Introduction
Dans les pays où s’exerce une séparation entre l’État et l’Église, deux conceptions de la laïcité s’opposent.
Il y a la laïcité républicaine (d’influence française) et la neutralité religieuse de l’État (d’influence anglo-saxonne).
La première vise à reléguer la pratique religieuse à la sphère domestique. La seconde proclame l’indifférence de l’État face aux pratiques religieuses des citoyens.
En réalité, les choses ne sont pas aussi tranchées.
Les deux pays qui constituent les modèles de la laïcité anglo-saxonne sont les États-Unis et la Grande-Bretagne.
Dans le premier cas, ce pays possède comme devise officielle ‘En Dieu nous avons confiance’ (imprimée sur les billets de banque) alors que ses politiciens terminent habituellement leurs discours par la formule de politesse ‘Que Dieu vous bénisse’.
Tout cela n’indique pas d’appartenance à une confession religieuse particulière. Mais ce sont des témoignages publics répétés de la foi en un Être Suprême.
Quant à la Grande-Bretagne, le chef de l’État y est également le chef de l’Église anglicane. Sa devise est ‘Dieu et mon droit’ (en français).
Au Québec, beaucoup de personnes défendent, au contraire, la laïcité républicaine. Très souvent, elles le font sans savoir précisément ce dont il s’agit.
Aujourd’hui, le quotidien Le Monde propose à ces lecteurs un questionnaire qui vise à vérifier leurs connaissances à ce sujet.
Le texte qui suit est principalement basé sur les bonnes réponses à ce questionnaire.
Évolution de la laïcité républicaine
En France, la laïcité est un principe constitutionnel qui repose sur une loi votée en 1905.
À la fin de l’Ancien régime, le catholicisme était la religion d’État de la France.
Au tout début de la Révolution, en 1789, la Déclaration des droits de la personne et du citoyen établissait la liberté de religion pour tous.
Toutefois, sous la Terreur, les églises sont officiellement confisquées, de nombreux religieux sont guillotinés et des moines sont massacrés, dont 115 carmes déchaux dans le jardin de leur monastère parisien, le 2 septembre 1792.
Dans les villes gagnées par la ferveur révolutionnaire, plus personne n’ose porter de signes d’appartenance religieuse, même les plus discrets. Cette déchristianisation atteint son apogée à l’an II de la Révolution.
Sous Bonaparte, le Concordat de 1801 (il y en a eu plusieurs) reconnaissait officiellement les confessions chrétiennes et juive, en rémunérant les prêtres, les pasteurs et les rabbins, de même qu’en finançant les lieux de culte.
Dès la restauration, en 1814, la France adopte une charte constitutionnelle dont l’article 6 proclame que la religion catholique, apostolique et romaine redevient la religion de l’État français. Toutefois, cette reconnaissance ne signifie pas l’interdiction de la pratique des autres religions dans le royaume.
Historiquement, cette charte ne fait pas partie de l’évolution de la laïcité républicaine puisque la France n’est plus alors une république.
Cela entraina que les signes religieux refirent leur apparition là où on n’osait plus les porter. Précisons que dans de nombreux coins de la France — en particulier, là où l’Église constitutionnelle (d’origine révolutionnaire) avait eu peu d’impact — la foi catholique ne s’était pas atténuée; les citoyens n’y ont jamais cessé de manifester leur foi.
La loi de 1905 avait comme objectif principal de révoquer le Concordat de 1801 en faisant cesser les subventions publiques aux cultes religieux. Implicitement, cette loi consacrait définitivement la séparation entre l’État et l’Église, instaurée à la Révolution mais atténuée au XIXe siècle.
Croix du Panthéon
De manière incidente, cette loi interdit également les signes ou emblèmes religieux sur les monuments publics, sauf les édifices religieux, cimetières ou musées. La seule exception à cette règle est le Panthéon de Paris, prévu pour servir d’église, mais qui ne fut jamais consacrée. Le fronton fut refait mais la croix resta là.
