Foresterie : le biais fédéral

1 avril 2018
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La Tordeuse des bourgeons de l’épinette est un papillon de nuit dont la chenille s’attaque aux aiguilles des conifères. En ordre de préférence, ses victimes sont le sapin baumier, l’épinette blanche, l’épinette rouge et l’épinette noire.

C’est l’insecte le plus destructeur des peuplements de conifères de l’Amérique du Nord. Son habitat naturel comprend toutes les provinces canadiennes.

Les populations de ce ravageur augmentent graduellement pour atteindre des niveaux épidémiques selon des cycles dont les plus dévastateurs s’étendent sur environ une trentaine d’années.

C’est le cas de l’épidémie actuelle, amorcée en 2009, qui se propage de manière exponentielle depuis. Entre 2014 et 2017, l’aire dévastée a presque doublé.


 
En 2017, l’épidémie québécoise atteignait sept millions d’hectares ou 70 000 km² dont le tiers, gravement. Cela correspond à 140 fois la superficie de l’ile de Montréal.

Dans le tout récent budget fédéral, on apprenait que le gouvernement canadien attribuera une somme de 75 millions$ pour lutter contre l’épidémie dans l’Est du Canada.

Toutefois, seules les provinces maritimes seront éligibles. En effet, le programme concerne exclusivement celles-ci alors qu’aucun autre programme d’aide n’est prévu pour notre province. Pourtant, l’aire dévastée au Québec est à elle seule supérieure à celle des quatre provinces maritimes réunies.

Cette subvention fédérale donne un avantage compétitif à l’industrie forestière des maritimes contre celle du Québec.

Précisons qu’en 2014, le gouvernement Harper attribuait au Québec une somme de six millions$ sur quatre ans pour lutter contre l’épidémie. Déjà, le Nouveau-Brunswick recevait le double de cette somme.

Cette fois-ci, le Québec a été complètement oublié.

Ce qui fait croire que peu importe le parti au pouvoir à Ottawa, les mandarins de la fonction publique fédérale favorisent systématiquement les provinces maritimes aux dépens du Québec.

Voilà un exemple du prix du fédéralisme canadien; nos impôts au fédéral servent à donner un avantage compétitif aux provinces qui nous font concurrence.

Références :
Aires infestées par la Tordeuse des bourgeons de l’épinette au Québec en 2017
6M$ pour lutter contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette
Tordeuse des bourgeons de l’épinette : rien pour le Québec dans le budget fédéral

Détails techniques : Olympus OM-D e-m5, objectif M.Zuiko 40-150mm F/2,8 — 1/800 sec. — F/2,8 — ISO 200 — 120 mm

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Autodétermination et balkanisation du territoire

21 septembre 2017

Cet après-midi à l’Assemblée nationale, Philippe Couillard a déclaré que le droit des peuples à l’autodétermination avait comme conséquence que si le Québec pouvait faire sécession du Canada, les peuples autochtones du Québec pouvaient également faire sécession d’un Québec indépendant, amputant le territoire québécois d’une superficie de 650 000 km².

S’il suffit d’être un peuple pour avoir droit à l’indépendance, on se demande bien pourquoi les peuples autochtones ne font pas sécession du Canada dès maintenant plutôt que de continuer à subir ses politiques génocidaires.

De plus, en suivant la logique de Philippe Couillard, le peuple francoQuébécois a-t-il le droit de tenir un référendum auquel ne participeraient que ceux qui appartiennent à ce peuple, à l’exclusion donc du peuple angloQuébécois et des peuples autochtones puisque l’indépendance du Québec ne les concerne pas ?

Dans sa rubrique consacrée au droit à l’autodétermination des peuples, Wikipédia écrit :

« D’un point de vue juridique, plusieurs principes encadrent la mise en œuvre du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Le premier est l’Uti possidetis (principe de l’intégrité territoriale et de l’intangibilité des frontières), depuis longtemps consacré par le droit international.

…le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ne peut être interprété comme autorisant ou encourageant une action, quelle qu’elle soit, qui démembrerait ou menacerait, totalement ou partiellement l’intégrité territoriale ou l’unité politique de tout État (qui deviendrait) souverain et indépendant.»

