Anticosti : payer 200 millions$ pour une pétrolière qui vaut 16,5 millions$

7 avril 2017

Introduction

Le ministre des Finances du Québec, M. Carlos Leitão, a révélé mercredi dernier que le gouvernement Couillard négocie présentement la fin des forages à Anticosti.

Pétrolia et ses partenaires détiennent les permis nécessaires pour mener trois forages exploratoires sur l’ile cet été. Aucune de ces compagnies ne possède de permis pour procéder à l’exploitation commerciale du pétrole qu’ils pourraient y découvrir.

Il semble que Pétrolia et Corridor Resources réclament une compensation de 200 millions$ pour renoncer au potentiel pétrolier et gazier de l’ile.

À cela le ministre se fait rassurant : « Nous avons des marges nécessaires pour renégocier ce contrat-là, qui était d’ailleurs un très mauvais contrat depuis le départ.»

Aux fins de ces négociations, le gouvernement Couillard a accepté de payer des honoraires professionnels de 600 000$ aux avocats chargés de le représenter.

On doit savoir que tant qu’elles ne sont pas extraites du sol québécois, toutes les richesses qui s’y trouvent appartiennent au peuple du Québec. Une compagnie ne possède que les richesses qu’elle extrait du sol.

En d’autres mots, même si Pétrolia prétend être assise sur une fortune pétrolière, elle n’a droit à rien puisque tout ce qui est sous elle ne lui appartient pas.

Rappel historique

Au début de 2008, Hydro-Québec cédait ses droits d’exploration à Anticosti à l’entreprise Pétrolia en vertu d’une entente secrète.

Les travaux d’exploration de Pétrolia commencèrent à l’été de 2010.

Quelques mois plus tard, le président de cette compagnie déclarait fièrement que le sous-sol d’Anticosti possédait le potentiel pétrolier terrestre le plus élevé au Québec; l’équivalent de 40 milliards de barils de pétrole. Wow !

Cette déclaration fracassante a donné naissance à la rumeur selon laquelle le gouvernement de Jean Charest avait vendu la poule aux œufs d’or pour une bouchée de pain à des pétrolières amies.

Pour en avoir le cœur net, le gouvernement péquiste de Mme Marois s’est engagé à investir 56,7 millions de dollars (sur les 115 millions$ originellement prévus) dans le capital-action de la pétrolière à la condition que cet argent serve exclusivement à la recherche d’énergie fossile (et non à payer des augmentations de salaire à ses dirigeants).

Au lieu de s’associer avec ces compagnies, le gouvernement aurait pu les étatiser. À l’annonce du contrat intervenu avec le gouvernement Marois, l’appréciation boursière soudaine des deux plus grosses entreprises concernées (Pétrolia et Junex) avait fait grimper la valeur capitalisée de ces deux compagnies à 113 millions$. Mais en étatisant ces compagnies, on aurait acheté du vieux stock. De plus, on n’aurait rien su de plus sur le potentiel pétrolier de l’ile.

Pour 56,7 millions$, cet investissement spéculatif du gouvernement Marois donnait l’assurance que si Anticosti était riche en hydrocarbures, le peuple du Québec aurait obtenu une part appréciable des profits d’une éventuelle exploitation.

Or il s’avère que même à 100$ du baril, l’exploitation du pétrole de schiste d’Anticosti n’est pas rentable.

Ce pétrole est présent sous forme d’une multitude de gouttelettes dispersées dans le roc de l’ile. Malheureusement, cette dispersion est telle que la concentration du pétrole est trop faible pour qu’il soit rentable de briser cette roche pour l’extraire.

Les techniques actuelles ne permettent que de récupérer 1,2% du pétrole qui s’y trouve. Même à 100$ du baril, extraire ce 1,2% nous permettrait d’obtenir 50 milliards$ de pétrole. Sauf que cela couterait 120 milliards$ pour l’extraire. Non seulement le pétrole serait extrait à perte mais il faudrait construire des milliers de kilomètres de pipelines pour acheminer ce pétrole déficitaire aux marchés.

En somme, la pétrolière est dans de beaux draps; laissée à elle même, son avenir est très incertain.

Mais le Parti libéral du Québec ne peut se résoudre à abandonner ses amis pétrifiés dans le pétrin, faute de pétrole.

Le 15 juin 2016, le ministre de l’Environnement David Heurtel autorisait Pétrolia à puiser trente-millions de litres d’eau cristalline des rivières à saumon d’Anticosti aux fins de la prospection. Pour y ajouter du benzène, du sable et d’autres produits chimiques nécessaires à la fracturation hydraulique.

Comme prévu, la population de l’ensemble du Québec fut indignée. Le gouvernement Couillard plaida l’impuissance, lié disait-il par ce ‘mauvais’ contrat signé sous Mme Marois, un contrat dont il lui était impossible de révéler la teneur mais dont il avait l’obligation stricte de respecter les dispositions.

Puis, il fait volteface en annonçant qu’il violera les clauses du contrat qui l’obligent à contribuer au financement des trois forages prévus à des fins de prospection.

Ce faisant, Philippe Couillard expose le gouvernement à des poursuites pour rupture de contrat. En somme, il offre une occasion extraordinaire aux dirigeants de Pétrolia de faire payer l’État pour les déboires financiers de leur compagnie.

