Vive les paradis fiscaux !

14 novembre 2017

Introduction

Il est de ces documents qui tombent mal.

Une semaine après l’éclatement du scandale des Paradise Papers, voilà le ministère des Finances du Québec qui publie un document de 246 pages qui, implicitement, se porte à leur défense.

Au contraire de son titre — Paradis fiscaux : plan d’action pour assurer l’équité fiscale — ce document est un plaidoyer qui justifie l’inaction du gouvernement Couillard.

En réplique au rapport de la Commission des finances publiques, remis en mars dernier et salué unanimement, ce document, préparé en secret par les hauts fonctionnaires du ministère, est publié au pire moment, alors que toute la planète se scandalise de l’ampleur du phénomène de l’iniquité fiscale.

Le lendemain de sa publication, le ministre des Finances écartait toute possibilité pour le Québec de se retirer des ententes avec des paradis fiscaux, parce que cela, disait-il, « entrainerait une hausse du fardeau fiscal au Québec ». Ceci est un contresens.

La lutte contre les paradis fiscaux a précisément pour but d’augmenter le fardeau fiscal de ceux qui y recourent.

Cela n’augmente pas le fardeau fiscal des gens comme vous et moi. Au contraire, dans la mesure où les riches se mettent à payer leur juste part des dépenses de l’État, le simple citoyen a moins à le faire.

Faits saillants du document

D’entrée de jeu, le document établit la distinction entre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal. En réalité, l’évitement fiscal n’est que de l’évasion fiscale légalisée.

Puis le document souscrit au principe qui justifie les ententes fiscales avec les paradis fiscaux : éviter la double imposition.

En vertu de ce principe, les profits transférés dans un paradis fiscal seront imposés dans cette juridiction plutôt que dans le pays où ces profits ont été réalisés.

Or ce principe est complètement illogique. Tout profit réalisé au Québec doit être imposé au Québec. Est-il juste que ce même profit puisse l’être une deuxième fois s’il est transféré dans un paradis fiscal ? On s’en fout; ce n’est pas notre problème.

Puis le document suggère que les politiques du Québec soient coordonnées avec celle du gouvernement canadien. Il est évident qu’une telle coordination facilite les choses.

Mais qu’arrive-t-il si ce gouvernement est complice de l’évasion fiscale, comme le révèlent les Paradise Papers ? Ah, ce n’est pas prévu.

Le gouvernement Couillard se veut l’intendant régional du régime colonial canadien. Donc si le fédéral ne fait rien, on ne fait rien. Couché le bon chien.

Et l’argument central de ce laissé-faire : s’attaquer à l’évitement fiscal inciterait les compagnies à déplacer leurs activités à l’extérieur du Québec.

À la page 117, le document reconnait qu’il existe peu de données concernant l’ampleur du phénomène des paradis fiscaux et l’impact de ceux-ci en matière de pertes fiscales pour les pays touchés.

Ce qui ne l’empêche pas d’affirmer catégoriquement à la page 31 — comme le magicien qui sort soudainement un lapin de son chapeau — qu’une taxe sur les profits détournés au Québec pourrait entrainer une perte d’environ 68 000 emplois, une baisse du PIB de 7,5 milliards$ et une diminution des revenus fiscaux de 672 millions$.

Bref, ce serait la catastrophe.

La réalité

Sur les 468 753 sociétés en activité au Québec, des milliers sont des particuliers incorporés.

Pourquoi des avocats, des médecins, des copropriétaires de pharmacies, et divers professionnels fortunés s’incorporent-ils ? Pour sauver de l’impôt. Et pour en épargner encore plus, il leur suffit d’ouvrir un compte dans un paradis fiscal. Pourquoi devraient-ils y renoncer puisque c’est parfaitement légal ?

Il suffit d’avoir des amis ou des connaissances qui exercent une profession libérale ou qui possèdent une entreprise prospère pour savoir que le recours aux paradis fiscaux est monnaie courante.

Bref, il n’y a que le ministre des Finances qui feint de l’ignorer. Il fait semblant parce que ces personnes font partie de la clientèle-cible du Parti libéral.

Je ne peux pas croire que ces milliers de particuliers qui profitent des paradis fiscaux vont fermer leurs cabinets professionnels ou leurs lucratifs commerces de vente au détail afin de recommencer leur vie et de se partir une nouvelle clientèle ailleurs dans le but d’épargner quelques dizaines de milliers de dollars au fisc québécois. Et ce, sans savoir si quelques années plus tard, la province canadienne ou l’État américain dans lequel ils auront déménagé ne suivra pas l’exemple du Québec.

Regardez le compositeur Luc Plamondon. Il s’est établi en Irlande afin d’économiser de l’impôt. Nommez-moi un seul grand succès qu’il a créé depuis ce temps. Depuis qu’il y est, sa source créatrice s’est tarie. Déraciné, il est devenu un has-been.

Quant aux véritables entreprises internationales, elles sont au Québec non pas grâce aux paradis fiscaux, mais grâce aux généreuses subventions qu’elles ont reçues afin de s’installer chez nous et grâce à la présence d’une main-d’œuvre qualifiée et d’infrastructures qui rendent leurs opérations rentables.

Conclusion

L’argument central du document est que les bénéficiaires des tactiques d’évitement fiscal sont des gens importants dans l’économie québécoise et que si on s’attaque à eux, ils risquent de déménager leurs opérations sous d’autres juridictions et ainsi créer du chômage au Québec.