En somme, l’exercice du droit à l’autodétermination du Québec n’est pas une occasion de remettre en question l’intangibilité de ses frontières.

Les frontières du Québec ont été établies par une décision du Conseil privée de Londres en 1927.

Même si certains Québécois regrettent encore que le Labrador ait été attribué à la colonie de Terre-Neuve (devenue province canadienne en 1949), l’avantage de cette décision, c’est qu’elle fixe une fois pour toutes, et ce de manière précise, les frontières du territoire québécois.

Or aucun document juridique ne fixe les frontières de chacun des peuples autochtones du Québec ni le territoire du peuple angloQuébécois.

Au colloque organisé le 26 aout dernier par Option nationale, le constitutionnaliste André Binette confirmait que l’accession du Québec à l’indépendance ne serait pas le prétexte à un redécoupage de ses frontières, les angloQuébécois quittant le navire à l’ouest tandis que les Acadiens le rejoignant, s’ils le désirent, à l’est.

En dépit du principe non équivoque de l’autodétermination des peuples, ce qui fera l’indépendance, c’est la nation québécoise toute entière et rien d’autre.

Techniquement, la seule modification aux frontières du Québec, c’est l’ajout d’une zone maritime dans la baie d’Hudson.

Actuellement, la frontière du Québec est limitée à la rive (qui change selon les marées). Indépendant, le Québec gagnerait une zone maritime, conformément au droit international.

De plus, le Québec obtiendrait tous ses ports. Juridiquement, ceux-ci sont présentenent des territoires fédéraux, ce qui empêche le Québec de se doter d’une véritable stratégie maritime.

Il y a un prix à payer pour appartenir au Canada. Et dans le cas du Québec, le cout territorial, c’est l’amputation partielle de son territoire.

Donc, contrairement à ce que dit Philippe Couillard, le territoire québécois s’agrandira s’il accède à l’indépendance.

Références :
Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes
Frontières du Québec
Référendum catalan: Couillard appelle les partis indépendantistes québécois à la prudence

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Les services à visage découvert et les droits constitutionnels

14 septembre 2017

Voile_islamique
 
Lors de la cause célèbre de Zunera Ishaq, les tribunaux canadiens ont établi qu’une personne peut prêter le serment d’allégeance au pays en portant le niqab, à la condition qu’elle se soit dument identifiée au préalable.

Depuis ce temps, on sait que le port du niqab est un droit constitutionnel. Mais s’agit-il d’un droit fondamental ?

La réponse est oui si on pense que rien n’est plus fondamental qu’un droit constitutionnel.

Mais si on croit que seuls les droits de l’Homme universels sont des droits fondamentaux, la réponse est différente.

Le port du niqab et de la burka est un droit constitutionnel au Canada. Mais ce n’est pas un droit constitutionnel en France. Ce n’est pas un droit constitutionnel en Belgique. Ce n’est pas un droit constitutionnel en Allemagne. Et ce n’est même pas un droit constitutionnel au Maroc, pourtant pays musulman.

Essentiellement, les idéologues qui ont rédigé la Canadian Constitution voulaient consacrer la suprématie absolue des droits individuels pour deux raisons.

Premièrement, parce que cela permettait d’ajuster le système juridique canadien au néolibéralisme triomphant de l’époque.

Et secondairement, parce que cela permettait de bloquer une loi québécoise révolutionnaire basée, au contraire, sur la suprématie des droits collectifs, soit la Loi 101.

Ce faisant, ces idéologues n’ont pas su prévoir la montée de l’intégrisme musulman. L’intégrisme religieux a toujours existé mais le wahhabisme a pris en Occident une influence considérable, grâce aux sommes colossales que la dictature saoudienne consacre à sa promotion.

Par son projet de loi 62, le gouvernement Couillard se propose d’obliger que la demande et que la fourniture de services gouvernementaux soient faites à visage découvert.

