Le Parti libéral du Québec et la laïcité

25 avril 2021

Introduction

Adoptée l’an dernier, la Loi sur la laïcité de l’État (ou loi 21) interdit le port de signes religieux par les fonctionnaires en position d’autorité et les enseignants du secteur public.

Dans une entrevue accordée il y a quelques jours, la cheffe du Parti libéral du Québec (PLQ) a rappelé que dans l’éventualité où sa formation était portée au pouvoir, elle refuserait de renouveler la protection accordée à la cette loi par l’invocation de la clause dérogatoire.

L’importance de la clause dérogatoire

La Canadian Constitution a été adoptée par le fédéral et les provinces anglophones à l’issue d’une séance ultime de négociation à laquelle le Québec ne fut pas invité.

Les idéologues qui l’ont rédigée voulaient consacrer la suprématie absolue des droits individuels afin de bloquer les dispositions les plus importantes de la Loi 101.

En effet, la Loi 101 proclamait la préséance de certains droits collectifs — ceux nécessaires à la pérennité de la langue française au Québec — sur certains droits individuels, notamment sur celui de s’assimiler au groupe linguistique de son choix, clé de voute de l’anglicisation du Québec.

C’est l’adoption de la Loi 101 par le Québec qui a créé l’urgence pour le Canada de se doter d’une nouvelle constitution.

Celle-ci était également une occasion de protéger le pays de dangers qui n’existaient pas lors de l’adoption de la constitution de 1867, nommément l’influence laïque européenne.

Voilà pourquoi cette nouvelle constitution consacre le multiculturalisme anglo-saxon comme valeur fondamentale du pays. Ce faisant, elle hisse au rang de droit constitutionnel le droit de porter des parures à caractère religieux, c’est-à-dire des breloques et des bouts de chiffon.

Ces ‘caprices constitutionnels’ sont ici des droits au même titre que le droit à la vie, le droit à la santé, etc.

Au contraire, la loi 21 interdit le port de ces parures aux représentants de l’État en position d’autorité. Et ce, uniquement dans l’exercice de leurs fonctions.

Logiquement, l’État québécois est laïque et veut donc que ses représentants reflètent la neutralité religieuse de l’État. Pour l’ethnie dominante du pays, cela est inacceptable.

Les interdits de la loi 21 sont ceux qu’on trouve déjà dans des lois analogues adoptées par de nombreuses démocraties européennes. Des interdits déjà validés par leurs plus hautes instances juridiques.

Cette conformité de la loi 21 aux normes internationales quant aux droits de la personne ne change pas le fait qu’elle est contraire aux dispositions de la Canadian Constitution.

Heureusement, cette dernière prévoit une mesure d’exception; c’est la clause dérogatoire. Celle-ci permet à une assemblée législative de protéger une loi jugée dans l’intérêt public, mais qui, autrement, irait à l’encontre d’une disposition constitutionnelle.

En somme, invoquer la clause dérogatoire rend toute loi conforme au droit canadien. Cette protection n’est valable que pour cinq ans.

Un effet de la prise du pouvoir par le PLQ

Élu, le PLQ s’abstiendrait de renouveler cette protection, laissant les tribunaux invalider la loi 21 à l’échéance des cinq ans prévus.

Cette prise de position n’est pas nouvelle; à l’époque où elle était candidate à la chefferie du PLQ, Mme Anglade avait déjà annoncé ses couleurs.

En s’y opposant, le PLQ veut la soumission du Québec à la camisole de force constitutionnelle que lui a imposée l’ethnie dominante du pays en 1982.

À l’exclusion de quelques chefs plus nationalistes, le Parti libéral du Québec a toujours été le cheval de Troie de l’impérialisme culturel canadian. Sa décision de laisser les tribunaux invalider la laïcité québécoise n’est donc pas une surprise.

Références :
Anglade prête à défendre le français à tout prix… mais pas la loi sur la laïcité
Course libérale : Dominique Anglade ôterait la disposition de dérogation de la loi 21
Laïcité et droits constitutionnels
Laïcité : juges contre démocratie
Le multiculturalisme ou le tribalisme des sociétés anglo-saxonnes

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Projet de loi 21 : la peur d’un blâme de l’ONU

27 mai 2019

C’est par le biais du Conseil des droits de la personne que des particuliers ou des organismes peuvent dénoncer auprès de l’ONU toute violation des droits de la personne.

À la suite d’une plainte, une quarantaine de ‘rapporteurs’ vérifient et peuvent intervenir directement auprès des États pour leur rappeler leurs obligations.

Le 17 mai dernier, trois de ces rapporteurs adressaient une lettre à la Mission permanente du Canada — c’est-à-dire à l’ambassade canadienne — auprès de l’ONU.

Dans ce document, les signataires expriment leurs préoccupations au sujet au projet de loi sur la laïcité (PL21) que veut faire adopter le gouvernement de la Coalition Avenir Québec (CAQ).

Les auteurs craignent que cette loi, si elle est adoptée telle quelle, ne porte atteinte à la liberté de pensée, de conscience et de religion.

Ils demandent au Canada de justifier dans quelle mesure le PL21 respecte les engagements du pays au sujet des droits de la personne.

Parlons franchement.

