Culture : la parade du ministre Fortin

19 septembre 2017

Introduction

Lorsque vous achetez un bien sur l’internet, peu importe le pays où se trouve le vendeur, c’est au moment où vous acceptez son offre — en cliquant sur un bouton à l’écran de votre ordinateur — que la transaction s’effectue. En d’autres mots, cette vente est conclue au Canada.

Depuis des années, les entreprises qui vendent des produits culturels sur des supports physiques (CD, DVD) se plaignent qu’ils subissent la concurrence déloyale de ceux qui vendent les mêmes produits dans leur version dématérialisée (iTunes, Netflix, etc.)

Plus criante encore est l’injustice à l’égard des vendeurs canadiens (comme Club Illico et Tou.tv) qui offrent eux aussi la version dématérialisée et doivent facturer la taxe de vente, contrairement à leurs concurrents internationaux.

Depuis juillet dernier, l’Australie taxe les services en ligne.

La lettre du ministre Fortin

Samedi dernier, dans une lettre publiée dans Le Devoir, le ministre québécois de la Culture et des Communications pressait le gouvernement fédéral d’imposer une telle taxe.

Le Québec a le droit constitutionnel de taxer à sa guise les biens et services vendus à ses citoyens même lorsque le Fédéral ne le fait pas.

De plus, selon la Canadian Constitution, la culture est un domaine de juridiction exclusive des gouvernements provinciaux. Voilà pourquoi le gouvernement fédéral n’a pas, officiellement, de ministère de la Culture.

Toutefois, par son pouvoir de dépenser, le gouvernement fédéral fait indirectement ce qu’il ne peut pas faire directement.

Par le biais d’organismes fédéraux comme Radio-Canada, l’Office national du film, Téléfilm Canada et le Conseil des Arts du Canada, le gouvernement canadien exerce une influence considérable sur la création culturelle au pays. Ces organismes relèvent du ministère du ‘Patrimoine’ canadien (sic).

Moins le fédéral taxe la culture, moins il a les moyens d’envahir ce domaine de juridiction provinciale.

Il est donc étonnant de voir le ministre québécois de la Culture supplier le fédéral de taxer ces produits culturels alors que la décision fédérale ne le regarde pas et ne l’empêche pas d’agir.

Ce que le ministre feint d’ignorer, c’est qu’il s’agit pour lui d’une occasion extraordinaire puisque si le fédéral refuse de taxer la vente de certains biens ou services, Québec peut taxer le double de sa propre taxe et empocher légalement la part fédérale et la sienne (c’est-à-dire la TPS + la TVQ).

Détourner l’attention

Étranger au milieu culturel, le ministre Fortin est néanmoins un des plus brillants ministres du gouvernement Couillard (ou un des ‘moins pires’, selon le point de vue).

Avocat et détenteur d’une maitrise en science politique, le ministre Fortin sait parfaitement que son gouvernement a les pleins pouvoirs pour agir seul.

S’il fait siennes les préoccupations du milieu culturel et vient pleurnicher publiquement contre le fédéral, c’est pour masquer le fait qu’il a les pieds et les mains liés par un Conseil des ministres pleutre, tétanisé face à la moindre difficulté, et incapable de s’imposer pour défendre ses droits et ses prérogatives.

Seulement auprès des abonnés québécois de Netflix, la taxe de vente québécoise rapporterait douze-millions$ annuellement, selon une étude de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques.

En la doublant afin de combler le vide fédéral, c’est une vingtaine de million$ que Québec pourrait empocher annuellement tout en corrigeant l’injustice faite à ces propres entreprises. Et ce, seulement pour Netflix.

Voilà des sommes qui pourraient aider à stimuler la création artistique québécoise.

Mais il ne le peut pas. Ses collègues réclament sans doute plus d’études, plus de comités, plus de consultations, etc.

Inconfortable au milieu de cette bande d’abrutis, le ministre essaie de détourner l’attention du public en laissant croire que le gouvernement fédéral est responsable de son impuissance alors que le véritable problème est la médiocrité de son gouvernement.

Ce qu’on doit réaliser, c’est que ce type de service en ligne, c’est l’avenir.

Si l’ALÉNA est modifié de manière à couvrir les produits culturels, il sera trop tard pour imposer une nouvelle taxe qui portera atteinte à la profitabilité des entreprises internationales visées par une ‘taxe Netflix’.

