MMA : Maudite justice de merde !

3 avril 2018

Introduction

On apprend aujourd’hui la décision des autorités d’abandonner toutes les poursuites criminelles contre la compagnie ferroviaire Montréal Maine & Atlantic Railway (MMA).

Rappelons que la MMA était propriétaire de ce train fou qui, dévalant à toute vitesse une pente en pleine nuit du 5 au 6 juillet 2013, a déraillé à Lac-Mégantic y tuant 47 personnes brulées vives en plus de causer la pire catastrophe environnementale de l’histoire canadienne.

Une compagnie ‘broche à foin’

La MMA était propriétaire d’un petit réseau ferroviaire en ruine qui jouissait de la bienveillance aveugle du gouvernement fédéral pour poursuivre ses opérations.

Depuis sa création en 2002 jusqu’en 2013, les autorités américaines lui avaient imposé vingt-huit amendes totalisant près de 146 950$.

Mais aucune pénalité n’avait été imposée par les autorités canadiennes. Pour une simple et bonne raison; le gouvernement Harper s’en remettait à l’autodiscipline des transporteurs ferroviaires; Transport Canada estimait qu’un transporteur respectait les exigences d’un système de gestion de la sécurité dès qu’il s’était doté un tel système.

En raison de ce laxisme, le Canada avait permis à la MMA d’opérer ses trains avec un seul employé à bord. Jamais les États-Unis ne lui ont accordé cette permission, jugeant ce récidiviste indigne de confiance.

La compagnie refusait même de profiter des subventions fédérales pour améliorer ses installations parce que cela l’aurait obligé à en payer une partie.

Par endroits, les clous destinés à immobiliser le rail sur ses traverses de bois pouvaient être soulevés par deux doigts. Occasionnellement, la chambre de combustion de ses locomotives, rafistolée sommairement, pouvait prendre en feu spontanément. Et ses freins rouillés n’étaient plus fiables.

En vertu du manuel des procédures de la MMA, sur le train qui a déraillé à Lac-Mégantic — long de 1,4 kilomètre — le conducteur aurait dû appliquer neuf freins manuels. En réalité, en raison de leur corrosion, il aurait fallu en appliquer entre vingt et trente.

Le déraillement à Lac-Mégantic fut le deuxième d’une série de trois en quelques mois. Le premier à Frontenac, deux mois plus tôt. Et le dernier, à Nantes, au mois de décembre suivant.

Les prétextes du DPCP

À la suite de la catastrophe de Lac-Mégantic, des poursuites civiles et criminelles ont été intentées.

Toutefois, les parents des victimes se sont laissé convaincre par leurs avocats de ne pas poursuivre le gouvernement fédéral, pourtant responsable au second degré de cette tragédie.

Le DPCP, responsable d’intenter des poursuites criminelles au Québec, a d’abord choisi de poursuivre trois employés de la MMA.

Dans le cas particulier du conducteur, celui-ci conduisait les locomotives de la compagnie au risque de sa vie. Seul à bord du train du matin jusqu’à très tard le soir, il effectuait un trajet parsemé d’innombrables occasions de déraillements en raison de l’état déplorable de la voie ferrée.

De toute évidence, au procès des employés, les jurés étaient invités à condamner des boucs émissaires. Ce qu’ils ont sagement refusé de faire.

Après avoir tenté de livrer de simples subalternes en pâture à l’opinion publique, le DPCP invoque aujourd’hui leur acquittement pour justifier l’abandon de poursuites contre la MMA.

Une procureure du DPCP explique : « Il faut comprendre [que] les dispositions du Code criminel — en ce qui concerne la responsabilité criminelle des compagnies en matière de négligence — doit passer par le comportement des agents de la compagnie.»

En d’autres mots, vous avez refusé de condamner nos boucs émissaires, alors c’est de votre faute si on ne poursuit pas la compagnie.

