Bilan économique de Jean Charest

27 novembre 2017

Introduction

En fin de semaine dernière, le Parti Libéral du Québec célébrait son 150e anniversaire.

À cette occasion, tous les anciens premiers ministres libéraux vivants furent invités, dont Jean Charest.

Cela est parfaitement légitime; n’importe quel autre parti aurait également invité ceux qui ont marqué son histoire.

Le premier ministre actuel, M. Philippe Couillard, n’avait pas besoin de se justifier. Mais il sentit le besoin de faire l’éloge des réalisations de son prédécesseur, présenté comme un grand bâtisseur du Québec.

Du strict point de vue économique, est-ce le cas ?

L’absence de stratégie industrielle

Sous le gouvernement Charest, la stratégie de développement industriel du Québec, c’était le Plan Nord.

Ce projet consistait à transférer sur le dos des contribuables tous les obstacles à ce que l’exploitation d’une mine devienne rentable. C’était le développement minier à n’importe quel prix.

On devait payer les routes, les chemins de fer et les aéroports, en plus des écoles, des hôpitaux et tout le reste. Et ce, afin de provoquer un boum minier éphémère, c’est-à-dire d’ici à ce que la Chine et l’Inde (situés à l’autre bout du monde) découvrent des gisements situés plus près d’eux.

Une fois ces sites miniers chinois ou indiens découverts, les travailleurs québécois auraient été en concurrence avec des gens qui gagnent dix fois moins qu’eux.

On était même prêt à payer un port en eau profonde afin de faciliter l’exportation du minerai brut sans avoir à le transformer au Québec. Bref, on payait pour créer des emplois ailleurs.

Il s’agissait d’un gaspillage de soixante-milliards$, répartis sur vingt ans.

Si le Plan Nord avait été mis en marche comme le voulait Jean Charest, nous aurions construit des infrastructures qui seraient totalement inutilisées aujourd’hui, les minières ayant stoppé tout développement ailleurs qu’en Afrique, en raison du ralentissement économique.

La croissance économique du Québec

Au cours de neuf des dix années qui ont précédé l’arrivée au pouvoir de Jean Charest — en d’autres mots, sous les gouvernements péquistes de Jacques Parizeau, Lucien Bouchard et Bernard Landry — la croissance économique du Québec a été supérieure à la moyenne canadienne.

Mais Jean Charest avait promis des réductions d’impôts de quatre-milliards$. Afin de dégager une telle somme, son gouvernement a coupé à tort et à travers, provoquant un ralentissement économique.

Si bien que dès la première année du gouvernement Charest, la croissance économique du Québec retomba sous la moyenne canadienne et l’est demeurée depuis… sauf au cours de la Grande récession.

Entre 2007 et 2010, la croissance économique chuta dans toutes les provinces, mais un peu moins au Québec. Si bien que cette décroissance économique fut 1% moindre au Québec. Dit autrement, la ‘croissance’ québécoise fut de 1% supérieure à la moyenne canadienne.

C’est ce qui permit à M. Charest d’affirmer — ce qui est vrai — que sous sa gouverne, le Québec avait mieux traversé cette récession que les autres provinces.

Toutefois, lorsqu’on considère l’ensemble de son administration, ce fut une catastrophe.

La balance commerciale


Déficit commercial du Québec, de 1981 à 2012, en milliards de dollars
Balance_commerciale_30_ans

 
La bonne performance économique des gouvernements dirigés par les premiers ministres Parizeau, Bouchard et Landry a été facilitée par l’amélioration de la balance commerciale du Québec, passant d’un déficit de six-milliards$ à la fin du gouvernement de Robert Bourassa à un surplus de sept-milliards$ huit ans plus tard.

Mais à l’arrivée au pouvoir de Jean Charest, la situation s’est inversée de manière inquiétante, atteignant annuellement près de trente-milliards$.

Les déficits commerciaux des États-Unis et de la France, pourtant importants, étaient en réalité trois fois moindres que le déficit du Québec lorsqu’on tenait compte de la taille de nos produits intérieurs bruts respectifs.

Le revenu disponible par personne

En gros, le revenu disponible par personne est le salaire brut moins l’impôt.

