MMA : Maudite justice de merde !

3 avril 2018

Introduction

On apprend aujourd’hui la décision des autorités d’abandonner toutes les poursuites criminelles contre la compagnie ferroviaire Montréal Maine & Atlantic Railway (MMA).

Rappelons que la MMA était propriétaire de ce train fou qui, dévalant à toute vitesse une pente en pleine nuit du 5 au 6 juillet 2013, a déraillé à Lac-Mégantic y tuant 47 personnes brulées vives en plus de causer la pire catastrophe environnementale de l’histoire canadienne.

Une compagnie ‘broche à foin’

La MMA était propriétaire d’un petit réseau ferroviaire en ruine qui jouissait de la bienveillance aveugle du gouvernement fédéral pour poursuivre ses opérations.

Depuis sa création en 2002 jusqu’en 2013, les autorités américaines lui avaient imposé vingt-huit amendes totalisant près de 146 950$.

Mais aucune pénalité n’avait été imposée par les autorités canadiennes. Pour une simple et bonne raison; le gouvernement Harper s’en remettait à l’autodiscipline des transporteurs ferroviaires; Transport Canada estimait qu’un transporteur respectait les exigences d’un système de gestion de la sécurité dès qu’il s’était doté un tel système.

En raison de ce laxisme, le Canada avait permis à la MMA d’opérer ses trains avec un seul employé à bord. Jamais les États-Unis ne lui ont accordé cette permission, jugeant ce récidiviste indigne de confiance.

La compagnie refusait même de profiter des subventions fédérales pour améliorer ses installations parce que cela l’aurait obligé à en payer une partie.

Par endroits, les clous destinés à immobiliser le rail sur ses traverses de bois pouvaient être soulevés par deux doigts. Occasionnellement, la chambre de combustion de ses locomotives, rafistolée sommairement, pouvait prendre en feu spontanément. Et ses freins rouillés n’étaient plus fiables.

En vertu du manuel des procédures de la MMA, sur le train qui a déraillé à Lac-Mégantic — long de 1,4 kilomètre — le conducteur aurait dû appliquer neuf freins manuels. En réalité, en raison de leur corrosion, il aurait fallu en appliquer entre vingt et trente.

Le déraillement à Lac-Mégantic fut le deuxième d’une série de trois en quelques mois. Le premier à Frontenac, deux mois plus tôt. Et le dernier, à Nantes, au mois de décembre suivant.

Les prétextes du DPCP

À la suite de la catastrophe de Lac-Mégantic, des poursuites civiles et criminelles ont été intentées.

Toutefois, les parents des victimes se sont laissé convaincre par leurs avocats de ne pas poursuivre le gouvernement fédéral, pourtant responsable au second degré de cette tragédie.

Le DPCP, responsable d’intenter des poursuites criminelles au Québec, a d’abord choisi de poursuivre trois employés de la MMA.

Dans le cas particulier du conducteur, celui-ci conduisait les locomotives de la compagnie au risque de sa vie. Seul à bord du train du matin jusqu’à très tard le soir, il effectuait un trajet parsemé d’innombrables occasions de déraillements en raison de l’état déplorable de la voie ferrée.

De toute évidence, au procès des employés, les jurés étaient invités à condamner des boucs émissaires. Ce qu’ils ont sagement refusé de faire.

Après avoir tenté de livrer de simples subalternes en pâture à l’opinion publique, le DPCP invoque aujourd’hui leur acquittement pour justifier l’abandon de poursuites contre la MMA.

Une procureure du DPCP explique : « Il faut comprendre [que] les dispositions du Code criminel — en ce qui concerne la responsabilité criminelle des compagnies en matière de négligence — doit passer par le comportement des agents de la compagnie.»

En d’autres mots, vous avez refusé de condamner nos boucs émissaires, alors c’est de votre faute si on ne poursuit pas la compagnie.

Mais qui a eu l’idée de ne pas poursuivre les hauts dirigeants de la MMA ? Plus précisément, comment se fait-il que le président de la compagnie n’a jamais été accusé criminellement ?

Si les employés subalternes de la MMA avaient été condamnés, certains pourraient dire que ce jugement prouve que les coupables de la tragédie, ce sont eux. Nul besoin de chercher ailleurs. De plus, poursuit-on des patrons quand le seul reproche qu’on peut leur adresser, c’est d’avoir négligé de congédier des employés irresponsables pendant qu’il en était temps.

