Le Conseil d’État français est l’échelon suprême de la juridiction administrative. Il juge les recours dirigés contre les autorités publiques. Ses décisions prévalent donc sur toutes celles que peut prendre la fonction publique de France.
Il y a deux jours, il a confirmé le refus d’accorder la nationalité française à un requérant d’origine maghrébine, pourtant marié à une citoyenne française et ne représentant aucun problème d’ordre public.
Toutefois, son comportement avait été jugé incompatible avec les valeurs républicaines, en déclarant notamment que « sa femme devait voir et être vue par le moins d’hommes possible pour ne pas céder à la tentation ». C’est ce refus d’accepter les valeurs essentielles de la société française — et notamment l’égalité entre les hommes et les femmes — qui a prévalu dans la décision de lui refuser la citoyenneté.
Chaque année, le Conseil d’État ne refuse la citoyenneté qu’à une dizaine de cas parmi ceux qui qu’il accepte d’entendre. Ces refus sont fondés sur deux motifs principaux :
a) l’indignité (liée à des condamnations pénales graves) et
b) le défaut d’assimilation.
Le défaut d’assimilation est principalement caractérisé par le refus d’apprendre la langue française ou le rejet de valeurs essentielles de la société française, comme la laïcité ou l’égalité entre les hommes et les femmes.
En 2008, ces arguments avaient été invoqués pour justifier le refus d’accorder la nationalité française à une Marocaine, intégralement voilée. Également, en 2010, la citoyenneté française avait été refusée à un ressortissant marocain qui refusait de serrer la main aux femmes au motif que sa religion le lui interdisait.
Référence : Le rejet du principe d’égalité homme-femme justifie un refus de nationalité française
Détails techniques : Olympus OM-D e-m5, objectif M.Zuiko 12-40mm F/2,8 — 1/2000 sec. — F/2,8 — ISO 200 — 18 mm
Écrit par Jean-Pierre Martel