Corruption : le ‘verrou’ libéral

11 mai 2017

Introduction

Le 27 avril 2017, Yves Francoeur, président de la Fraternité des policiers et policières de Montréal, déclarait à la radio qu’il existait un verrou mis en place pour bloquer la mise en accusation de deux élus du Parti libéral du Québec.
 

 
Ces allégations extrêmement graves ne concernent que le cas de ces deux personnes. Toutefois, cela a suffi à alimenter les rumeurs selon lesquelles un tel verrou expliquerait l’absence de condamnation des élus libéraux qui ont trempé dans le système de corruption de l’État québécois mis en place au début des années 2000 et qui a fonctionné pendant près d’une décennie.

Origine de la corruption sous Jean Charest

La commission Charbonneau a révélé que l’assujettissement des ministres à rapporter 100 000$ par année à la caisse du Parti libéral du Québec (PLQ) s’est soldé par un vaste pillage du Trésor public. Ce système permettait à des entrepreneurs de gonfler le cout des contrats d’infrastructures moyennant le paiement d’une modeste contribution à la caisse du PLQ.

L’obligation de rapporter annuellement 100 000$ créait une relation d’assujettissement du ministre à la caisse du Parti libéral du Québec plutôt qu’à la nation. La contribution de l’entrepreneur était d’autant plus appréciée que sans elle, le ministre se trouvait relégué au rang de simple député.

Toutefois, à l’époque de la commission Charbonneau, les personnes impliquées dans l’attribution des contrats se sentaient surveillées. Conséquemment, le montant des contrats d’infrastructures a baissé de 30%. Seulement pour 2013, le ministère des Transports aurait économisé 240 millions$.

Les dessous de la corruption sous Jean Charest

On appelle ‘extras’ les dépassements de cout autorisés. C’est le principal mécanisme par lequel s’opérait la corruption sous le gouvernement Charest. Voici comment on procédait.

À la suite d’un appel d’offres gouvernemental, un entrepreneur soumettait l’offre la plus basse en vue de réaliser le projet. Évidemment, il obtenait le contrat.

Toutefois, en cours de réalisation, le ministère exigeait des modifications au devis. L’entrepreneur aurait pu s’y opposer en invoquant les couts supplémentaires que cela entraine.

Mais voilà, ces changements étaient justement le prétexte qu’attendait l’entrepreneur pour faire gonfler la facture, lui qui avait parfois soumissionné à perte dans le but d’obtenir un contrat, confiant de pouvoir se reprendre avec les extras.

En renégociant ce contrat — qui ne pouvait pas être confié à quelqu’un d’autre en raison de l’avancement des travaux — le ministère, complice dès le départ de cet entrepreneur, payait à prix d’or les changements apportés au projet.

Les artisans de la corruption sous Jean Charest

Ce système nécessitait la collaboration d’un grand nombre de complices.

Les collecteurs de fonds devaient s’assurer que les entrepreneurs étaient bien récompensés par l’obtention de contrats publics contrepartie de leur contribution à la caisse du parti.

Des hauts fonctionnaires devaient trouver le prétexte qui justifiait une modification au devis permettant de charger les extras.

Dans d’autres cas, les directeurs de projet s’employaient à scinder l’ouvrage en contrats plus petits de manière à ce qu’ils passent sous le seuil au-delà duquel un appel d’offres est exigé par la loi. Par la suite, on accordait de gré à gré ces petits contrats à des entrepreneurs amis.

C’est ainsi que le gouvernement Charest a triplé le nombre de contrats accordés sans appel d’offres.

Les firmes d’ingénierie orchestraient la collaboration de différents fournisseurs spécialisés (plomberie, peinture, électricité, etc.) parmi ceux qui faisaient partie du ‘gang’.

De l’UAC à l’UPAC

Afin d’éviter de mettre sur pied une commission d’enquête sur l’industrie de la construction, le premier ministre Jean Charest créait en février 2010 une équipe multidisciplinaire spéciale appelée Unité anticollusion au ministère des Transports du Québec (UAC), dirigée par Jacques Duchesneau.

Très tôt, l’UAC suscite le mécontentement et la grogne. Ses policiers posent beaucoup de questions. Beaucoup trop.

Afin de mater Jacques Duchesneau, le gouvernement Charest décide, en mars 2011, de créer une Unité permanente anticorruption (UPAC), plus vaste, dirigé par Robert Lafrenière, lui aussi opposé à la tenue d’une commission d’enquête.

Le 14 septembre 2011, la publication du rapport dévastateur de Jacques Duchesneau a l’effet d’une bombe.

Le scandale est tel que Jean Charest se voit forcé, cinq jours plus tard, de mettre sur pied une commission d’enquête à ce sujet.

Mais Jean Charest est furieux. Exactement deux semaines après la révélation du rapport Duchesneau, ce dernier est finalement congédié par Robert Lafrenière.

Entre l’UPAC et la Commission Charbonneau

Telle que créée originellement, la commission Charbonneau n’avait pas de dents; elle ne pouvait contraindre personne à témoigner.

Après de nombreuses protestations, Jean Charest est forcé d’accroitre les pouvoirs de la commission Charbonneau.

Mais, rappelle-t-il, la commission devra prendre soin de ne pas nuire aux enquêtes de l’UPAC, une mise en garde que répètera Robert Lafrenière.

En d’autres mots, faites bien attention à ce que vous allez révéler.

Déjà en avril 2013, j’accusais publiquement la commission Charbonneau de se trainer les pieds plutôt que d’aborder enfin la corruption de l’État québécois.

Effectivement, à la remise du rapport de la commission le 24 novembre 2015, nous savions tout de la corruption municipale de Montréal et de celle d’un syndicat de la construction.

Mais au sujet de celle de l’État québécois, la commission ne nous apprenait rien de plus que ce qui se trouvait déjà dans le rapport Duchesneau, dévoilé quatre ans plus tôt.

Le blocage

Le système organisé de corruption de l’État mis en place par Jean Charest n’a donné suite à aucun procès. Créée en mars 2011, l’UPAC a eu six ans pour punir ceux qui ont pillé le Trésor public et surtout, ceux qui ont mis en place un système bien huilé de corruption de l’État québécois qui a opéré durant les années 2000.

La seule action concrète est une accusation-surprise contre Nathalie Normandeau à la veille du renouvèlement de mandat de Robert Lafrenière, assurant ainsi le prolongement de son mandat.

Le 24 avril 2017, des fuites policières révélaient que Jean Charest et le grand argentier ‘bénévole’ du PLQ, Marc Bibeau avaient été sous enquête de l’UPAC. De plus, ces fuites précisaient quelques informations — la plupart anodines mais quelques-unes incriminantes — obtenues par l’UPAC.

Trois jours plus tard, Yves Francoeur, président de la Fraternité des policiers et policières de Montréal, faisait à la radio la déclaration dont il a été question au début de ce texte.

Un tsunami de rumeurs a alors déferlé sur la classe politique. De nombreux éditorialistes ont alimenté les doutes quant à l’intégrité des organismes chargés de sanctionner la corruption au Québec.

Indigné par ces révélations, le gouvernement libéral actuel a souligné l’importance de respecter les institutions.

S’il est vrai que l’autorité s’impose, le gouvernement semble oublier que le respect, lui, se mérite.