Sous les administrations péquistes de Parizeau, Bouchard et Landry, le Québec avait grimpé au quatrième rang canadien quant au revenu disponible par personne.

Nous étions donc, en moyenne, les quatrièmes plus riches au Canada.

La gestion économique du PQ avait été tellement bonne que le fédéral avait diminué la péréquation au Québec, ce qui est normal. La péréquation, c’est pour les provinces pauvres. Quand on est moins pauvre, on reçoit moins de péréquation.

Quelques années après la prise du pouvoir par Jean Charest — plus précisément en 2005 — nous étions déjà tombés au 7e rang.

Cet appauvrissement avait permis au premier ministre de se glorifier d’avoir obtenu plus d’argent du fédéral que sous les gouvernements péquistes.

En effet, appauvri, le Québec avait droit à davantage de péréquation canadienne. L’audace du premier ministre consistait donc à présenter avantageusement cet appauvrissement comme une grande réalisation de son administration.

Le déséquilibre budgétaire

Adoptée en 1996 par le gouvernement péquiste de Lucien Bouchard, la Loi sur l’équilibre budgétaire provoqua un redressement spectaculaire des finances publiques (qui s’étaient dégradées sous le gouvernement de Robert Bourassa).

Si bien que ce gouvernement réalisa le premier surplus budgétaire du Québec en quarante ans lors de l’exercice 1998-1999.

Mais en 2008, sous Jean Charest, le solde budgétaire du Québec est redevenu déficitaire et l’est demeuré jusqu’à tout récemment.

Le Fonds des générations

Lorsque le Fonds des générations a été créé en 2006 par le gouvernement Charest, nous étions à la fin d’un long cycle boursier hautement spéculatif où tout investissement à la bourse rapportait davantage que les taux d’intérêt des bonds du Trésor.

Le fonds a donc été créé en présumant que l’État pouvait s’enrichir plus facilement en spéculant en bourse plutôt qu’en payant ses dettes.

Pourtant, en 2006-2007, le fonds rapportait 0,99% alors que le taux de l’intérêt de la dette coutait 5,46%. En 2007-2008, c’était respectivement 1,6% vs 5,04%.

En 2008-2009, après l’éclatement de la bulle immobilière et la chute des marchés boursiers, c’était -21,88% vs +4,16%.

Durant la Grande récession, la valeur du fonds piqua donc du nez alors que notre dette continuait inexorablement d’augmenter.

Il fallut attendre 2011 pour que la valeur au marché du fonds remonte jusqu’à un rendement cumulatif de zéro pour cent. Comme si toutes les sommes investies depuis cinq ans n’avaient rapporté aucun intérêt.

Lorsque Jean Charest quitte le pouvoir l’année suivante, il était déjà évident que l’État aurait mieux fait de payer ses dettes plutôt que de spéculer à la bourse avec l’argent des contribuables.

Conclusion

La plus grande force et la plus grande faiblesse du Parti Libéral du Québec, c’est sa réputation de bon gestionnaire de l’économie québécoise.

C’est sa grande force parce que tout le monde le croit. Et c’est sa plus grande faiblesse parce que c’est faux.

Les années de Jean Charest en sont l’exemple parfait.

Mais le génie de Jean Charest fut de constamment montrer le côté positif des résultats désastreux de ses politiques économiques.

Il présenta donc ce colossal projet de gaspillage des fonds publics qu’est le Plan Nord comme s’il s’agissait d’un investissement majeur dans le développement économique du Québec.

Il se vanta d’avoir arraché plus d’argent au fédéral pour la péréquation quand, en réalité, c’était le résultat de l’appauvrissement du Québec sous sa gouverne.

Ce brillant communicateur a reçu un accueil triomphal parmi les siens en fin de semaine dernière. Espérons qu’un jour, les tribunaux québécois lui appendront davantage de modestie.

Références :
À quand l’arrestation de l’ex-premier-ministre Jean Charest ?
Le bilan économique du gouvernement Marois
Équilibre budgétaire: une loi mise à mal par la grande récession
L’Alberta a dilapidé sa richesse pétrolière avec de grosses dépenses
Le déclin de l’économie québécoise
Le Fonds des générations ou Quand l’État spécule à la bourse
Péréquation et transferts fédéraux
Perte de 40 milliards à la Caisse de dépôt – L’opposition fait front commun pour réclamer une enquête
Quelque chose de pourri

Note : Photo de M. Charest par le quotidien Le Devoir.