Mais qui a eu l’idée de ne pas poursuivre les hauts dirigeants de la MMA ? Plus précisément, comment se fait-il que le président de la compagnie n’a jamais été accusé criminellement ?

Si les employés subalternes de la MMA avaient été condamnés, certains pourraient dire que ce jugement prouve que les coupables de la tragédie, ce sont eux. Nul besoin de chercher ailleurs. De plus, poursuit-on des patrons quand le seul reproche qu’on peut leur adresser, c’est d’avoir négligé de congédier des employés irresponsables pendant qu’il en était temps.

Si le DPCP avait gagné ce procès, voilà probablement les prétextes insignifiants qu’il nous servirait aujourd’hui, à en juger par les prétextes tout aussi insignifiants qu’il nous sert après l’avoir perdu.

En vérité, le procès contre les employés subalternes n’aurait jamais dû avoir lieu : personne n’est dupe de la tentative de diversion du DPCP.

En refusant de condamner les employés subalternes, les jurés ne laissaient au DPCP qu’une seule voie pour trouver des coupables; poursuivre les hauts dirigeants de la compagnie.

Mais le DPCP a été trop lâche pour agir contre eux. Si bien que finalement, personne n’est criminellement responsable de ces 47 homicides.

Conclusion

Au XIXe siècle, quand les patrons d’une mine obligeaient leurs employés à travailler dans des conditions extrêmement dangereuses, jamais ces patrons n’étaient inquiétés par la Justice à la suite d’un coup de grisou. Au Noël suivant, ces dirigeants se contentaient d’envoyer une dinde aux veuves.

De nos jours, le MMA ne s’est même pas donné la peine d’envoyer une dinde. La police d’assurance de la compagnie a servi à dédommager les pétrolières américaines qui lui avaient confié le transport de leurs hydrocarbures. Pas un sou de cette somme n’est allé aux victimes.

Et maintenant, ce système judiciaire — responsable du maintien d’un ordre social qui profite surtout aux entreprises et à leurs riches dirigeants — affiche sa partialité lorsque vient le temps pour lui de s’attaquer aux excès contemporains du capitalisme sauvage.

Comment se fait-il que si on vole un pain à l’épicerie, on risque une accusation criminelle mais que si une compagnie étrangère tue 47 des nôtres, personne ne soit condamné ?

C’est quoi ce système judiciaire de merde ?

Il y a seulement dans un pays colonisé qu’une compagnie étrangère peut venir faire autant de morts et s’en tirer aussi facilement.

En somme, le message envoyé par le gouvernement québécois au grand capital international est le suivant. N’hésitez pas à opérer des entreprises qui mettent en péril la vie des gens d’ici. Si jamais vous tuez des nôtres, il ne vous arrivera rien. Les responsables que nous avons nommés pour administrer la justice dans cette province sont des pissous qui n’oseront pas toucher à un poil de votre tête.

Références :
Conduire un train de la MMA : bienvenue en enfer
La lourde responsabilité du gouvernement Harper dans la catastrophe de Lac-Mégantic
Rapport du BST
Tragédie de Lac-Mégantic : la MMA évite le procès criminel

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le mépris du Canadien Pacifique

4 octobre 2014

Monsieur Hunter Harrison, président
Canadien Pacifique
7550 Ogden Dale Road S.E.
Calgary, AB T2C 4X9

Monsieur le Président,

Je suis outré d’apprendre qu’au nom de votre transporteur ferroviaire, vous estimez démesurée la réaction des autorités fédérales à la tragédie de Lac-Mégantic, dont vous imputez la responsabilité à une seule personne, soit le conducteur de la locomotive.

Les gestionnaires qui élaborent des politiques parfaites sur papier mais qui ne tiennent pas compte de l’imperfection de la nature humaine, sont responsables de négligence.

Il ne suffit pas de dire : « Nous avions adopté des procédures parfaites. Elles n’ont pas été suivies à la lettre. Nous nous en lavons les mains; c’est la faute de nos employés.»