Lorsqu’on accuse le Québec de brimer ainsi les droits constitutionnels des femmes niqabées et de celles qui portent la burka, ce qu’on fait, c’est qu’on exige la soumission du Québec à l’ordre constitutionnel dicté par le Canada anglais.

On ne se demande pas si l’interdiction du niqab et le la burka est justifiée : on constate simplement que cette interdiction est contraire à la Canadian Constitution et on voudrait que nous nous inclinions béatement devant cette dernière.

Comme s’il s’agissait d’un texte sacré que l’ancien premier ministre Pierre-Elliott Trudeau — tel Moïse descendant de la colline Parlementaire — aurait confié à son peuple de la part de Dieu.

Au contraire, la Canadian Constitution est une loi ethnique votée par l’ethnie dominante du Canada à l’issue d’une séance ultime de négociation à laquelle le Québec n’a pas été invité.

Ce qu’il faut comprendre, c’est que le Canada est un pays colonial. Mais à la différence des autres — qui ont leurs colonies au loin, sous les tropiques — le Canada a les siennes dispersées sur son territoire.

Ce sont des poches autochtones régies par un apartheid juridique dont le but est leur lente extermination et le Québec dont on soutire 50 milliards$ de taxes et d’impôts en contrepartie de 9 à 12 milliards$ de péréquation s’il se tient tranquille.

Cette loi ethnique fut adoptée sans nous de la même manière qu’une colonie ne décide pas des lois que la métropole désire lui imposer.

Que l’ethnie dominante ait pu en catimini négocier une nouvelle constitution et l’adopter sans le Québec dit tout de notre statut au sein de ce pays dont les politiques multiculturelles n’arrivent pas à masquer la nature profondément raciste de ses institutions.

Dans le texte de cette constitution, il y a une clause dérogatoire. Elle peut être invoquée pour tout sauf l’article 23 qui, très précisément, est celui qui prescrit la lente extinction linguistique du Québec.

Mais on peut invoquer cette clause dérogatoire pour tout le reste. Nous serions stupides de nous en priver.

Et si les élites canadiennes anglaises ne sont pas d’accord, c’est leur problème et non le nôtre.

Dans tous les cas, il est clair qu’un Québec indépendant aura la liberté de se doter d’une constitution d’inspiration européenne plutôt que d’être enchainé à la constitution absurde adoptée par le Canada anglais en 1982.

Références :
La burka au volant : est-on devenu fou ?
Énergie au Québec
L’Allemagne interdit le voile intégral dans la fonction publique
Le Canada, un projet colonial réussi
Le Maroc interdit la fabrication et la vente de la burqa
Le prosélytisme de l’Arabie saoudite
Zunera Ishaq, who challenged ban on niqab, takes citizenship oath wearing it

Parus depuis :
Sondage: les Canadiens et les Québécois favorables au projet de loi 62 (2017-10-27)
Le Danemark veut interdire le voile intégral dans les lieux publics (2018-01-06)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


La prime territoriale à l’indépendance du Québec

5 juin 2017

Sous-titré ‘Politique d’affirmation du Québec et de relations canadiennes’, le document Québécois – Notre façon d’être canadiens a été rendu public il y a quelques jours par le premier ministre Philippe Couillard.

Fruit de deux années de réflexion, ce document vise à entamer un dialogue avec le Canada anglais et l’amener à mieux comprendre les revendications du Québec au sein de la fédération canadienne.

Dans son texte de présentation, le ministre responsable des Relations canadiennes écrit : « Il faut reprendre nos échanges sur l’évolution de la fédération, ce qui inclut la dimension constitutionnelle. Contrairement aux expériences passées, nous souhaitons discuter, partager et mieux nous comprendre avant d’envisager des pourparlers de nature constitutionnelle.»

La réponse des porte-paroles du Canada anglais a été immédiate et d’une brutale franchise : ce document ne nous intéresse pas, disent-ils unanimement.

Ce document n’est pas dépourvu de mérite. Mais, apparemment, ce mérite n’intéresse personne hors du Québec.

Du point de vue québécois, sa principale lacune est son silence au sujet de l’article 23 de la Canadian constitution. Cet article prescrit la liberté de choix de la langue d’enseignement, ce qui condamne le peuple francoQuébécois à une lente extinction.