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Corruption : le ‘verrou’ libéral

11 mai 2017

Introduction

Le 27 avril 2017, Yves Francoeur, président de la Fraternité des policiers et policières de Montréal, déclarait à la radio qu’il existait un verrou mis en place pour bloquer la mise en accusation de deux élus du Parti libéral du Québec.
 

 
Ces allégations extrêmement graves ne concernent que le cas de ces deux personnes. Toutefois, cela a suffi à alimenter les rumeurs selon lesquelles un tel verrou expliquerait l’absence de condamnation des élus libéraux qui ont trempé dans le système de corruption de l’État québécois mis en place au début des années 2000 et qui a fonctionné pendant près d’une décennie.

Origine de la corruption sous Jean Charest

La commission Charbonneau a révélé que l’assujettissement des ministres à rapporter 100 000$ par année à la caisse du Parti libéral du Québec (PLQ) s’est soldé par un vaste pillage du Trésor public. Ce système permettait à des entrepreneurs de gonfler le cout des contrats d’infrastructures moyennant le paiement d’une modeste contribution à la caisse du PLQ.

L’obligation de rapporter annuellement 100 000$ créait une relation d’assujettissement du ministre à la caisse du Parti libéral du Québec plutôt qu’à la nation. La contribution de l’entrepreneur était d’autant plus appréciée que sans elle, le ministre se trouvait relégué au rang de simple député.

Toutefois, à l’époque de la commission Charbonneau, les personnes impliquées dans l’attribution des contrats se sentaient surveillées. Conséquemment, le montant des contrats d’infrastructures a baissé de 30%. Seulement pour 2013, le ministère des Transports aurait économisé 240 millions$.

Les dessous de la corruption sous Jean Charest

On appelle ‘extras’ les dépassements de cout autorisés. C’est le principal mécanisme par lequel s’opérait la corruption sous le gouvernement Charest. Voici comment on procédait.

À la suite d’un appel d’offres gouvernemental, un entrepreneur soumettait l’offre la plus basse en vue de réaliser le projet. Évidemment, il obtenait le contrat.

Toutefois, en cours de réalisation, le ministère exigeait des modifications au devis. L’entrepreneur aurait pu s’y opposer en invoquant les couts supplémentaires que cela entraine.

Mais voilà, ces changements étaient justement le prétexte qu’attendait l’entrepreneur pour faire gonfler la facture, lui qui avait parfois soumissionné à perte dans le but d’obtenir un contrat, confiant de pouvoir se reprendre avec les extras.

En renégociant ce contrat — qui ne pouvait pas être confié à quelqu’un d’autre en raison de l’avancement des travaux — le ministère, complice dès le départ de cet entrepreneur, payait à prix d’or les changements apportés au projet.

Les artisans de la corruption sous Jean Charest

Ce système nécessitait la collaboration d’un grand nombre de complices.

Les collecteurs de fonds devaient s’assurer que les entrepreneurs étaient bien récompensés par l’obtention de contrats publics contrepartie de leur contribution à la caisse du parti.

Des hauts fonctionnaires devaient trouver le prétexte qui justifiait une modification au devis permettant de charger les extras.

Dans d’autres cas, les directeurs de projet s’employaient à scinder l’ouvrage en contrats plus petits de manière à ce qu’ils passent sous le seuil au-delà duquel un appel d’offres est exigé par la loi. Par la suite, on accordait de gré à gré ces petits contrats à des entrepreneurs amis.

C’est ainsi que le gouvernement Charest a triplé le nombre de contrats accordés sans appel d’offres.

Les firmes d’ingénierie orchestraient la collaboration de différents fournisseurs spécialisés (plomberie, peinture, électricité, etc.) parmi ceux qui faisaient partie du ‘gang’.