Essentiellement, l’ONU est un moulin à résolution. À tout instant, des comités adoptent des propositions. Rares sont les pays qui n’ont jamais été visés par l’une ou l’autre des milliers de résolutions adoptées par la multitude des comités de l’ONU.

En 2015, la dictature saoudienne a été élue au Conseil des droits de la personne (celui dont on parle). En 2017, cette dictature devenait également membre de la Commission de la condition féminine de l’ONU.

Ceci prouve qu’à l’ONU, tout s’achète.

À ce jour, le Conseil n’a pas condamné le démembrement des dissidents à la tronçonneuse.

En raison de la présence généreuse de l’Arabie saoudite, le Conseil s’inquiète plutôt des graves persécutions que le Québec s’apprête à infliger, entre autres, aux femmes qui perpétuent des coutumes préislamiques que le wahhabisme promeut à coup de milliards$.

Les seules résolutions qui ont la moindre valeur à l’ONU sont celles adoptées par le Conseil de sécurité ou par l’Assemblée générale. Les autres sont des résolutions de complaisance.

Mais revenons au vif du sujet.

Depuis une décennie, le Québec s’est engagé dans une profonde réflexion au sujet de la laïcité.

S’inspirant de mesures adoptées en Europe — mesures validées par les plus hautes instances juridiques européennes — le Québec est en train de définir sa propre conception des règles qui devraient régir la séparation entre l’État et l’Église.

Dans les notes explicatives destinées à l’interprétation du PL21, le Québec réitère le caractère fondamental de la liberté de conscience et de la liberté de religion.

En résumé, cette loi interdira les manifestations extérieures de la foi dans tous les lieux où l’État offre ses services.

En dépit des réserves qu’on peut avoir au sujet du PL21, il est clair que les très graves violations des droits de la personne dont sont coupables certains membres du Conseil des droits de la personne privent ce comité corrompu de l’autorité morale qui lui serait nécessaire pour faire la leçon au Québec.

Références :
Des experts de l’ONU préoccupés par le projet de loi sur la laïcité
Lettre de l’ONU

Paru depuis : Government offices in EU can ban wearing of religious symbols, court rules (2023-11-29)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Laïcité et droits constitutionnels

21 octobre 2018

Introduction

Les moyens répressifs de l’État sont la police, l’armée, les tribunaux et les prisons.

Leur but est de faire en sorte que les citoyens respectent l’ordre établi, un ordre protégé par un encadrement législatif dont le socle est la constitution du pays.

En défendant le respect des lois, la profession juridique est donc le gardien de l’ordre établi.

Aussi n’est-on pas surpris de voir plus de soixante-dix juristes s’indigner de l’intention du nouveau gouvernement québécois d’invoquer la clause dérogatoire de la constitution afin d’instituer une laïcité à la québécoise. Une laïcité qui, autrement, serait anticonstitutionnelle.

Pour les protestataires, les droits constitutionnels sont sacrés. Conséquemment, le recours à la clause dérogatoire pour les suspendre est un abus de pouvoir intolérable.

Les droits fondamentaux

Les avocats ne sont pas les seuls à croire que rien n’est plus sacré qu’un droit constitutionnel.

Pourtant, grâce à l’internet, chaque citoyen peut découvrir que certains droits constitutionnels au Canada ne le sont pas dans d’autres pays démocratiques.

Pour prendre un exemple précis, le port du niqab est un droit fondamental au Canada. Pourtant, des pays comme l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, et la France ont adopté des législations bannissant le port du niqab. Des législations qui furent validées par les plus hautes instances juridiques européennes.

Dans ces pays, la pratique religieuse est un droit fondamental lorsqu’il s’exerce dans la sphère domestique. Dans ce sens, ces pays respectent leurs obligations internationales.

Voile_islamique
 
Il y a moins d’une semaine, l’Algérie interdisait le port du niqab aux employés de sa fonction publique. Le Maroc interdit déjà la vente de la burka.

Pourquoi le Canada fait-il bande à part ?

La Canadian Constitution de 1982 a été adoptée par les provinces anglophones du Canada à l’issue d’une séance ultime de négociation à laquelle le Québec n’a pas été invité.

Les idéologues qui l’ont rédigée voulaient consacrer la suprématie absolue des droits individuels afin de bloquer les dispositions les plus importantes de la Loi 101. En effet, cette dernière proclamait la préséance de certains droits collectifs — ceux nécessaires à la pérennité de la langue française au Québec — sur certains droits individuels, notamment celui de s’assimiler au groupe linguistique de son choix.

En vertu de cette constitution illégitime, toutes les formes de laïcité préconisées par les partis politiques du Québec sont anticonstitutionnelles. Même le parti le moins exigeant à ce sujet (le Parti libéral du Québec) doit céder devant l’ordre constitutionnel canadian.

L’accommodement raisonnable le plus pernicieux exigé du peuple francoQuébécois, c’est d’être constamment en deçà de ce qu’il aspire à être dans le but de se soumettre à l’idéologie de l’ethnie dominante du pays, imposée par le biais d’une camisole de force constitutionnelle.

Voilà le prix du fédéralisme.