Il est donc vain d’ordonner le respect envers les institutions. La seule manière d’assurer le respect des institutions, c’est en prouvant au public que celles-ci font leur travail.

La réaction de la DPCP

Lorsque l’UPAC collige suffisamment de preuves de malversations et devient convaincu de la culpabilité de suspects, il transmet leur dossier à la Direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP). C’est la DPCP qui est responsable de porter plainte devant les tribunaux.

Depuis six ans, l’UPAC n’a transmis qu’un seul dossier à la DPCP au sujet de la corruption au niveau du gouvernement québécois, soit celui de Mme Normandeau et de ses complices présumés.

Si ce dossier avait bien trainé quelques mois à la DPCP, il a finalement abouti grâce à des changements de responsables à la faveur d’une réorganisation administrative.

Un des analystes politiques les plus respectés au Québec est le chroniqueur Michel David du Devoir. Le 4 mai dernier, alors que les spéculations allaient bon train quant à savoir à quel niveau se trouvait le ‘verrou libéral’, ce journaliste donnait à sa chronique le titre ambigu de La loi de Murphy (qui est le nom de famille de la directrice de la DPCP). Certains y ont vu une manière subtile de pointer un doigt accusateur dans la direction de la DPCP.

La plainte concernant Mme Normandeau stagne depuis un an. Le 7 mai, la DPCP a décidé de sauter l’étape de l’enquête préliminaire qui devait débuter le 5 juin prochain. Cela signifie que les accusés iront directement en procès, peut-être dès cette année.

La DPCP n’a pas justifié cette décision exceptionnelle. Mais il y a lieu de croire que l’accélération des procédures est sa réponse à l’exaspération croissante du public à ce sujet.

Cet organisme ne pouvait manifester plus clairement et de manière plus convaincante son désir d’aller rapidement au fond des choses.

Le seul reproche que j’adressais au DPCP est le suivant.

Si on exclut le cas précis de l’ancien ministre Tony Tomassi, et les présents insignifiants — quelques bouquets de fleurs et des billets de concert — il faut réaliser que la corruption de l’État sous Jean Charest a peu profité personnellement à ses ministres; elle a profité à des entrepreneurs amis et à des collecteurs de fonds. L’un de ces derniers pouvait même exercer ses activités de financement ‘bénévolement’ tant les bénéfices qu’il en retirait étaient importants.

Aujourd’hui Nathalie Normandeau n’en serait pas réduite à faire de la radio si elle s’en était mise plein les poches. En somme, elle n’a pas les moyens de payer des avocats pendant des années à retarder les procédures contre elle. Mais en portant des accusations à la fois contre elle et contre six coaccusés richissimes, on lui permet de se placer sous l’aile protectrice des autres accusés qui, eux, auront les moyens de retarder sa cause.

Pensons que les dates de comparution et de procès devront tenir compte des disponibilités de sept avocats (celui de Mme Normandeau et des six coaccusés), ce qui retarde d’autant le procès.

En dépit de cette réserve, s’il y a un verrou, je ne crois pas qu’il se trouve à ce niveau. À mon avis, les yeux doivent se tourner vers l’UPAC.

La réaction de l’UPAC

Pour lever les soupçons de verrou à l’UPAC, son directeur a témoigné récemment en commission parlementaire.

De son témoignage, je retiens trois choses. En ordre décroissant d’importance, ce sont :

Les procédures dilatoires

Robert Lafrenière a affirmé que des procédures dilatoires utilisées par les avocats de Marc Bibeau —  grand argentier ‘bénévole’ de M. Charest à l’époque où ce dernier était premier ministre — avaient empêché jusqu’en février 2017 l’UPAC d’accéder à des preuves-clés d’une enquête débutée en 2013.

Cette enquête porte sur des malversations relatives à trois entreprises appartenant à Marc Bibeau.

Doit-on comprendre que des procédures dilatoires ont paralysé toutes les enquêtes de l’UPAC concernant la corruption de l’État québécois autres que celles qui ont abouti à l’accusation contre Mme Normandeau ?

Ce n’est pas ce qu’a dit Robert Lafrenière. Mais en mettant de l’avant le cas très précis de cette enquête, le directeur de l’UPAC s’en sert comme d’une muléta pour détourner notre attention.

Qu’en est-il de toutes les autres enquêtes ? Pourquoi n’aboutissent-elles pas ?

Une enquête peut durer neuf années

Lorsque des enquêteurs se butent à l’omerta de tous les comploteurs, leur enquête peut effectivement être très longue.

Mais sur le nombre considérable de personnes qui ont participé au pillage du Trésor public sous Jean Charest, on compte probablement déjà un certain nombre de repentis.

La commission Charbonneau a misé sur un petit nombre de témoins-vedettes (Lino Zambito et Ken Pereira) pour faire avancer ses travaux.

Sur les dizaines (si ce n’est pas des centaines) d’entrepreneurs impliqués, je ne peux pas croire qu’il n’y ait aucun repenti prêt à témoigner.

Le cas de chacun de ces repentis peut faire l’objet d’une plainte différente.

En effet, il n’est pas nécessaire de porter une plainte encyclopédique qui regroupe tous les comploteurs; après un certain nombre de condamnations individuelles à des peines d’emprisonnement, les langues se délieront et cette pyramide s’effondrera d’elle-même.

Conséquemment, l’excuse d’une ‘enquête peut prendre neuf ans’ ne tient pas debout.

Le ‘fuiteur-bandit’

Les mots les plus durs employés par Robert Lafrenière au cours de son témoignage sont à l’égard du ‘fuiteur’ qui a révélé des éléments de preuve que le directeur de l’UPAC juge lui-même sans importance.

J’aurais préféré que le directeur de l’UPAC réserve sa désapprobation la plus vive à l’égard de ceux qui ont mis en place un pillage du Trésor public qui a couté des centaines de millions$ aux contribuables.

Conclusion

Les contribuables attendent — avec une impatience qui frise l’exaspération — la sanction des responsables de la corruption sous Jean Charest.

Si j’en juge par des écrits anciens, les collecteurs de fonds du PLQ ne sont pas les premiers à qui on offre de l’or, de l’encens et de la myrrhe; vouloir être dans les bonnes grâces des puissants de ce monde est un réflexe vieux comme la terre.

Mais Jean Charest n’est pas l’Enfant-Jésus.

Les êtres humains étant ce qu’ils sont, on trouve des malversations dans tous les gouvernements qui ont précédé celui de Jean Charest. Mais le système de financement politique qu’il a mis en place a connu un succès qu’il n’avait peut-être pas prévu lui-même. Ce qui ne veut pas dire qu’on doit éviter de sanctionner un pillage du Trésor public qui a couté des centaines de millions aux contribuables.

Depuis six ans, des policiers font enquête à ce sujet, rédigent leur rapport et le soumettent. Puis d’autres policiers font leur enquête à eux, rédigent leur rapport et le soumettent. Ils sont suivis d’autres policiers qui font leur enquête, rédigent leur rapport et le soumettent. Et ainsi de suite.

Et qu’arrive-t-il ? À peu près rien. On comprend donc leur exaspération; six ans de paralysie n’est pas normal.

La très grande majorité des observateurs politiques ont favorablement été impressionnés par le témoignage du directeur de l’UPAC en commission parlementaire. Ce n’est pas mon cas.

Je lui reconnais un grand talent de communicateur et beaucoup d’adresse.