Le chroniqueur Michel-C. Auger (de Radio-Canada) adresse un reproche voilé à ce rapport mort-né en écrivant subtilement ce matin : «…le Québec aurait tout intérêt à exiger que les articles 23 et 59 de la Charte (canadienne) soient modifiés pour que le principe de la liberté de choix de la langue d’enseignement ne soit plus considéré comme la normalité en droit canadien.»

Mais ma plus grande surprise a été d’y trouver, à la page 119, un argument-choc en faveur de l’indépendance du Québec.

En 1912, aux dépens des Territoires du Nord-Ouest, les frontières de trois provinces canadiennes — le Manitoba, l’Ontario et le Québec — sont repoussées vers le nord à leur pourtour actuel.

Toutefois, la frontière nordique du Québec s’arrête à sa rive à marée basse, appelée rive basse des eaux (en pointillé orange sur la carte).

Au contraire, sur l’Atlantique, la frontière du Québec comprend une zone côtière.

Ceci veut dire qu’à l’accession de son indépendance, le Québec recevrait en prime une zone côtière septentrionale longue de trois-mille kilomètres, définie en vertu du droit international.

Mais tant qu’il ne demeure qu’une province, il n’y a pas droit. De plus, même sur cette rive, toute zone portuaire aménagée à des fins d’exportation devient de juridiction fédérale.

Tout comme le port de Québec ou de Montréal, toutes les entreprises qui s’installeraient dans le but de profiter de ces installations portuaires seraient dispensées de l’impôt québécois. Ce qui signifie que le Québec ne recevrait aucun retour d’investissement.

C’est d’ailleurs le talon d’Achille de la stratégie maritime de la CAQ récupérée par le PLQ; tout investissement québécois est finalement un cadeau du Québec à Ottawa et conséquemment, un gaspillage des fonds publics québécois.

Parce qu’en vertu des constitutions de 1867 et de 1982, les vrais pouvoirs économiques sont à Ottawa et c’est lui qui décide les paramètres de l’intendance de ses vassaux provinciaux.

C’est lui qui fixe les critères du régime d’assurance-maladie du Québec (de juridiction provinciale), les critères des infrastructures municipales qu’il subventionne (de juridiction provinciale), qui contrôle les routes et les voies ferrées interprovinciales, les aéroports et qui chapeaute de ses propres tribunaux les tribunaux de juridiction provinciale.

À l’indépendance, le Québec obtient en prime cette zone côtière septentrionale, les richesses sous-marines qu’elle recèle, et la liberté de développer une stratégie maritime susceptible de faire ombrage à des provinces jalouses.

Bref, la malédiction s’acharne sur le document Québécois – Notre façon d’être canadiens. Non seulement suscite-t-il le mépris du Canada anglais envers un gouvernement provincial profondément soumis à l’ordre canadien, non seulement ce mépris est-il un gifle à tous les fédéralistes québécois, mais il remet à l’avant-scène une raison oubliée de faire l’indépendance du Québec.

Références :
Le français en péril
Québécois – Notre façon d’être canadiens
Québec veut repousser sa frontière nordique
Rouvrir le dossier constitutionnel et choisir l’ancien temps
The northern boundary of Québec

La prime territoriale à l’indépendance du Québec
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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le PQ et Énergie-Est

16 septembre 2016

Hier soir dans mon quartier, j’ai assisté à une conférence prononcée par un candidat à la chefferie du Parti Québécois (PQ). Ce candidat n’était pas mon préféré jusque là mais il l’est devenu en dépit de sa position au sujet d’Énergie-Est.

Rappelons qu’Énergie-Est est le nom d’un pipeline que veut construire une pétrolière et qui doit acheminer 1,1 million de barils de pétrole de l’Ouest vers le Nouveau-Brunswick principalement à des fins d’exportation, et ce en traversant la totalité de la vallée du Saint-Laurent.

Le candidat en question est opposé au passage de ce pipeline au Québec. Bien. Mais il a déclaré que le Québec possédait des moyens d’empêcher la construction de ce pipeline.