En matière de laïcité, la question à se poser est simple : voulons-nous capituler devant un ordre constitutionnel étranger ou invoquer une clause dérogatoire qui nous donne une idée de la liberté dont nous jouirions en nous affranchissant de l’État pétrolier canadien…

Références :
Denmark passes law banning burqa and niqab
La CEDH juge «nécessaire» l’interdiction du voile intégral dans l’espace public
La laïcité républicaine
L’Algérie interdit le port du niqab sur le lieu de travail
L’Allemagne interdit le voile intégral dans la fonction publique
Le Danemark veut interdire le voile intégral dans les lieux publics
Le Maroc interdit la fabrication et la vente de la burqa
Neutralité religieuse : un juge suspend l’application de l’article clé de la loi
Signes religieux et neutralité de l’État
Sondage: les Canadiens et les Québécois favorables au projet de loi 62
Zunera Ishaq, who challenged ban on niqab, takes citizenship oath wearing it

Paru depuis :
Switzerland to ban wearing of burqa and niqab in public places (2021-03-07)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Les services gouvernementaux à visage découvert : la perte des illusions

4 juillet 2018

Introduction

Selon la loi 62 du gouvernement Couillard, adoptée le 18 octobre 2017, toute demande et toute prestation de service gouvernemental doit s’effectuer à visage découvert.

En matière de laïcité, cette loi correspond au plus petit dénominateur commun de tous les partis politiques du Québec. On peut souhaiter que la législation soit plus exigeante. Mais on ne peut pas vouloir moins.

Voilà pourquoi je suis d’accord avec cette loi. Toutefois, j’ai toujours soutenu que cette loi était anticonstitutionnelle.

C’est ce que confirme le jugement rédigé en anglais rendu le 29 juin dernier par le juge Marc-André Blanchard de la Cour supérieure du Québec.

Une gifle pour les fédéralistes québécois

La Canadian Constitution de 1982 a été adoptée par les provinces anglophones du Canada à l’issue d’une séance ultime de négociation à laquelle le Québec n’a pas été invité.

C’est une constitution ethnique qui reflète l’idéologie dominante au pays et à laquelle le Québec doit se soumettre.

Les idéologues qui l’ont rédigée voulaient consacrer la suprématie absolue des droits individuels afin de bloquer les dispositions les plus importantes de la Loi 101. En effet, cette dernière proclamait la préséance de certains droits collectifs — ceux nécessaires à la pérennité de la langue française au Québec — sur certains droits individuels, notamment celui de s’assimiler au groupe linguistique de son choix.

En consacrant la suprématie absolue des droits individuels, ces idéologues n’ont pas su prévoir la montée de l’intégrisme islamique, résultat des sommes colossales que la dictature saoudienne consacre à sa promotion.

Si bien que, par exemple, le port du niqab sur la voie publique est un droit constitutionnel au Canada, mais ne l’est pas ni en France, ni en Belgique, et ni en Allemagne. Et ce n’est même pas un droit constitutionnel au Maroc, pourtant pays musulman.

En raison de cette constitution dysfonctionnelle, toutes les formes de laïcité préconisées par les partis politiques du Québec sont anticonstitutionnelles. Même le parti le moins exigeant à ce sujet (le Parti Libéral du Québec) devra céder devant l’ordre constitutionnel canadian.

L’accommodement raisonnable le plus pernicieux exigé du peuple francoQuébécois, c’est d’être constamment en deçà de ce qu’il aspire à être dans le but de se soumettre à l’idéologie de l’ethnie angloCanadienne, imposée par le biais d’une camisole de force constitutionnelle.

Voilà le prix du fédéralisme.

Dans ce sens, la décision du tribunal est une gifle — infligée en anglais, s’il-vous-plaît — à ceux qui croient toujours que le Québec peut mettre en application la plus rudimentaire des laïcités tout en demeurant au sein du Canada.

L’espoir en la clause dérogatoire

L’ultime espoir des fédéralistes québécois, c’est dans le recours à la clause dérogatoire de la constitution.

On ne doit pas se faire trop d’illusion à ce sujet.

La Canadian Constitution, c’est du Common Law et non du droit civiliste. Son interprétation peut varier selon les époques, selon les juges et selon la météo.

Autrefois, les Canadiennes n’étaient pas des personnes au sens constitutionnel du terme. Puis elles le sont devenues en 1929. Et ce, en vertu de la même constitution.

Lorsqu’un mot du texte constitutionnel signifie le contraire du sens qu’il a dans le dictionnaire, c’est que les juges en ont décidé ainsi. Tout simplement.

Autre exemple. Le texte de la constitution ne nous oblige qu’à traduire les lois québécoises après leur adoption et à les publier dans les deux langues. Mais surprise; la Cour suprême du Canada a estimé que l’adoption dans les deux langues était une exigence constitutionnelle ‘implicite’; c’est écrit nulle part mais c’est ça qui est ça.

Ce n’est donc qu’une question de temps pour que la Cour suprême décrète que pour invoquer la clause dérogatoire, il faut convaincre cette cour — composée majoritairement de juges qui appartiennent à l’ethnie dominante du pays — du bien fondé de cette démarche.

Cela verrouillerait complètement la camisole de force constitutionnelle imposée au Québec par l’ethnie angloCanadienne en 1982.