Cet argument est central au néolibéralisme; il ne faut surtout pas s’attaquer aux riches parce que cela pourrait nous retomber sur le nez.

Dans le film République, un abécédaire populaire, Alain Deneault — cité sur ce blogue — taille en pièces cette argumentation fallacieuse.

Alors que les Paradise Papers provoquent une indignation planétaire, on s’étonne que le gouvernement Couillard ait choisi ce moment pour afficher une position aussi réactionnaire.

Par-dessus tout, il est regrettable que nos impôts servent à produire ce genre de propagande néolibérale et à essayer de nous faire croire qu’il est dans notre intérêt d’accepter que la classe moyenne soit la seule à supporter le poids fiscal de l’État.

Références :
La filière canadienne
Le phénomène du recours aux paradis fiscaux
Paradis fiscaux : plan d’action pour assurer l’équité fiscale
Paradis fiscaux: Québec crée une escouade pour traquer les mauvais contribuables

Sur le même sujet :
Les réductions d’impôts consenties aux riches, stimulent-elles l’économie ?

Vive les paradis fiscaux !
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Écrit par Jean-Pierre Martel


L’avenir de l’agriculture

3 novembre 2017
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Pour ceux que cela intéresse, j’aimerais vous inviter à écouter une entrevue accordée par Bruno Parmentier, ancien directeur de l’école supérieure d’agriculture d’Angers.

Loin du dogmatisme de certains écologistes qui ne connaissent pas grand-chose à ce sujet, les propos de M. Parmentier s’appuient sur une vision de l’agriculture qui est à la fois historique et mondiale.

Petit reproche : à quelques reprises, l’intervieweur (hors champ) est un peu trop envahissant et aurait probablement dû se taire.

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Écrit par Jean-Pierre Martel


La Grande séduction saoudienne

27 octobre 2017

Introduction

Du 24 au 26 octobre 2017 se tenait dans la capitale saoudienne la conférence Future Investment Initiative, réunissant au-delà de 3 500 participants provenant de 88 pays.

Le but de cette réunion était de faire la promotion d’un projet d’investissement colossal de 500 milliards$US en Arabie saoudite.

Vidéo promotionnelle de Neom (en anglais)

Ce projet vise la création d’une ville futuriste (appelée Neom) au sein d’une zone industrielle de 26 000 km², soit l’équivalent de 500 fois la surface de l’ile de Montréal. Cette zone serait située dans l’ouest de l’Arabie, à la jonction avec la Jordanie et l’Égypte.

Elle serait créée sur le modèle des zones économiques spéciales chinoises.

La ville proprement dite serait alimentée en énergie solaire et robotisée à l’extrême. Les bâtiments et des infrastructures resteraient immaculés grâce à l’absence de pollution atmosphérique.

L’approvisionnement alimentaire serait assuré grâce à l’agriculture verticale, au développement de cultures en zones arides et en eau de mer ainsi que l’utilisation de serres photovoltaïques.

En marge de cette conférence, une vaste offensive de relations publiques s’est déroulée.

Le prince héritier a accordé une entrevue à l’influent quotidien britannique The Guardian. Il ne l’a pas fait pour Le Monde puisque ce quotidien a l’habitude (comme Le Devoir) de reproduire intégralement les dépêches de l’Agence France-Presse (qu’il suffit de mettre dans sa poche).

Le site de Radio-Canada s’est contenté d’une entrevue avec la journaliste Clarence Rodriguez, chantre du régime et seule journaliste française accréditée en Arabie saoudite (selon sa page Twitter).

Officiellement, cette conférence vise à attirer des investissements. Mais ce n’est pas son véritable but.

Les problèmes structurels de l’économie saoudienne

En raison de l’insécurité permanente qui règne au Moyen-Orient, des firmes occidentales d’investissement (principalement américaines) y orchestrent une fuite des capitaux depuis des décennies.

Si bien que la famille royale saoudienne est lentement devenue propriétaire d’environ 8% de l’économie américaine, soit dix fois plus que les fortunes combinées de Bill Gates et Warren Buffett.

De plus, s’il est vrai que la capitalisation boursière d’Apple est, de temps en temps, la plus importante au monde, c’est seulement parce que la compagnie Aramco (la compagnie nationale saoudienne d’hydrocarbures) n’est pas inscrite en bourse.

On estime que la capitalisation d’Aramco est 3 000 milliards$, soit environ quatre fois celle d’Apple.

En dépit de la diminution de ses revenus pétroliers, l’Arabie ne manque pas d’argent. Au contraire, elle est immensément riche. Alors quel est son problème ?

Son problème est un abyssal déficit technologique.

L’école publique saoudienne est aux mains du clergé wahhabite.

Très bon à former des hommes de lettres (avocats en droit musulman, écrivains, poètes, fonctionnaires peu qualifiés), le système scolaire du pays ne forme que très peu de chercheurs, de scientifiques et de travailleurs qualifiés puisque souvent la science moderne entre en conflit avec l’interprétation rigoureuse des textes sacrés de l’Islam, vieux de 1 500 ans.

Le régime vante son taux élevé de scolarisation. Dans les faits, le système scolaire ne forme que des bons à rien que même les entreprises saoudiennes hésitent à embaucher comme travailleurs qualifiés. D’où le taux de chômage d’environ 40% chez les jeunes hommes du pays.

Quant aux femmes, l’accès aux études supérieures leur est théoriquement permis depuis des décennies. Mais encore là, leur tutelle masculine permanente et les interdits tatillons des forces de l’ordre font en sorte que très peu d’entre elles font des études supérieures (alors que les femmes forment la majorité des diplômés universitaires au Qatar, aux Émirats arabes unis et en Iran).