Et il a donné comme exemple la possibilité d’obliger la pétrolière à obtenir un permis chaque fois que son pipeline traverserait un cours d’eau. Or ce pipeline doit traverser 830 cours d’eau au Québec.

Et, l’air espiègle, il a précisé que ces demandes devront obtenir l’autorisation de sa collègue Martine Ouellet (dont l’opposition à ce projet est également bien connue).

Voyons les faits.

Le transport interprovincial de marchandises est une juridiction exclusive du gouvernement fédéral. Dans un État de droit, on ne peut pas faire indirectement ce qu’il est interdit de faire directement.

En d’autres mots, le Québec ne peut pas empêcher par des moyens détournés un projet autorisé par le gouvernement fédéral dans un domaine de juridiction qui lui est exclusif.

Si le Québec devait essayer d’agir de la sorte, les tribunaux invalideraient les moyens entrepris d’autant plus facilement que ce candidat a commis l’imprudence de révéler publiquement leur véritable but.


 
Si le Québec était déjà un pays indépendant, la controverse relative à Énergie-Est n’existerait pas; le Canada exporterait son pétrole par un port situé dans la Baie-d’Hudson (voir ci-dessus).

Pour l’instant, le Québec est une province au sein d’un pays démocratique. Or il faut deux choses pour qu’un pays se définisse comme tel.

Il faut que les minorités puissent s’exprimer. C’est le cas : le Québec peut clamer son opposition.

Mais il faut aussi que la majorité puisse agir. Or justement, le Canada anglais veut Énergie-Est. Conséquemment, ce pipeline nous sera imposé que cela nous plaise ou non.

Tant que le Québec ne deviendra pas un pays indépendant, il devra se soumettre aux décisions majoritaires du Canada anglais. La Canadian constitution de 1982 en est un exemple.

La principale faille idéologique du PQ, c’est de faire croire aux Québécois qu’on peut obtenir à peu près tous les avantages de l’indépendance sans avoir besoin de la faire.

Déclin de l’appui à l’indépendance du Québec de 2004 à 2014

Involontairement, c’est le message que répète inlassablement le PQ depuis des décennies. Il ne faut donc pas se surprendre du lent déclin de la ferveur indépendantiste au Québec.

Les Québécois ne sont pas fous. Pourquoi se lanceraient-ils dans l’aventure incertaine de la partition du Canada quand ils n’auront presque rien de plus qu’en y restant ?

En réalité, les seules manières d’empêcher la construction du pipeline Énergie-Est, ce sont soit l’indépendance du Québec ou des cours pétroliers tellement bas qu’ils rendent cette construction non rentable.

En entrevue avec la chaine télévisée Business News Network, le premier ministre de la Saskatchewan déclarait lundi dernier qu’il s’inquiétait pour l’unité du pays si le processus de consultation de l’Office national de l’énergie ne se terminait pas bien.

Nationalisme albertain

C’était une menace voilée au sujet de l’émergence possible de forces sécessionnistes dans l’Ouest canadien si le fédéral ne réussissait pas à imposer ce pipeline aux Québécois.

Mais ce faisant, le premier ministre de la Saskatchewan révélait ce qui inquiète au plus haut point les stratèges fédéralistes. Ces derniers sont incapables de contrer l’opposition massive des Québécois au passage d’Énergie-Est dans leur province.

Cela ne laisse pas d’autre alternative au fédéral que d’imposer le passage de ce pipeline manu militari — de préférence avec l’aide d’un gouvernement provincial complice — comme ce fut le cas lors de la création du parc national de Forillon et de l’aéroport de Mirabel.

Il s’agit donc d’un argument en or pour inciter les Québécois à opter pour l’indépendance. En effet, le Québec a le choix entre demeurer au sein du Canada et devenir une autoroute à pétrole — par pipeline, par trains et par navires de type Panamax — ou stopper tout cela en devenant indépendant.

En somme, la capitulation du Québec face à l’ordre pétrolier canadien est le prix de son appartenance au pays.