Et c’est cet interdit concernant les monuments publics qui, beaucoup plus tard, créera un imbroglio suggérant que la laïcité interdit aux citoyens le port de signes religieux, ce qui n’est pas le cas.
Au contraire, jusqu’à ce que la France se sépare de ses colonies du Maghreb, au début des années 1960, leurs représentants au Parlement français n’hésitaient pas à porter des tuniques berbères et des turbans blancs.
L’abbé Félix-Adrien Kir — qui donna son nom à une boisson célèbre — fut le dernier prêtre élu à l’Assemblée nationale française. De 1945 à 1967, il siégeait en portant la soutane catholique.
C’est en 2004 que la laïcité républicaine prend un nouveau sens. Le président Jacques Chirac fait alors adopter la Loi sur l’interdiction de signes religieux à l’école. Cette loi s’applique aux écoles, aux collèges et aux lycées publics (mais ni aux maisons d’enseignement privé ni aux universités).
Elle interdit tous les types de voiles, les kippas, les turbans, et les grosses croix.
En 2012, une circulaire adoptée sous Nicolas Sarkosy étendait cet interdit aux mères qui accompagnaient leurs enfants lors des sorties scolaires.
Deux ans plus tôt (donc en 2010), l’État français avait également interdit la dissimulation du visage dans l’espace public.
Deux ans plus tôt, en 2010, la Loi sur la dissimulation du visage interdit le niqab et la burka dans l’espace public mais permet le foulard islamique et le chador. Cette loi, toujours en vigueur, est très peu appliquée.
Toutes ces contraintes ne s’appliquent pas aux entreprises privées puisque la liberté religieuse y est la règle, sous réserve de la nature des tâches à y accomplir.
Cette portée nouvelle donnée à la laïcité républicaine fut ultimement étendue en 2016 à la tenue musulmane de plage (le burkini) par les villes de Nice, de Cannes et d’une trentaine d’autres villes avant que cela ne soit invalidé par les tribunaux français et dénoncé par l’ONU.
Financement religieux et laïcité républicaine
Les Églises chrétiennes ont trois sources de revenus en France; la quête lors des offices, les dons et les legs de particuliers.
À Paris, la plupart des édifices religieux ont une valeur patrimoniale. Ils appartiennent à la ville qui les attribue aux confessions religieuses en vertu d’un pouvoir discrétionnaire.
C’est ainsi qu’une église catholique peut devenir, du jour au lendemain, temple protestant. Et cela peut prendre des années avant que ce lieu, nommé en l’honneur d’un saint catholique, soit renommé par la ville sous une appellation plus acceptable aux yeux du culte protestant.
Sur l’ensemble du territoire français, la majorité des églises catholiques sont la propriété de leurs fidèles. Les collectivités locales assument leurs frais de fonctionnement et d’entretien. Mais elles ne sont pas autorisées à construire de nouveaux lieux de culte.
L’immense majorité des 2 449 mosquées françaises ont été payées par la communauté musulmane. Toutefois, la vingtaine de mosquées qui sont financées de l’Étranger exercent une influence considérable en France par le biais de la redistribution de ce financement.
Si l’État français ne finance plus directement les lieux de culte religieux, il les finance indirectement, comme au Québec, en faisant en sorte que l’argent versé par les fidèles aux Églises (sauf lors de la quête) soit déductible d’impôt.
En vertu de la loi de 1905, tous les aumôniers de l’armée et des établissements publics (asiles, écoles, hospices, et prisons) sont exceptionnellement rémunérés par l’État.
Dans l’armée, il existe des aumôniers catholiques, protestants, juifs et musulmans.
Accommodements religieux et laïcité républicaine
Sur les onze jours fériés définis par le Code du travail français, six sont des fêtes religieuses (Pâques, Ascension, Pentecôte, Assomption, Toussaint et Noël).