Si le DPCP avait gagné ce procès, voilà probablement les prétextes insignifiants qu’il nous servirait aujourd’hui, à en juger par les prétextes tout aussi insignifiants qu’il nous sert après l’avoir perdu.

En vérité, le procès contre les employés subalternes n’aurait jamais dû avoir lieu : personne n’est dupe de la tentative de diversion du DPCP.

En refusant de condamner les employés subalternes, les jurés ne laissaient au DPCP qu’une seule voie pour trouver des coupables; poursuivre les hauts dirigeants de la compagnie.

Mais le DPCP a été trop lâche pour agir contre eux. Si bien que finalement, personne n’est criminellement responsable de ces 47 homicides.

Conclusion

Au XIXe siècle, quand les patrons d’une mine obligeaient leurs employés à travailler dans des conditions extrêmement dangereuses, jamais ces patrons n’étaient inquiétés par la Justice à la suite d’un coup de grisou. Au Noël suivant, ces dirigeants se contentaient d’envoyer une dinde aux veuves.

De nos jours, le MMA ne s’est même pas donné la peine d’envoyer une dinde. La police d’assurance de la compagnie a servi à dédommager les pétrolières américaines qui lui avaient confié le transport de leurs hydrocarbures. Pas un sou de cette somme n’est allé aux victimes.

Et maintenant, ce système judiciaire — responsable du maintien d’un ordre social qui profite surtout aux entreprises et à leurs riches dirigeants — affiche sa partialité lorsque vient le temps pour lui de s’attaquer aux excès contemporains du capitalisme sauvage.

Comment se fait-il que si on vole un pain à l’épicerie, on risque une accusation criminelle mais que si une compagnie étrangère tue 47 des nôtres, personne ne soit condamné ?

C’est quoi ce système judiciaire de merde ?

Il y a seulement dans un pays colonisé qu’une compagnie étrangère peut venir faire autant de morts et s’en tirer aussi facilement.

En somme, le message envoyé par le gouvernement québécois au grand capital international est le suivant. N’hésitez pas à opérer des entreprises qui mettent en péril la vie des gens d’ici. Si jamais vous tuez des nôtres, il ne vous arrivera rien. Les responsables que nous avons nommés pour administrer la justice dans cette province sont des pissous qui n’oseront pas toucher à un poil de votre tête.

Références :
Conduire un train de la MMA : bienvenue en enfer
La lourde responsabilité du gouvernement Harper dans la catastrophe de Lac-Mégantic
Rapport du BST
Tragédie de Lac-Mégantic : la MMA évite le procès criminel

MMA : Maudite justice de merde !
Votre évaluation :

Laissez un commentaire »

| Justice | Mots-clés : , , , | Permalink
Écrit par Jean-Pierre Martel


Repenser les tribunaux

7 mai 2017

Introduction

Le 8 juillet 2016, par l’arrêt Jordan, la Cour suprême du Canada a fixé une durée maximale de 18 mois pour les procès devant les cours provinciales et de trente mois pour ceux devant les cours supérieures.

Tout délai au-delà de ces plafonds est présumé contraire au droit constitutionnel d’un citoyen d’être jugé dans un délai raisonnable.

Depuis cette décision, les cours du Québec ont reçu près de mille demandes d’arrêts de procédure, dont la moitié en matière criminelle.

La réponse des gouvernements du Québec et d’Ottawa a été de nommer quelques juges de plus.

Ceci n’est qu’un cataplasme sur une jambe de bois. L’arrêt Jordan est une occasion de repenser les tribunaux.

Étendre le pouvoir d’amendes

Qu’arrive-t-il lorsqu’un automobiliste est arrêté pour excès de vitesse ? Le policier dresse un constat d’infraction et impose une amende.

Qu’arrive-t-il lorsqu’une automobile est mal stationnée ? Un employé municipal — qui n’est même pas policier — rédige une contravention.

Et dans l’immense majorité des cas, l’amende est payée par le contrevenant. Seule une minorité des cas sera portée à l’attention des tribunaux.

Dernièrement en France, un candidat à la présidence a suggéré d’étendre le pouvoir d’amende aux petits méfaits. Et c’est seulement en absence de paiement qu’une véritable procédure pénale serait intentée.