Si bien qu’en Arabie saoudite, les familles aisées envoient leurs adolescents masculins étudier dans les meilleurs lycées occidentaux.

Le chômage élevé chez les Saoudiens peu fortunés explique l’importance des mercenaires saoudiens au sein des groupes terroristes sunnites.

Jusqu’ici, l’Arabie saoudite avait tout misé son avenir postpétrolier sur le développement du tourisme religieux.

D’immenses complexes hôteliers ont été érigés sur les sites sacrés, occupés à saturation lors les quelques jours du pèlerinage annuel (Hajj), et sous-utilisés le restant du temps. Cet afflux soudain n’est pas sans causer des problèmes sécuritaires qui émergent régulièrement et que l’État saoudien n’arrive pas à juguler.

L’homme fort de la dictature saoudienne, le prince héritier Mohammed bin Salman, a résolu de diversifier l’économie de son pays. Cela implique d’y attirer des entreprises qui voudront faire profiter le pays des technologies avancées qui font cruellement défaut à cette dictature moyenâgeuse.

Mais voilà, comment attirer des investisseurs étrangers dans un pays où tous les petits écoliers apprennent qu’il faut tuer les Chiites, les Juifs et les Occidentaux ?

La grande séduction

À cette conférence, le prince héritier a estimé que son pays avait abandonné la modération en 1979 — c’est l’année de la Révolution iranienne — avec la montée en puissance de courants religieux extrémistes.

En somme, c’est la faute de l’Iran si l’Arabie saoudite s’est radicalisée.

En décembre 2015, dix-sept femmes ont été élues lors d’élections municipales en Arabie saoudite. La dictature saoudienne en a fait grand cas.

Toutefois, on doit savoir que dans l’éventualité où elles auraient eu à s’adresser à une foule, les candidates auraient dû le faire derrière un rideau. Bref, leur élection démontre que tout est possible en Arabie saoudite quand les tyrans du pays l’ordonnent.

Selon un décret promulgué le mois dernier, les femmes saoudiennes pourront conduire une automobile à partir de juin 2018.

À la fin d’une dépêche publiée récemment, l’Agence France-Presse écrivait que les Saoudiens attendent maintenant l’ouverture de salles de cinéma et plus divertissements, longtemps interdits par les milieux conservateurs.

Dans la mesure où en Iran, les femmes ont déjà le droit de conduire et qu’il existe déjà des salles de cinéma, on voit mal comment c’est la faute de l’Iran si tout cela n’existe pas encore en Arabie saoudite.

Mais par-dessus tout, si le prince héritier est tellement d’accord avec les idées réformatrices qu’exprimait Raïf Badawi sur son blogue, on ne comprend pas pourquoi il n’ordonne pas sa libération immédiate de prison.

En tant que ministre de la Défense, le prince héritier est responsable des bombardements saoudiens au Yémen.

Parmi les trois groupes d’insurgés opposés au président yéménite en exil, le prince hériter saoudien n’a choisi de bombarder que les insurgés chiites, en évitant soigneusement de nuire aux deux autres : les milices d’Al Qaida et celles affiliées à l’État islamique.

Ces dernières lui ont manifesté leur reconnaissance en faisant sauter quelques mosquées chiites en Arabie saoudite.

Il est donc difficile de savoir dans quelle mesure l’œcuménisme de façade du prince héritier s’inscrira à l’avenir dans la réalité saoudienne.

Les risques d’un investissement étranger en Arabie

Les États-Unis ont été incapables d’obtenir la collaboration de l’Arabie saoudite à l’enquête au sujet des attentats du 11 septembre 2001. Si bien qu’il n’existe aucune preuve formelle de l’implication de ce pays dans ces attentats.

L’Arabie saoudite n’est pas un État de droit. Il n’a pas de constitution. Les décisions des tribunaux sont soumises à l’arbitraire de la volonté royale. Bref, c’est une dictature absolue.

L’investissement étranger en Arabie saoudite est donc hautement risqué.

Si le prince héritier devait sérieusement menacer les intérêts du clergé wahhabite, il suffirait d’une fatwa pour que sa vie soit menacée (comme celle de Salman Rushdie). Si cela devait être le cas, la valeur boursière des investissements étrangers en Arabie saoudite dégringolerait.

Aussi puissants que puissent être les tyrans du pays, il suffit d’un garde du corps résolu à se faire l’instrument de la volonté divine pour que le prince héritier aille fertiliser à sa manière le lopin de terre où il sera enterré.

Bref, il serait donc étonnant que ses idées réformatrices aillent très loin.

Références :
Irak et Corée : deux poids, deux mesures
I will return Saudi Arabia to moderate Islam, says crown prince
L’Arabie saoudite va construire une ville futuriste à l’encontre de son image conservatrice
La vision de Mohammed ben Salman pour faire entrer l’Arabie saoudite dans la modernité
Le prince héritier promet une nouvelle Arabie saoudite «modérée»
Saudi Arabia’s Grand Plan to Move Beyond Oil: Big Goals, Bigger Hurdles
Saudi Arabia wants to return to ‘moderate Islam.’ Skeptics say it’s a marketing ploy.
Saudi Aramco
Villes du futur : Neom, la mégapole high-tech voulue par l’Arabie saoudite
20 femmes élues pour la première fois en Arabie saoudite

La Grande séduction saoudienne
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ALÉNA vs Accord de libre-échange canado-américain

25 septembre 2017
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Écrit par Jean-Pierre Martel


Québec, paradis du « cheap labour » grâce au PLQ

13 septembre 2017

C’est aujourd’hui que Statistique du Canada nous apprenait que le revenu familial au Québec était un des plus faibles au Canada.