De l’UAC à l’UPAC

Afin d’éviter de mettre sur pied une commission d’enquête sur l’industrie de la construction, le premier ministre Jean Charest créait en février 2010 une équipe multidisciplinaire spéciale appelée Unité anticollusion au ministère des Transports du Québec (UAC), dirigée par Jacques Duchesneau.

Très tôt, l’UAC suscite le mécontentement et la grogne. Ses policiers posent beaucoup de questions. Beaucoup trop.

Afin de mater Jacques Duchesneau, le gouvernement Charest décide, en mars 2011, de créer une Unité permanente anticorruption (UPAC), plus vaste, dirigé par Robert Lafrenière, lui aussi opposé à la tenue d’une commission d’enquête.

Le 14 septembre 2011, la publication du rapport dévastateur de Jacques Duchesneau a l’effet d’une bombe.

Le scandale est tel que Jean Charest se voit forcé, cinq jours plus tard, de mettre sur pied une commission d’enquête à ce sujet.

Mais Jean Charest est furieux. Exactement deux semaines après la révélation du rapport Duchesneau, ce dernier est finalement congédié par Robert Lafrenière.

Entre l’UPAC et la Commission Charbonneau

Telle que créée originellement, la commission Charbonneau n’avait pas de dents; elle ne pouvait contraindre personne à témoigner.

Après de nombreuses protestations, Jean Charest est forcé d’accroitre les pouvoirs de la commission Charbonneau.

Mais, rappelle-t-il, la commission devra prendre soin de ne pas nuire aux enquêtes de l’UPAC, une mise en garde que répètera Robert Lafrenière.

En d’autres mots, faites bien attention à ce que vous allez révéler.

Déjà en avril 2013, j’accusais publiquement la commission Charbonneau de se trainer les pieds plutôt que d’aborder enfin la corruption de l’État québécois.

Effectivement, à la remise du rapport de la commission le 24 novembre 2015, nous savions tout de la corruption municipale de Montréal et de celle d’un syndicat de la construction.

Mais au sujet de celle de l’État québécois, la commission ne nous apprenait rien de plus que ce qui se trouvait déjà dans le rapport Duchesneau, dévoilé quatre ans plus tôt.

Le blocage

Le système organisé de corruption de l’État mis en place par Jean Charest n’a donné suite à aucun procès. Créée en mars 2011, l’UPAC a eu six ans pour punir ceux qui ont pillé le Trésor public et surtout, ceux qui ont mis en place un système bien huilé de corruption de l’État québécois qui a opéré durant les années 2000.

La seule action concrète est une accusation-surprise contre Nathalie Normandeau à la veille du renouvèlement de mandat de Robert Lafrenière, assurant ainsi le prolongement de son mandat.

Le 24 avril 2017, des fuites policières révélaient que Jean Charest et le grand argentier ‘bénévole’ du PLQ, Marc Bibeau avaient été sous enquête de l’UPAC. De plus, ces fuites précisaient quelques informations — la plupart anodines mais quelques-unes incriminantes — obtenues par l’UPAC.

Trois jours plus tard, Yves Francoeur, président de la Fraternité des policiers et policières de Montréal, faisait à la radio la déclaration dont il a été question au début de ce texte.

Un tsunami de rumeurs a alors déferlé sur la classe politique. De nombreux éditorialistes ont alimenté les doutes quant à l’intégrité des organismes chargés de sanctionner la corruption au Québec.

Indigné par ces révélations, le gouvernement libéral actuel a souligné l’importance de respecter les institutions.

S’il est vrai que l’autorité s’impose, le gouvernement semble oublier que le respect, lui, se mérite.

Il est donc vain d’ordonner le respect envers les institutions. La seule manière d’assurer le respect des institutions, c’est en prouvant au public que celles-ci font leur travail.

La réaction de la DPCP

Lorsque l’UPAC collige suffisamment de preuves de malversations et devient convaincu de la culpabilité de suspects, il transmet leur dossier à la Direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP). C’est la DPCP qui est responsable de porter plainte devant les tribunaux.

Depuis six ans, l’UPAC n’a transmis qu’un seul dossier à la DPCP au sujet de la corruption au niveau du gouvernement québécois, soit celui de Mme Normandeau et de ses complices présumés.