Mais entre Eliot Ness et Jacques Lafrenière, il y a le même écart qu’entre les actes de l’un et les paroles de l’autre.

Combien nous faudra-t-il d’années, de décennies ou de siècles à attente silencieusement par respect pour les institutions ?

J’ignore où se trouve le ‘verrou’ qui empêche l’UPAC d’agir mais il me faudra plus qu’une belle pirouette en commission parlementaire pour susciter mes applaudissements.

Références :
À quand l’arrestation de l’ex-premier-ministre Jean Charest ?
Charest montre la porte à Tomassi
Comment Marc Bibeau a retardé les procédures pendant 3 ans
Commission d’enquête sur la construction – Le recul
Des accusations contre deux élus libéraux auraient été bloquées
Enquête interne à l’UPAC à la suite de la divulgation d’informations par TVA
Industrie de la construction : Charest lance une commission d’enquête
La Commission Charbonneau se traine les pieds
La loi de Murphy
Le congédiement de Jacques Duchesneau ou la vengeance de M. Charest
Le PLQ a empêché l’UPAC d’accéder à des documents saisis
Les avocats de Bibeau ont ralenti l’enquête Mâchurer
Le témoignage de Robert Lafrenière a «dissipé les doutes»
Les avocats de Bibeau ont ralenti l’enquête Mâchurer
L’ex-ministre Normandeau accusée de complot, de corruption, de fraude et d’abus de confiance
Pas d’enquête préliminaire pour Nathalie Normandeau

Note : Photo de M. Charest par le journal Le Devoir.

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Écrit par Jean-Pierre Martel


À quand l’arrestation de l’ex-premier-ministre Jean Charest ?

21 mars 2016

Introduction

La semaine dernière, le monde politique québécois a été secoué par l’arrestation de l’ex-vice-première ministre du Québec. Celle-ci est accusée de complot, de fraude et d’abus de confiance, pour des gestes commis lorsqu’elle était au gouvernement et reliés au financement du Parti libéral du Québec.

Ces accusations font suite à des enquêtes effectuées par l’Unité permanente anticorruption. Bloquées depuis des mois au bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), les accusations criminelles en ce sens ont finalement abouti grâce à des changements de responsables au sein du DPCP à la faveur d’une réorganisation administrative.

La cause profonde

Toute cette affaire découle de la décision de l’ex-premier-ministre Jean Charest d’obliger chacun de ses ministres à susciter des contributions totalisant au moins 100 000$ par année lors d’activités de financement du Parti libéral du Québec.

Les lourdes règles administratives relatives au démarchage étaient suspendues le temps d’une soirée où le ministre était conférencier.

Il suffisait donc de participer à cette activité de financement pour avoir un accès privilégié au ministre, le sensibiliser à un problème et possiblement, faire débloquer un dossier.

D’une certaine mesure, cela mettait l’État à l’écoute des gens d’affaires et probablement favorisait le développement économique de la province.

Le hic, c’était que l’État devenait à la solde des seuls contributeurs de fonds à la caisse du Parti libéral.

Compromis par une firme ayant utilisé des prête-noms pour lui permettre d’atteindre son objectif de 100 000$, le ministre devenait vulnérable à des demandes déraisonnables, notamment à des subventions excessives ou hors-normes.

Si bien que le défi du 100 000$ a pavé la voie au plus grand pillage du Trésor public des dernières décennies, surtout par le moyen des ‘extras’.

Les dépassements de cout

On appelle extras les dépassements de cout autorisés. C’est le principal mécanisme par lequel s’opérait la corruption sous le gouvernement Charest. Voici comment on procédait.

À la suite d’un appel d’offres gouvernemental, un entrepreneur soumettait l’offre la plus basse en vue de réaliser le projet. Évidemment, il obtenait le contrat.

Toutefois, en cours de réalisation, le ministère exigeait des modifications au devis. L’entrepreneur aurait pu s’y opposer en invoquant les couts supplémentaires que cela entraine.

Mais voilà, ces changements étaient justement le prétexte qu’attendait l’entrepreneur pour faire gonfler la facture, lui qui parfois avait soumissionné à perte dans le but d’obtenir un contrat, confiant de pouvoir se reprendre avec les extras.

En renégociant ce contrat — qui ne pouvait pas être confié à quelqu’un d’autre en raison de l’avancement des travaux — le ministère, complice dès le départ de cet entrepreneur, payait à prix d’or les changements apportés au projet.

Importance des extras

Sous la pression de l’opinion publique, le gouvernement Charest a créé une commission d’enquête et mis sur pied des unités policières spécialisées dans la lutte anticorruption.

À la suite de ces mesures, le montant des contrats d’infrastructures a baissé de 30%. Seulement pour 2013, le ministère des Transports aurait économisé 240 millions$.

Le retour des extras

En décembre 2014, le service de recherche de la Coalition avenir Québec a révélé que les ‘extras’ au ministère des Transports ont augmenté de 75% depuis le retour au pouvoir du Parti libéral.

Au cours des neuf premiers mois de l’année 2015, le ministère des Transports a dû débourser près de 55 millions supplémentaires pour la réalisation de certains de ses projets.

Les pénalités

Le Parti libéral du Québec s’est engagé à rembourser à l’État toutes les sommes collectées illégalement lors de ses activités de financement. Mais cela n’est pas suffisant.

Depuis son retour au pouvoir, le Parti libéral du Québec a adopté une politique d’austérité des finances publiques. En vertu de cette politique, les Québécois ont payé des centaines de millions$ en majoration tarifaire et ont subi d’innombrables coupures de service.

Cette médecine draconienne trouve sa justification par la situation des finances publiques, situation aggravée notamment par une décennie de pillage du Trésor public sous le gouvernement Charest.

Le Parti libéral doit donc également rembourser les centaines de millions$ que les contribuables ont payé en dépassements de cout pour la réalisation de projets gouvernementaux.

Jusqu’ici, le Parti libéral du Québec n’a pas vraiment expié pour les fautes commises sous Jean Charest; il a seulement été privé du pouvoir pendant 18 mois. Beaucoup des ministres actuels du gouvernement Couillard ont œuvré sous Jean Charest.

La seule manière de prouver publiquement qu’il a vraiment changé, c’est de dire publiquement aux sous-fifres comme Mme Normandeau que la véritable loyauté au ‘nouveau’ Parti libéral, c’est d’offrir leur pleine et entière collaboration aux unités policières anticorruptions, même si cela devait signifier la dénonciation des grands responsables du pillage du Trésor public au cours de la décennie précédente.

Sans donner de nom, on aura tous compris de quoi il s’agit…

Note : Photo de M. Charest par le journal Le Devoir.

Références :
Corruption libérale : chassez le naturel…
Contrats du MTQ: plus de 50 millions en «extras»
Dépôt d’accusations: l’UPAC s’impatiente
Des extras de 55 millions au MTQ
Dons illégaux: des contrevenants peuvent de nouveau recevoir des contrats
Les extras ont augmenté depuis l’élection des libéraux
Nathalie Normandeau
Nathalie Normandeau accusée: complot, corruption, fraude, abus de confiance
Un seul et même parti
UPAC: les procureurs «ne dorment pas», dit le DPCP

Parus depuis :
La CAQ constate une «explosion de coûts» dans les infrastructures routières (2016-03-30)
Les mandarins de l’État sont-ils omnipotents? (2016-05-21)

À quand l’arrestation de l’ex-premier-ministre Jean Charest ?
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Écrit par Jean-Pierre Martel


Corruption libérale : chassez le naturel…

11 mai 2015


 
Le retour des ‘extras’

En décembre dernier, le service de recherche de la Coalition avenir Québec a révélé que les ‘extras’ au ministère des Transports ont augmenté de 75% depuis le retour au pouvoir du Parti libéral.