Menacé de poursuite, le gouvernement Couillard négocie ensuite une entente à l’amiable.

La valeur de Pétrolia

Cliquer sur le graphique pour l’agrandir

Au 30 juin 2011, alors que Pétrolia criait bingo en annonçant le formidable potentiel pétrolier de l’ile, la valeur unitaire de ses actions atteignait un sommet de 2,52$.

Six ans plus tard, avant que le ministre des Finances déclare publiquement ses dispositions favorables à la compagnie, ses actions s’échangeaient à 0,14$ le 4 avril dernier. Le baume du ministre sur le cœur meurtri de la pétrolière a fait bondir l’action à 0,18$ le lendemain. Au moment où ces lignes sont écrites, à 0,17$, cela correspond à une valeur capitalisée de 16,5 millions$.

Donc, si on comprend bien, le bon ministre Leitão, après nous avoir saignés à blanc depuis trois ans, après avoir fait chuter le revenu par personne des Québécois au dernier rang des provinces canadiennes, il pourrait accepter un règlement à l’amiable atteignant 200 millions$ pour une compagnie qu’il pourrait très bien acheter pour seulement 16,5 millions$.

Évidemment, la compagnie ne vaut pas grand-chose. Mais 200 millions$, c’est 200 millions$.

Pourquoi ne pas la laisser moisir dans son jus ? Cela ne nous couterait rien.

Références :
Eaux d’Anticosti : Couillard s’en mêle… ou s’emmêle
L’ABC du pétrole d’Anticosti
Le gouvernement Couillard a les moyens d’indemniser Pétrolia, soutient Leitao
Québec a les moyens de dédommager Pétrolia, dit Leitão

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Cacouna et les 880 bélugas

29 juin 2016
Habitat du béluga du Saint-Laurent

Cacouna est une municipalité québécoise d’environ deux-mille habitants située à 225km à l’Est de la ville de Québec. Cette ville portuaire est juste en face de l’embouchure de la rivière Saguenay.

Afin d’en favoriser le développement économique, le gouvernement du Québec y a implanté un port en eau profonde, inauguré en 1981. On y transborde principalement du ciment brésilien et des produits forestiers québécois.

Depuis trente ans, les biologistes ont accumulé une importante documentation prouvant que c’est précisément autour de la jonction du fleuve Saint-Laurent et de la rivière Saguenay que se trouve l’habitat des bélugas du Saint-Laurent.

Appelé également baleine blanche, dauphin blanc ou marsouin blanc, le béluga vit normalement dans l’océan Arctique. Sa population y est estimée à 100 000 individus.

L’habitat des bélugas s’est modifié en fonction de la couverture des glaces, s’accroissant lors des périodes glaciaires et rétrécissant au cours des périodes de réchauffement.

Il y a des milliers d’années, la fonte des glaces qui recouvraient l’Amérique du Nord a isolé une petite population dans l’estuaire du Saint-Laurent.

Celle-ci s’est déplacée à l’embouchure du Saguenay, là où les couches profondes d’eau glaciale de cette rivière s’écoulent dans le fleuve.

Victime de la pollution fluviale, c’est au Québec une espèce en voie de disparition et considérée officiellement comme telle depuis décembre 2014. De nos jours, on en compte environ 880 spécimens sur les cinq à dix-mille dénombrés au XIXe siècle.

Dans le cadre de la construction du pipeline Énergie-Est, la pétrolière Trans-Canada prévoyait créer un port pétrolier à Cacouna où devaient accoster annuellement 175 cargos de type Panamax.

Ce terminal se serait retrouvé en pleine zone de reproduction des bélugas.

Considérant qu’elle n’était redevable qu’au gouvernement canadien, la pétrolière TransCanada refusait même de signer un engagement écrit stipulant que les travaux ne causeront pas de préjudice aux mammifères marins.

En dépit de ce refus, en 2014, le ministre libéral de l’Environnement du Québec, David Heurtel — qualifié de ‘paillasson’ de TransCanada — a accordé à la pétrolière un certificat d’autorisation lui permettant de commencer les travaux de forages de son port pétrolier à Cacouna.

Quelques semaines plus tard, devant la capitulation du ministre, une coalition de groupes environnementalistes a obtenu une injonction interdisant les travaux de forages entrepris à Cacouna, forçant Trans-Canada à renoncer à ses projets à Cacouna.

Petite parenthèse : Il y a moins d’une semaine, le gouvernement fédéral a stoppé partiellement un développement domiciliaire dans la ville de La Prairie afin d’y protéger la Rainette Faux-grillon (une espèce menacée), alors que le ministre Heurtel (toujours lui) avait autorisé le projet contre l’avis de plusieurs experts. Fin de cette parenthèse.

Dans l’édition de ce matin du Devoir, on apprend que le gouvernement Couillard se propose de dépenser une somme de 125 000$ (87 000 euros) pour mener des études de faisabilité de l’implantation d’une zone industrialoportuaire à Cacouna.

Le fleuve Saint-Laurent s’écoule sur 1 140km. C’est un des plus longs fleuves du monde. Quelle est cette idée de s’acharner à développer à Cacouna, très précisément, des activités portuaires qu’on pourrait très facilement installer ailleurs.

