Le maire Gérald « 3% » Tremblay doit démissionner

2 octobre 2012
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Dans un billet publié le 18 février 2011, soit il y a un an et demi, j’écrivais : « En cautionnant l’espionnage du vérificateur général de la ville (dont il a transmis le dossier à la Sécurité du Québec, reconnait-t-il), le maire Tremblay fait la démonstration évidente que ce qui l’intéresse, ce n’est pas de s’attaquer à la corruption mais plutôt aux accusations de corruption. L’important pour son administration, ce n’est pas d’être honnête mais simplement de sembler l’être. Bref, de la pure hypocrisie.»

On apprenait hier à la Commission Charbonneau, qu’un système généralisé de corruption à l’hôtel de ville de Montréal fait en sorte que les entrepreneurs doivent verser une redevance de 3% au parti municipal de Gérald Tremblay — en plus du 2,5% versé à la mafia — pour les contrats qu’ils obtiennent de la ville de Montréal.

Confronté à ces révélations, le maire de Montréal déclare avoir la conscience tranquille.

Si Gérald Tremblay veut éviter qu’on se rappelle de lui comme le maire qui a quitté l’hôtel de ville les menottes aux mains, il aurait intérêt à démissionner maintenant plutôt que de s’acharner à nier l’évidence.

Lorsqu’un élu ne voit rien de répréhensible à être financé comme la pègre, c’est qu’il est temps qu’il quitte ses fonctions afin de protéger la respectabilité du poste qu’il occupe.

Références :
Allégations de corruption : Tremblay a « la conscience en paix »
La mafia finançait-elle le parti de Tremblay?
Le parti du maire Tremblay récupérait 3 % de la valeur des contrats accordés, selon Zambito

Paru depuis :
Et la corruption?

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Post-Scriptum : Monsieur Gérald Tremblay a finalement remis sa démission comme maire de Montréal le 5 novembre 2012, soit un mois après la publication du texte ci-dessus.

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Dur contre les étudiants, mou contre la corruption et le gaspillage

2 juin 2012
Ancienne bannière du site Web du PLQ

L’Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale est un organisme gouvernemental qui relève du ministère de la Santé. Entre autres, l’Agence coordonne la mise en place des services de santé et des services sociaux dans la région de Québec.

En 2004, Hyman Polansky, un homme d’affaires montréalais, verse 1 500$ à la caisse du Parti libéral du Québec.

En décembre 2005, l’Agence accepte de lui vendre un terrain situé à Québec. L’homme d’affaires démolit la bâtisse qui s’y trouve et décide d’y construire un centre privé d’hébergement de quelques centaines de places pour personnes âgées.

En 2006, M. Polansky verse 3 000$ à la caisse du Parti libéral du Québec.

En 2007, le taux d’occupation du centre de M. Polansky augmente subitement alors que l’Agence décide, sans appel d’offres, d’y louer 116 places pendant vingt ans, au coût total de 130 millions de dollars.

En 2008, l’Agence accorde un deuxième contrat à ce centre — toujours sans appel d’offres — afin d’y ajouter 58 places supplémentaires. En 2011, l’Agence fait encore ajouter 82 autres places, toujours sans appel d’offres.

Au total, ces trois contrats portent la facture de location des 256 places à 360 millions$ sur vingt ans, soit un coût annuel de 70 300$ par bénéficiaire.

En supposant, dans la meilleure hypothèse, qu’il s’agisse ici de cas lourds qui nécessitent beaucoup de soins, la question fondamentale est la suivante : Comment a-t-on pu engager la somme d’un tiers de milliard$ de l’argent des contribuables sans appel d’offres ?

Critiqué il y a quelques jours par le Vérificateur général du Québec, le ministre de la Santé s’en lave les mains : « Je réitère que la décision a été prise au niveau de l’Agence et que mon ministère n’a jamais participé à cette décision.»

En mars dernier, celui qui a occupé de 1999 à 2011 le poste de PDG de l’Agence — en d’autres mots, celui qui a accordé ces trois contrats, soit Michel Fontaine — a été promu Sous-ministre associé au ministère de la Santé : c’est une des 6,400 nominations politiques du gouvernement Charest.

Parmi les réactions à cette nouvelle sur le site du quotidien La Presse, le citoyen Samuel Marcotte écrit : « Quelle surprise de constater que c’est le CHSLD où mon grand-père résidait avant son décès. Pour la bouffe c’était bien. Pour les soins ce n’était pas fort; disons que les infirmières faisaient ce qu’elles pouvaient avec le personnel réduit, pour dégager plus de profit. Mais 360 millions sur 20 ans, pour 250 places, ça reviens à 72 000$/année par occupant, payé par le gouvernement? Et cela inclut-il la contribution payée par la famille? Le vrai scandale est à la fin du reportage : le PDG de l’Agence qui dilapide les fonds publics et qui engraisse quelques amis est nommé sous-ministre à la santé. Ça aussi, ça écœure.»

Références :
CHSLD Côté-Jardin: négligence et félicitations
Contrats de 360 millions de dollars sans appel d’offre
Nominations du Conseil des ministres
Rapport du vérificateur général sur les CHSLD – Un généreux contrat sans appel d’offres

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Plan nord : redevances basées sur les profits ou sur la valeur brute ?