On appelle extras les dépassements de coût autorisés. C’est le principal mécanisme par lequel s’opérait la corruption sous le gouvernement Charest. Voici comment on procède.

À la suite d’un appel d’offres gouvernemental, un entrepreneur soumet l’offre la plus basse en vue de réaliser le projet. Évidemment, il obtient le contrat.

Toutefois, en cours de réalisation, le ministère exige des modifications au devis. L’entrepreneur pourrait s’y opposer en invoquant les coûts supplémentaires que cela entraine.

Mais voilà, ces changements sont justement le prétexte qu’attendait l’entrepreneur pour faire gonfler la facture, lui qui parfois soumissionne à perte dans le but d’obtenir un contrat, confiant de pouvoir se reprendre avec les extras.

En renégociant ce contrat — qui ne peut pas être confié à quelqu’un d’autre en raison de l’avancement des travaux — le ministère, complice dès le départ de cet entrepreneur, paie à prix d’or les changements apportés au projet.

Depuis l’élection du gouvernement Couillard, le ministère des Transports a autorisé 74 millions$ d’extras, une nette augmentation avec la période correspondante sous le gouvernement péquiste.

Le pardon aux fraudeurs

La semaine dernière, on apprenait que 75 hommes d’affaires reconnus coupables de dons politiques illégaux viennent de récupérer leur droit de recevoir des contrats publics du gouvernement Couillard.

Ce pardon s’est opéré par le biais d’un habile tour de passe-passe.

Afin d’éviter que des hommes d’affaires reconnus coupables de contributions politiques illégales ne poursuivent leurs activités en créant de nouvelles entreprises, le Directeur général des élections avait constitué une liste noire qui comprenait à la fois des entreprises et des particuliers.

Essentiellement, il s’agissait de firmes d’ingénierie ou de construction, de même que certains de leurs dirigeants.

Toutefois, la liste noire du Conseil du Trésor ne contenait que des noms d’entreprises. Aucun particulier.

Sous le prétexte d’harmoniser ces deux listes, le gouvernement Couillard a imposé la liste restreinte de l’un à l’autre. Conséquemment, il a implicitement pardonné à ces 75 individus, maintenant libres de nouveau de commercer avec le gouvernement libéral.

Références :
Dons illégaux: des contrevenants peuvent de nouveau recevoir des contrats
Les extras ont augmenté depuis l’élection des libéraux

Paru depuis :
Des extras de 55 millions au MTQ (2015-12-15)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le bilan économique du gouvernement Marois

12 décembre 2013


 
Du strictement point de vue économique, la principale qualité d’un gouvernement, c’est la prudence.

Cette prudence avait manqué au gouvernement Charest en 2003. Afin de dégager la somme de cinq milliards$ de réduction d’impôts promise sur cinq ans, le nouveau gouvernement Charest avait coupé à tort et à travers dans les dépenses publiques dès son accession au pouvoir.

Tout comme les coupures draconiennes du budget de l’État dans de nombreux pays européens les ont plongés dans la récession économique, les coupures québécoises de 2003-2004 — insuffisantes à provoquer une récession — ont néanmoins ralenti la croissance économique du Québec en deçà de la moyenne canadienne, après neuf années où elle fut, au contraire, au-dessus de cette moyenne sous différentes administrations péquistes.

La fin du chaos social

La plus brillante réussite du gouvernement Marois est incontestablement le retour de la paix sociale. De manière générale, les investisseurs institutionnels détestent l’insécurité politique. Or un État ne peut pas à la fois s’illustrer quotidiennement sur la scène internationale comme un haut lieu de l’insurrection et du même souffle, attirer des capitaux étrangers.

On a reproché à Mme Marois d’avoir acheté la paix sociale en capitulant devant les étudiants. Mme Marois a choisi la seule alternative à la surenchère répressive de l’État. C’était soit la capitulation ou soit crever plus d’yeux, briser plus de mâchoires, et fracturer plus de crânes.

Mais cette paix sociale est un mirage. Aux yeux d’une bonne partie de la jeunesse francophone, cette crise a montré l’État sous son jour le plus fourbe, le plus machiavélique et le plus cruel. Elle a montré un gouvernement corrompu à l’os qui n’hésite pas à susciter le chaos social à des fins électoralistes. Elle a fait naître un romantisme révolutionnaire chez une partie des jeunes adultes québécois qui pourrait resurgir à tout moment. Il suffirait d’une étincelle.

Le doigté et le réalisme politique de Mme Marois en sont d’autant plus méritoires.

L’abolition implicite du Plan Nord

Le Plan Nord s’annonçait comme le plus grand pillage du Trésor public québécois. Imaginez; 60 milliards$.

Ce plan de développement consistait à transférer sur le dos des contribuables, tous les obstacles à ce que l’exploitation d’une mine devienne rentable. C’était le développement minier à n’importe quel prix. Donc on devait payer les routes, les chemins de fer, et les aéroports, en plus des écoles, des hôpitaux et tout le reste, afin de provoquer un boom minier éphémère, c’est-à-dire d’ici à ce que la Chine et l’Inde (situés à l’autre bout du monde) aient découvert des gisements situés plus près d’eux.

On était même prêt à payer un port en eau profonde afin de faciliter l’exportation du minerai brut sans avoir à le transformer au Québec. Bref, on payait pour créer des emplois ailleurs.

Si le Plan Nord avait été mis en marche il y a cinq ans, nous aurions dépensé des milliards$ en infrastructures qui seraient totalement inutilisées aujourd’hui, les minières ayant stoppé tout développement ailleurs qu’en Afrique, en raison du ralentissement économique.

Et n’allez pas croire que le ralentissement actuel aurait empêché le gouvernement Charest, s’il avait été réélu, d’aller de l’avant. Il suffisait d’une contribution à la caisse électorale du Parti libéral du Québec pour que l’État paie n’importe quoi. On aurait simplement prétexté vouloir se préparer au prochain boom minier et planifier l’avenir prospère du Québec de demain.

Gentilly-2

Le deuxième plus important gaspillage des fonds publics devait être la réfection de la centrale nucléaire Gentilly-2. Cette centrale n’a jamais été rentable et il n’y avait aucune possibilité pour qu’elle le devienne dans un avenir prévisible.

Ses couts de réfection auraient été de l’ordre de quatre milliards$ dont plus de 80% auraient été dépensé hors du Québec.

La corruption

À part quelques cas de favoritisme assez médiatisés mais relativement anodins, le gouvernement Marois a mis fin à la corruption gouvernementale, du moins à l’échelle où elle se pratiquait auparavant.

La corruption libérale, que la Commission Charbonneau n’aura pas le temps d’examiner, découlait d’une décision d’apparence anodine de M. Charest : l’obligation annuelle pour chaque ministre de susciter 100 000$ en contributions à la caisse électorale du Parti libéral.

Cela établissait, dès le départ, l’assujettissement de chaque ministre au parti; il devait lui rapporter 100 000$ par année.