Je comprends que le gouvernement du Québec a déjà dépensé des dizaines de millions au port de Cacuna à l’époque où on ignorait qu’il s’agissait-là d’une erreur.

Mais maintenant qu’on connait les dommages environnementaux d’une telle activité au cœur de la zone de reproduction du béluga, qu’est-ce qui justifie qu’on s’entête à gaspiller les fonds publics ?

Déjà, depuis deux ans, la population québécoise subit une politique d’austérité destinée à assainir les finances du Québec. Cet assainissement se justifie après une décennie de pillage du trésor public par le gouvernement Charest.

Et voilà encore un autre exemple criant de la mauvaise gestion du budget de l’État par les Libéraux.

C’en est presque désespérant…

Références :
Béluga (baleine)
Béluga du Saint-Laurent
Cacouna
Décision de la Cour Supérieure au sujet des bélugas du Saint-Laurent
Décret fédéral sur la rainette: Heurtel dénonce une «intrusion» d’Ottawa
La petite grenouille qui tient tête aux promoteurs
Le ministère de l’Environnement pourrait évaluer la zone de Cacouna
Les bélugas moins nombreux que jamais dans le Saint-Laurent
Pourquoi le béluga du Saint-Laurent est-il en voie de disparition?
Un rapport sur les bélugas force l’arrêt des travaux à Cacouna

Parus depuis :
L’adoption ou la mort pour un jeune béluga orphelin (2016-07-02)
Merci de prendre soin de Delphi et Leucas… (2016-07-28)
Le béluga est officiellement en voie de disparition (2016-09-01)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


À quand l’arrestation de l’ex-premier-ministre Jean Charest ?

21 mars 2016

Introduction

La semaine dernière, le monde politique québécois a été secoué par l’arrestation de l’ex-vice-première ministre du Québec. Celle-ci est accusée de complot, de fraude et d’abus de confiance, pour des gestes commis lorsqu’elle était au gouvernement et reliés au financement du Parti libéral du Québec.

Ces accusations font suite à des enquêtes effectuées par l’Unité permanente anticorruption. Bloquées depuis des mois au bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), les accusations criminelles en ce sens ont finalement abouti grâce à des changements de responsables au sein du DPCP à la faveur d’une réorganisation administrative.

La cause profonde

Toute cette affaire découle de la décision de l’ex-premier-ministre Jean Charest d’obliger chacun de ses ministres à susciter des contributions totalisant au moins 100 000$ par année lors d’activités de financement du Parti libéral du Québec.

Les lourdes règles administratives relatives au démarchage étaient suspendues le temps d’une soirée où le ministre était conférencier.

Il suffisait donc de participer à cette activité de financement pour avoir un accès privilégié au ministre, le sensibiliser à un problème et possiblement, faire débloquer un dossier.

D’une certaine mesure, cela mettait l’État à l’écoute des gens d’affaires et probablement favorisait le développement économique de la province.

Le hic, c’était que l’État devenait à la solde des seuls contributeurs de fonds à la caisse du Parti libéral.

Compromis par une firme ayant utilisé des prête-noms pour lui permettre d’atteindre son objectif de 100 000$, le ministre devenait vulnérable à des demandes déraisonnables, notamment à des subventions excessives ou hors-normes.

Si bien que le défi du 100 000$ a pavé la voie au plus grand pillage du Trésor public des dernières décennies, surtout par le moyen des ‘extras’.

Les dépassements de cout

On appelle extras les dépassements de cout autorisés. C’est le principal mécanisme par lequel s’opérait la corruption sous le gouvernement Charest. Voici comment on procédait.

À la suite d’un appel d’offres gouvernemental, un entrepreneur soumettait l’offre la plus basse en vue de réaliser le projet. Évidemment, il obtenait le contrat.

Toutefois, en cours de réalisation, le ministère exigeait des modifications au devis. L’entrepreneur aurait pu s’y opposer en invoquant les couts supplémentaires que cela entraine.

Mais voilà, ces changements étaient justement le prétexte qu’attendait l’entrepreneur pour faire gonfler la facture, lui qui parfois avait soumissionné à perte dans le but d’obtenir un contrat, confiant de pouvoir se reprendre avec les extras.

En renégociant ce contrat — qui ne pouvait pas être confié à quelqu’un d’autre en raison de l’avancement des travaux — le ministère, complice dès le départ de cet entrepreneur, payait à prix d’or les changements apportés au projet.

Importance des extras

Sous la pression de l’opinion publique, le gouvernement Charest a créé une commission d’enquête et mis sur pied des unités policières spécialisées dans la lutte anticorruption.

À la suite de ces mesures, le montant des contrats d’infrastructures a baissé de 30%. Seulement pour 2013, le ministère des Transports aurait économisé 240 millions$.

Le retour des extras

En décembre 2014, le service de recherche de la Coalition avenir Québec a révélé que les ‘extras’ au ministère des Transports ont augmenté de 75% depuis le retour au pouvoir du Parti libéral.

Au cours des neuf premiers mois de l’année 2015, le ministère des Transports a dû débourser près de 55 millions supplémentaires pour la réalisation de certains de ses projets.

Les pénalités

Le Parti libéral du Québec s’est engagé à rembourser à l’État toutes les sommes collectées illégalement lors de ses activités de financement. Mais cela n’est pas suffisant.