Parce que le fédéralisme a un prix, ce qu’on oublie trop souvent de dire.

Si, comme je le pense, ce pipeline finit par traverser le Québec, les stratèges fédéraux — par le biais de Radio-Canada et La Presse — n’auront plus qu’à détourner la colère populaire contre le PQ qui aura trompé les Québécois sur son aptitude (en réalité nulle) à les protéger de ce projet.

Voilà pourquoi je ne porte pas rancune à ce candidat; ses collègues à la chefferie sont comme lui, occupés à nous expliquer que leur programme électoral est le meilleur pour rendre confortable notre domination au sein du Canada, au point de rendre l’indépendance du Québec à peine nécessaire.

Références :
Énergie Est : Le vrai enjeu
Pipeline Énergie Est : le NON ! de Montréal
Risques décuplés par les navires sous pavillon de complaisance

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Écrit par Jean-Pierre Martel


La lourde responsabilité du gouvernement Harper dans la catastrophe de Lac-Mégantic

30 juillet 2013

Le quotidien La Presse nous apprend aujourd’hui que les autorités américaines ont imposé vingt-huit amendes totalisant près de 146 950$ — dont 91 350$ pour la seule année 2010 — à la compagnie ferroviaire Montreal, Maine & Atlantic Railway (MMA) depuis sa création, en 2002.

Ce que cet article ne nous dit pas, c’est s’il y a d’autres causes pendantes devant les tribunaux administratifs américains. En d’autres mots, est-ce que l’année 2010 est une année record, à la suite de laquelle la MMA est devenue une compagnie ferroviaire consciencieuse ou est-ce que les chiffres de La Presse ne tiennent tout simplement pas compte d’infractions plus récentes qui n’ont pas encore été sanctionnées par les autorités américaines.

Dans tous les cas, ce qui est clair, c’est qu’aucune pénalité n’a été imposée à la MMA de ce côté-ci de la frontière. Depuis qu’il est au pouvoir, le gouvernement Harper a transformé le ministère des Transports en tampon encreur approuvant aveuglement les desiderata de l’industrie ferroviaire. Si bien que les responsables canadiens n’ont constaté aucune négligence de la MMA qui justifierait le recours aux tribunaux.

Le laxisme du gouvernement Harper

Actuellement, le Canada est beaucoup plus permissif que les Etats-Unis en matière de sécurité. Ce laxisme est le résultat du refus obstiné du gouvernement Harper d’améliorer la sécurité du transport ferroviaire.

Pendant des années, ce gouvernement a systématiquement ignoré les rapports d’experts lorsque la mise en application de leurs recommandations aurait pu représenter une dépense supplémentaire pour les compagnies ferroviaires.

Pourtant, quatre accidents ferroviaires impliquant le transport du brut sont survenus au Canada au cours des six derniers mois — dont deux au Québec. L’autre déraillement québécois était celui à Frontenac, il y a deux mois à peine : il impliquait un train de la même compagnie, transportant lui aussi du pétrole.

Cela ne tient pas compte de tous les autres déraillements qui n’ont heureusement pas eu de conséquences graves, dont celui à la gare centrale de Montréal, le 9 décembre 2011.

En dépit de ces déraillements à répétition, les représentants conservateurs au Comité permanent des transports ont dernièrement torpillé la rencontre convoquée d’urgence par les représentants du Nouveau Parti Démocratique. À la lumière de la catastrophe de Lac-Mégantic, cette rencontre était une occasion inespérée de reconsidérer dès maintenant le refus de donner suite à ces recommandations. Mais les Conservateurs ne veulent pas en entendre parler.

Toujours au chapitre du laxisme, c’est ce gouvernement qui réduit le nombre d’inspecteurs de 215 à 204 entre 2011 à aujourd’hui alors que le transport de pétrole brut connaissait une croissance 2 800% en trois ans.

C’est lui qui préfère laisser à chaque transporteur ferroviaire, le soin de s’assurer du respect des normes de sécurité. Or le train qui a déraillé à Lac-Mégantic avait été inspecté deux jours plus tôt. Quarante-huit heures plus tard, sa locomotive prend feu sans qu’on sache pourquoi. Cela en dit long au sujet de l’auto-inspection sur laquelle compte le gouvernement Harper afin d’assurer la sécurité du public.