Pour très peu d’entre eux, cet objectif était facilement réalisable. Mais pour beaucoup d’autres, c’était presque impossible.

C’est pourquoi on leur attribuait un ange gardien. Cet ange, c’est un collecteur de fonds. Le meilleur du comté. Et grâce à lui, le ministre conservait son poste. Ce petit ange faisait des miracles; il réussissait toujours à ramasser suffisamment d’argent.

Et s’il tournait les coins un peu ronds, le ministre n’avait pas intérêt à le découvrir.

Cette politique avait l’avantage de favoriser l’accessibilité des ministres auprès d’investisseurs. Les lourdes règles administratives relatives au démarchage étaient suspendues le temps d’une soirée.

Il suffisait de participer à une activité de collecte de fonds au profit du parti pour avoir un accès privilégié au ministre, le sensibiliser à un problème et possiblement, faire débloquer un dossier.

D’une certaine mesure, cela mettait l’État à l’écoute des gens d’affaires et probablement favorisait le développement économique de la province.

Le hic, c’était que l’État devenait à la solde des seuls contributeurs de fonds à la caisse du Parti libéral. Bien plus. Cela enlevait tout frein à la voracité des demandeurs. Quel ministre vulnérable pouvait risquer de perdre son poste en refusant d’accorder une subvention excessive ?

Si bien que la règle des 100 000$ a pavé la voie au plus grand pillage du Trésor public des dernières décennies.

Pensez seulement qu’on a accordé une série de contrats totalisant 360 millions$ — un tiers de milliard$ — sans appel d’offres pour loger des personnes âgées dans un foyer privé situé dans la région de Québec (propriété d’un contributeur à la caisse du Parti libéral).

Voilà comment on a pillé le trésor public pendant près d’une décennie. Avec des contrats gonflés par les dessous-de-table. Depuis que tout le monde se sent épié, le montant des contrats d’infrastructures a baissé de 30%. Seulement pour cette année, le ministère des Transports aurait économisé 240 millions$. Cet assainissement des finances publiques fait partie des réalisations « involontaires » du gouvernement actuel.

Conclusion

Lorsqu’on se dirige à pas de course vers le précipice, changer de direction est un grand pas dans la bonne direction.

Certains milieux accusent le gouvernement Marois ne pas avoir présenté un ambitieux plan de développement ou une nouvelle stratégie industrielle.

De tels projets macroéconomiques se décident après des années de consultation et d’études. Cela ne se fait pas dès qu’on arrive au pouvoir et cela ne peut pas être élaboré alors qu’on est dans l’opposition parce qu’on manque alors des ressources scientifiques que cela nécessite.

Dans les faits, l’amélioration du climat social, le renoncement à des projets ruineux, et la lutte à la corruption, rapportent des dividendes immédiats considérables.

Le reproche qu’on peut adresser au gouvernement Marois, c’est de manquer de modestie. Peut-être accepte-t-on plus facilement la grandiloquence de la bouche d’un homme que par celui d’une femme. Si c’est le cas, c’est dommage.

Le bilan économique du gouvernement Marois est remarquable. C’est une succession de décisions évidentes qui, à l’exclusion de la fermeture de Gentilly-2, n’ont rien de spectaculaire, mais qui pourtant sont le lot des gouvernements responsables.

Références :
Baie-James vs Plan Nord
Élections québécoises de 2003
La Commission Charbonneau se traine les pieds
Rapport du vérificateur général sur les CHSLD – Un généreux contrat sans appel d’offres
Sauver Gentilly-2 : un combat perdu d’avance

Paru depuis : L’UPAC n’arrive pas à ébranler financièrement le crime organisé

Le bilan économique du gouvernement Marois
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Écrit par Jean-Pierre Martel


La Commission Charbonneau se traine les pieds

16 avril 2013

Créée en octobre 2011 pour une durée de deux ans, la Commission Charbonneau a obtenu une prolongation de dix-huit mois supplémentaires. À terme, la commission aura duré 42 mois.

À mi-chemin de son mandat, qu’avons-nous appris ? Que l’administration montréalaise du maire Gérald Tremblay était pourrie à l’os. Que cette corruption s’étendait aux hauts fonctionnaires. Que le coût des travaux publics étaient environ 30% plus élevés que ce qu’ils auraient dû être. Que les entrepreneurs versaient au parti municipal de l’ex-maire un « pizzo » plus élevée que celui réclamé par la pègre. Et que les différents entre les soumissionnaires étaient arbitrés par le chef de la mafia.

Depuis quelques jours, la Commission entend l’ex-argentier du parti au pouvoir, Bernard Trépanier. Son témoignage — en contraction totale avec ceux de nombreuses personnes entendues jusqu’ici — pue la mauvaise foi.

Son déni ne change rien à la prépondérance de la preuve et je crois inutile de lui faire admettre ce qu’il entend nier jusqu’au bout.

Puis la Commission doit entendre l’ex-maire Tremblay. Ce dernier a-t-il été un maire brillant qui savait exactement ce qui se passait à l’hôtel de ville ou, au contraire, un idéaliste naïf qui a été trompé par tous ceux qu’il avait choisi de s’entourer ? À mon avis, cette question est purement académique.

Les fonctionnaires véreux ont pris leur retraite. Le maire et ses acolytes ont démissionné. L’hôtel de ville est sous écoute électronique par la police. Et tout ce beau monde attend d’être accusé pour fraude et abus de confiance.

La véritable question est de savoir combien sommes-nous prêts à dépenser pour obtenir la preuve irréfutable et les aveux repentis des anciens dirigeants de la ville.

Déjà la commission a coûté dix millions de dollars. Et chaque journée passée à interroger inutilement un témoin dépourvu de crédibilité coute des dizaines de milliers de dollars aux contribuables.

Mais le plus grave, c’est qu’il retarde le moment où la commission abordera les autres aspects de son mandat. Quand va-t-on entendre parler de la corruption à Laval et dans d’autres municipalités ? Quand va-t-on enfin parler de la corruption provinciale ?

Nous savons déjà que sous le gouvernement Charest, les ministres libéraux ont agi comme des politiciens corrompus sans pourtant mettre de l’argent dans leurs poches. À part cet ex-ministre de la famille dont les achats effectués par une carte de crédit étaient payés par autrui, on n’a rapporté aucun cas d’enrichissement personnel : que des versements (parfois en argent comptant) à la caisse du parti.

Ce n’est pas quelques billets pour un spectacle de Céline Dion ou quelques roses reçues à l’occasion d’un anniversaire qui constituent des pots-de-vin dignes de ce nom. En fait, cela est insignifiant; personne ne se laisse corrompre pour si peu.

Et pourtant on a voulu privatiser le Mont-Orford au bénéfice des amis du Parti libéral. On a enrichi les propriétaires de garderies qui contribuaient à la caisse du Parti libéral. Sans qu’on sache pourquoi, on a acheté en catimini pour 500 millions$ d’équipement en vue de la réfection d’une centrale nucléaire alors que la décision de la rénover n’avait pas été prise officiellement. On a accordé une série de contrats totalisant 360 millions$ (un tiers de milliard$) sans appel d’offres pour loger des personnes âgées dans un foyer privé situé dans la région de Québec (propriété d’un contributeur à la caisse du Parti libéral). On s’apprêtait à dépenser 60 millards$ de manière discrétionnaire dans le cadre du Plan Nord.