Conclusion

La décision du juge Marc-André Blanchard est une victoire pour les Indépendantistes.

Il prouve que la seule façon pour le Québec de définir sa propre conception de la laïcité et de la vivre, c’est en devenant un pays indépendant.

Références :
À visage découvert, ou l’ordre canadien
Le projet de loi libéral au sujet de la neutralité de l’État (dernière partie : les quiproquos)
Loi 62 (Québec)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


La tour de Babel de la laïcité libérale

10 mai 2018

Introduction

La ministre de la Justice du Québec dévoilait hier les lignes directrices destinées à encadrer les demandes d’accommodement pour un motif religieux. Ces lignes directrices entreront en vigueur le 1er juillet 2018.

Le propre d’une loi bien écrite, c’est d’être facile d’application.

Vous roulez au-delà de la limite de vitesse : vous commettez une infraction. Vous cultivez plus de quatre plants de cannabis : vous violez le Code criminel.

Même la Loi de la Relativité d’Einstein — destinée à expliquer toutes les forces de l’univers — peut se résumer simplement par l’équation E = mc².

Hélas, la laïcité libérale est beaucoup plus complexe. En résumé, tout dépend de tout. Ou plus exactement, tout dépend de tout et vice-versa… à moins du contraire.

L’avenir appartient aux répondants

« Chaque demande d’accommodement pour un motif religieux sera étudiée au cas par cas, et ce, en fonction du contexte au moment où la demande est formulée » selon la ministre.

Chaque municipalité et chaque organisme public ou parapublic devra désigner un ou plusieurs ‘répondants’. Ceux-ci auront à traiter les demandes d’accommodement pour motif religieux.

« Ce n’est pas chaque chauffeur, ce n’est pas chaque employé qui est responsable de (traiter) la demande. Ce seront les répondants » précise la ministre.

Par conséquent, une entreprise comme la Société de transport de Montréal ne peut pas émettre une directive pour expliquer à ses employés ce qu’ils doivent faire s’ils se retrouvent dans une situation précise. Tout peut varier.

Un cas concret

Dans le métro, vous êtes dans la file d’attente pour acheter un titre de transport.

Au début de la file, une personne demande un accommodement raisonnable. Le préposé contacte aussitôt un répondant. Mais la ligne n’est pas libre.

Le répondant est occupé à peser et à sous-peser un cas qui s’est présenté quelques minutes plus tôt ailleurs sur le réseau, voire à contacter les avocats de la STM à ce sujet.

L’attente au bout du fil sera brève puisque les lignes directrices de la ministre sont simples.

Selon la ministre, « le demandeur doit croire sincèrement qu’il est obligé de se conformer à cette conviction ou cette pratique dans le cadre de sa foi.»

La première tâche du répondant est donc d’analyser la sincérité du demandeur auquel il ne peut pas parler directement.

Ensuite, l’accommodement demandé ne doit pas entrer en conflit ni avec le droit à l’égalité entre les femmes et les hommes ni avec le droit de toute personne d’être traitée sans discrimination. Autrement dit, les autres usagers ou les employés ne doivent pas subir de discrimination fondée sur leur sexe, leur race, leur identité de genre, leur orientation sexuelle ou tout autre motif interdit par la Charte des droits et libertés de la personne.

Selon la ministre, on doit aussi avoir en tête les principes de sécurité, de communication et d’identification lorsqu’une personne voudra recevoir service public tout en demeurant masquée.

Tout cela est bien vague. Cela veut dire quoi concrètement ? Le répondant jugera.

D’autre part, le demandeur devra collaborer à la recherche d’une solution satisfaisante et raisonnable en faisant des compromis pour limiter les contraintes que sa demande peut causer.

En particulier, l’accommodement demandé ne doit pas imposer une contrainte excessive à l’organisme visé, c’est-à-dire nuire de façon importante à sa prestation de services, à sa mission et à la qualité de ses services.

Un demandeur qui essuie un refus pourra interjeter appel devant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Ce qui prend des mois.

Est-il utile de rappeler que vous êtes toujours dans votre file d’attente dans le métro…

Conclusion

En matière de laïcité, le plus petit dénominateur qui unit toutes les formations politiques québécoises, c’est leur volonté commune qu’au moment d’une interaction entre le prestataire de service gouvernemental et la personne qui le reçoit, il soit obligatoire que les deux interagissent à visage découvert.

Une telle obligation est parfaitement conforme à la constitution de nombreux pays — notamment en Allemagne, en Belgique, au Danemark et en France — et une telle exigence est même reconnue valide par la Cour européenne des droits de la personne.

Et pourtant, cela est contraire à la Canadian Constitution. Cette constitution ethnique a été adoptée en 1982 par l’ethnie dominante du Canada à l’issue d’une ultime séance de négociation à laquelle le Québec n’a pas été invité.

Pour s’y soustraire, le Québec n’a qu’à invoquer sa clause dérogatoire. Mais le Parti libéral du Québec est le parti de la soumission à cette camisole de force constitutionnelle qui oblige le Québec d’être constamment en deçà de ce qu’il aspire à être.

À défaut d’invoquer la clause dérogatoire, le gouvernement Couillard se voit dans l’obligation d’ériger un écran de fumée qui masque son impuissance.