28 mars 2012

Avant-propos : ce texte a été écrit le 28 mars 2012 mais a été retouché le 18 juin 2012.

 
À la suite de nombreuses critiques, le gouvernement québécois a relevé de 12% à 14% le taux de droits miniers en mars 2010. En janvier 2011, puis en janvier 2012, ce taux a été relevé encore d’un pour cent et atteint donc maintenant 16%.

Ces redevances sont basées sur les profits des compagnies minières. Elles correspondent à environ 2% de la valeur du minerai. Ce taux est un des plus faibles au pays.


Redevances perçues par province (en millions$)

  Production       Production    
  (2002-9) Perçu Taux   (2009-10) Perçu Taux
Nord canadien 13 970 538 3,8%   1 510 90 6.0%
Colombie-Brit. 39 500 1 674 4,2%   5 620 292 5,2%
Saskatchewan 33 380 4 312 12,9%   3 980 86 2,2%
Manitoba 11 800 510 4,3%   1 350 10 0,7%
Ontario 62 400 627 1,0%   6 270 25 0,4%
Québec 37 150 427 1,1%   5 630 114 2,0%
Nouv.-Brunswick 8 760 443 5,1%   1 100 44 4,0%


 
Ces données indiquent que la rentabilité apparente des minières québécoises est très faible. En 2010, la moitié des minières n’ont fait aucun profit. La moyenne de l’ensemble de l’industrie est d’un profit brut de 14%. Faites le calcul : 14% (de droit minier) sur 14% de profit donne 1,96% de redevance à payer.

Cela est incroyable. Dans un contexte de pénurie mondiale des métaux, comment les minières peuvent-elles se contenter de profits bruts de seulement 14% en moyenne, et d’aucun profit dans le cas de 10 des 19 companires minières québécoises ?

L’investissement dans le secteur minier est un investissement hautement spéculatif, soumis aux fluctuations changeantes de la valeur des métaux et qui nécessite une marge de profit importante lorsque la demande des métaux est plus forte que l’offre, comme c’est le cas actuellement sur les marchés mondiaux.

Alors pourquoi les minières québécoises font elles relativement si peu de profits bruts ? C’est que le régime fiscal du Québec incite les compagnies minières internationales à faire en sorte que leurs succursales québécoises soient le moins profitables possible.

Plus précisément, les minières québécoises ont intérêt à vendre leur minerai au prix coûtant à une succursale dont le siège social est situé dans un paradis fiscal afin de lui transférer leurs profits : ainsi, c’est cette succursale qui empoche les profits en revendant le minerai au prix du marché, beaucoup plus élevé. Le minerai lui-même n’a pas besoin de transiter par ce paradis fiscal; le transit de la propriété du minerai suffit. Dans les faits, ce dernier peut être expédié directement du Québec vers son lieu de raffinement.

Pour donner un exemple simple, imaginons qu’un produit se détaille 100$ mais qu’il ne coûte 25$ à produire. Vous pourriez le vendre 100$ et payer de l’impôt sur les 75$ de profit que vous réalisez. Ou bien, vous le vendez à un ami à votre prix coûtant (25$) et ne payer aucun impôt. Si cet ami habite dans un pays sans impôt, il vend le produit à 100$ (sa véritable valeur) et réalise donc, lui, le profit de 75$ exonéré d’impôt. Voilà le truc auquel le régime fiscal québécois incite les compagnies minières internationales à recourir afin d’éviter de payer de l’impôt au Québec.

Dans les faits, la stratégie des minières est beaucoup plus complexe. Si la succursale québécoise vendait son minerai directement à une société installée dans un paradis fiscal, le stratagème serait trop évident. On crée donc un intermédiaire installé dans un pays respectable qui, lui non plus, ne réalise aucun profit et qui sert de paravent à la compagnie qui empoche le gros lot.

Dans un contexte où le gouvernement Charest est accusé de corruption, son refus obstiné de fournir des détails sur les montants collectés auprès des minières, en particulier comment les secteurs de l’or, du fer, du cuivre, et du zinc — dont la profitabilité est inégale — paient de redevances, n’est pas de nature à dissiper les soupçons de connivance avec le stratagème que je viens d’expliquer.

De plus, l’argument à l’effet que si on augmente les droits miniers, on fait fuir l’industrie n’est valable que lorsque la demande de métaux est faible. Lorsqu’elle est forte, si une compagnie ferme ses portes parce qu’elle veut protester contre une augmentation des redevances, une autre compagnie la remplacera, attirée par la perspective de profit en dépit de cette augmentation.

L’État doit donc se comporter à l’égard du capitalisme international exactement comme ce dernier se comporterait à la place de l’État, c’est-à-dire de manière impitoyable.

Le défaut majeur des redevances basées sur les profits, c’est donc qu’il est très facile d’éviter de les payer.

Afin de pallier à la créativité visant à déjouer le fisc, il y a deux solutions : des redevances basées sur la valeur de la ressource ou des redevances-plancher.

Contrairement au Québec, des redevances-plancher s’appliquent en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve. Elles s’appliquent également en Australie, en Chine, en Inde et dans quelques États américains (le Michigan et l’Arizona). Elles n’empêchent pas le tour de passe-passe dont j’ai exposé le mécanisme, mais assurent l’État de redevances minimales.

