Les abus de pouvoir de l’UPAC

1 novembre 2017

L’irrespect des droits constitutionnels

L’article 10 de la Canadian Constitution exige qu’en cas d’arrestation, tout citoyen soit informé des motifs qui la justifie dans les plus brefs délais.

Il y a une semaine, le député Guy Ouellette a été arrêté par l’Unité permanente anticorruption (UPAC). Relâché après un interrogatoire de plusieurs heures, le député attend toujours de connaitre les motifs de son arrestation.

Selon l’UPAC, l’opération visait à sécuriser des éléments de preuve. Toutefois, on ignore précisément quelles sont les actions criminelles qu’auraient commises Guy Ouellette dans cette affaire.

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Sommée par le président de l’Assemblée nationale du Québec (vidéo ci-dessus) et à l’invitation du premier ministre, l’UPAC a tenu une conférence de presse au cours de laquelle elle a refusé de respecter les droits constitutionnels de Guy Ouellette.

Sans fixer d’échéancier, ce dernier a déclaré que pour connaitre les raisons de l’arrestation de Guy Ouellette, il faudra attendre le dépôt de la plainte que la Direction des poursuites civiles et pénales (DPCP) pourrait prendre contre lui si cet organisme trouve cela justifié à partir des preuves que lui soumettra éventuellement l’UPAC.

Mais à la suite de son analyse, si la DPCP juge que les preuves de l’UPAC sont insuffisantes, qu’arrive-t-il ? Ah, ce n’est pas prévu.

Une arrestation sans mandat

Toutes les forces policières ont un pouvoir d’arrestation sans mandat lorsqu’elles sont témoins d’un méfait en train d’être commis ou lorsqu’on fait entrave à l’exercice de leurs fonctions.

Rappelons brièvement comment le député a été arrêté.

À partir du téléphone confisqué d’un policier, l’UPAC a envoyé à Guy Ouellette un texto lui laissant croire que ce policier avait des révélations à lui faire. Arrivé sur les lieux du rendez-vous, le député réalise qu’il s’agit d’un piège destiné à l’arrêter.

Il est illégal pour un policier de révéler des éléments d’enquête et il est illégal pour quiconque (Guy Ouellette) de transmettre ces preuves aux journalistes. Toutefois, ici nous n’avons affaire ni à la première situation ni à la deuxième.

Conséquemment, l’UPAC se devait d’obtenir préalablement un mandat d’arrestation à défaut de quoi nous sommes en présence d’un autre abus de pouvoir.

L’UPAC avait-elle un mandat d’arrestation ?

Toute requête policière auprès d’un juge en vue d’obtenir un mandat d’arrestation contient les motifs qui justifient cette requête. Dans un pays démocratique, aucun juge n’accorde un tel mandat sans savoir pourquoi.

Il est extrêmement douteux que Guy Ouellette, un ancien policier, ait oublié d’exiger de voir le mandat d’arrestation sur lequel les policiers se basaient pour l’arrêter.

Si le député avait pu le consulter, il saurait pourquoi on l’a arrêté.

De plus, si ce mandat existait, les journalistes seraient en mesure d’en obtenir une copie puisqu’un mandat d’arrestation est un document public qui précise toujours les motifs de son émission.

À la conférence de presse de l’UPAC, le directeur des opérations de cet organisme (André Boulanger) à déclaré : « J’ai autorisé l’arrestation sans mandat du suspect » (en parlant de Guy Ouellette).

Conclusion

À la suite de son arrestation, Guy Ouellette a décidé de démissionner du caucus des députés libéraux.

En raison de la menace d’accusations que l’UPAC fait planer contre lui, le député est devenu inapte à siéger à toute commission parlementaire devant laquelle l’UPAC pourrait être convoquée.

Par le biais d’une arrestation dont les motifs demeurent secrets, Robert Lafrenière se débarrasse d’un député avec lequel il est à couteaux tirés depuis longtemps et devant lequel il n’aura plus à répondre officiellement.

Puisque la corruption de l’État québécois sous le gouvernement de Jean Charest a couté des centaines de millions$ aux contribuables et qu’aucune condamnation à sujet n’a été obtenue par l’UPAC depuis sa fondation il y a six ans, Robert Lafrenière — qui dirige l’UPAC depuis le début — devrait être destitué de son poste en raison de son inefficacité et de ses abus de pouvoir.