D’où l’adoption de cette loi inutile. Inutile dans la mesure où elle ne permet rien de plus que ce qui est déjà permis. Et elle n’interdit rien de plus que ce qui est déjà interdit.

Cet écran de fumée est couteux; il nécessitera la création de nombreux postes de ‘répondants’ là où une simple directive aurait fait l’affaire.

C’est le prix du fédéralisme niais du gouvernement Couillard…

Références :
Accommodement raisonnable: la règle du cas par cas s’appliquera
La CEDH juge «nécessaire» l’interdiction du voile intégral dans l’espace public
L’uniforme laïque des forces de l’ordre
Québec présente les lignes directrices pour les accommodements religieux
Pour consulter les textes de ce blogue consacrés à la politique québécoise, veuillez cliquer sur ceci.

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Écrit par Jean-Pierre Martel


L’uniforme laïque des forces de l’ordre

23 avril 2018

Introduction

Le sujet qui suscite actuellement les débats les plus passionnés au Québec est celui de la laïcité.

Il oppose les partisans de la laïcité républicaine (d’inspiration française) à la neutralité religieuse de l’État (d’inspiration anglo-saxonne).

À de nombreuses reprises, tant sur ce blogue que dans les commentaires soumis au quotidien Le Devoir, je me suis exprimé en faveur de la neutralité religieuse de l’État. Ce qui signifie l’indifférence de l’État face aux symboles religieux portés par les citoyens, y compris par ses fonctionnaires.

En somme, c’est vivre et laisser vivre.

À mon avis, il est normal que l’ensemble des serviteurs de l’État reflètent la Nation. Celle-ci regroupe des citoyens de sexes différents, des grands et des petits, des gens à la pilosité et à la pigmentation variées, de même que des gens vêtus, peignés, tatoués et percés différemment. Et des gens de confessions religieuses différentes comme en témoignent leurs tenues vestimentaires.

Contrairement à ce que certains prétendent, porter un turban sikh, un foulard musulman ou un uniforme religieux, cela n’est pas du prosélytisme; personne ne change de religion à la vue d’un vêtement porté par quelqu’un d’autre.

Mais il n’y a pas de principe absolu. Après mure réflexion, j’en suis venu à croire qu’on devrait interdire le port de signes religieux (ostentatoires ou non) aux personnes qui exercent les pouvoirs répressifs de l’État : les soldats, les policiers, les juges et les gardiens de prison.

Non pas à toutes les personnes en position d’autorité (comme le veut la Coalition Avenir Québec), mais seulement aux forces de l’ordre. Parce que dans l’esprit de tous, un policier est un représentant de l’État : ce n’est pas le cas d’un professeur ni d’une éducatrice en garderie.

Les bases historiques des laïcités républicaine et anglo-saxonne

Le but de la Révolution américaine était de soustraire les colons blancs américains du pouvoir de taxation arbitraire du roi d’Angleterre.

Par le biais de la Démocratie parlementaire — le droit de choisir ses dirigeants politiques — ces colons pouvaient influencer les taxes qui leur étaient imposées.

Une idéalisation contemporaine de cette révolution l’a transformée un triomphe des droits de la personne. Il n’en est rien. À preuve : la nouvelle République américaine toléra longtemps l’esclavagisme noir.

La population de ce nouveau pays était composée en bonne partie d’Européens qui avaient fui les persécutions religieuses. On s’assura de l’indifférence de l’État face aux différentes pratiques religieuses des citoyens.

Voilà les assises historiques de la laïcité anglo-saxonne.

La Révolution française de 1789 était plus ambitieuse. Sa devise — Liberté, égalité, fraternité — exprimait le désir de proclamer l’égalité civique de chaque citoyen.

Il ne s’agissait plus seulement du pouvoir de choisir ses dirigeants, mais de les contraindre juridiquement à respecter la dignité du peuple.

Pour inciter les citoyens à adhérer aux idées révolutionnaires, il était essentiel que la République mette fin aux injustices de l’Ancien régime.

Justice et apparence de justice

Dans de très nombreux cas — par exemple, lors d’une arrestation pour excès de vitesse — le policier possède le pouvoir discrétionnaire de donner un avertissement ou une contravention.

Le citoyen ne doit pas soupçonner qu’il aurait pu bénéficier de l’indulgence du policier s’il avait appartenu au même groupe ethnique ou religieux que lui. Voilà pourquoi, dans les pays où il existe de profondes rivalités interculturelles, il est préférable que les responsables du maintien de l’ordre soient habillés de la même manière.

En Europe, les policiers portent des uniformes qui permettent au citoyen de savoir à quel type d’agent de la paix il a affaire : responsables de la circulation, policiers, gendarmes, gardien de prison, etc. Cela révèle l’étendue des pouvoirs dont cette personne est investie.

L’absence de distinctions ethniques est moins vrai dans le cas des armées.

À l’époque où certains pays européens possédaient des colonies, il était fréquent qu’on regroupe les soldats ‘indigènes’ dans des bataillons spécifiques où il leur était permis de porter un uniforme qui témoigne de leur appartenance ethnique, mais pas religieuse, à l’exclusion des aumôniers (qui portent le col romain) et des ministres du culte.