Les redevances basées sur la valeur de la ressource ont aussi leurs échappatoires. Théoriquement, une compagnie pourrait vendre la ressource à perte. Dans les faits, une compagnie ne peut pas faire cela longtemps puisqu’elle serait acculée rapidement à la faillite.

De plus, le cours des matières premières est connu de tous. Si bien que toute fraude est évidente et sujette à des poursuites.

L’Australie impose une redevance de 8% sur la valeur du minerai extrait. À juste titre, le ministre des Finances du Québec rappelle que la mise en opération d’une mine dans le Nord québécois est plus coûteuse que dans ce pays.

Toutefois le Québec ne doit pas chercher à être l’endroit le moins cher au Monde; lorsque la demande des minerais est très importante — comme c’est le cas actuellement — on ne voit pas l’intérêt de s’aplatir devant les minières. La surenchère des États est à la hausse, et non à la baisse.

Les compagnies en mesure de faire des profits en dépit des redevances que nous jugerons raisonnables, sont les bienvenues. Quant à celles qui ne le sont pas, l’État n’a pas à transférer sur le dos des contribuables leur manque à gagner pour qu’elles le deviennent et favoriser ainsi le développement pour le développement.

De nos jours, le cours des matières premières est élevé principalement à cause de la demande gargantuesque de pays comme la Chine et l’Inde. Or, par rapport à ces pays, le Québec est à l’autre bout du Monde. Les mines nées pour répondre à cette demande ont donc une vulnérabilité que n’ont pas celles qui sont nées pour répondre aux besoins industriels de nos voisins (l’Ontario et les États-Unis); dès qu’une mine concurrente s’ouvrira plus près des marchés asiatiques, les mines québécoises nées pour répondre à leurs besoins cesseront d’être concurrentielles.

Un bon nombre de compagnies minières n’auront à peine quelques années pour rentabiliser leurs investissements. Le Québec n’a donc pas intérêt à attirer chez lui les canards boiteux qui ont besoin, pour être rentables, que les contribuables assument leurs frais d’implantation. Apparemment, le gouvernement actuel n’est pas de cet avis puisque selon le Ministre des finances, le régime actuel des redevances tient compte des coûts engagés par les entreprises, mais aussi de leur « capacité de payer ».

Selon l’économiste Jacques Fortin, en se basant sur le profit, l’État québécois se trouve à « subventionner le risque d’affaires d’entreprises milliardaires ». Au contraire, c’est par des redevances élevées que le Québec se dotera de la marge de manœuvre qu’il lui faudra lorsque les minières réclameront, à juste titre, une baisse de leur charge fiscale alors que les temps leur seront devenus moins favorables.

Dans certains pays, le gouvernement indique aux entreprises qui souhaitent ouvrir une mine qu’il entend conserver 20% de la propriété, et ce, sans avoir à payer. Le gouvernement actuel a préféré créer des sociétés d’État qui investiront de l’argent frais dans le capital action des minières, ce qui l’oblige à hausser le tarif de ses services (les frais de scolarité par exemple) afin de dégager les sommes nécessaires à cet investissement.

Références :
La bataille des redevances minières au Québec
Le Québec toujours au bas de l’échelle
Les redevances minières, un secret bien gardé
Mines: le modèle norvégien rapporterait 25 milliards au Québec
Québec : 304 M$ en redevances minières l’an dernier
Redevances minières – Le budget Bachand n’a pas convaincu les observateurs

Parus depuis :
Un siècle pour restaurer 700 sites miniers (2015-01-26)
Environnement: des centaines d’anciennes mines encore nocives au Québec (2019-05-11)

Sur le même sujet :
Baie-James vs Plan Nord
Le marketing improvisé du Plan nord
Le Plan Nord : l’œuf de Pâques de Monsieur Charest
Redevances et efficacité

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Me Sylvain Lussier, procureur-chef à la Commission Charbonneau : un choix judicieux ?

27 février 2012

Le 18 novembre dernier, la juge France Charbonneau annonçait la nomination de quatre juristes qui l’assisteront dans le cadre de la commission d’enquête qu’elle préside sur la corruption dans l’industrie de la construction. L’un d’eux, Me Sylvain Lussier, était alors nommé procureur-chef de cette commission.

Me Lussier n’en est pas à sa première participation à une commission d’enquête. En effet, il fut l’avocat du gouvernement fédéral canadien lors du scandale des commandites. Rappelons que le programme des commandites avait été institué par le gouvernement libéral de Jean Chrétien dans le but de faire la promotion du fédéralisme canadien auprès des Québécois et ce, au coût de 332 millions$. Dans les faits, il s’agissait d’une immense magouille destinée à alimenter un système complexe de pots-de-vin profitant au Parti libéral du Canada. En d’autres mots, à la Commission Gomery, Me Lussier était du mauvais bord.

En plus d’être procureur en chef de la Commission Charbonneau, Me Lussier continuera d’agir comme avocat-conseil pour la Ville de Montréal. À ce titre, il est appelé à représenter l’administration Tremblay (qui dirige la métropole canadienne) dans l’épineux dossier de l’espionnage du vérificateur général de la ville.

Rappelons que l’administration Tremblay avait décidé d’épier ses fonctionnaires afin de surveiller l’attribution des contrats juteux qui permettent à des entrepreneurs véreux de se graisser la patte. Dans les faits, on en avait profité pour surveiller le vérificateur général, qui dispose d’un budget insignifiant (l’achat de papeterie pour son personnel et d’autres dépenses minimes).