S’agissait-il d’un pillage systématique du Trésor public ? Si oui, pourquoi et par quel mécanisme ?

Il suffirait que le gouvernement minoritaire actuel soit renversé et que le Parti libéral revienne au pouvoir, pour que nous n’ayons jamais de réponse à ces questions. On placera des pions à la tête des unités policières anti-corruption et les vieilles habitudes, impunies, reviendront tout aussi vite.

Si pendant deux ans l’ex-Premier ministre Jean Charest a été sourd aux demandes répétées — soutenues par 85% des citoyens québécois — de créer une commission d’enquête, ce n’était pas parce qu’il craignait qu’on fasse la lumière sur le financement du parti de l’ex-maire Tremblay, mais plutôt du sien.

Il est donc temps que la Commission Charbonneau se grouille le derrière, cesse de s’acharner sur l’administration Tremblay et passe aux autres aspects de son mandat.

Références :
Commission Charbonneau
La commission Charbonneau a déjà coûté près de 10 millions
La commission Charbonneau prolongée de 18 mois
Commission Charbonneau – Trépanier nie avoir gardé de l’argent pour lui
Rapport du vérificateur général sur les CHSLD – Un généreux contrat sans appel d’offres

Paru depuis : La Commission a négligé des preuves importantes (2014-09-15)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Course à la chefferie : pourquoi tant d’argent ?

22 octobre 2012


 
Les militants du Parti libéral ont récemment précisé les règles du financement de la course à la chefferie de ce parti : il faut effectuer un dépôt sécurisé de 50 000$ (38 500 €) et respecter une limite de dépenses de 600 000$ (462 000 €).

S’il s’agissait du Parti Québécois ou de la CAQ, ces montants seraient différents mais dans le même ordre de grandeur. D’où la question : pourquoi les partis politiques fixent-ils des critères hors de portée du commun des mortels ?

Le dépôt sert à s’assurer du sérieux de chaque candidat et diminuer le risque de discrédit que comporterait une course dans laquelle un candidat présenterait un programme électoral extravagant. Ce dépôt se veut donc dissuasif.

Quant à la limite des dépenses, il s’agit d’une somme maximale. Théoriquement, on pourrait devenir chef en ne dépensant rien. Dans les faits, toute course à la chefferie est d’abord une course à l’argent. Cela ne veut pas dire que celui qui en possède le plus sera nécessairement le gagnant, mais il est absolument certain que celui qui n’en a pas du tout sera parmi les perdants.

Pour réussir, il faut embaucher des gens qui motiveront des bénévoles à vendre des cartes de membres du parti, noyauter les assemblées régionales afin que les délégués soient acquis à votre candidature, payer l’hébergement, le transport et la belle vie aux délégués qui vous sont favorables, payer les macarons, banderoles, affiches tape-à-l’œil qui donneront l’impression que vos supporteurs sur le parquet du congrès sont beaucoup plus nombreux qu’ils ne le sont en réalité (afin d’attirer les opportunistes qui seraient tentés de se ranger du bord du gagnant), etc.

Toute cette machine coûte cher.

Ajoutez-y les conseils de faiseurs d’image, quelques slogans accrocheurs, une stratégie de marketing qui vous permet de faire les manchettes sans avoir à vous prononcer sur quoi que ce soit et voilà, vous avez la recette gagnante, surtout si vous êtes photogénique et de ce fait, avez gratuitement accès à la couverture des magazines « people ».

Finalement, contraindre les journalistes à analyser sociologiquement l’engouement pour votre candidature plutôt que de parler de votre programme électoral anémique, et voilà votre réussite assurée.

Mais qu’arriverait-il si toute dépense importante (ex.: le transport et l’hébergement des délégués, la tenue des débats contradictoires) étaient à la charge du parti ? Si la limite maximale était dérisoire (quelques milliers de dollars) et si tout financement illégal entrainait la disqualification du candidat, que perdrait-on ? Essentiellement, le « glamour » de la campagne à la chefferie et, dans une certaine mesure, l’intérêt pour l’événement.

En contrepartie, qu’y gagnerait-on ? On éviterait qu’avant même leur accession à la tête d’un parti, les candidats sont déjà redevables au pouvoir occulte de l’argent.

Si on regarde attentivement les travaux de la Commission Charbonneau, ce qui est étonnant, c’est que les sommes impliquées qui bénéficient aux politiciens eux-mêmes sont dérisoires : un bouquet de roses et quelques billets de concerts. Personne ne se laisse corrompre pour si peu.

En réalité, quand le candidat doit se soucier du financement de sa campagne, quand chaque ministre doit rapporter au parti 100 000$ par année au cours d’événements de levée de fonds organisés en son nom, cela l’oblige à servir de façade aux collecteurs de fonds.

Or ceux-ci sont d’autant plus efficaces qu’ils donneront l’impression aux donateurs que leur contribution s’accompagnera éventuellement de marques de reconnaissance de la part du bénéficiaire. Leur efficacité sera même maximale si ce parti possède la réputation d’être loyal et généreux à l’égard de ses financiers.

Bref, on touche à la cause de la corruption gouvernementale.

Références :
100 000 $ par ministre
Course à la direction du PLQ : les règles sont fixées

Paru depuis : Parti libéral du Québec – Où est le renouveau? (2012-10-16)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Corruption : allégations vs preuves

7 octobre 2012
Hôtel de ville de Montréal

Une allégation est simplement une affirmation, qu’elle soit étayée par des preuves ou non.

Lorsqu’un journaliste présente le résultat d’une enquête qu’il a effectuée, il est rare que les témoignages recueillis l’étaient sous serment. On pourrait lui avoir menti. De plus, personne ne jure que les photos ou les vidéos compromettantes montrées n’ont pas été truquées. Bref, ce journaliste pourrait avoir été induit en erreur.

Pour pallier à cela, les journalistes sérieux ne publient que les informations qui ont été corroborées par deux sources indépendantes.

Lorsque c’est le cas, ces reportages suffisent à me convaincre. Mais pour les tribunaux, ils n’ont aucune valeur juridique et ne sont donc que des allégations.

Un juge n’acceptera comme preuve que le témoignage présenté devant lui par une personne assermentée. Dans certaines circonstances, il pourra accepter la déclaration solennelle (habituellement écrite) d’une personne qui ne peut assister au procès.

Depuis quelques jours, certains quotidiens continuent de qualifier d’allégations les propos accusateurs d’un témoin assermenté à la Commission Charbonneau. En réalité, ce ne sont pas que des allégations : juridiquement, ce sont des preuves.

Mais il y a preuve et preuve. Par exemple, si un motard et sa compagne délurée jurent catégoriquement qu’ils non pas tué leur bébé et que toutes les traces de sang retrouvées par les experts médicaux sur les murs de la chambre de leur enfant proviendrait de l’agneau dépecé dans cette pièce en vue d’un méchoui, le juge aura tendance à croire plutôt les experts légistes et le témoignage des voisins qui ont entendu l’enfant crier durant le meurtre.

En somme, en présence de preuves contradictoires, un juge donnera préséance aux témoignages les plus crédibles.

Dans le cas du témoignage de l’ex-entrepreneur Lino Zambito, ce dernier n’est pas un enfant de coeur; malgré la sympathie qu’il inspire, on doit se rappeler qu’il a participé au système de corruption mis en place à Montréal.