Toutefois, ces soldats interagissent rarement avec la population habitant la métropole. Donc ces distinctions n’avaient pas d’impact sur la population du pays colonial.

En résumé, le prérequis à l’application du principe selon lequel l’État doit traiter chaque citoyen de manière égale, c’est que les personnes investies des pouvoirs répressifs de l’État doivent paraitre sans biais politique, religieux ou autre.

D’où le port d’un uniforme destiné à masquer tout biais chez ces personnes. Ce qui rejoint l’étymologie du mot ‘uniforme’, c’est-à-dire un seul aspect.

La camisole de force constitutionnelle

La Canadian Constitution de 1982 a été adoptée par les provinces anglophones à l’issue d’une séance ultime de négociation à laquelle le Québec n’a pas été invité.

Les idéologues qui l’ont rédigée voulaient consacrer la suprématie absolue des droits individuels pour deux raisons.

Premièrement, parce que cela permettait d’ajuster le système juridique canadien au néolibéralisme triomphant de l’époque.

Et deuxièmement, parce que cela bloquait les dispositions les plus importantes de la Loi 101. En effet, celle-ci proclamait la préséance de certains droits collectifs — ceux nécessaires à la pérennité de la langue française au Québec — sur certains droits individuels, notamment celui de s’assimiler au groupe linguistique de son choix.

Selon la mythologie fédéraliste, la Canadian Constitution est un texte sacré que l’ancien premier ministre Pierre-Elliott Trudeau — tel Moïse descendant de la colline Parlementaire — aurait confié à son peuple de la part de Dieu.

En consacrant la suprématie absolue des droits individuels, les idéologues canadians n’ont pas su prévoir la montée de l’intégrisme islamique, résultat des sommes colossales que la dictature saoudienne consacre à sa promotion.

Si bien que, par exemple, le port du niqab sur la voie publique est un droit constitutionnel au Canada, mais ne l’est pas ni en France, ni en Belgique, et ni en Allemagne. Et ce n’est même pas un droit constitutionnel au Maroc, pourtant pays musulman.

En raison de cette constitution dysfonctionnelle, le fondamentalisme islamique est au Canada ce que la vache sacrée est à l’Inde.

Voilà pourquoi, les tribunaux canadiens ont reconnu à Mme Zunera Ishaq le droit d’être masquée en recevant sa citoyenneté canadienne.

De la même manière, un juge nommé par le Fédéral au Québec a rendu un jugement en anglais dans lequel il suspend l’application de l’article clé de la loi québécoise qui oblige les services gouvernementaux à être rendus et reçus à visage découvert.

Cela signifie que toutes les formes de laïcité préconisées par les partis politiques du Québec sont anticonstitutionnelles. Même le parti le moins exigeant à ce sujet (le Parti Libéral du Québec) devra céder devant l’ordre constitutionnel canadian.

Une capitulation en douceur

Cela place nos dirigeants politiques (municipaux comme provinciaux) dans une situation très inconfortable, coincés entre l’opposition vive des citoyens et un carcan constitutionnel auquel les tribunaux les soumettront inexorablement à plus ou moins long terme.

D’où l’idée de tenter de modifier l’opinion publique.

On nous citera l’exemple de la Gendarmerie royale (où les turbans sikhs sont permis) et quelques villes canadiennes où les agents de la paix sont autorisés à porter des signes religieux.

Et tout dernièrement, il y a eu le cas d’une étudiante montréalaise qui désire devenir policière tout en conservant son hijab.

Écoutez ce qu’en dit la ministre de la Justice du Québec :

« C’est triste de casser les rêves d’une jeune fille qui est déterminée. Une jeune fille qui est née ici au Québec. Une jeune fille qui est déterminée. Qui a des rêves. Qui souhaite s’intégrer dans un métier qui est non traditionnel.


C’est triste de dire à cette jeune fille : Non. Sais-tu, tes rêves, tu ne peux pas les poursuivre au Québec parce que ta foi me dérange.»

Le premier ministre Philippe Couillard renchérit :

« Alors, dire à cette femme, à cette jeune femme : Non, ton rêve, ce ne sera pas au Québec. Va ailleurs.


Je ne peux pas comprendre qu’on envoie un message semblable.»

Ce que la ministre Vallée et le premier ministre Couillard oublient de mentionner, c’est que la première chose qu’on apprend à un étudiant qui veut devenir policier ou soldat, c’est d’obéir aux ordres. S’il reçoit un ordre qui ne lui convient pas, il lui faudra s’y soumettre ou exercer un autre métier.

Cette étudiante qui ‘rêve’ d’être la première policière à porter le hijab est dans la même situation que celui qui ‘rêve’ de devenir soldat tout en respectant le sixième commandement de sa foi chrétienne : ‘Tu ne tueras point’.

Quand le général ordonne ‘Tirez !’, eh bien on tire. Par contre, si on veut être objecteur de conscience, on ne fait pas carrière ni dans l’armée ni dans la police.

Conclusion

Depuis une décennie, le Québec s’est engagé dans une profonde réflexion au sujet de la laïcité.