Par ailleurs, on sait que le taux de chômage diminue au Québec depuis 1992. Il est à un creux historique.

Dans une économie de libre marché, lorsqu’une ressource se raréfie, son prix augmente.

Dans le cas de la main-d’œuvre disponible, elle se raréfie et pourtant, son prix n’augmente pas.

Que se passe-t-il ?

C’est que sous la gouverne du Parti libéral (PLQ), le Québec est devenu le paradis du travail à bon marché.

Le gouvernement Couillard laisse des sièges sociaux — lieux de salaires très bien rémunérés — devenir des coquilles vides puisque les opérations sont déménagées hors du Québec.

Le PLQ justifie son laissez-faire sous le prétexte cela était l’inverse autrefois. En réalité, on achetait des compagnies américaines lorsque le dollar canadien valait plus que la devise américaine. La situation s’est complètement inversée depuis.

De plus, le PLQ n’a pas de stratégie industrielle. Pendant les années Charest, le Plan Nord faisait office de stratégie industrielle. Il s’agissait du plus gros projet de gaspillage des fonds publics (60 milliards$), destiné à soutenir artificiellement des projets miniers qui, autrement, ne seraient pas rentables. Heureusement, ce fut un flop.

Ce qui se crée au Québec depuis quinze ans, ce sont principalement des emplois précaires, près d’un salaire minimum que le PLQ hésite à faire augmenter. Si bien que le revenu disponible par personne — au 4e rang canadien sous Landry — est lentement tombé au dernier rang canadien sous les gouvernements libéraux.

Précisons qu’en gros, le revenu disponible par personne est le salaire brut moins l’impôt. Or depuis quinze ans, le PLQ n’augmente pas les impôts mais, à la place, augmente le tarifs des services gouvernementaux. Lorsqu’on tient compte de l’augmentation des tarifs, nous sommes encore plus pauvres.

Ce que confirme aujourd’hui Statistique Canada avec ses données sur le revenu des familles.

Références :
Baie-James vs Plan Nord
Le revenu des familles québécoises parmi les plus faibles au pays
Le chômage au Canada
Le chômage à un creux historique de 6% au Québec
Le revenu des familles québécoises parmi les plus faibles au pays

Québec, paradis du « cheap labour » grâce au PLQ
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Écrit par Jean-Pierre Martel


Au Québec, hydroélectricité ou énergie solaire ?

9 août 2017

Introduction

À l’émission Y’a du monde à ’messe du 14 juillet 2017, deux invités (Yves Desgagné et Yann Perreau) ont reproché à François Legault (chef de la CAQ) de défendre l’hydroélectricité de préférence à l’énergie solaire.

Loin de moi l’idée de m’attaquer à l’énergie solaire. Toutefois, on doit comprendre que si le Québec a autant investi dans l’hydroélectricité, ce n’est pas parce que cette forme d’énergie était plus propre mais plutôt en raison de son abondance sur place. Ce qui donnait un avantage compétitif à l’économie québécoise.

En d’autres mots, le Québec a développé l’hydroélectricité chez lui pour les mêmes raisons que l’Arabie saoudite a développé son pétrole, le Qatar ses réserves gazières et le Dakota du Nord son pétrole de schiste.

Remplacer au Québec l’hydroélectricité par l’énergie solaire

Idéalement, la terre reçoit du soleil un kW d’énergie par m². Après une heure, ce mètre carré a reçu un kW-heure (kWh). Après cent heures, 100 kWh. Après mille heures, 1 000 kWh. Et ainsi de suite.

Toutefois, selon les techniques actuelles, les panneaux solaires captent au maximum le quart de l’énergie qu’elles reçoivent.

Selon Wikipédia, une surface de 100 000 km², recouverte de panneaux solaires, suffirait à assurer les besoins mondiaux en électricité. En 2010, ces besoins étaient de 18 806 TWh.

En 1989, la production hydroélectrique du Québec était de 191,5 TWh. Par règle de trois, pour produire la même quantité d’électricité, il faudrait couvrir 1 018 km² de territoire québécois de panneaux solaires. Cela correspond à deux fois la superficie de l’ile de Montréal.

Il faudrait donc qu’à Montréal, tous les toits, cours arrière, voies de circulation, et espaces verts, soient recouverts de panneaux solaires. Multipliez cela par deux. Et ça, dans des conditions idéales d’ensoleillement… ce qui n’est pas le cas de ces temps-ci.

Pourquoi faut-il autant de surface ? Imaginez l’impact d’une colonne d’eau d’un mètre carré de coupe en chute libre sur des turbines installées à 150 mètres plus bas. C’est comme cela qu’est produite l’électricité au barrage Daniel-Johnson.

L’impact est tel que n’importe quel humain serait tué en une fraction de seconde. Par contre, l’exposition au soleil peut être mortelle, mais cela prend beaucoup plus de temps.

Bref, l’énergie cinétique de l’eau d’un barrage est considérablement plus puissante que celle d’un rayonnement électromagnétique capté par des panneaux solaires.

Le solaire au Québec et dans le monde

On peut installer des panneaux solaires partout.