Tant dans le secteur public que privé, l’employeur est obligé d’autoriser l’employé qui le désire à s’absenter en raison d’une fête religieuse dans la mesure où cette absence est compatible avec le fonctionnement normal du service ou de l’entreprise.
Dans le secteur privé, cette obligation découle d’une directive émise en 2007 par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et l’égalité. Dans le secteur public, l’obligation faite aux chefs de service vient d’un circulaire émise par l’État en 1967.
Depuis le 9 novembre 2016, en vertu d’une directive du Conseil d’État, une crèche de Noël ne peut être installée dans un bâtiment public qu’à la condition de présenter un caractère culturel, artistique ou ‘festif’. En raison de l’ambigüité de cette directive, celle-ci a donné lieu à quelques procès dont les issues ont toutes été dans le sens de l’interdit.
En France, les cantines scolaires peuvent offrir des menus de substitution pour accommoder les élèves soumis à des restrictions alimentaires religieuses. Mais cela n’est pas obligatoire, selon une circulaire ministérielle de 2011.
La plupart des cantines scolaires le font volontairement. Les quelques restaurants scolaires poursuivis pour leur refus de le faire ont tous gagné leur cause devant les tribunaux français.
Les écoles doivent permettre aux enfants qui le souhaitent d’apporter leur repas à la condition de respecter des règles d’entreposage hygiénique. Ces repas peuvent être consommés à la cantine parmi les autres élèves.
Il n’y a pas de cours de religion proprement dit dans les écoles publiques françaises. Toutefois l’émergence historique des trois principales religions monothéistes est obligatoirement enseignée.
Conséquences et conclusion
Les attentats terroristes du 11 septembre 2001 à New York ont eu une profonde influence sur la manière avec laquelle l’Islam est perçu en Occident, passant de religion démographiquement secondaire au sein de nos pays, à menace.
En France, les gouvernements de droite — tant à Paris qu’au niveau municipal — ont considérablement durci la teneur de la laïcité républicaine.
Il faut donc distinguer la laïcité républicaine ‘classique’ de 1905, de cette nouvelle laïcité française, ciblée et beaucoup plus exigeante, qui évolue depuis 2004.
Ce durcissement a probablement contribué à l’ostracisme (réel ou imaginé) dont se croient victimes certains jeunes Français de religion musulmane.
En créant chez ces derniers un schisme entre ‘La France et nous’, cela a probablement contribué au caractère antisocial de certains d’entre eux.
Reste à savoir dans quelle mesure cet ostracisme est responsable du fait que de tous les pays occidentaux, la France est celui qui a été le plus victime d’attentats terroristes causés par un petit nombre de ses propres citoyens.
Aussi outrageante que peut sembler cette question, il est clair que cette hypothèse doit être envisagée dans notre appréciation des vertus de la laïcité républicaine d’aujourd’hui en comparaison avec celle de 1905.
Contribue-t-elle à la cohésion sociale (son objectif principal), ou est-elle contre-productive ?
Références :
Arrêtés «anti-burkini» : l’ONU dénonce une «stigmatisation»
Charte constitutionnelle du 4 juin 1814
Déchristianisation (Révolution française)
Église constitutionnelle
«La loi sur l’interdiction de signes religieux à l’école n’a pas réglé les problèmes»
Loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public
Les arrêtés anti-burkini pris en France favorisent la « stigmatisation » des musulmans, selon l’ONU
Le prosélytisme de l’Arabie saoudite
Quand la soutane et la gandoura siégeaient au Palais Bourbon
Quand la soutane siégeait à l’Assemblée nationale
Quiz : savez-vous ce qui est permis ou interdit au nom de la laïcité ?
Parus depuis :
Un regard français sur le modèle de cohabitation à la québécoise (2018-10-18)
Les enfants d’abord (2019-04-26)
Loi de 1905. Dévoyer la laïcité pour guerroyer contre l’islam (2020-12-08)
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Écrit par Jean-Pierre Martel