Paru depuis :
Affaire Guy Ouellette : l’inverse des droits fondamentaux (2017-11-03)

Sur le même sujet :
Le verrou libéral

Les abus de pouvoir de l’UPAC
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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le verrou libéral

26 octobre 2017

Le Parti libéral du Québec a changé. C’était le message rassurant que répétait le nouveau chef de ce parti, Philippe Couillard, confronté aux allégations de corruption de son parti sous son prédécesseur.

Deux hommes symbolisaient la nouvelle honnêteté libérale.

D’abord Robert Poëti. Ex-policier reconnu pour son intégrité, il fut brièvement ministre des Transports avant d’être dégommé parce que l’enquêteuse qu’il avait nommée posait trop de questions au sein de son ministère. Il vient de faire un retour remarqué au Conseil des ministres à un an des élections.

Le deuxième garant de l’intégrité libérale était Guy Ouellette. Ce simple député est un ancien policier de la Sureté du Québec qui s’est illustré dans la lutte contre les motards criminels.

Toutefois, le système organisé de corruption de l’État mis en place par Jean Charest n’a donné suite à aucun procès.

Créée en mars 2011, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) a eu six ans pour punir ceux qui ont pillé le Trésor public et surtout, ceux qui ont mis en place un système bien huilé de corruption de l’État québécois qui a opéré durant les années 2000.

Ses seules actions concrètes sont :
— une accusation surprise contre Nathalie Normandeau à la veille du renouvèlement de mandat de Robert Lafrenière, assurant ainsi le prolongement de son mandat, et
— cette arrestation d’hier qui vise à punir Guy Ouellette pour des fuites dont il serait responsable.

Lorsque le patron de l’UPAC avait témoigné en commission parlementaire en mai 2017, celui-ci avait réservé ses mots les plus durs non pas à l’égard de ceux qui ont volé des millions de dollars aux contribuables, mais à l’égard des responsables des fuites au sein de l’UPAC (qualifiés de ‘bandits’).

Pourtant, au cours de ce même témoignage, il avait estimé ces fuites sans importance. « En aucun temps, la conclusion de cette enquête-là n’a été menacée par cette fuite-là.» avait-il déclaré.

Parmi ses ennemis politiques, insatisfaits du peu de résultats de l’UPAC, se trouve le député Guy Ouellette. Celui-ci présidait la Commission parlementaire devant laquelle Robert Lafrenière a témoigné. Mais l’arrestation de Nathalie Normandeau a été un coup de théâtre qui rendait Robert Lafrenière intouchable.

Ce qui nous ramène aux questions relatives au ‘verrou libéral’.

Cette expression a été utilisée pour désigner un haut gradé qui — selon le président de la Fraternité des policiers et policières de Montréal — aurait été nommé pour bloquer la mise en accusation des responsables de la corruption sous Jean Charest.

Ce verrou, l’a-t-on trouvé ?

Comment se fait-il qu’à l’UPAC, tout soit retombé dans l’immobilisme le plus total depuis le ‘show de boucane’ de Robert Lafrenière en commission parlementaire ?

À l’annonce de l’arrestation de Guy Ouellette, le chef de la Coalition Avenir Québec a déclaré que cette nouvelle constituait une bombe pour le Parti libéral. Est-il possible que le chef de la CAQ n’ait rien compris ?

Au lieu de se débarrasser d’un ennemi politique et d’assoir son pouvoir, il est fort à parier que ce coup d’éclat du chef de l’UPAC ramènera à l’avant les questions persistantes quand aux minces résultats de l’organisme qu’il dirige depuis sa création.

D’où la question : où est le verrou libéral ?

Références :
Corruption : le ‘verrou’ libéral
Guy Ouellette avait maille à partir avec le patron de l’UPAC, selon des ministres libéraux
L’agente de renseignements « n’était pas bienvenue » au MTQ, dit Poëti
L’arrestation de Guy Ouellette provoque une onde de choc
Robert Poëti

Le verrou libéral
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Écrit par Jean-Pierre Martel


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