L’Ontario a adopté des politiques fiscales qui ont encouragé les citoyens à devenir des producteurs privés d’énergie solaire. Conséquemment, on a installé des panneaux solaires sur les toits des maisons et des bâtisses agricoles. Ceci est bien.

Mais on a aussi créé des fermes solaires — c’est à dire des champs couverts de panneaux solaires — sur des exploitations agricoles à faible rendement, les détournant de leur vocation agricole, moins payante. Est-ce cela que nous voulons ?

Ferme de panneaux solaires et d’éoliennes près de Lisbonne

L’an dernier, en survolant le Portugal, je me suis rendu compte que ce pays avait installé ses fermes solaires sur des sols rocailleux impropres à l’agriculture.

Dans des pays très ensoleillés, le développement de l’énergie solaire correspond à une mise en valeur d’une partie du territoire inexploité.

Au Québec, je ne connais pas de vastes étendues de sol rocailleux et désertique. Même dans la toundra québécoise, on trouve des lichens et des plantes rares qu’il serait inapproprié de condamner à disparaitre en les recouvrant de panneaux solaires.

Bref, la place du solaire dans l’économie québécoise est celle d’une source énergétique d’appoint pour alimenter du matériel urbain (des parcomètres, par exemple), ou des maisons (comme en Allemagne), mais certainement pas comme remplacement à l’énergie hydroélectrique.

Conclusion

M. François Legault avait raison.

Je pense que vous l’aviez deviné avant que je le dise…

Références :
Énergie au Québec
Énergie solaire photovoltaïque
Production d’électricité

Détails techniques : Olympus OM-D e-m5, objectif M.Zuiko 12-40mm F/2,8 — 1/2000 sec. — F/2,8 — ISO 200 — 23 mm

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Une culture de fraude bien ancrée chez Desjardins

2 août 2017
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Introduction

On apprenait aujourd’hui que Desjardins Sécurité financière (DSF) avait accepté de payer 1,5 million$ de pénalité pour deux fraudes.

La fraude de l’assurance prêt étudiant

C’est par le biais des Caisses populaires Desjardins que l’État québécois accorde ses prêts étudiants. Ces prêts sont garantis par l’État.

En échange de ce monopole, les Caisses Desjardins doivent assurer le suivi du remboursement du prêt à la fin des études de l’étudiant de manière à ce que l’État n’ait pas à le faire.

Les étudiants qui ne convenaient pas d’un calendrier de remboursement se voyaient automatiquement imposer une assurance remboursement dont ils devaient payer la prime.

Il y a une infinité de raisons qui peuvent expliquer le défaut de convenir d’un calendrier dont la négligence à prévenir la caisse d’un changement d’adresse. Peu importe, la prime s’appliquait.

Le suivi était donc financé légalement par les honoraires versés par l’État aux Caisses populaires et illégalement par une pénalité imposée unilatéralement par DSF auprès de ceux qui compliquaient sa tâche.

Cette fraude a duré onze ans. Elle a concerné 127 784 étudiants québécois et rapporté 22 millions$ à DSF et 1,7 million$ à la Fédération des Caisses populaires Desjardins.

Elle été sanctionnée par une pénalité d’un million$ pour DSF et le dixième par la Fédération des Caisses populaires Desjardins. Une aubaine.

La fraude à l’assurance vie épargne

À leur insu, 385 000 détenteurs d’une assurance vie épargne obtenue de Desjardins se voyaient protégés par une assurance cancer spécifique dont ils payaient une prime supplémentaire.

Dans ce cas-ci, l’Autorité des marchés financiers a imposé à DSF une pénalité de 450 000$.

Conclusion

En mars 2013, je publiais le texte VISA Desjardins et les pourrisseurs d’entreprise dans lequel je recommandais à Desjardins des destituer les responsables d’une fraude à sa division DSF.

Précision que cette troisième fraude n’a toujours pas été sanctionnée quatre ans après avoir été dénoncée.

Après avoir obtenu les coordonnées des détenteurs de carte VISA Desjardins, DSF leur proposait gratuitement une assurance solde de crédit applicable à leur carte VISA Desjardins.

Il s’agissait d’une protection offerte aux détenteurs qui deviendraient incapables de payer leur solde en cas de décès, de mutilation, d’invalidité, de perte involontaire d’emploi, ou de maladie grave.

Proposée comme gratuite, cette protection ne l’était pas puisque des frais s’appliquaient dès qu’un achat était effectué à l’aide de cette carte. En réalité, cette assurance n’était gratuite que lorsqu’on n’utilisait pas sa carte de crédit. Or toute carte est faite pour qu’on s’en serve.

À l’époque, j’avais suggéré à DSF de congédier le directeur des ventes ou le responsable de cette fraude.

En s’abstenant de punir les responsables, Desjardins a maintenu en place des gens qui ont continué de saper la confiance du public à l’égard de Desjardins. Si bien que cette institution financière est condamnée aujourd’hui à payer 1,5 million$.

Peut-être aurait-il été plus sage de mettre à la porte les vauriens à la tête de DSF pendant qu’il en était encore temps…

Références
Desjardins sanctionné lourdement par l’AMF
VISA Desjardins et les pourrisseurs d’entreprise

Détails techniques : Olympus OM-D e-m5, objectif Lumix 12-35mm F/2,8 — 1/60 sec. — F/2,8 — ISO 200 — 13 mm

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le Québec, paradis de l’exploration pétrolière

28 juillet 2017

Introduction

Avant d’aller plus loin, distinguons deux mots similaires : exploration et exploitation.