Depuis son retour au pouvoir, le Parti libéral du Québec a adopté une politique d’austérité des finances publiques. En vertu de cette politique, les Québécois ont payé des centaines de millions$ en majoration tarifaire et ont subi d’innombrables coupures de service.

Cette médecine draconienne trouve sa justification par la situation des finances publiques, situation aggravée notamment par une décennie de pillage du Trésor public sous le gouvernement Charest.

Le Parti libéral doit donc également rembourser les centaines de millions$ que les contribuables ont payé en dépassements de cout pour la réalisation de projets gouvernementaux.

Jusqu’ici, le Parti libéral du Québec n’a pas vraiment expié pour les fautes commises sous Jean Charest; il a seulement été privé du pouvoir pendant 18 mois. Beaucoup des ministres actuels du gouvernement Couillard ont œuvré sous Jean Charest.

La seule manière de prouver publiquement qu’il a vraiment changé, c’est de dire publiquement aux sous-fifres comme Mme Normandeau que la véritable loyauté au ‘nouveau’ Parti libéral, c’est d’offrir leur pleine et entière collaboration aux unités policières anticorruptions, même si cela devait signifier la dénonciation des grands responsables du pillage du Trésor public au cours de la décennie précédente.

Sans donner de nom, on aura tous compris de quoi il s’agit…

Note : Photo de M. Charest par le journal Le Devoir.

Références :
Corruption libérale : chassez le naturel…
Dépôt d’accusations: l’UPAC s’impatiente
Des extras de 55 millions au MTQ
Dons illégaux: des contrevenants peuvent de nouveau recevoir des contrats
Les extras ont augmenté depuis l’élection des libéraux
Nathalie Normandeau
Nathalie Normandeau accusée: complot, corruption, fraude, abus de confiance
Un seul et même parti
UPAC: les procureurs «ne dorment pas», dit le DPCP

Paru depuis :
La CAQ constate une «explosion de coûts» dans les infrastructures routières

À quand l’arrestation de l’ex-premier-ministre Jean Charest ?
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Écrit par Jean-Pierre Martel


Corruption libérale : chassez le naturel…

11 mai 2015


 
Le retour des ‘extras’

En décembre dernier, le service de recherche de la Coalition avenir Québec a révélé que les ‘extras’ au ministère des Transports ont augmenté de 75% depuis le retour au pouvoir du Parti libéral.

On appelle extras les dépassements de coût autorisés. C’est le principal mécanisme par lequel s’opérait la corruption sous le gouvernement Charest. Voici comment on procède.

À la suite d’un appel d’offres gouvernemental, un entrepreneur soumet l’offre la plus basse en vue de réaliser le projet. Évidemment, il obtient le contrat.

Toutefois, en cours de réalisation, le ministère exige des modifications au devis. L’entrepreneur pourrait s’y opposer en invoquant les coûts supplémentaires que cela entraine.

Mais voilà, ces changements sont justement le prétexte qu’attendait l’entrepreneur pour faire gonfler la facture, lui qui parfois soumissionne à perte dans le but d’obtenir un contrat, confiant de pouvoir se reprendre avec les extras.

En renégociant ce contrat — qui ne peut pas être confié à quelqu’un d’autre en raison de l’avancement des travaux — le ministère, complice dès le départ de cet entrepreneur, paie à prix d’or les changements apportés au projet.

Depuis l’élection du gouvernement Couillard, le ministère des Transports a autorisé 74 millions$ d’extras, une nette augmentation avec la période correspondante sous le gouvernement péquiste.

Le pardon aux fraudeurs

La semaine dernière, on apprenait que 75 hommes d’affaires reconnus coupables de dons politiques illégaux viennent de récupérer leur droit de recevoir des contrats publics du gouvernement Couillard.

Ce pardon s’est opéré par le biais d’un habile tour de passe-passe.

Afin d’éviter que des hommes d’affaires reconnus coupables de contributions politiques illégales ne poursuivent leurs activités en créant de nouvelles entreprises, le Directeur général des élections avait constitué une liste noire qui comprenait à la fois des entreprises et des particuliers.

Essentiellement, il s’agissait de firmes d’ingénierie ou de construction, de même que certains de leurs dirigeants.

Toutefois, la liste noire du Conseil du Trésor ne contenait que des noms d’entreprises. Aucun particulier.

Sous le prétexte d’harmoniser ces deux listes, le gouvernement Couillard a imposé la liste restreinte de l’un à l’autre. Conséquemment, il a implicitement pardonné à ces 75 individus, maintenant libres de nouveau de commercer avec le gouvernement libéral.

Références :
Dons illégaux: des contrevenants peuvent de nouveau recevoir des contrats
Les extras ont augmenté depuis l’élection des libéraux

Paru depuis :
Des extras de 55 millions au MTQ (2015-12-15)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Dompter la machine

25 avril 2014

Nouvellement élu à la tête d’un gouvernement majoritaire, le nouveau Premier ministre du Québec est confronté à plusieurs défis. L’un des plus importants sera de dompter la machine interne de son propre parti.

Les descentes policières effectuées chez des personnalités associées au financement du Parti Libéral la journée même de l’assermentation des nouveaux élus, sont venues assombrir cette cérémonie et rappeler combien l’intégrité est associée à l’actualité politique depuis des années au Québec.