En cautionnant l’espionnage du vérificateur général de la ville, le maire Tremblay faisait la démonstration que ce qui l’intéressait, ce n’était pas de s’attaquer à la corruption mais plutôt aux accusations de corruption. L’important pour son administration, ce n’était pas d’être honnête mais simplement de sembler l’être. Or c’est cette façon d’agir que Me Lussier pourrait être appelé à défendre à titre d’avocat de la ville de Montréal.

Le 18 novembre dernier, ce conflit d’intérêt avait été soulevé une première fois sur le site de Droit-Inc par un auteur anonyme dont les propos avaient passé inaperçus. Cette accusation prenait samedi dernier un relief plus percutant avec la publication dans Le Devoir d’une lettre signée par Me Paul Bégin, ex-ministre de la Justice du Québec, sommant publiquement Me Lussier de choisir entre les mandats de la Ville de Montréal ou celui de la commission Charbonneau.

Références :
Commission Gomery
Le Lys et le fumier
L’éthique en arrache ces jours-ci…
Commission Charbonneau : Lussier procureur en chef!
Sylvain Lussier

Complément de lecture : Intervention surprise de Me Lussier contre Jacques Duchesneau

Paru depuis : Commission Charbonneau : démission surprise du procureur en chef


Post-Scriptum : Me Sylvain Lussier a remis sa démission à titre de Procureur en chef de la Commission Charbonneau le 16 octobre 2012, soit huit mois après la publication du texte ci-dessus.

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Le congédiement de Jacques Duchesneau ou la vengeance de M. Charest

30 octobre 2011

Afin d’éviter de mettre sur pied une commission d’enquête sur l’industrie de la construction, le Premier ministre Jean Charest créait en février 2010 une équipe multidisciplinaire spéciale appelée « Unité anticollusion au ministère des Transports du Québec » (UAC), dirigée par Jacques Duchesneau. Ce dernier est un ex-chef de police de Montréal réputé comme incorruptible.

Très tôt, l’UAC suscite le mécontentement et la grogne. Ses policiers posent beaucoup de questions. Trop de questions.

Les entrepreneurs enquêtés se plaignent d’être victimes de harcèlement policier. Les fonctionnaires disent qu’ils ne peuvent plus travailler en paix. Les firmes de génie conseil réclament qu’on mette fin à l’intrusion de l’UAC dans leurs affaires. De toutes parts, on parle d’État policier et on exige des changements. Les grands bailleurs de fonds à la caisse électorale du Parti libéral transmettent ces griefs en haut lieu.

En novembre 2010, M. Duchesneau est accusé publiquement d’avoir financé illégalement sa campagne électorale à la mairie de Montréal en 1998 : il est alors suspendu de ses fonctions. Après une enquête de trois mois, le Directeur général des élections du Québec blanchit M. Duchesneau de toute accusation. Conséquemment, celui-ci reprend ses fonctions.

M. Duchesneau a très bien compris que si cette affaire a refait surface douze ans plus tard, c’est qu’on voudrait qu’il s’écrase. C’est mal le connaître. Il revient à l’UAC plus déterminé que jamais. Ses policiers sont partout. Ils sentent dans tous les racoins, retournent toutes les pierres. 500 personnes seront interrogées. Du jamais vu.

À Québec, on juge que M. Duchesneau dépasse les bornes; il faut le neutraliser de toute urgence.

En mars 2011, le gouvernement décide de créer une Unité permanente anticorruption (UPAC), plus vaste, dirigé par un homme de main opposé à une commission d’enquête. Surtout, on décide d’assujettir l’UAC (et donc M. Duchesneau) à cette personne.

En septembre 2011, soit six mois plus tard, on sent une certaine fébrilité dans les couloirs du parlement. La cause ? M. Duchesneau doit remettre incessamment son rapport.

Tout est prévu. Il s’agit d’un rapport confidentiel qui sera remis au Premier ministre : ce dernier pourra en retarder la publication indéfiniment sous le prétexte de ne pas nuire au travail des policiers de l’Unité permanente. La réaction officielle du Premier ministre est déjà prête : c’est un bon rapport qui prouve que son gouvernement est sur la bonne voie et qu’il a raison de ne pas créer une commission d’enquête à ce sujet.

Mais voilà que tout dérape. Jacques Duchesneau a la dent longue : il se rappelle qu’on a tenté de l’éliminer. Il fait donc couler son rapport au quotidien La Presse. Ce rapport est dévastateur. Une véritable bombe.

Dans l’entourage du Premier ministre, c’est la panique. Il faut agir maintenant. Toutefois on ne s’entend pas sur la marche à suivre. Par défaut, M. Charest fait la déclaration pontifiante prévu à l’origine mais qui prouve qu’il n’a rien compris au rapport ou qu’il ne l’a pas lu.

Ridiculisé et critiqué de toutes parts, M. Charest finit par créer le 19 octobre une commission d’enquête castrée, dépourvue de pouvoirs et à qui il est même interdit d’adresser des reproches à qui que ce soit. Il faudra l’intervention de la corporation professionnelle des avocats du Québec — le Barreau — pour que M. Charest envisager la possibilité d’accorder à la commission au moins le pouvoir de contraindre à témoigner.

