Introduction
Lorsque vous achetez un bien sur l’internet, peu importe le pays où se trouve le vendeur, c’est au moment où vous acceptez son offre — en cliquant sur un bouton à l’écran de votre ordinateur — que la transaction s’effectue. En d’autres mots, cette vente est conclue au Canada.
Depuis des années, les entreprises qui vendent des produits culturels sur des supports physiques (CD, DVD) se plaignent qu’ils subissent la concurrence déloyale de ceux qui vendent les mêmes produits dans leur version dématérialisée (iTunes, Netflix, etc.)
Plus criante encore est l’injustice à l’égard des vendeurs canadiens (comme Club Illico et Tou.tv) qui offrent eux aussi la version dématérialisée et doivent facturer la taxe de vente, contrairement à leurs concurrents internationaux.
Depuis juillet dernier, l’Australie taxe les services en ligne.
La lettre du ministre Fortin
Samedi dernier, dans une lettre publiée dans Le Devoir, le ministre québécois de la Culture et des Communications pressait le gouvernement fédéral d’imposer une telle taxe.
Le Québec a le droit constitutionnel de taxer à sa guise les biens et services vendus à ses citoyens même lorsque le Fédéral ne le fait pas.
De plus, selon la Canadian Constitution, la culture est un domaine de compétence constitutionnelle exclusif des gouvernements provinciaux. Voilà pourquoi le gouvernement fédéral n’a pas, officiellement, de ministère de la Culture.
Toutefois, par son pouvoir de dépenser, le gouvernement fédéral fait indirectement ce qu’il ne peut pas faire directement.
La ministre du Patrimoine canadien, Mme Mélanie Joly
Par le biais d’organismes fédéraux comme Radio-Canada, l’Office national du film, Téléfilm Canada et le Conseil des Arts du Canada, le gouvernement canadien exerce une influence considérable sur la création culturelle au pays. Ces organismes relèvent du ministère du ‘Patrimoine’ canadien (sic).
Moins le fédéral taxe la culture, moins il a les moyens d’envahir ce domaine de compétence provinciale.
Il est donc étonnant de voir le ministre québécois de la Culture supplier le fédéral de taxer ces produits culturels alors que la décision fédérale ne le regarde pas et ne l’empêche pas d’agir.
Ce que le ministre feint d’ignorer, c’est qu’il s’agit pour lui d’une occasion extraordinaire puisque si le fédéral refuse de taxer la vente de certains biens ou services, Québec peut taxer le double de sa propre taxe et empocher légalement la part fédérale et la sienne (c’est-à-dire la TPS + la TVQ).
Détourner l’attention
Étranger au milieu culturel, le ministre Fortin est néanmoins un des plus brillants ministres du gouvernement Couillard (ou un des ‘moins pires’, selon le point de vue).
Avocat et détenteur d’une maitrise en science politique, le ministre Fortin sait parfaitement que son gouvernement a les pleins pouvoirs pour agir seul.
S’il fait siennes les préoccupations du milieu culturel et vient pleurnicher publiquement contre le fédéral, c’est pour masquer le fait qu’il a les pieds et les mains liés par un Conseil des ministres pleutre, tétanisé face à la moindre difficulté, et incapable de s’imposer pour défendre ses droits et ses prérogatives.
Seulement auprès des abonnés québécois de Netflix, la taxe de vente québécoise rapporterait douze-millions$ annuellement, selon une étude de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques.
En la doublant afin de combler le vide fédéral, c’est une vingtaine de million$ que Québec pourrait empocher annuellement tout en corrigeant l’injustice faite à ces propres entreprises. Et ce, seulement pour Netflix.
Voilà des sommes qui pourraient aider à stimuler la création artistique québécoise.
Mais il ne le peut pas. Ses collègues réclament sans doute plus d’études, plus de comités, plus de consultations, etc.
Inconfortable au milieu de cette bande d’abrutis, le ministre essaie de détourner l’attention du public en laissant croire que le gouvernement fédéral est responsable de son impuissance alors que le véritable problème est la médiocrité de son gouvernement.
Ce qu’on doit réaliser, c’est que ce type de service en ligne, c’est l’avenir.
Si l’ALÉNA est modifié de manière à couvrir les produits culturels, il sera trop tard pour imposer une nouvelle taxe qui portera atteinte à la profitabilité des entreprises internationales visées par une ‘taxe Netflix’.
Le gouvernement Couillard ne soupçonne pas qu’un des enjeux secrets de la renégociation de l’ALÉNA, c’est de verrouiller l’avantage économique des distributeurs américains de contenu culturel afin d’assurer l’hégémonie de la culture américaine.
L’intérêt de la nation, c’est qu’il se grouille le derrière pendant qu’il en est encore temps.
Mais ce médiocre petit gouvernement provincial, est-il capable de voir plus loin que le bout de son nez ?
Références :
Le commerce électronique : l’Australie s’adapte à la nouvelle réalité
Les défis d’une «taxe Netflix»
Paru depuis :
Québec envisage de taxer Netflix seul (2017-09-22)
Lexique fiscal de la culture numérique (2017-09-23)
Politique culturelle canadienne: abdication ou équité? (2017-09-23)
Publicités sur Facebook et Google: le Canada privé de plus de 700 millions (2018-01-16)
Détails techniques : Olympus OM-D e-m5 mark II, objectif M.Zuiko 75mm F/1,8 — 1/80 sec. — F/1,8 — ISO 6400 — 75 mm
Écrit par Jean-Pierre Martel