Mais dans la mesure où son témoignage confirme et précise les nombreuses allégations déjà entendues de la part des journalistes d’enquête les plus crédibles du Québec, le public peut raisonnablement croire que tout ceci est vrai.

Mais pour la juge Charbonneau, ce témoignage devient la vérité lorsqu’il n’est contredit par personne ou lorsque les preuves qui le contredisent sont moins fiables.

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le maire Gérald « 3% » Tremblay doit démissionner

2 octobre 2012
Cliquez sur l’image pour l’agrandir

Dans un billet publié le 18 février 2011, soit il y a un an et demi, j’écrivais : « En cautionnant l’espionnage du vérificateur général de la ville (dont il a transmis le dossier à la Sécurité du Québec, reconnait-t-il), le maire Tremblay fait la démonstration évidente que ce qui l’intéresse, ce n’est pas de s’attaquer à la corruption mais plutôt aux accusations de corruption. L’important pour son administration, ce n’est pas d’être honnête mais simplement de sembler l’être. Bref, de la pure hypocrisie.»

On apprenait hier à la Commission Charbonneau, qu’un système généralisé de corruption à l’hôtel de ville de Montréal fait en sorte que les entrepreneurs doivent verser une redevance de 3% au parti municipal de Gérald Tremblay — en plus du 2,5% versé à la mafia — pour les contrats qu’ils obtiennent de la ville de Montréal.

Confronté à ces révélations, le maire de Montréal déclare avoir la conscience tranquille.

Si Gérald Tremblay veut éviter qu’on se rappelle de lui comme le maire qui a quitté l’hôtel de ville les menottes aux mains, il aurait intérêt à démissionner maintenant plutôt que de s’acharner à nier l’évidence.

Lorsqu’un élu ne voit rien de répréhensible à être financé comme la pègre, c’est qu’il est temps qu’il quitte ses fonctions afin de protéger la respectabilité du poste qu’il occupe.

Références :
Allégations de corruption : Tremblay a « la conscience en paix »
La mafia finançait-elle le parti de Tremblay?
Le parti du maire Tremblay récupérait 3 % de la valeur des contrats accordés, selon Zambito

Paru depuis :
Et la corruption?

Détails techniques de la photo : Canon Powershot G6 — 1/25 sec. — F/2,0 — ISO 400 — 7,2 mm


Post-Scriptum : Monsieur Gérald Tremblay a finalement remis sa démission comme maire de Montréal le 5 novembre 2012, soit un mois après la publication du texte ci-dessus.

Le maire Gérald « 3% » Tremblay doit démissionner
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Écrit par Jean-Pierre Martel


Dur contre les étudiants, mou contre la corruption et le gaspillage

2 juin 2012
Ancienne bannière du site Web du PLQ

L’Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale est un organisme gouvernemental qui relève du ministère de la Santé. Entre autres, l’Agence coordonne la mise en place des services de santé et des services sociaux dans la région de Québec.

En 2004, Hyman Polansky, un homme d’affaires montréalais, verse 1 500$ à la caisse du Parti libéral du Québec.

En décembre 2005, l’Agence accepte de lui vendre un terrain situé à Québec. L’homme d’affaires démolit la bâtisse qui s’y trouve et décide d’y construire un centre privé d’hébergement de quelques centaines de places pour personnes âgées.

En 2006, M. Polansky verse 3 000$ à la caisse du Parti libéral du Québec.

En 2007, le taux d’occupation du centre de M. Polansky augmente subitement alors que l’Agence décide, sans appel d’offres, d’y louer 116 places pendant vingt ans, au coût total de 130 millions de dollars.

En 2008, l’Agence accorde un deuxième contrat à ce centre — toujours sans appel d’offres — afin d’y ajouter 58 places supplémentaires. En 2011, l’Agence fait encore ajouter 82 autres places, toujours sans appel d’offres.

Au total, ces trois contrats portent la facture de location des 256 places à 360 millions$ sur vingt ans, soit un coût annuel de 70 300$ par bénéficiaire.

En supposant, dans la meilleure hypothèse, qu’il s’agisse ici de cas lourds qui nécessitent beaucoup de soins, la question fondamentale est la suivante : Comment a-t-on pu engager la somme d’un tiers de milliard$ de l’argent des contribuables sans appel d’offres ?

Critiqué il y a quelques jours par le Vérificateur général du Québec, le ministre de la Santé s’en lave les mains : « Je réitère que la décision a été prise au niveau de l’Agence et que mon ministère n’a jamais participé à cette décision.»

En mars dernier, celui qui a occupé de 1999 à 2011 le poste de PDG de l’Agence — en d’autres mots, celui qui a accordé ces trois contrats, soit Michel Fontaine — a été promu Sous-ministre associé au ministère de la Santé : c’est une des 6,400 nominations politiques du gouvernement Charest.

Parmi les réactions à cette nouvelle sur le site du quotidien La Presse, le citoyen Samuel Marcotte écrit : « Quelle surprise de constater que c’est le CHSLD où mon grand-père résidait avant son décès. Pour la bouffe c’était bien. Pour les soins ce n’était pas fort; disons que les infirmières faisaient ce qu’elles pouvaient avec le personnel réduit, pour dégager plus de profit. Mais 360 millions sur 20 ans, pour 250 places, ça reviens à 72 000$/année par occupant, payé par le gouvernement? Et cela inclut-il la contribution payée par la famille? Le vrai scandale est à la fin du reportage : le PDG de l’Agence qui dilapide les fonds publics et qui engraisse quelques amis est nommé sous-ministre à la santé. Ça aussi, ça écœure.»

Références :
Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale
CHSLD Côté-Jardin: négligence et félicitations
Contrats de 360 millions de dollars sans appel d’offre
Nominations du Conseil des ministres
Rapport du vérificateur général sur les CHSLD – Un généreux contrat sans appel d’offres

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Plan nord : redevances basées sur les profits ou sur la valeur brute ?

28 mars 2012

Avant-propos : ce texte a été écrit le 28 mars 2012 mais a été retouché le 18 juin 2012.

 
À la suite de nombreuses critiques, le gouvernement québécois a relevé de 12% à 14% le taux de droits miniers en mars 2010. En janvier 2011, puis en janvier 2012, ce taux a été relevé encore d’un pour cent et atteint donc maintenant 16%.

Ces redevances sont basées sur les profits des compagnies minières. Elles correspondent à environ 2% de la valeur du minerai. Ce taux est un des plus faibles au pays.


Redevances perçues par province (en millions$)

  Production       Production    
  (2002-9) Perçu Taux   (2009-10) Perçu Taux
Nord canadien 13 970 538 3,8%   1 510 90 6.0%
Colombie-Brit. 39 500 1 674 4,2%   5 620 292 5,2%
Saskatchewan 33 380 4 312 12,9%   3 980 86 2,2%
Manitoba 11 800 510 4,3%   1 350 10 0,7%
Ontario 62 400 627 1,0%   6 270 25 0,4%
Québec 37 150 427 1,1%   5 630 114 2,0%
Nouv.-Brunswick 8 760 443 5,1%   1 100 44 4,0%


 
Ces données indiquent que la rentabilité apparente des minières québécoises est très faible. En 2010, la moitié des minières n’ont fait aucun profit. La moyenne de l’ensemble de l’industrie est d’un profit brut de 14%. Faites le calcul : 14% (de droit minier) sur 14% de profit donne 1,96% de redevance à payer.