Si ce dossier avait bien trainé quelques mois à la DPCP, il a finalement abouti grâce à des changements de responsables à la faveur d’une réorganisation administrative.

Un des analystes politiques les plus respectés au Québec est le chroniqueur Michel David du Devoir. Le 4 mai dernier, alors que les spéculations allaient bon train quant à savoir à quel niveau se trouvait le ‘verrou libéral’, ce journaliste donnait à sa chronique le titre ambigu de La loi de Murphy (qui est le nom de famille de la directrice de la DPCP). Certains y ont vu une manière subtile de pointer un doigt accusateur dans la direction de la DPCP.

La plainte concernant Mme Normandeau stagne depuis un an. Le 7 mai, la DPCP a décidé de sauter l’étape de l’enquête préliminaire qui devait débuter le 5 juin prochain. Cela signifie que les accusés iront directement en procès, peut-être dès cette année.

La DPCP n’a pas justifié cette décision exceptionnelle. Mais il y a lieu de croire que l’accélération des procédures est sa réponse à l’exaspération croissante du public à ce sujet.

Cet organisme ne pouvait manifester plus clairement et de manière plus convaincante son désir d’aller rapidement au fond des choses.

Le seul reproche que j’adressais au DPCP est le suivant.

Si on exclut le cas précis de l’ancien ministre Tony Tomassi, et les présents insignifiants — quelques bouquets de fleurs et des billets de concert — il faut réaliser que la corruption de l’État sous Jean Charest a peu profité personnellement à ses ministres; elle a profité à des entrepreneurs amis et à des collecteurs de fonds. L’un de ces derniers pouvait même exercer ses activités de financement ‘bénévolement’ tant les bénéfices qu’il en retirait étaient importants.

Aujourd’hui Nathalie Normandeau n’en serait pas réduite à faire de la radio si elle s’en était mise plein les poches. En somme, elle n’a pas les moyens de payer des avocats pendant des années à retarder les procédures contre elle. Mais en portant des accusations à la fois contre elle et contre six coaccusés richissimes, on lui permet de se placer sous l’aile protectrice des autres accusés qui, eux, auront les moyens de retarder sa cause.

Pensons que les dates de comparution et de procès devront tenir compte des disponibilités de sept avocats (celui de Mme Normandeau et des six coaccusés), ce qui retarde d’autant le procès.

En dépit de cette réserve, s’il y a un verrou, je ne crois pas qu’il se trouve à ce niveau. À mon avis, les yeux doivent se tourner vers l’UPAC.

La réaction de l’UPAC

Pour lever les soupçons de verrou à l’UPAC, son directeur a témoigné récemment en commission parlementaire.

De son témoignage, je retiens trois choses. En ordre décroissant d’importance, ce sont :

Les procédures dilatoires

Robert Lafrenière a affirmé que des procédures dilatoires utilisées par les avocats de Marc Bibeau —  grand argentier ‘bénévole’ de M. Charest à l’époque où ce dernier était premier ministre — avaient empêché jusqu’en février 2017 l’UPAC d’accéder à des preuves-clés d’une enquête débutée en 2013.

Cette enquête porte sur des malversations relatives à trois entreprises appartenant à Marc Bibeau.

Doit-on comprendre que des procédures dilatoires ont paralysé toutes les enquêtes de l’UPAC concernant la corruption de l’État québécois autres que celles qui ont abouti à l’accusation contre Mme Normandeau ?

Ce n’est pas ce qu’a dit Robert Lafrenière. Mais en mettant de l’avant le cas très précis de cette enquête, le directeur de l’UPAC s’en sert comme d’une muléta pour détourner notre attention.

Qu’en est-il de toutes les autres enquêtes ? Pourquoi n’aboutissent-elles pas ?

Une enquête peut durer neuf années

Lorsque des enquêteurs se butent à l’omerta de tous les comploteurs, leur enquête peut effectivement être très longue.

Mais sur le nombre considérable de personnes qui ont participé au pillage du Trésor public sous Jean Charest, on compte probablement déjà un certain nombre de repentis.

La commission Charbonneau a misé sur un petit nombre de témoins-vedettes (Lino Zambito et Ken Pereira) pour faire avancer ses travaux.