D’après le Code civil, toute entreprise est responsable des dommages causés par ses employés, à moins que leurs actes aient été commis malicieusement.

Dans le cas précis de la MMA, il s’agit d’une entreprise qui a abusé du cadre réglementaire déficient du gouvernement Harper pour ne pas entretenir son réseau, pour effectuer des réparations inacceptables de son matériel roulant, pour ne pas s’assurer suffisamment et pour exiger de ses conducteurs qu’ils risquent leur vie à tout moment en acheminant des matières explosives sur un réseau en ruine.

Et vous avez l’audace de qualifier de démesurée la réaction à 48 morts et à la pire catastrophe environnementale du Canada ?

Auriez-vous oublié que le déraillement de Lac-Mégantic est le deuxième d’une série de trois déraillements de la MMA : celui de Frontenac (le 10 juin 2013), celui de Lac-Mégantic (le 6 juillet 2013) et celui de Nantes (le 9 janvier 2014) ?

Monsieur le Président, je ne crois pas que vous ayez le jugement nécessaire à diriger une entreprise de la taille du Canadien Pacifique.

Conséquemment, je crois que vous devez des excuses à la population de Lac-Mégantic ou, à défaut, vous devriez remettre votre démission à titre de président de cette entreprise.

Pour l’instant, j’ai donné l’ordre à mon courtier de vendre tous les fonds mutuels dont le portefeuille contient des actions ou des obligations de votre compagnie.

Jean-Pierre Martel

Référence : Lac-Mégantic: Ottawa récuse l’analyse du patron du CP

Paru depuis :
Tragédie de Lac-Mégantic: Québec poursuit le CP pour 409 M$ (2015-11-27)

Le mépris du Canadien Pacifique
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Écrit par Jean-Pierre Martel


Conduire un train de la MMA : bienvenue en enfer

29 août 2014

Dans l’édition d’aujourd’hui du quotidien Le Devoir, on apprend que les dirigeants du syndicat qui représente les trois employés de la MMA accusés de négligence criminelle ayant causée la tragédie de Lac-Mégantic, réclament l’abandon des poursuites intentées contre eux.

Revoyons le cas du conducteur de la locomotive.

Le 10 juin 2013, un train de la MMA déraille à Frontenac. Un mois plus tard, un autre déraille à Lac-Mégantic et tue 47 personnes. Après que les trains de la MMA aient été de nouveau autorisés à circuler, le 18 décembre 2013, un troisième déraille à Nantes, 22 jours plus tard.

Après des années de manque d’entretien toléré par le gouvernement Harper — alors que la MMA a été condamnée à payer plus de 150,000$ d’amendes aux États-Unis — le réseau privé de la MMA est en ruine.

Le jour de la catastrophe, le conducteur de la locomotive, seul à bord, a une journée d’enfer. En raison de l’état des voies, il doit ralentir à 10km/h à certains endroits. À d’autres, monter à 25 km. Puis ailleurs, circuler normalement. Un moment d’inattention et son train déraille.

Sur son parcours, la locomotive perd de l’huile. Arrivée à Nantes, sa locomotive prend en feu parce que ces fuites atteignent la chambre de combustion, rafistolée tant bien que mal par des réparations hors-normes que les inspecteurs fédéraux, en nombre insuffisant, n’ont pas remarquées.

Arrivé tard cette nuit-là à Nantes, il devrait stationner son train sur une voie de desserte. Mais elle est déjà occupée. De plus, son train fait 1,4km de long. Simplement avancer, puis reculer sur cette voie, il en aurait eu pour une heure de plus. Or le lendemain, il devra se lever tôt car son train a pris du retard et sa précieuse cargaison est attendue au Nouveau-Brunswick.