S’inspirant de la laïcité républicaine, les Québécois sont en train de définir leur propre conception des règles qui devraient régir la séparation entre l’État et l’Église et, par-dessus tout, dans quelle mesure ceux qui dispensent les services de l’État peuvent afficher leur foi.

Dans la guerre d’usure qui vise à soumettre le Québec au carcan constitutionnel décidé par le Canada anglais, l’issue est prévisible; le Québec devra inexorablement se soumettre à la camisole de force constitutionnelle que l’ethnie dominante du Canada lui a imposée en 1982.

Les partis d’opposition ont beau promettre qu’ils seront plus exigeants à ce sujet que le Parti libéral du Québec (PLQ). En réalité, ils devront capituler. En effet, même les intentions minimalistes du PLQ vont déjà trop loin.

La solution de facilité est évidemment d’invoquer la clause dérogatoire. Ce que pourrait faire un parti résolu à affronter le tollé de l’élite médiatique anglo-canadienne et les menaces de représailles de la classe politique fédéraliste.

La moitié des francoQuébécois sont fédéralistes. Il est certain que ceux-ci s’accrocheront à l’illusion que le Québec peut demeurer fidèle à lui-même tout en demeurant dans le Canada.

En réalité, l’accommodement raisonnable le plus détestable exigé de nous par le fédéralisme canadien, c’est d’accepter d’être constamment en deçà de nos possibilités dans le but de nous plier à la mentalité de l’ethnie dominante du pays.

Progressivement, les fédéralistes québécois réaliseront que la perte de notre identité, de nos valeurs et même de notre langue est le prix à payer pour appartenir au Canada.

Au-delà des cataplasmes sur une jambe de bois, la seule issue véritable pour la nation québécoise si elle veut vivre comme elle l’entend, c’est de s’affranchir du colonialisme canadien et de devenir un pays indépendant.

Références :
Étudiante en techniques policières voilée: la politique de la division
La CEDH juge «nécessaire» l’interdiction du voile intégral dans l’espace public
La Charte de la laïcité : un mauvais départ
La façade ministérielle du gouvernement fédéral
La laïcité républicaine
L’Allemagne interdit le voile intégral dans la fonction publique
L’École nationale de police se prononcera pour la première fois sur les signes religieux
Le Danemark veut interdire le voile intégral dans les lieux publics
Le Maroc interdit la fabrication et la vente de la burqa
Le projet de loi libéral au sujet de la neutralité de l’État (2e partie : laïcité vs neutralité religieuse)
Les services à visage découvert et les droits constitutionnels
Neutralité religieuse : un juge suspend l’application de l’article clé de la loi
Policiers et symboles religieux – une ligne à ne pas franchir
Sondage: les Canadiens et les Québécois favorables au projet de loi 62
Zunera Ishaq, who challenged ban on niqab, takes citizenship oath wearing it

Parus depuis :
Denmark passes law banning burqa and niqab (2018-05-31)
L’Algérie interdit le port du niqab sur le lieu de travail (2018-10-19)
Switzerland to ban wearing of burqa and niqab in public places (2021-03-07)

Pour consulter les textes de ce blogue consacrés au prix à payer pour l’appartenance au Canada, veuillez cliquer sur ceci

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| 2014-2018 (années Couillard), le prix du fédéralisme, Politique québécoise, Religion | Mots-clés : , | Permalink
Écrit par Jean-Pierre Martel


Ô Canada et la laïcité

30 juin 2017

Tous les Canadiens adultes connaissent le premier couplet de l’Ô Canada, appris à l’école et chanté en ouverture de joutes sportives.

Il est basé sur un poème écrit en 1880 par l’écrivain et avocat Adolphe-Basile Routhier. Longtemps chant patriotique des Canadiens français, il ne sera reconnu officiellement comme l’hymne national du Canada qu’en 1980.

Son premier couplet — le seul généralement connu — est le suivant :

Ô Canada ! Terre de nos aïeux,
Ton front est ceint de fleurons glorieux !
Car ton bras sait porter l’épée,
Il sait porter la croix !
Ton histoire est une épopée
Des plus brillants exploits.
Et ta valeur, de foi trempée,
Protégera nos foyers et nos droits,
Protégera nos foyers et nos droits.

Contrairement à beaucoup d’autres, cet hymne n’est pas un chant militaire ni un appel aux armes. Toutefois, il est fortement teinté par les valeurs culturelles des Canadiens français du XIXe siècle.

Dans les strophes généralement ignorées — mais qui font également partie de l’hymne national — on y parle d’un fleuve géant (le Saint-Laurent), du patron religieux des Canadiens-français (Saint Jean Baptiste), du vrai Dieu (celui des Chrétiens, évidemment), et on y proclame sa loyauté envers Jésus de Nazareth et le roi d’Angleterre.

Quant à la race dont il est question — qui se distingue des races ‘étangères’ — il s’agit de cette population, bénie de Dieu, qui a pris racine le long de ce fleuve et qui est protégée par un même patron religieux. En somme, il s’agit de la ‘race canadienne-française’, conformément à la manière de s’exprimer du temps.

Aujourd’hui, on parlerait plutôt du peuple canadien-français.