Mais M. Charest est rancunier. Il ne pardonne pas à M. Duchesneau de l’avoir forcé à créer cette commission d’enquête qui risque de faire la lumière sur les mécanismes de la corruption mis au point par son gouvernement afin de financer le Parti libéral. On veut sa tête. On s’affaire donc à intriguer entre M. Duchesneau et son supérieur hiérarchique jusqu’à ce que, finalement, ce dernier congédie M. Duchesneau vendredi dernier.

Ce que le public attend maintenant de celui qui a congédié M. Duchesneau, c’est qu’il fasse preuve du même zèle à combattre la corruption qu’il en met à se débarrasser de ceux qui lui font de l’ombre.

Références :
Jacques Duchesneau (policier)
Duchesneau s’en remet au jugement du DGE
Jacques Duchesneau congédié de l’Unité anticollusion
Jacques Duchesneau est congédié
Le rapport Duchesneau pour les nuls
Quebec anti-collusion crusader Duchesneau gets the chop
L’indépendance de Lafrenière remise en question
Robert Lafrenière à la tête de l’escouade anticorruption

Note : Photo de M. Charest par le journal Le Devoir.

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Écrit par Jean-Pierre Martel

La « patente à gosses »* de M. Charest

20 octobre 2011

Le Premier ministre du Québec aurait quelque chose à cacher qu’il n’agirait pas différemment en créant sa commission d’enquête sur l’industrie de la construction.

Celle-ci aura pour objectifs :

  • d’identifier les stratagèmes et les possibles activités de collusion et de corruption dans l’octroi et la gestion de contrats publics dans le secteur de la construction, incluant notamment les organismes et les entreprises du gouvernement et les municipalités;
  • de dévoiler les liens possibles avec le financement des partis politiques;
  • de dresser un portrait de possibles activités d’infiltration de l’industrie de la construction par le crime organisé;
  • de faire des recommandations pour assurer de meilleures pratiques.

Celle-ci couvrira les activités des quinze dernières années : en d’autres mots, la période visée remontera aux derniers mandats péquistes.

À mon avis, cette obligation est un premier handicap. D’une part parce que cela est dépourvu d’intérêt : en supposant que le PQ était corrompu, cela n’excuse pas le Parti libéral du Québec, qui doit répondre, lui, de sa gestion désastreuse des finances publiques.

De plus, il est hautement improbable que le PQ ait été aussi corrompu que l’est le Parti libéral actuellement pour plusieurs raisons. Principalement parce que les règles présentement en vigueur — et qui visent à assurer l’intégrité du processus d’appel d’offres par l’État — ont été établies par le PQ; depuis son accession au pouvoir, le Parti libéral n’a cessé de les contourner, notamment en triplant le nombre de contrats accordés sans appel d’offre.

De plus, les liens entre le milieu des affaires d’ici et les gouvernements péquistes ont été essentiellement des mariages de raison : les milieux d’affaires québécois ont toujours été fédéralistes et si le PQ avait voulu établir un système de corruption généralisée, il n’aurait pas pu compter à la fois sur le silence complice de ces entrepreneurs et sur celui des organismes qui les représentent. Les fuites dans les médias auraient eu raison de cette omerta.

Et pour terminer, on ne doit pas oublier qu’il existait une opposition officielle (celle du Parti libéral) alors que le PQ était au pouvoir. Si cette opposition n’a jamais trouvé de scandale à l’époque, on n’en trouvera pas dix ans plus tard.

Donc l’obligation de revenir quinze ans en arrière est un premier boulet au pied de la commission.

Le deuxième boulet est l’absence de moyens coercitifs. Cette commission ne pourra obliger personne à témoigner, ne pourra saisir aucun document, ne pourra adresser aucun blâme et conséquemment, est dépourvue de moyens de nous apprendre quoi que ce soit de nouveau.

Finalement les travaux de la commission s’échelonneront sur deux ans, soit au-delà de la durée restante du mandat de M. Charest. Bref, quand on lira le rapport, le Premier ministre aura été réélu pour un autre mandat de cinq ans ou aura été battu sans que la commission ait pu contribuer de quelque manière que ce soit à cette défaite.

Bref, un autre exemple de gaspillage des fonds publics.

Références :
Charest lance la commission Charbonneau sur la construction
Industrie de la construction : Charest lance une commission d’enquête
Une commission émasculée
Une commission «taillée sur mesure»


* — Pour le bénéfice de nos lecteurs européens, une « patente à gosses » se définit comme suit : « Se dit de quelque chose dont on se demande à quoi ça sert; de quelque chose de mal fait, d’inefficace. Un drôle de bidule; un truc à la noix, un machin à la mords-moi le nœud; usine à gaz.» (Lionel Meney, Dictionnaire québécois-français, Guérin, p. 1264).

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Le néo-libéralisme du ministère des Transports

8 août 2011

Depuis l’accession au pouvoir du Parti libéral, le budget du ministère des Transports (MTQ) a augmenté de manière importante. C’est ce qui permet au Premier ministre d’affirmer que son gouvernement investissait quatre ou cinq fois plus en infrastructures que le Parti québécois.

En réalité, le Québec n’investit pas quatre fois plus : il dépense quatre fois plus. Ce n’est pas la même chose.