Le gouvernement Couillard ne soupçonne pas qu’un des enjeux secrets de la renégociation de l’ALÉNA, c’est de verrouiller l’avantage économique des distributeurs américains de contenu culturel afin d’assurer l’hégémonie de la culture américaine.

L’intérêt de la nation, c’est qu’il se grouille le derrière pendant qu’il en est encore temps.

Mais ce médiocre petit gouvernement provincial, est-il capable de voir plus loin que le bout de son nez ?

Références :
Le commerce électronique : l’Australie s’adapte à la nouvelle réalité
Les défis d’une «taxe Netflix»

Paru depuis :
Québec envisage de taxer Netflix seul (2017-09-22)
Lexique fiscal de la culture numérique (2017-09-23)
Politique culturelle canadienne: abdication ou équité? (2017-09-23)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Faits divers No 8

10 février 2012

Les trois pays qui comptent le plus d’internautes sont la Chine (485 millions), les États-Unis (245 millions) et l’Inde (112 millions).

Référence : Indian computer tablet could herald an internet revolution


 
Les mesures prises pour diminuer le plomb dans l’essence, la peinture et la tuyauterie ont entrainé une diminution de plomb dans le sang des Montréalais; alors que le niveau préoccupant est estimé à 0,1 µg/ml, cette concentration est passée de 0,2 µg/ml au début des années 1970 à environ 0,03 µg/ml aujourd’hui.

Référence : Incompréhension autour du plomb dans l’eau


 
Chaque hiver, les unités de déneigement ramassent treize millions de mètres cubes de neige à Montréal. Si on faisait une boule de toute cette neige, celle-ci aurait un diamètre de 288 m, soit 1,5 fois la hauteur de l’édifice principal de la Place Ville-Marie.

Référence : Montréal, douée pour l’hiver


 
Quinze à vingt pour cent des nouveaux cas d’infection par le SIDA au Canada sont des immigrants. Les requérants étrangers atteints du SIDA sont apparemment privilégiés puisque l’immense majorité d’entre eux — environ 90% — voient leurs demandes d’immigration acceptées par les autorités canadiennes alors que ce pourcentage est beaucoup plus faible dans le cas de ceux qui ne sont pas atteints de cette maladie.

Référence : VIH chez les nouveaux arrivants: «Un risque pour la santé publique»


 
En 2011, les ventes aux enchères d’œuvres d’Art (peintures, installations, sculptures, dessins, estampes, photographies) ont atteint la somme record de 11,54 milliards$.

Les acheteurs chinois occupent la première place avec 41,4% du marché (pour la deuxième année consécutive), suivis, loin derrière, par les acheteurs américains (23,6%), anglais (19,36 %), français (4,50%) et allemands (1,85%).

Référence : Les ventes aux enchères flambent, dopées par les achats de Chine


 
À cause d’un déficit démographique (résultant de l’infanticide des bébés de sexe féminin), les Chinoises prennent aujourd’hui leur revanche en se laissant désirer. 93% d’entre elles sont toujours célibataires à 24 ans. En fait, l’âge moyen du mariage se situe entre 28 et 30 ans. Cela a des conséquences importantes sur le taux de fertilité en Chine car si le concubinage est fréquent, le mariage est un passage obligé pour enfanter.

Le divorce augmente dans les grandes villes depuis octobre 2003; c’est depuis cette date qu’il n’est plus nécessaire d’avoir l’accord de son employeur, ni du Parti communiste, pour divorcer. Dans la capitale chinoise, 39% des couples finissent par se séparer, à la demande de l’épouse dans 70% des cas.

Référence : Arnault C, Ces Chinoises qui refusent le mariage, La revue, 2011, 17: 54-7.


 
Entre 2006 et 2011, la croissance démographique du Québec (4,7%) a été inférieure à la moyenne canadienne (5,9%). Toutefois, au cours de cette période, notre province a connu la deuxième plus importante croissante démographique du G8 (derrière le Canada, au premier rang). En effet, le Québec a devancé les États-Unis (4,4%), le Royaume-Uni (3,5%), Italie (3,2%), la France (2,8%),le Japon (0%), la Russie (0,1%) et l’Allemagne (-0,8%).

Référence : Ricard F, Il y a différentes façons de lire un rapport (en réponse à “Démographie – Contrer le déclin”)


Liste de tous les faits divers (des plus récents aux plus anciens)

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