Voici les autres strophes :

Sous l’œil de Dieu, près du fleuve géant,
Le Canadien grandit en espérant.
Il est né d’une race fière,
Béni fut son berceau.
Le ciel a marqué sa carrière
Dans ce monde nouveau.
Toujours guidé par sa lumière,
Il gardera l’honneur de son drapeau,
Il gardera l’honneur de son drapeau.

De son patron, précurseur du vrai Dieu,
Il porte au front l’auréole de feu.
Ennemi de la tyrannie
Mais plein de loyauté,
Il veut garder dans l’harmonie,
Sa fière liberté.
Et par l’effort de son génie,
Sur notre sol asseoir la vérité,
Sur notre sol asseoir la vérité.

Amour sacré du trône et de l’autel,
Remplis nos cœurs de ton souffle immortel !
Parmi les races étrangères,
Notre guide est la loi :
Sachons être un peuple de frères,
Sous le joug de la foi.
Et répétons, comme nos pères,
Le cri vainqueur : « Pour le Christ et le roi ! »
Le cri vainqueur : « Pour le Christ et le roi ! ».

En découvrant la totalité de l’hymne, on réalise que les valeurs ‘québécoises’ actuelles n’ont pas toujours été dominantes. C’est ainsi que dans l’esprit de nos aïeuls, Dieu et la Patrie étaient intimement liés.

Strictement parlant, les ‘valeurs québécoises’ n’existent pas. Ce sont plutôt des valeurs occidentales auxquelles le Québec a adhéré assez tardivement.

De nos jours, nous les partageons avec le reste de l’Occident. L’hymne national témoigne donc que cela n’a pas toujours été le cas. Un hymne qui, soit dit en passant, a très mal vieilli.

Références :
Le nationalisme de peccadille de la CAQ
Ô Canada

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Écrit par Jean-Pierre Martel


La laïcisation au Québec : un sujet contemporain et non un projet de société inachevé

27 août 2013

Dans les années 1960, au cours de ce qu’on a appellé la Révolution tranquille, l’État québécois a étatisé, entre autres, la presque totalité des écoles et des hôpitaux et ce, sans compensation monétaire pour les communautés religieuses auxquelles ces institutions appartenaient.

Jamais cette étatisation n’a eu pour but de chasser la religion de la sphère publique.

Dans le cas des écoles, les communautés religieuses avaient accompli un travail admirable pour lutter contre l’analphabétisme. Toutefois, l’enseignement prodigué n’était pas de niveau suffisant à préparer le Québec aux défis technologiques qui l’attendaient.

Dans le cas des hôpitaux, les communautés religieuses ne disposaient pas des ressources financières qui étaient nécessaires à la modernisation du réseau.

Donc, pour des raisons exclusivement pragmatiques, les communautés religieuses ont accepté de transférer la propriété de leurs établissements à l’État.

Quelques décennies plus tard, lorsque les commissions scolaires sont passées de confessionnelles à linguistiques, cela était dicté par la nécessité et non par un quelconque anticléricalisme.

La résultante de tout cela est que la religion s’est faite plus discrète au Québec. D’autant plus qu’au cours de cette période, les communautés religieuses ont adopté des uniformes moins distinctifs; l’abandon de la capuche par les religieuses et de la robe par les religieux.

Il n’en fallait pas plus pour que certains s’imaginent que le Québec s’était engagé volontairement dans un processus de laïcisation. En réalité, jamais la nation québécoise n’a adopté un projet de société visant à reléguer la foi à la clandestinité et ce, en dépit du fait que les lieux du culte se soient vidés.

Et quand ces nouveaux citoyens ont demandé des accommodements visant à tenir compte de leurs habitudes religieuses, des controverses ont surgit relativement à la place de la religion au Québec.

Il y a à peine cinq ans, le remplacement à l’école des cours de religion par un programme d’éthique et de culture religieuse était l’objet de vives protestations de la part des parents, généralement favorables à l’enseignement religieux. Même si la majorité des Québécois ont fini par accepter cette décision quelques années plus tard, on ne doit pas oublier que ce changement découle originellement d’une décision ministérielle et non d’un choix de société.

En somme, la laïcité est l’objet d’un débat contemporain et non le fruit d’un projet de société acquis depuis des décennies ou en voie de réalisation.

Le projet de Charte de la laïcité que prépare le gouvernement du Québec se veut une réponse aux préoccupations actuelles de la population et un guide pour tous ceux qui ont à répondre aux demandes d’accommodements en faveur de ceux dont l’exercice religieux comporte des exigences particulières.

À plusieurs reprises sur ce blogue, je me suis prononcé en faveur du Vivre et laisser vivre. D’après des fuites récentes, il ne semble pas que la charte que prépare le gouvernement actuel aille dans cette direction.

Nous verrons demain dans quelle mesure tout processus de laïcisation qui viserait à confiner le religieux à la sphère privée est anticonstitutionnel et voué à l’échec au Québec.

Sur le même sujet :
De la commission Bastarache à la prière au Conseil municipal de Saguenay (2013-05-31)
Les droits et la liberté (2013-01-24)
Quand les universitaires parlent chiffon (sans le dire) (2012-12-22)
La campagne électorale au Québec : le mardi 14 août 2012 (2012-08-15)
La prière publique aux assemblées municipales (2011-02-22)

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Écrit par Jean-Pierre Martel