Le gouvernement Charest a triplé le nombre de contrats accordés sans appel d’offres. Le truc utilisé par le Parti libéral pour contourner la loi, c’est qu’il scinde les travaux en plusieurs sous-contrats, ce qui permet à chacun d’eux de se trouver sous le seuil au-delà duquel la loi exige des appels d’offre.

Les cyniques diront que si le Parti québécois avait été au pouvoir, il aurait fait pareil. C’est oublier que cette loi, destinée à réduire le patronage, a été adoptée par le Parti québécois : si ce dernier avait voulu un seuil plus élevé, c’est ce seuil-là qu’il aurait inscrit dans la loi.

De plus, le gouvernement Charest a transféré massivement l’expertise du ministère des Transports vers le secteur privé. En effet, 90 % du boulot d’inspection des chantiers routiers du MTQ est effectué de nos jours par du personnel à l’emploi de firmes de génie-conseil. C’est nettement plus que la moyenne des autres gouvernements provinciaux et états américains.

Les contribuables paient donc le salaire de ces inspecteurs — généralement plus élevé que ceux versés dans le secteur public — majoré des profits de la société qui l’emploie et de la contribution de cette société à la caisse du Parti libéral. Puisque tout se paie.

On se rappellera du contrat de construction d’un viaduc sur l’autoroute 50 qui avait été accordé à une entreprise dont un ministre libéral était actionnaire minoritaire (20%). Malheureusement le MTQ avait dû démolir ce viaduc peu après sa construction en raison de la mauvaise qualité du béton utilisé.

Et parce qu’un peu tout le monde se graisse la patte, le budget du MTQ a augmenté de manière très importante sous le gouvernement actuel sans qu’il soit évident que l’état de nos infrastructures s’améliore de manière notable. Des évènements récents nous incitent même à croire le contraire.

Sur les forums de discussion des médias québécois, les partisans libéraux (et parmi eux, probablement quelques firmes de relations publiques) s’affairent à accuser l’opposition officielle de ne pas avoir suffisamment investi dans notre système routier et par conséquence, être responsable de son état actuel.

Monsieur Charest a été élu Premier ministre avec les promesses, entre autres, de mettre fin aux listes d’attente des urgences de nos hôpitaux et de corriger l’état dans lequel se trouvait le système routier en 2003. En accusant le Parti québécois d’être responsable de nos problèmes actuels, ses partisans reconnaissent implicitement que le Premier ministre a manqué à ses promesses électorales d’il y a huit ans. Les Québécois l’ont élu pour corriger les lacunes qu’il dénonçait et non pour se contenter de blâmer des autres de son incurie.

En 2003, monsieur Charest nous disait que le gouvernement péquiste gaspillait l’argent des contribuables à faire la promotion de l’indépendance, qu’il y a avait trop de fonctionnaires payés grassement à ne rien faire, que le secteur privé était plus efficace et qu’il suffisait de déléguer au privé pour réduire la taille de l’État et permettre des réductions d’impôts.

En transférant du public au privé, cela devait coûter moins cher ou, si cela s’avérait plus dispendieux, nous devions en avoir beaucoup plus pour notre argent.

Huit ans plus tard, le budget du MTQ consacré aux infrastructures a quadruplé et nos viaducs s’effondrent. D’où la question : le néo-libéralisme du ministère, est-il dans notre intérêt collectif ou profite-t-il essentiellement aux firmes de génie-conseil et aux entrepreneurs qui contribuent à la caisse du Parti libéral ?

Références :
Franco Fava impliqué dans une autre affaire ?
Infrastructures – Les routes… et le reste
Infrastructures – Revoir les façons de faire au MTQ
L’opposition veut la tête de Whissell

Paru depuis : Florent Gagné pose le MTQ en «victime» (2014-04-26)

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Qui paie les canapés ?

27 mai 2011

LVM est une filiale de Desseau, un groupe d’ingénieurs-conseils. Le 18 mai dernier, Desseau et sa filiale LVM donnaient une réception à un bain public de Montréal auquel étaient invités leurs employés, de même que des clients du secteur public dont des cadres d’Hydro-Québec.

La firme Desseau considère acceptable d’inviter — dans la sobriété, précise-t-elle — des représentants de l’État qui attribuent des contrats publics. « Nous avons invité des êtres humains avant tout, avec qui nous avons une relation d’affaires. Il ne s’agissait pas de les remercier, mais de souligner le cinquantième anniversaire de LVM » a souligné la porte-parole de la compagnie.

En 2010, LVM a obtenu — sans appel d’offres — onze contrats d’une valeur totale de 18,9 millions de dollars au chantier de la centrale hydroélectrique Eastmain.

Le 6 mai 2011, Dessau, LVM, Technisol et Dunton-Rainville (firme très présente à Laval notamment), avaient réservé pour eux l’Aquarium de Québec afin d’y inviter les maires à une expérience gastronomique aux fruits de mer — qualifiée d’inoubliable dans le programme imprimé du congrès — à l’occasion des assises de l’Union des municipalités du Québec.

Roche — une autre firme de génie-conseil — était partenaire « bronze » de ces assises. En février dernier, les policiers de la SQ arrêtaient France Michaud, vice-présidente de Roche, lors d’une opération concernant la Ville de Boisbriand. Elle fait face à treize chefs d’accusation, entre autres de corruption d’élus et de fonctionnaires.