Puisqu’il est contraint de laisser son train sur la voie principale, le conducteur applique sept freins manuels, soit sur chacune des cinq locomotives, sur le wagon de service et sur le wagon-tampon. Les procédures de la MMA exigeaient que deux freins de plus soient appliqués sur un convoi de 70 à 79 wagons-citernes et locomotives.

Malheureusement, même si le conducteur avait respecté scrupuleusement les directives de la compagnie, les tests réalisés par le Bureau de la sécurité des transports ont révélé qu’il aurait fallu serrer entre deux et trois fois plus de freins manuels pour retenir le train en place que ce que prévoyaient les normes de la compagnie.

En effet, afin de minimiser ses frais d’opération, celle-ci a négligé de remplacer le grand nombre de freins atteints de corrosion. De plus, les freins manuels qui fonctionnent correctement n’ont pas été suffisamment lubrifiés. Conséquemment, ils sont extrêmement difficiles à appliquer afin d’assurer un effort de freinage suffisant.

Aurait-il dû laisser le moteur de la locomotive en marche afin de profiter des freins électriques Westinghouse ? Non répondent unanimement les pompiers de Nantes, qui viennent d’étouffer l’incendie de la locomotive et qui ne veulent pas courir le risque d’un deuxième incendie susceptible de provoquer l’embrasement de toute la cargaison de ce train qu’on laisserait sans surveillance toute la nuit.

Alors oui, si on cherche bien, on trouvera des puces à ce conducteur.

Lui et ses collègues sont exactement dans la même situation que ces mineurs qui, à la fin du XIXe siècle, descendaient équipés de lampes au pétrole dans des trous où la moindre fuite de gaz naturel provoquait un coup de grisou.

Pour permettre à du pétrole américain explosif — en raison de sa forte teneur en gaz naturel — de se rendre au Nouveau-Brunswick parce que les raffineries américaines ne suffisent plus à en raffiner suffisamment, et inversement, pour permettre aux manufacturiers locaux de pouvoir exporter leur production aux États-Unis et faire travailler les gens de la région, les conducteurs de la MMA mettaient à chaque instant leur vie en péril.

À mon avis, ce sont des héros. Car les héros existent ailleurs que dans les films américains. Mais ce sont des héros imparfaits et sans gloire, parce que réduits à l’humiliation d’exercer un métier sale et dangereux pour faire vivre leur famille. Comme ces milliers d’êtres anonymes qui travaillent dans les mines d’or ou de diamants, et dont aucun bijoutier aux gants blancs ne connait le nom.

La sécurité du transport ferroviaire est une responsabilité exclusive du gouvernement fédéral. Les vrais coupables de la tragédie de Lac-Mégantic, ce sont ceux qui, gantés de blanc, ont abandonné leurs responsabilités et ont remis notre sécurité entre les mains d’aventuriers et de parvenus.

Les coupables, ce sont ceux qui bientôt se vanteront de faire économiser de l’argent aux contribuables canadiens alors que leur dérèglementation aveugle et stupide a effectivement sauvé quelques millions$ de salaires d’inspecteurs, au prix de 48 morts et d’une catastrophe environnementale dont le coût est estimé à 1,5 milliard$.

Le gouvernement Harper, trouvera-t-il un juge complaisant qui, en condamnant le conducteur de la locomotive, permettra à ce gouvernement de sauver la face ? C’est possible. Mais si tel est le cas, au tribunal de l’opinion publique, cette mascarade de justice ne trompera personne.

Référence : Lac-Mégantic : des accusations injustifiées?