Plus de 80% des vols à l’étalage sont classés sans suite.

Dans le cas d’un vol mineur, quel commerçant voudra se rendre en cour pour témoigner alors que l’accusé — surtout s’il a droit à l’assistance juridique — se fera un plaisir de faire remettre l’audition de sa cause, sachant que de guerre lasse le commerçant finira bien par retirer sa plainte.

Ce candidat présidentiel suggère que dans le cas de vol à l’étalage et de possession simple de drogue, les policiers aient le pouvoir d’imposer une contravention.

Au Québec, on pourrait ajouter les infractions pour tapage nocturne. Puisqu’aucune arrestation n’est nécessaire, un employé de la ville n’appartenant pas à la force policière pourrait à la fois rédiger le constat d’infraction et donner l’amende.

Les tribunaux alternatifs

Il existe déjà un certain nombre de tribunaux administratifs où les sentences sont imposées par des avocats sans que ces derniers aient accédé à la magistrature.

C’est ainsi que le comité de discipline de tous les ordres professionnels est présidé par un avocat assisté de deux membres de l’ordre en question qui, tous trois, font office de juges sans l’être.

Des milliers de sentences sont imposées annuellement par ces comités de discipline, libérant d’autant la magistrature.

Évidemment, on peut en appeler de leurs décisions devant les tribunaux ordinaires, ce qui n’arrive que dans une minorité des cas.

Dans les villages africains, la justice est rendue par un conseil de sages dont l’autorité est reconnue par les villageois. C’est devant eux que les causes sont entendues et les coupables sanctionnés.

Au contraire, dans nos pays, les juges et les avocats forment une caste sociale richissime qui s’autoalimente de procédures et d’appels, et qui font coïncider leur intérêt personnel et l’intérêt des riches clients à étirer les procédures afin de ruiner les plaignants ou les forcer à accepter des règlements hors cour qui sont des dénis de justice.

Il faut casser ce monopole dont l’effet le plus pernicieux est de nuire à l’accessibilité économique aux tribunaux.

La très grande majorité des citoyens n’ont pas les moyens d’intenter une poursuite ou de subir un procès.

Dans les causes civiles, tout l’appareil juridique est essentiellement au service du 1%. Ce 1% dont font partie les juges et les avocats. En somme, la classe juridique tient la justice en otage afin d’en tirer le maximum d’avantages personnels.

Pour 99% des citoyens, intenter des recours juridiques n’est une solution envisageable que lorsque le préjudice subi est tel qu’il est substantiellement au-delà des frais d’avocat que pourrait entrainer un procès. Pour le 1%, c’est un moyen d’assurer sa suprématie sociale et son impunité face aux simples citoyens.

Aux États-Unis, les juges de première instance sont des avocats choisis à l’occasion d’élections auxquels tous les citoyens sont invités à participer.

D’où l’idée de créer des tribunaux populaires sur lesquels des citoyens élus pourraient siéger. Ces citoyens n’auraient pas besoin d’avoir une formation juridique. Ces tribunaux ne pourraient imposer que des amendes inférieures à un plafond relativement bas et conséquemment, régler des conflits mineurs comme des chicanes de clôture.

Le temps consacré à la présentation de la preuve serait limité à quinze minutes par partie et la décision de la cour devrait être rendue sur-le-champ (jamais en délibéré).

Conclusion

La solution retenue pour régler la thrombose judiciaire est une solution à courte vue. Elle ne règle pas le problème fondamental de la justice canadienne qui en est un d’accessibilité économique.

S’il fallait que tous les citoyens aient les moyens d’accéder à la justice, cette thrombose judiciaire reviendrait aussitôt et il faudrait alors nommer des milliers de juges supplémentaires.

Bref, nommer davantage de juges n’est pas la solution. La véritable solution, c’est de réserver la profession juridique aux affaires criminelles, aux délits majeurs et à la défense des droits fondamentaux des citoyens.

Le reste, c’est du gaspillage.

Références :
Tribunaux administratifs au Québec
Que dit exactement l’arrêt Jordan?

Paru depuis :
Plaidoyer contre les dérives des conditions de libération (2018-04-09)

Repenser les tribunaux
5 (100%) 1 vote

Laissez un commentaire »

| Justice | Mots-clés : , | Permalink
Écrit par Jean-Pierre Martel


%d blogueurs aiment cette page :