Ils ont bien tort ceux qui croient qu’à l’issue du mandant de quatre ans de M. Couillard, tout aura été oublié. Après les descentes, ce sera des accusations. Celles-ci seront suivies de procès et de condamnations, le cas échéant. Bref, le processus judiciaire est lent et le sujet sera encore d’actualité pendant des années.

Au pouvoir, tous les partis politiques sont plus ou moins des machines de collecte de fonds, associées à des mécanismes de redistribution de faveurs (contrats, nominations, etc.). Dans le passé, ce fut le cas du Parti libéral et, dans une moindre mesure, du Parti Québécois.

La décision de M. Charest d’obliger chacun de ses ministres à participer à des collectes de fonds rapportant annuellement au moins 100 000$ à la caisse du Parti Libéral a eu pour effet de les asservir à la machine de financement de sa formation politique et de les obliger de travailler de concert avec des collecteurs de fonds aux procédés douteux.

Lorsque le gouvernement Charest était nouvellement élu, le Parti Libéral s’était doté d’une façade respectable incarnée par des députés et ministres originellement vierges. Cette respectabilité s’est effritée au fil des ans, au fur et à mesure que la perversion de la « machine » sous-jacente éclaboussait l’interface politique derrière laquelle elle opérait.

Le nouveau Premier ministre peut prétendre que son parti a beaucoup changé au cours de la courte période où il fut dans l’opposition. En réalité, sa formation politique cache toujours beaucoup de squelettes dans ses placards.

Inévitablement, ceux-ci feront surface. On pourra toujours, du côté libéral, s’en surprendre mais il arrivera un temps où le nouveau gouvernement ne jouira plus du bénéfice du doute et où sa surprise, voire sa candeur, apparaitra feinte.

L’exaspération croissante de ses nouveaux députés libéraux — qu’on peut présumer majoritairement consciencieux et honnêtes — se traduira par des pressions croissantes afin d’inciter le Chef de l’État à purger son parti de certains grands argentiers gênants qui ont confondu l’accession au pouvoir de M. Couillard comme étant le retour des belles années, celles où on s’en mettait plein les poches et où on intervenait effrontément dans les décisions prises dans l’appareil de l’État au profit des donateurs à la caisse du parti.

Monsieur Couillard pourrait refuser d’accorder un deuxième prolongement à la Commission Charbonneau, mais il ne pourra pas entraver le travail policier des unités anti corruption à l’œuvre et qui ont son parti dans leur mire. S’il devait choisir d’ignorer les appels au changement, il aura manqué une occasion de contribuer à l’amélioration des mœurs politiques du Québec.

Puisse-t-il saisir cette occasion pour effectuer les changements qui s’imposent, aussi douloureux soient-ils.

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Bonne fête des maires

12 mai 2013

Vaillancourt
 
Après avoir rencontré 150 témoins, mené plus de 70 perquisitions et épié plus de 30 000 conversations, l’Unité permanente anti-corruption (UPAC) a arrêté jeudi dernier 37 personnes et — fait sans précédent — a accusé de gangstérisme l’ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt (ci-dessus) et deux de ses anciens collaborateurs.

Pendant 39 ans, M. Vallancourt a régné d’une main de fer à la tête de la troisième plus importante ville du Québec. À de nombreuses reprises, certains journalistes avaient rapporté des faits troublants qui laissaient croire à la corruption de son administration. Mais jamais aucune accusation n’avait été portée contre lui. L’ex-maire était un intouchable : ce dernier menaçait même de poursuites quiconque osait publiquement mettre en doute son honnêteté.

Lorsque Gilles Ménard (ex-député du Bloc Québécois) avait osé parler d’une tentative de corruption de la part de M. Vaillancourt, le gouvernement Harper avait aussitôt sommé le député délateur à comparaitre devant un Comité parlementaire du gouvernement fédéral, où des députés conservateurs et libéraux ont tenté par tous les moyens de miner la crédibilité de leur collègue. Cela donne une idée de la puissance de l’ex-maire, disposant d’alliés jusqu’aux plus hautes sphères du gouvernement canadien.

M. Vaillancourt a démissionné de son poste le 9 novembre 2012, deux mois après l’élection d’un nouveau gouvernement provincial. Entretemps, l’intérim est assumé par un autre membre de son parti municipal.

Le 3 mai dernier, les deux plus hauts fonctionnnaires de la ville Laval ont été suspendus de leurs fonctions par les nouveaux dirigeants de cette ville et ce, pour une durée indéterminée. Pour quels motifs ? Ces fonctionnaires avaient révélé leur intention de témoigner à la commission Charbonneau (qui enquête sur la corruption municipale, entre autres).

Cette suspension, avant même leur témoignage, s’apparente beaucoup à une tentative d’intimidation ayant pour but de les contraindre au silence. Puisque les forces de l’ordre ne peuvent accepter qu’on fasse taire des témoins, celles-ci ont répliqué, six jours plus tard, par l’arrestation spectaculaire de 37 personnes reliées aux accusations de gangstérisme portée contre l’ex-maire de Laval.