L’exploration pétrolière consiste à chercher du pétrole et, si on en trouve, à évaluer la quantité présente, de même que la profitabilité de son extraction.

L’exploitation pétrolière est l’extraction, le transport et la vente du pétrole trouvé.

Il faut un permis du gouvernement québécois pour procéder à l’exploration pétrolière et un autre pour l’exploitation pétrolière. L’obtention de l’un n’entraine pas automatiquement l’obtention de l’autre.

Si de nombreux permis de recherche d’hydrocarbures ont été accordés, aucune compagnie ne possède actuellement de permis d’exploitation d’un site pétrolier situé au Québec.

Lorsque les quotidiens La Presse et Le Devoir publient aujourd’hui des textes annonçant la fin de l’exploitation pétrolière à Anticosti, il s’agit d’une figure de style puisque l’exploitation pétrolière, à Anticosti comme ailleurs, n’a jamais débuté.

La fin de l’exploration pétrolière à Anticosti

Plus tôt aujourd’hui, on annonçait une entente intervenue entre l’État québécois et trois des cinq pétrolières qui possèdent des permis d’exploration sur l’ile.

En raison de la générosité des montants accordés, il y a lieu de croire qu’une entente similaire interviendra avec les deux autres pétrolières concernées.

L’entente met fin à une dispute commerciale née de la rupture unilatérale par le gouvernement Couillard du contrat d’investissement conclu entre le gouvernement Marois et les pétrolières.

Aujourd’hui, ces dernières renoncent à poursuivre l’État, cessent toute activité de prospection sur l’ile, et abandonnent implicitement tout espoir d’y extraire des hydrocarbures à des fins commerciales.

Cet abandon est d’autant plus facile pour elles que la commercialisation du pétrole d’Anticosti n’est pas rentable.

Absence de rentabilité des hydrocarbures d’Anticosti

À ce jour, l’exploration pétrolière a démontré que le sous-sol d’Anticosti renferme des dizaines de millions de barils de pétrole.

Ce pétrole est présent sous forme d’une multitude de gouttelettes dispersées dans le roc de l’ile. Toutefois, la concentration des hydrocarbures est trop faible pour qu’il soit rentable de briser cette roche pour en extraire le pétrole.

Les techniques actuelles ne permettent que de récupérer 1,2 % du pétrole qui s’y trouve. Pour en extraire 100 %, il faudrait réduire tout le sous-sol d’Anticosti en poudre, ce qui est impensable.

Même à 100$ du baril, extraire ce 1,2 % permettrait d’obtenir 50 milliards$ de pétrole. Sauf que cela couterait 120 milliards$ pour l’extraire.

Non seulement le pétrole serait extrait à perte mais il faudrait construire des milliers de kilomètres de pipelines pour acheminer ce pétrole déficitaire aux marchés.

Fondamentalement, ce qui protège Anticosti de l’exploitation commerciale de ses gisements pétroliers, c’est l’absence de rentabilité.

Paradoxalement, les millions$ que versera le gouvernement Couillard favorisent l’exploration pétrolière au Québec plutôt qu’ils ne le découragent.

L’État éponge les pertes des pétrolières

Le seul endroit au monde où l’État rembourse les pertes des pétrolières lorsque leur prospection s’avère non rentable, c’est au Québec.

Récapitulons.

En 2008, le gouvernement Charest ordonne à Hydro-Québec de cesser sa recherche infructueuse du pétrole à Anticosti et l’oblige à céder ses droits à Pétrolia en vertu d’une entente secrète.

Deux ans plus tard, Pétrolia annonce la découverte de l’équivalent de quarante-milliards de barils de pétrole à Anticosti.

Cette déclaration fracassante a donné naissance à la rumeur selon laquelle le gouvernement Charest avait vendu la poule aux œufs d’or pour une bouchée de pain à des pétrolières amies.

Pour en avoir le cœur net, le gouvernement péquiste de Mme Marois s’est engagé à investir 56,7 millions de dollars (sur les 115 millions$ originellement prévus) dans le capital-actions de Pétrolia à la condition que cet argent serve exclusivement à la recherche d’énergie fossile (et non à payer des augmentations de salaire à ses dirigeants).

De plus, en vertu de cette entente, la collectivité québécoise recueillerait 60 % des bénéfices d’une éventuelle exploitation si celle-ci s’avérait être rentable.

Mais de retour au pouvoir, les Libéraux en ont décidé autrement. Présumant à juste titre que les nouveaux forages ne révèleraient rien de plus que ce qu’on savait déjà, le gouvernement Couillard rompt le contrat, s’exposant ainsi à des poursuites, ce qui fut le cas.

Plutôt que de dépenser 56,7 millions$ comme le prévoyait le gouvernement Marois à fixer une fois pour toutes le potentiel pétrolier de l’ile (ce qui fait travailler les ouvriers de ce secteur industriel), le gouvernement Couillard dépensera une somme équivalente ou supérieure qui ira dans les coffres des pétrolières afin de régler un conflit qu’il a provoqué.

Conclusion

Si l’État québécois avait laissé les pétrolières moisir dans leur jus, celles-ci y penseraient deux fois avant d’entreprendre de nouvelles activités de prospection en sol québécois. Mais en épongeant leurs pertes, le gouvernement Couillard diminue le risque spéculatif de la recherche d’hydrocarbures au Québec.