Sur les dizaines (si ce n’est pas des centaines) d’entrepreneurs impliqués, je ne peux pas croire qu’il n’y ait aucun repenti prêt à témoigner.

Le cas de chacun de ces repentis peut faire l’objet d’une plainte différente.

En effet, il n’est pas nécessaire de porter une plainte encyclopédique qui regroupe tous les comploteurs; après un certain nombre de condamnations individuelles à des peines d’emprisonnement, les langues se délieront et cette pyramide s’effondrera d’elle-même.

Conséquemment, l’excuse d’une ‘enquête peut prendre neuf ans’ ne tient pas debout.

Le ‘fuiteur-bandit’

Les mots les plus durs employés par Robert Lafrenière au cours de son témoignage sont à l’égard du ‘fuiteur’ qui a révélé des éléments de preuve que le directeur de l’UPAC juge lui-même sans importance.

J’aurais préféré que le directeur de l’UPAC réserve sa désapprobation la plus vive à l’égard de ceux qui ont mis en place un pillage du Trésor public qui a couté des centaines de millions$ aux contribuables.

Conclusion

Les contribuables attendent — avec une impatience qui frise l’exaspération — la sanction des responsables de la corruption sous Jean Charest.

Si j’en juge par des écrits anciens, les collecteurs de fonds du PLQ ne sont pas les premiers à qui on offre de l’or, de l’encens et de la myrrhe; vouloir être dans les bonnes grâces des puissants de ce monde est un réflexe vieux comme la terre.

Mais Jean Charest n’est pas l’Enfant-Jésus.

Les êtres humains étant ce qu’ils sont, on trouve des malversations dans tous les gouvernements qui ont précédé celui de Jean Charest. Mais le système de financement politique qu’il a mis en place a connu un succès qu’il n’avait peut-être pas prévu lui-même. Ce qui ne veut pas dire qu’on doit éviter de sanctionner un pillage du Trésor public qui a couté des centaines de millions aux contribuables.

Depuis six ans, des policiers font enquête à ce sujet, rédigent leur rapport et le soumettent. Puis d’autres policiers font leur enquête à eux, rédigent leur rapport et le soumettent. Ils sont suivis d’autres policiers qui font leur enquête, rédigent leur rapport et le soumettent. Et ainsi de suite.

Et qu’arrive-t-il ? À peu près rien. On comprend donc leur exaspération; six ans de paralysie n’est pas normal.

La très grande majorité des observateurs politiques ont favorablement été impressionnés par le témoignage du directeur de l’UPAC en commission parlementaire. Ce n’est pas mon cas.

Je lui reconnais un grand talent de communicateur et beaucoup d’adresse.

Mais entre Eliot Ness et Jacques Lafrenière, il y a le même écart qu’entre les actes de l’un et les paroles de l’autre.

Combien nous faudra-t-il d’années, de décennies ou de siècles à attente silencieusement par respect pour les institutions ?

J’ignore où se trouve le ‘verrou’ qui empêche l’UPAC d’agir mais il me faudra plus qu’une belle pirouette en commission parlementaire pour susciter mes applaudissements.

Références :
À quand l’arrestation de l’ex-premier-ministre Jean Charest ?
Charest montre la porte à Tomassi
Comment Marc Bibeau a retardé les procédures pendant 3 ans
Commission d’enquête sur la construction – Le recul
Des accusations contre deux élus libéraux auraient été bloquées
Enquête interne à l’UPAC à la suite de la divulgation d’informations par TVA
Industrie de la construction : Charest lance une commission d’enquête
La Commission Charbonneau se traine les pieds
La loi de Murphy
Le congédiement de Jacques Duchesneau ou la vengeance de M. Charest
Le PLQ a empêché l’UPAC d’accéder à des documents saisis
Les avocats de Bibeau ont ralenti l’enquête Mâchurer
Le témoignage de Robert Lafrenière a «dissipé les doutes»
Les avocats de Bibeau ont ralenti l’enquête Mâchurer
L’ex-ministre Normandeau accusée de complot, de corruption, de fraude et d’abus de confiance
Pas d’enquête préliminaire pour Nathalie Normandeau

Note : Photo de M. Charest par le journal Le Devoir.

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