Sur le même sujet, sur ce blogue :
La sécurité du transport ferroviaire (2013-07-09)
La responsabilité du gouvernement Harper dans la cinquantaine de décès au Lac-Mégantic (2013-07-11)
Lac-Mégantic : les calculs du gouvernement Harper (2013-07-24)
Pour une réforme complète des chemins de fer canadiens (2013-07-26)
La lourde responsabilité du gouvernement Harper dans la catastrophe de Lac-Mégantic (2013-07-30)
Plaidoyer pour la saisie des actifs de la MMA (2013-07-31)
Lac-Mégantic : le silence étrange du sénateur Boisvenu (2013-08-03)
Les déraillements ferroviaires et la roulette russe du gouvernement Harper (2014-01-20)
La faillite de la dérèglementation ferroviaire du gouvernement Harper (2014-08-20)

Paru depuis : Lac-Mégantic : les dessous de l’enquête technique du BST (2014-12-07)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Plaidoyer pour la saisie des actifs de la MMA

31 juillet 2013

De toute évidence, la compagnie ferroviaire responsable du désastre de Lac-Mégantic pourrait faire faillite sans payer un sou pour les dommages qu’elle a causés.

La MMA a bien des défauts mais son président a le mérite d’être un homme franc et courageux : « You won’t get a penny from us. Go to hell.». Voilà le message qu’il n’a pas cessé de nous répéter. En d’autres mots. Qui n’a pas encore compris ?

Pendant qu’il en est encore temps, je propose la saisie de ses actifs. Que cela se fasse par le biais d’une nationalisation ou par un autre mécanisme, cette saisie devrait se faire en absence de compensation monétaire pour la compagnie. Et pour cause; cette compagnie ne vaut rien. Ses actifs sont un réseau ferroviaire en ruine et un matériel roulant vétuste.

Le but de l’opération est de faire en sorte que l’État devienne bénéficiaire de la (ou des) police(s) d’assurance de la compagnie sans pour autant transférer sur le dos des contribuables la responsabilité de la catastrophe que ce transporteur a causée (et dont nous paieront le prix de toute façon).

Selon les précisions fournies par la MMA, elle serait assurée pour 25 millions$. Si nous ne faisons rien, la compagnie dédommagera ses précieux clients américains pour le pétrole qu’elle a répandu. Pas un sou ne sera versé aux sinistrés de Lac-Mégantic.

Malheureusement, le gouvernement du Québec ne peut pas saisir les actifs de a MMA. Ce serait illégal.

En effet, sous Pierre-Elliott Trudeau, la Caisse de dépôt et de placement du Québec s’apprêtait à acheter un bloc important d’actions du Canadien pacifique (CP) et favoriser la prise de contrôle de cette compagnie par Paul Desmarais (c’est-à-dire Power Corporation).

Le président du CP téléphona au Premier ministre Trudeau et ce dernier fit adopter par le Parlement fédéral une loi qui interdit aux provinces et à leurs sociétés d’État d’investir dans les compagnies ferroviaires.

Voilà pourquoi la Teachers Pension Plan (privée et ontarienne) peut investir dans les transporteurs ferroviaires que sont le Canadien national et le Canadien pacifique, mais pas la Caisse de dépôt et de placement (publique et québécoise).

Donc seul le gouvernement Harper peut saisir les actifs de la MMA, quitte à ordonner au CN ou au CP de continuer à assurer la déserte ferroviaire sur le réseau nationalisé de la MMA.

Il est évident que pour un gouvernement comme celui de M. Harper, l’étatisation d’une entreprise privée représente une volteface idéologique. Son dilemme dans un tel cas serait donc de choisir entre l’aveuglement idéologique ou la loyauté envers la population canadienne.

En période de crise, le temps n’est pas aux déchirements cornéliens mais plutôt à l’action. J’invite donc M. Harper à faire preuve d’empressement à agir, cet empressement qui lui a fait si défaut jusqu’ici.

Sur le même sujet :
La sécurité du transport ferroviaire (2013-07-09)
La responsabilité du gouvernement Harper dans la cinquantaine de décès au Lac-Mégantic (2013-07-11)
Lac-Mégantic : les calculs du gouvernement Harper (2013-07-24)
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La lourde responsabilité du gouvernement Harper dans la catastrophe de Lac-Mégantic (2013-07-30)
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Plaidoyer pour la saisie des actifs de la MMA
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