En d’autres mots, l’entente intervenue est un brillant exercice de manipulation de l’opinion publique, applaudie unanimement par les groupes environnementaux. En réalité, sous le voile de la protection d’Anticosti, le gouvernement Couillard assume la recherche d’hydrocarbures au Québec lorsque celle-ci s’avère non rentable.

Finalement, tout comme les sommes versées à Bombardier, rien n’empêchera les dirigeants des pétrolières de s’accorder de généreuses primes à partir de l’argent public.

Lorsque cette entente sera étendue aux deux autres pétrolières, on estime qu’entre 100 et 200 millions$ de l’argent des contribuables auront été dépensés dans ce dossier.

La saga de la recherche pétrolière à Anticosti aura été une longue succession de magouilles et de gaspillage des fonds publics. Sa conclusion n’y fait pas exception.

Dans le cas de certaines des pétrolières concernées, celles-ci ont obtenu des permis d’exploration sans se livrer à aucune activité de prospection. En revendant leurs permis inutilisés, elles réalisent un pourcentage de profit faramineux.

Cette saga se résume en deux phrases. En 2008, le gouvernement libéral de Jean Charest accorde des permis d’exploration sur Anticosti pour une bouchée de pain : neuf ans plus tard, le gouvernement libéral de Philippe Couillard les rachète à prix d’or après qu’ils se soient avérés sans valeur.

Références :
Anticosti : payer 200 millions$ pour une pétrolière qui vaut 16,5 millions$
Finie l’exploitation pétrolière à Anticosti
Finis les projets d’exploitation pétrolière et gazière sur l’île d’Anticosti
L’ABC du pétrole d’Anticosti
Pétrole sur Anticosti : c’est officiellement la fin

Le Québec, paradis de l’exploration pétrolière
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Écrit par Jean-Pierre Martel


L’apport économique des étudiants étrangers

19 avril 2017
Université Humboldt, à Berlin

En Allemagne, les lycées — les équivalents des GÉGEPs au Québec — sont gratuits non seulement pour les étudiants allemands, mais également pour les étudiants étrangers.

Tout au plus, faut-il payer 200$ par année comme frais d’inscription.

Voilà pourquoi environ 4 500 étudiants américains y étudient.

Pourquoi n’y en a-t-il pas davantage ? Parce qu’on doit parler allemand.

Quelles sont les raisons qui poussent les contribuables allemands à subventionner chez eux la formation d’étudiants étrangers ? À cause des retombées économiques.

Pour assurer sa subsistance — logement, nourriture, transport, forfait téléphonique, etc.— chaque étudiant étranger dépense près de 20 000$ par année.

Pour ces seuls étudiants américains, cela représente un investissement de 9 millions$ dans l’économie allemande.

De manière générale, en dépit de la réputation d’excellence des maisons d’enseignement américaines et britanniques, c’est l’Australie qui est la championne mondiale de la formation académique d’étudiants étrangers.

Ils y comptent pour la moitié des inscriptions à ses Business and Management courses et le quart de tous les inscrits aux études supérieures.

Après les mines, c’est le deuxième poste d’exportation dans ce pays, rapportant annuellement quinze-milliards de dollars US.

Les États-Unis occupent le deuxième rang mondial avec un million d’étudiants étrangers, suivis de loin par la Grande-Bretagne et le Canada (avec 300&nbs;000 chacun).

Il est à prévoir que les politiques migratoires de Donald Trump diminueront la position avantageuse de son pays à ce sujet.

Grand amphithéâtre de la Sorbonne, à Paris

En France, sur les 260 000 étudiants étrangers, un peu plus de 110 000 (42%) sont Africains. Ils y dépensent annuellement 1,5 milliard d’euros.

Références :
Ben Yahmed B. Ils façonnent notre avenir. La Revue 2016; no 61-2: 3-4.
Sanders B. Our Revolution: A Future to Believe In. New York: Thomas Dunne Books, 2016.

Détails techniques : Canon Powershot G6 (1re photo) et Olympus OM-D e-m5 + hypergone M.Zuiko 8 mm F/1,8 (2e photo)
1re photo : 1/1250 sec. — F/2,5 — ISO 50 — 12,7 mm
2e  photo : 1/80 sec. — F/1,8 — ISO 800 — 8 mm

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Plafonner le salaire des grands commis de l’État

13 avril 2017

En France, depuis 2012, le salaire des mandarins de l’administration publique est plafonné à 450 000 euros par an.

Depuis le mois dernier, la loi israélienne plafonne à 862 000$Can le salaire des patrons des banques du pays.

Cette loi stipule également qu’aucun salaire versé dans le secteur financier ne peut excéder 35 fois celui de l’employé le moins bien payé au sein de la même société.

En d’autres mots, le président ne peut gagner plus de 35 fois le salaire du balayeur de plancher.

Dans une entrevue exclusive publiée dans La Presse le 8 avril dernier, le chef du Parti québécois a annoncé que, s’il prenait le pouvoir, aucun employé de l’État ne pourrait toucher une rémunération supérieure à 90% du salaire du premier ministre.

La seule exception serait le président de la Caisse de dépôt et placement. Tous les autres grands serviteurs de l’État seraient assujettis à cette règle.

