande maintenant d’y aller doucement face à des foules en colère. Et si des fiers-à-bras réussissent à pénétrer dans une assemblée où sont présents des ministres péquistes, il sera trop tard pour blâmer les policiers pour leur manque de zèle.

J’inviterais donc ceux qui demandent une enquête publique, de se rappeler longtemps de ce qui est arrivé au cours du Printemps érable et de voter en conséquence. Ce sera plus économique et beaucoup plus efficace.

Sur le même sujet : Tirs de balles de plastique : attend-on de tuer quelqu’un ?

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Écrit par Jean-Pierre Martel