Le nouveau maire de cette ville, Alexandre Duplessis, ne fait pas partie de ces personnes. En ordre alphabétique, celles-ci sont : Antonio Accurso, Claude Asselin, Normand Bédard, Jean Bertrand, Yanick Bouchard, Robert Cloutier, Claude Deguise, Claude Desjardins, Guy Desjardins, Mario Desrochers, Jocelyn Dufresne, Serge Duplessis, Louis Farley, Alain Filiatreault, Laval Gagnon, Jean Gauthier, Giuliano Giuliani, Guy Jobin, Carl Ladouceur, Pierre-L. Lambert, Daniel Lavallée, Lyan Lavallée, Patrick Lavallée, Marc Lefrançois, Luc Lemay, Anthony Mergl, Mike Mergl, Ronnie Mergl, Joseph Molluso, Léonardo Moscato, Valmont Nadon, François Perreault, Rosaire Sauriol, Robert Talbot, Yves Théberge, Gilles Vaillancourt et Guy Vaillancourt.

Précisons que ces personnes sont innocentes jusqu’à preuve du contraire.

Pour donner une idée de l’importance sociale de celles-ci, signalons le cas de l’une d’entre elles — que je ne nommerai pas — accusée de six chefs d’accusation dont fraude, complot et abus de confiance. Cette personne est ingénieur chez Dessau (une firme d’ingénierie-conseil respectée), Président de la Chambre de commerce et d’industrie Thérèse-De Blainville (1997-1998), Président de la Fondation Hôpital Saint-Eustache (1999-2003), Président d’honneur de plusieurs évènements dont le Parrainage civique des Basses-Laurentides, de même que du Petit peuple. Multipliez cela par 37 et vous avez une idée de l’audace des policiers, qui s’attaquent ainsi à un pan entier de la grande bourgeoisie québécoise.

Cette razzia a suscité une onde de choc au sein du monde municipal. Les dirigeants municipaux du Québec se réunissaient justement ce jour–là (coincidence ?) à l’occasion des assises annuelles de l’Union des municipalités du Québec. Le sujet étant sur toutes les lèvres, certains maires maitrisaient mal leur agacement, sinon leur angoisse.

Je suis convaincu que le Québec compte des centaines de maires dévoués et honnêtes. Ceux-ci sont les victimes collatérales de la grande purge politique dans laquelle le Québec est entré puisque leur autorité est probablement minée par le climat généralisé de suspicion.

En ce jour de la fête des mères, je souhaite à ceux qui se dévouent honnêtement pour leurs concitoyens — comme le fait une maman pour ses petits — de passer une bonne journée : je les encourage à poursuivre leur bon travail.

Quant aux autres qui sont moins recommandables, je leur souhaite de subir le sort qu’ils méritent.

Références :
Corruption : la faille « Vaillancourt » doit être colmatée
Gilles Vaillancourt, gangster?
Laval : le maire Vaillancourt démissionne sur fond d’allégations
Laval suspend ses deux plus hauts fonctionnaires
Mascouche: Serge Duplessis au nombre des accusés
Opération de l’UPAC à Laval: l’ex-maire Vaillancourt accusé de gangstérisme
UMQ : les élus municipaux secoués par les arrestations à Laval
Unité permanente anticorruption
UPAC – Démantèlement d’une organisation criminelle
UPAC raids offices of Laval’s new Mayor Alexandre Duplessis

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Écrit par Jean-Pierre Martel


La Commission Charbonneau se traine les pieds

16 avril 2013

Créée en octobre 2011 pour une durée de deux ans, la Commission Charbonneau a obtenu une prolongation de dix-huit mois supplémentaires. À terme, la commission aura duré 42 mois.

À mi-chemin de son mandat, qu’avons-nous appris ? Que l’administration montréalaise du maire Gérald Tremblay était pourrie à l’os. Que cette corruption s’étendait aux hauts fonctionnaires. Que le coût des travaux publics étaient environ 30% plus élevés que ce qu’ils auraient dû être. Que les entrepreneurs versaient au parti municipal de l’ex-maire un « pizzo » plus élevée que celui réclamé par la pègre. Et que les différents entre les soumissionnaires étaient arbitrés par le chef de la mafia.

Depuis quelques jours, la Commission entend l’ex-argentier du parti au pouvoir, Bernard Trépanier. Son témoignage — en contraction totale avec ceux de nombreuses personnes entendues jusqu’ici — pue la mauvaise foi.

Son déni ne change rien à la prépondérance de la preuve et je crois inutile de lui faire admettre ce qu’il entend nier jusqu’au bout.

Puis la Commission doit entendre l’ex-maire Tremblay. Ce dernier a-t-il été un maire brillant qui savait exactement ce qui se passait à l’hôtel de ville ou, au contraire, un idéaliste naïf qui a été trompé par tous ceux qu’il avait choisi de s’entourer ? À mon avis, cette question est purement académique.

Les fonctionnaires véreux ont pris leur retraite. Le maire et ses acolytes ont démissionné. L’hôtel de ville est sous écoute électronique par la police. Et tout ce beau monde attend d’être accusé pour fraude et abus de confiance.

La véritable question est de savoir combien sommes-nous prêts à dépenser pour obtenir la preuve irréfutable et les aveux repentis des anciens dirigeants de la ville.

Déjà la commission a coûté dix millions de dollars. Et chaque journée passée à interroger inutilement un témoin dépourvu de crédibilité coute des dizaines de milliers de dollars aux contribuables.