Le Commissaire au lobbyisme du Québec considère que ce type de rencontre est un cadre propice pour les communications d’influence. Selon lui, les titulaires de charges publiques demeurent titulaires de ces charges même en dehors de leurs heures de travail. Si un démarcheur (c’est-à-dire un lobbyiste) tente d’influer sur l’une de leurs décisions, ni le lieu ni le moment n’ont d’importance ; il s’agit alors d’une communication qui doit faire l’objet d’une inscription au registre des lobbyistes.

Cet avis n’est pas partagé par le gouvernement Charest qui a expressément exclu les services professionnels (en d’autres mots, les firmes d’avocats et d’ingénieurs) de l’obligation d’inscrire leurs démarcheurs dans le registre du Commissaire au lobbyisme du Québec.

Dès juin 2009, dix plus grandes sociétés de génie québécoises refusaient de se soumettre volontairement aux lois sur le lobbyisme invoquant qu’elles n’y sont par obligées par la loi.

Références :
Dessau et Roche commanditent les assises annuelles de l’UMQ
Dessau invite encore ses «amis» du secteur public
Projet hydroélectrique Eastmain – Dessau à la fois gérant et sous-traitant
Une question pour Jean-Marc Fournier

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Écrit par Jean-Pierre Martel

Le Lys et le fumier

18 février 2011
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Le 21 septembre 2009, le vérificateur général de la ville de Montréal, M. Jacques Bergeron, remettait un rapport de 170 pages révélant que les importantes anomalies relativement à un contrat de 356 millions$ — le plus gros de l’histoire de la ville — pour des compteurs d’eau. Face au scandale que cela a provoqué, ce contrat a finalement été annulé.

Quelques mois plus tard, le vérificateur annonce son intention de scruter les contrats de téléphonie totalisant une somme de 100 millions$ accordés à TELUS. L’administration Tremblay lui laisse alors des délais ridiculement brefs pour effectuer cette vérification. Comme si on voulait qu’il n’ait le temps de ne rien trouver. Le vérificateur a dû se battre bec et ongles afin d’obtenir suffisamment de temps pour effectuer son enquête.

Plus tôt cette semaine, nouveau scandale : on apprenait que l’administration Tremblay a fait espionner son vérificateur général pendant dix mois.

Ce qui est étrange, c’est qu’on ne sait rien de la plainte anonyme qui justifierait cette surveillance. Plus précisément, a-t-on fait enquête strictement sur l’objet de la plainte ou en a-t-on profité pour chercher des puces au vérificateur ?

De plus, l’enquête n’a pas été confiée à un organisme indépendant : c’est la ville qui a surveillé son surveillant.

Qu’a-t-on trouvé ? Des niaiseries. Des milliers de dollars de gaspillage alors que l’administration Tremblay en gaspille des millions. Selon toute évidence, on s’est acharné sur lui pendant dix mois dans l’espoir qu’on trouverait finalement quelque chose de juteux. En vain.

Retour en arrière

Lorsque Gérald Tremblay a décidé de se présenter à la mairie de Montréal, je trouvais que cela était une bonne nouvelle. Gérald Tremblay avait été un remarquable ministre provincial de l’industrie et du commerce. Sa politique des grappes industrielles avait porté fruit et c’était un excellent communicateur. Bref, il avait tout pour lui.

Quand le scandale des compteurs d’eau a éclaté, M. Tremblay s’est présenté comme le lys poussant dans le fumier : des subalternes étaient coupables, il n’était au courant de rien, etc. Ses explications ne m’ont pas vraiment convaincu mais j’ai préféré lui laisser le bénéfice de doute.

Au cours de la campagne électorale municipale qui a suivi, j’ai été scandalisé par l’orgie des dépenses publicitaires. Aux trente minutes, à la station radiophonique syntonisée au travail, on présentait une réclame (toujours la même) qui vantait la droiture et l’honnêteté de M. Tremblay. Encore là, M. Tremblay se présentait comme l’incarnation du maire intègre, blanc comme le lys.

Je trouvais que M. Tremblay avait du front tout autour de la tête, non seulement après le scandale des compteurs d’eau, mais aussi après toutes les magouilles de ses collaborateurs révélées au cours de son premier mandat.

Surtout, d’où provenait donc tout cet argent ? On parle de 1,5 million$.

Retour au présent

Depuis des mois, l’administration Tremblay est à couteaux tirés avec le vérificateur, surtout depuis que le nouveau DG s’est fait prendre à révéler à TELUS le rapport confidentiel du vérificateur relatif au contrat obtenu par cette compagnie.

On nous dit que le vérificateur aurait une personnalité un peu spéciale. Je crois deviner qu’il aurait un tempérament ombrageux. Mais peu importe. Il n’est pas payé pour être gentil ; il est payé pour s’assurer que nos taxes sont bien dépensées.

Personnellement je ne le trouve pas suffisamment perspicace. Le scandale des compteurs d’eau, c’est une journaliste du Devoir qui l’a révélé. Le vérificateur n’a fait que confirmer la véracité des écrits de Mme Kathleen Lévesque. Pour le contrat de TELUS, ce sont les journalistes de La Presse qui anticipent des dépassements de coûts.

Déjà on a modifié la Loi électorale pour limiter les dépenses des candidats au niveau municipal. Maintenant on doit modifier les lois municipales pour mieux protéger l’indépendance des vérificateurs municipaux. Combien de lois devra-t-on encore modifier à l’avenir pour prévenir la répétition d’abus de l’entourage de Gérald Tremblay ?