Cela est incroyable. Dans un contexte de pénurie mondiale des métaux, comment les minières peuvent-elles se contenter de profits bruts de seulement 14% en moyenne, et d’aucun profit dans le cas de 10 des 19 companires minières québécoises ?

L’investissement dans le secteur minier est un investissement hautement spéculatif, soumis aux fluctuations changeantes de la valeur des métaux et qui nécessite une marge de profit importante lorsque la demande des métaux est plus forte que l’offre, comme c’est le cas actuellement sur les marchés mondiaux.

Alors pourquoi les minières québécoises font elles relativement si peu de profits bruts ? C’est que le régime fiscal du Québec incite les compagnies minières internationales à faire en sorte que leurs succursales québécoises soient le moins profitables possible.

Plus précisément, les minières québécoises ont intérêt à vendre leur minerai au prix coûtant à une succursale dont le siège social est situé dans un paradis fiscal afin de lui transférer leurs profits : ainsi, c’est cette succursale qui empoche les profits en revendant le minerai au prix du marché, beaucoup plus élevé. Le minerai lui-même n’a pas besoin de transiter par ce paradis fiscal; le transit de la propriété du minerai suffit. Dans les faits, ce dernier peut être expédié directement du Québec vers son lieu de raffinement.

Pour donner un exemple simple, imaginons qu’un produit se détaille 100$ mais qu’il ne coûte 25$ à produire. Vous pourriez le vendre 100$ et payer de l’impôt sur les 75$ de profit que vous réalisez. Ou bien, vous le vendez à un ami à votre prix coûtant (25$) et ne payer aucun impôt. Si cet ami habite dans un pays sans impôt, il vend le produit à 100$ (sa véritable valeur) et réalise donc, lui, le profit de 75$ exonéré d’impôt. Voilà le truc auquel le régime fiscal québécois incite les compagnies minières internationales à recourir afin d’éviter de payer de l’impôt au Québec.

Dans les faits, la stratégie des minières est beaucoup plus complexe. Si la succursale québécoise vendait son minerai directement à une société installée dans un paradis fiscal, le stratagème serait trop évident. On crée donc un intermédiaire installé dans un pays respectable qui, lui non plus, ne réalise aucun profit et qui sert de paravent à la compagnie qui empoche le gros lot.

Dans un contexte où le gouvernement Charest est accusé de corruption, son refus obstiné de fournir des détails sur les montants collectés auprès des minières, en particulier comment les secteurs de l’or, du fer, du cuivre, et du zinc — dont la profitabilité est inégale — paient de redevances, n’est pas de nature à dissiper les soupçons de connivance avec le stratagème que je viens d’expliquer.

De plus, l’argument à l’effet que si on augmente les droits miniers, on fait fuir l’industrie n’est valable que lorsque la demande de métaux est faible. Lorsqu’elle est forte, si une compagnie ferme ses portes parce qu’elle veut protester contre une augmentation des redevances, une autre compagnie la remplacera, attirée par la perspective de profit en dépit de cette augmentation.

L’État doit donc se comporter à l’égard du capitalisme international exactement comme ce dernier se comporterait à la place de l’État, c’est-à-dire de manière impitoyable.

Le défaut majeur des redevances basées sur les profits, c’est donc qu’il est très facile d’éviter de les payer.

Afin de pallier à la créativité visant à déjouer le fisc, il y a deux solutions : des redevances basées sur la valeur de la ressource ou des redevances-plancher.

Contrairement au Québec, des redevances-plancher s’appliquent en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve. Elles s’appliquent également en Australie, en Chine, en Inde et dans quelques États américains (le Michigan et l’Arizona). Elles n’empêchent pas le tour de passe-passe dont j’ai exposé le mécanisme, mais assurent l’État de redevances minimales.

Les redevances basées sur la valeur de la ressource ont aussi leurs échappatoires. Théoriquement, une compagnie pourrait vendre la ressource à perte. Dans les faits, une compagnie ne peut pas faire cela longtemps puisqu’elle serait acculée rapidement à la faillite.

De plus, le cours des matières premières est connu de tous. Si bien que toute fraude est évidente et sujette à des poursuites.

L’Australie impose une redevance de 8% sur la valeur du minerai extrait. À juste titre, le ministre des Finances du Québec rappelle que la mise en opération d’une mine dans le Nord québécois est plus coûteuse que dans ce pays.

Toutefois le Québec ne doit pas chercher à être l’endroit le moins cher au Monde; lorsque la demande des minerais est très importante — comme c’est le cas actuellement — on ne voit pas l’intérêt de s’aplatir devant les minières. La surenchère des États est à la hausse, et non à la baisse.

Les compagnies en mesure de faire des profits en dépit des redevances que nous jugerons raisonnables, sont les bienvenues. Quant à celles qui ne le sont pas, l’État n’a pas à transférer sur le dos des contribuables leur manque à gagner pour qu’elles le deviennent et favoriser ainsi le développement pour le développement.

De nos jours, le cours des matières premières est élevé principalement à cause de la demande gargantuesque de pays comme la Chine et l’Inde. Or, par rapport à ces pays, le Québec est à l’autre bout du Monde. Les mines nées pour répondre à cette demande ont donc une vulnérabilité que n’ont pas celles qui sont nées pour répondre aux besoins industriels de nos voisins (l’Ontario et les États-Unis); dès qu’une mine concurrente s’ouvrira plus près des marchés asiatiques, les mines québécoises nées pour répondre à leurs besoins cesseront d’être concurrentielles.

Un bon nombre de compagnies minières n’auront à peine quelques années pour rentabiliser leurs investissements. Le Québec n’a donc pas intérêt à attirer chez lui les canards boiteux qui ont besoin, pour être rentables, que les contribuables assument leurs frais d’implantation. Apparemment, le gouvernement actuel n’est pas de cet avis puisque selon le Ministre des finances, le régime actuel des redevances tient compte des coûts engagés par les entreprises, mais aussi de leur « capacité de payer ».

Selon l’économiste Jacques Fortin, en se basant sur le profit, l’État québécois se trouve à « subventionner le risque d’affaires d’entreprises milliardaires ». Au contraire, c’est par des redevances élevées que le Québec se dotera de la marge de manœuvre qu’il lui faudra lorsque les minières réclameront, à juste titre, une baisse de leur charge fiscale alors que les temps leur seront devenus moins favorables.

Dans certains pays, le gouvernement indique aux entreprises qui souhaitent ouvrir une mine qu’il entend conserver 20% de la propriété, et ce, sans avoir à payer. Le gouvernement actuel a préféré créer des sociétés d’État qui investiront de l’argent frais dans le capital action des minières, ce qui l’oblige à hausser le tarif de ses services (les frais de scolarité par exemple) afin de dégager les sommes nécessaires à cet investissement.

Références :
La bataille des redevances minières au Québec
Le Québec toujours au bas de l’échelle
Les redevances minières, un secret bien gardé
Mines: le modèle norvégien rapporterait 25 milliards au Québec
Québec : 304 M$ en redevances minières l’an dernier
Redevances minières – Le budget Bachand n’a pas convaincu les observateurs

Paru depuis : Un siècle pour restaurer 700 sites miniers (2015-01-26)

Sur le même sujet :
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Écrit par Jean-Pierre Martel


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