Mais le plus grave, c’est qu’il retarde le moment où la commission abordera les autres aspects de son mandat. Quand va-t-on entendre parler de la corruption à Laval et dans d’autres municipalités ? Quand va-t-on enfin parler de la corruption provinciale ?

Nous savons déjà que sous le gouvernement Charest, les ministres libéraux ont agi comme des politiciens corrompus sans pourtant mettre de l’argent dans leurs poches. À part cet ex-ministre de la famille dont les achats effectués par une carte de crédit étaient payés par autrui, on n’a rapporté aucun cas d’enrichissement personnel : que des versements (parfois en argent comptant) à la caisse du parti.

Ce n’est pas quelques billets pour un spectacle de Céline Dion ou quelques roses reçues à l’occasion d’un anniversaire qui constituent des pots-de-vin dignes de ce nom. En fait, cela est insignifiant; personne ne se laisse corrompre pour si peu.

Et pourtant on a voulu privatiser le Mont-Orford au bénéfice des amis du Parti libéral. On a enrichi les propriétaires de garderies qui contribuaient à la caisse du Parti libéral. Sans qu’on sache pourquoi, on a acheté en catimini pour 500 millions$ d’équipement en vue de la réfection d’une centrale nucléaire alors que la décision de la rénover n’avait pas été prise officiellement. On a accordé une série de contrats totalisant 360 millions$ (un tiers de milliard$) sans appel d’offres pour loger des personnes âgées dans un foyer privé situé dans la région de Québec (propriété d’un contributeur à la caisse du Parti libéral). On s’apprêtait à dépenser 60 millards$ de manière discrétionnaire dans le cadre du Plan Nord.

S’agissait-il d’un pillage systématique du Trésor public ? Si oui, pourquoi et par quel mécanisme ?

Il suffirait que le gouvernement minoritaire actuel soit renversé et que le Parti libéral revienne au pouvoir, pour que nous n’ayons jamais de réponse à ces questions. On placera des pions à la tête des unités policières anti-corruption et les vieilles habitudes, impunies, reviendront tout aussi vite.

Si pendant deux ans l’ex-Premier ministre Jean Charest a été sourd aux demandes répétées — soutenues par 85% des citoyens québécois — de créer une commission d’enquête, ce n’était pas parce qu’il craignait qu’on fasse la lumière sur le financement du parti de l’ex-maire Tremblay, mais plutôt du sien.

Il est donc temps que la Commission Charbonneau se grouille le derrière, cesse de s’acharner sur l’administration Tremblay et passe aux autres aspects de son mandat.

Références :
Commission Charbonneau
La commission Charbonneau a déjà coûté près de 10 millions
La commission Charbonneau prolongée de 18 mois
Commission Charbonneau – Trépanier nie avoir gardé de l’argent pour lui
Rapport du vérificateur général sur les CHSLD – Un généreux contrat sans appel d’offres

Paru depuis : La Commission a négligé des preuves importantes (2014-09-15)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Corruption : allégations vs preuves

7 octobre 2012
Hôtel de ville de Montréal

Une allégation est simplement une affirmation, qu’elle soit étayée par des preuves ou non.

Lorsqu’un journaliste présente le résultat d’une enquête qu’il a effectuée, il est rare que les témoignages recueillis l’étaient sous serment. On pourrait lui avoir menti. De plus, personne ne jure que les photos ou les vidéos compromettantes montrées n’ont pas été truquées. Bref, ce journaliste pourrait avoir été induit en erreur.

Pour pallier à cela, les journalistes sérieux ne publient que les informations qui ont été corroborées par deux sources indépendantes.

Lorsque c’est le cas, ces reportages suffisent à me convaincre. Mais pour les tribunaux, ils n’ont aucune valeur juridique et ne sont donc que des allégations.

Un juge n’acceptera comme preuve que le témoignage présenté devant lui par une personne assermentée. Dans certaines circonstances, il pourra accepter la déclaration solennelle (habituellement écrite) d’une personne qui ne peut assister au procès.

Depuis quelques jours, certains quotidiens continuent de qualifier d’allégations les propos accusateurs d’un témoin assermenté à la Commission Charbonneau. En réalité, ce ne sont pas que des allégations : juridiquement, ce sont des preuves.

Mais il y a preuve et preuve. Par exemple, si un motard et sa compagne délurée jurent catégoriquement qu’ils non pas tué leur bébé et que toutes les traces de sang retrouvées par les experts médicaux sur les murs de la chambre de leur enfant proviendrait de l’agneau dépecé dans cette pièce en vue d’un méchoui, le juge aura tendance à croire plutôt les experts légistes et le témoignage des voisins qui ont entendu l’enfant crier durant le meurtre.

En somme, en présence de preuves contradictoires, un juge donnera préséance aux témoignages les plus crédibles.

Dans le cas du témoignage de l’ex-entrepreneur Lino Zambito, ce dernier n’est pas un enfant de coeur; malgré la sympathie qu’il inspire, on doit se rappeler qu’il a participé au système de corruption mis en place à Montréal.

Mais dans la mesure où son témoignage confirme et précise les nombreuses allégations déjà entendues de la part des journalistes d’enquête les plus crédibles du Québec, le public peut raisonnablement croire que tout ceci est vrai.

Mais pour la juge Charbonneau, ce témoignage devient la vérité lorsqu’il n’est contredit par personne ou lorsque les preuves qui le contredisent sont moins fiables.