Conclusion

La volonté du maire de Montréal de mettre fin à la série de scandales qui ont ébranlé son administration sera plus crédible lorsque M. Tremblay cessera de toujours se porter à la défense des fautifs et lorsqu’il commencera à prendre des mesures punitives contre eux plutôt que de s’attaquer à ceux qui révèlent les fautes de son administration.

Une réelle volonté de s’attaquer à la corruption municipale signifie surveiller l’attribution des contrats importants : ceux relatif aux infrastructures, à la construction de nouveaux édifices ou à leur rénovation. Bref, les contrats juteux qui permettent de se graisser la patte.

Le pouvoir de dépenser du vérificateur général est insignifiant. Il consiste à acheter de la papeterie pour son personnel et d’autres dépenses minimes.

En cautionnant l’espionnage du vérificateur général de la ville (dont il a transmis le dossier à la Sécurité du Québec, reconnait-t-il), le maire Tremblay fait la démonstration évidente que ce qui l’intéresse, ce n’est pas de s’attaquer à la corruption mais plutôt aux accusations de corruption. L’important pour son administration, ce n’est pas d’être honnête mais simplement de sembler l’être. Bref, de la pure hypocrisie.

Références :
Chef d’orchestre des compteurs d’eau à Montréal – BPR a envahi le monde municipal
Compteurs d’eau: Zampino nie être intervenu
Contrat à Telus: le vérificateur contredit le maire Tremblay
La Ville de Montréal fait l’unanimité contre elle
Le DG de Montréal se défend
Le scandale des compteurs d’eau
Modernisation du réseau téléphonique à Montréal
Police! Police!
Scandale des compteurs d’eau

Détails techniques de la photo : Canon Powershot G6 — 1/25 sec. — F/2,0 — ISO 400 — 7,2 mm

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Écrit par Jean-Pierre Martel

L’utilité de la Commission Bastarache

21 janvier 2011

Depuis le dévoilement de ses conclusions mercredi dernier, la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges est l’objet de diverses critiques qui vont jusqu’à remettre en question le bien-fondé de la création d’une telle commission.

Je ne veux pas parler des coûts que cela a occasionnés. Il est clair que si les Québécois avaient eu le choix entre payer pour cette commission (6 millions$) ou pour une élection provinciale (90 millions$), ils auraient sans doute préféré payer pour se débarrasser du gouvernement le plus corrompu depuis Duplessis et ainsi corriger plusieurs problèmes à la fois.

Mais nous n’avons pas eu ce choix. D’où la question suivante : cette commission, était-ce une bonne idée ? Peu importe le résultat, ma réponse est que cette commission était nécessaire.

Dans un pays démocratique, les citoyens doivent avoir confiance envers leur système judiciaire. Or la crédibilité de notre système a sérieusement été ébranlée — à juste titre, si on en juge par ce qu’on a appris depuis — par les accusations de l’ex-ministre de la Justice du Québec, Me Marc Bellemare.

Sans que cela ait été prévisible au moment de sa création, cette commission a fait la lumière sur les mécanismes intimes du favoritisme politique relatif à la nomination des juges. On sait maintenant que le gouvernement Charest a modifié les règles qui prévalaient au Québec depuis des décennies.

Les règles antérieures visaient à protéger le processus de la cabale des candidats et à minimiser la politicaillerie. Les règles instaurées par le gouvernement actuel visaient, au contraire, à prendre dorénavant en considération « l’allégeance politique » des candidats à la magistrature.

Concrètement, au Cabinet du premier ministre, Mme Landry avait pour tâche de vérifier les contributions à la caisse électorale du Parti libéral du Québec, le bénévolat lors des campagnes électorales du Parti, les services rendus lors des levées de fonds du Parti, pour finalement faire en sorte que ces futilités soient prises en considération par le Conseil des ministres.

Bref, il s’agissait d’une parmi les nombreuses mesures qui visaient à transformer l’appareil de l’État en machine à sous pour le Parti libéral du Québec.

Grâce aux travaux de la commission, tout cela a été révélé honteusement. On doit maintenant se demander si ce rapport aura des suites ? Je le crois.

Déjà, dans le domaine des contributions politiques, le gouvernement Charest a diminué le maximum permis par la Loi et a renforcé les mesures contre les prête-noms. Cela est bien.

Dans ce cas-ci, l’ex- juge Bastarache — reconnu pour une prudence que certains jugent excessive — a qualifié le système actuel de «perméable aux interventions et influences de toute sorte, notamment celles de députés, de ministres, de membres de partis politiques, d’avocats ou des candidats eux-mêmes». La liste est longue. Il a formulé 46 recommandations. L’avenir nous dira quelle est l’importance que le gouvernement Charest attache à rétablir la confiance des citoyens dans le processus d’accès à la magistrature.

Si le gouvernement actuel désire avoir de meilleures chances d’être réélu, il devra s’appliquer dorénavant à travailler plus activement dans l’intérêt national. L’ex-juge Bastarache lui en donne l’occasion…

Références :
Combien coûte une élection?
Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges du Québec
Le processus est à revoir parce que «perméable aux influences»
Nomination des juges – Vade retro, Satanas

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Écrit par Jean-Pierre Martel

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