Au chapitre de l’assurance responsabilité, la couverture est laissée à la discrétion du transporteur : ce dernier n’a que l’obligation légale de détenir une assurance jugée « suffisante ». Le gouvernement Harper s’est laissé convaincre que le montant de la protection était un secret commercial que l’État n’avait pas à savoir en temps normal.

À titre de comparaison, l’Ordre des pharmaciens du Québec n’émet un permis d’exercice qu’après avoir obtenu la preuve que le pharmacien (même simple salarié) est protégé par une assurance responsabilité minimale de deux millions$. Dans le cas des médecins québécois, ils ne peuvent exercer leur profession sans déclarer à leur corporation professionnelle qu’ils possèdent une assurance responsabilité minimale de dix millions$.

Le gouvernement Harper n’a donné le pouvoir à ses fonctionnaires de s’informer du montant d’assurance d’une compagnie qu’après un incident ferroviaire. C’est ainsi qu’il a fallu la tragédie de Lac-Mégantic pour que le gouvernement fédéral apprenne que la MMA n’avait qu’une protection ridicule de 45 millions$.

Un fonds d’indemnisation au bénéfice des sinistrés

Alors que la fuite de pétrole dans le golfe du Mexique n’avait pas encore été colmatée, l’administration Obama a forcé la compagnie British Petrolium à créer un fonds d’indemnisation de vingt milliards$.

De manière générale, en cas de sinistre, les réclamations doivent être adressées à la compagnie responsable, qui les transmet à ses assureurs. Personne ne peut s’adresser directement à ses assureurs.

Pendant que la compagnie MMA est toujours en opération au Canada, il est urgent que le gouvernement Harper force la compagnie à s’adresser à ses assureurs afin qu’un fonds d’indemnisation soit créé. Cela faciliterait grandement le paiement des réclamations aux sinistrés puisque ces derniers s’adresseraient alors aux gestionnaires du fonds, sans passer par la compagnie. Par la suite, que compagnie fasse faillite ou non, cela n’aurait plus d’importance.

En dépit de mes demandes répétées depuis le 11 juillet — chacun de mes textes à ce sujet est envoyé au bureau du Premier ministre — ce dernier est demeuré inflexible. Le résultat, c’est que la compagnie pourra déclarer faillite et filer à l’anglaise et ce, avec la complicité du gouvernement Harper : pas un sou n’aura été payé par la compagnie pour la catastrophe qu’elle a causée.

Afin de ménager sa clientèle, la compagnie mère américaine préférera sans doute que les assurances de sa succursale canadienne servent à rembourser prioritairement le coût du pétrole à ses précieux clients corporatifs, plutôt que de dédommager quelques habitants de la République de banane du Canada.

La faillite de la succursale canadienne compliquera les recours judiciaires et retardera les compensions aux sinistrés puisque ces recours devront être entamés aux Etats-Unis, devant des tribunaux américains, contre la société mère américaine.

On peut se demander comment il se fait que le gouvernement Harper trahisse ainsi les intérêts des Canadiens ? La réponse est simple : c’est un gouvernement de droite. Or tous les gouvernements de droite sont pareils : ils sont au service de l’argent et non de leurs citoyens. La catastrophe de Lac-Mégantic en est un exemple éloquent.

Références :
Deepwater Horizon oil spill
Des amendes à répétition pour MMA aux États-Unis
Explosion à Lac-Mégantic: j’accuse!
Lac-Megantic train explosion: a regulatory failure?
La responsabilité du gouvernement Harper dans la cinquantaine de décès au Lac-Mégantic
Le NPD demande une réunion du comité des transports
Mise à l’amende 28 fois aux États-Unis, jamais au Canada
Réseau ferré : les aiguillages sont sûrs, selon la SNCF

La lourde responsabilité du gouvernement Harper dans la catastrophe de Lac-Mégantic
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Écrit par Jean-Pierre Martel


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