Selon La Presse, cette mesure affecterait les hauts dirigeants suivants :
• Éric Martel, d’Hydro-Québec (493 000$)
• Louis Morisset, de l’Autorité des marchés financiers (414 000 $)
• Pierre-Gabiel Côté, d’Investissement Québec (391 000$)
• Alain Brunet, de la Société des alcools (390 000$)
• Luc Meunier, de la société québécoise des infrastructures (317 000$)
• Juan-Roberto Iglesias, secrétaire général de l’État (313 000$)
• Patrice Brunet, PDG du CHUM (296 000$)
• Patricia Gauthier, du CIUSS Estrie (293 000$)
• Gertrude Bourdon, du CHU Québec (290 000$)
• Clermont Gignac, directeur du projet du CHUM (280 000$)
• Horacio Arruda, directeur de la santé publique (274 000$)
• Luc Monty, sous-ministre des finances (255 000$)

En réponse à cette annonce, le premier ministre du Québec a jugé que cela était un indice que le PQ se radicalise : « C’est un autre épisode où M. Lisée, clairement, cherche désespérément à se coller à Québec solidaire.»

C’est également l’avis du Devoir. Sous le titre d’Une idée simpliste de Lisée, l’éditorialiste Robert Dutrisac écrit ce matin : « Jean-François Lisée, qui plaide pour un Québec ‘éthique et équitable’, surfe sur la vague de l’indignation populaire soulevée par la rémunération que se sont réservée les hauts dirigeants de Bombardier et par les hausses éhontées accordées aux médecins. Le chef péquiste veut sans doute séduire les sympathisants de Gabriel Nadeau-Dubois, mais il aurait avantage à se rappeler que la compétence importe, même dans le secteur public.»

Voilà, le mot est lâché; la compétence se paie.

Le tiers du 1% des Québécois les plus fortunés sont les médecins. J’ai beaucoup d’estime pour les médecins, notamment les chirurgiens et les urgentologues, dont le métier est de sauver quotidiennement des vies humaines.

Mais, avouons-le franchement, tous les médecins étaient de parfaits incompétents avant d’entreprendre leur cours en médecine. Donc la compétence s’acquiert. Et dans leur cas, à l’occasion d’une formation universitaire très majoritairement financée par les contribuables.

De plus, il faut quand même se rappeler que pendant des années au Québec, le premier critère de l’embauche des grands commis de l’État, ce n’était pas la compétence mais l’allégeance politique, si on en juge par les travaux de la commission Bastarache.

Ceci étant dit, que l’ensemble des hauts salariés de l’État travaillent fort, je suis prêt à le croire. Tout comme c’est le cas de la mère de famille monoparentale qui concilie un petit boulot mal payé et ses obligations familiales.

Toutefois, permettez-moi de douter que le salaire des hauts payés soit la juste reconnaissance de la supériorité de leur race. À la Caisse de dépôt et placement du Québec, Henri-Paul Rousseau et ses acolytes grassement payés ont acheté quarante-milliards de titres financiers toxiques sans avoir la moindre idée que cela ne valait rien. Allo la compétence.

De plus, il faut s’enlever de l’esprit que les hauts salariés de l’État sont des êtres dotés d’une supériorité innée. Ce n’est pas le cas. Au contraire, personne n’est irremplaçable.

Pendant plusieurs années, j’ai siégé à titre d’administrateur d’un ordre professionnel. Les salaires de tous nos employés étaient régis par une échelle salariale imposée par l’employeur (puisque personne n’était syndiqué).

Dans le cas des cadres, cette grille précisait le salaire d’un cadre ordinaire, celui d’un chef de service, et celui du directeur général. Bref, elle régissait les salaires de tous les employés de l’entreprise, sans exception. Quant aux membres du Conseil d’administration dont je faisais partie, nous recevions une rémunération symbolique constituée de jetons de présence.

Dans le cas des cadres supérieurs, cette grille prenait en considération le budget à administrer et le nombre de subalternes.

Nous avions également prévu une modulation qui tenait compte de l’atteinte par l’employé des objectifs fixés par son supérieur hiérarchique.

Et c’est par le biais de cette échelle salariale que nous avons fait disparaitre la discrimination associée au sexe. Pour les dirigeants de cette corporation, il aurait été impensable de prévoir une ‘modulation’ en fonction du sexe.

Dans le cas des grands commis de l’État, leur rémunération est présentement basée sur leur valeur estimée. Arbitrairement, ceux qui en font l’estimation sont très majoritairement des hommes et conséquemment, dans la liste des commis de l’État les mieux rémunérés, très peu sont des femmes.

Bref, on ne compte plus les gouvernements qui ont imposé des gels salariaux à l’ensemble de la fonction publique. De la même manière, l’État a le pouvoir d’imposer un plafond à la rémunération des serviteurs de l’État. Cela n’a rien de simpliste.

En suggérant d’agir ainsi, Jean-François Lisée n’est pas ce vilain démagogue racoleur décrit par Le Devoir. C’est plutôt quelqu’un qui s’inspire judicieusement de l’État français, de l’État israélien, et de toutes les entreprises privées qui se dotent d’une politique salariale cohérente.

À mon avis, ce qui est simple, c’est de répéter comme un perroquet les arguments d’un chef de gouvernement dont la plus grande réussite économique aura été de faire tomber le Québec au dernier rang des provinces canadiennes au chapitre du revenu disponible par personne.

Références :
Israël limite le salaire des banquiers
Le PQ «se radicalise», pense Couillard
Les salaires des patrons du public plafonnés à 450 000 euros par an
Lisée rabattrait les salaires des hauts dirigeants
Réduire les salaires des P.-D.G. de l’État — Une idée simpliste de Lisée

Paru depuis :
La Suisse a réglementé sous la pression des citoyens (2017-04-14)

Plafonner le salaire des grands commis de l’État
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Écrit par Jean-Pierre Martel


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