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Le parti de l’exclusion

26 juillet 2012

En réaction l’annonce de la candidature du leader étudiant Léo Bureau-Blouin pour le Parti québécois, le Premier ministre s’est efforcé de dépeindre l’opposition officielle comme un repaire d’extrémistes voués au chaos et l’anarchie.

Le Parti libéral n’est pas seulement le grand parti fédéraliste du Québec : depuis qu’il est au pouvoir, ce parti s’est transformé en parti de l’exclusion, un parti pour les membres d’une bande de pillards des fonds publics.

La Commission Bastarache — sur le processus de nomination des juges — nous a permis d’apprendre que seuls les avocats dont le dossier transmis au Conseil des ministres portait un auto-collant jaune (en fait, un Post-it note) pouvaient espérer être nommés juges. Or seuls les candidats qui ont fait du bénévolat pour le parti au pouvoir, qui ont contribué à la caisse électorale de ce parti ou qui sont parents avec des collecteurs de fonds du parti, bénéficiaient du précieux collant jaune apposé par Mme Chantal Landry (la Directrice-adjointe du cabinet du premier ministre). En somme, tous les candidats plus compétents étaient exclus s’ils ne faisaient pas partie de la bande libérale.

De plus, il semble bien que les permis de garderie soient attribués aux propriétaires qui contribuent à la caisse électorale du Parti libéral de préférence à ceux qui ne le font pas. En transformant l’appareil de l’État en machine à sous pour le Parti libéral, ce dernier s’est transformé en parti d’opportunistes et d’aventuriers attirés par l’odeur de l’argent.

Les contrats attribués à un contributeur à la caisse électorale du Parti libéral en contrepartie de l’hébergement pendant vingt ans de 256 personnes âgées à Québec est un autre cas d’exclusion puisque ces contrats (totalisant plus de 360 millions$. Vous avez bien lu : un tiers de milliards$) ont été attribués sans appel d’offres.

Le prêt consenti à un entrepreneur de l’Inde en vue de la réouverture de la mine Jeffrey est un autre cas où nos taxes sont attribués à un aventurier devenu membre de la bande simplement pour avoir organisé une levée de fonds en faveur du parti libéral à laquelle M. Charest a assisté.

Lorsque tous les demandes de subventions pour des équipement sportifs sont filtrés par le personnel politique de la Vice-première ministre avant que leur bien-fondé ne soit analysé par les fonctionnaires de son ministère, cela soulèvent bien des questions sur les critères sur lesquels on s’est basé pour exclure les autres demandes.

En somme, dans les années ’60, le Parti libéral était une coalition extraordinaire de gens aux horizons très différents, unis par un même désir de sortir le Québec de la Grande noirceur du gouvernement Duplessis. De nos jours, le PQ est un creuset de personnes unis par un même nationalisme et par un même désir de sortir de Québec d’une autre Grande noirceur, libérale cette fois-ci.

Note : Photo de M. Charest par le journal Le Devoir.

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Baie-James vs Plan Nord

14 août 2011

Avant-propos : Ce texte est daté du 14 août 2011 mais sa dernière section (« Développer pour développer ? ») a été complètement réécrite le 16 février 2012 et retouchée légèrement le 1er mars suivant.

 
Pour imaginer le Plan Nord — un projet ambitieux de développement du grand nord québécois — quoi de plus naturel que de le comparer avec ce qui nous est déjà familier, soit la Baie-James.

Jusqu’à maintenant, l’industrialisation et le peuplement du Québec se sont concentrés dans la vallée du St-Laurent et, accessoirement, à proximité de voies navigables comme l’Outaouais et le Saguenay.

La Baie-James et le Plan Nord concernent la partie nordique du Québec. Dans le cas du Plan Nord, il concerne le territoire au nord du 49e parallèle, soit 72% de la superficie du Québec (soit deux fois la superficie de la France).

De plus, ils concernent des investissements publics de dizaines de milliards de dollars dans des lieux originellement habités par des peuples autochtones.

L’un et l’autre sont des projets conçus par des gouvernements libéraux ; la Baie-James par le gouvernement de Robert Bourassa et le Plan Nord, par celui de Jean Charest.

Là s’arrêtent les similitudes.

La Baie-James

Les investissements relatifs à la Baie James avaient pour but l’exploitation d’une ressource renouvelable au bénéfice d’Hydro-Québec, une société qui appartient au peuple québécois.

Une partie de l’électricité produite qui est consommée au Québec, principalement par ceux qui habitent la vallée du St-Laurent. Le reste est exportée aux États-Unis : les profits générés servent à alléger le fardeau fiscal des contribuables québécois. Sans ces profits, nous paierions encore d’avantage pour notre filet de sécurité sociale.

De plus, cette électricité relativement bon marché sert à attirer chez nous des entreprises énergivores comme des alumineries.

Le Plan Nord

Le Plan Nord prévoit des dizaines de milliards d’investissements publics au profit de compagnies minières multinationales afin d’extraire une ressource non-renouvelable.

De nos jours, la mise en service de nouvelles mines vise principalement à satisfaire les besoins gargantuesques de la Chine en matières premières.

Dans le territoire visé par le Plan Nord, on trouve d’importants gisements d’or, de diamant, d’uranium, de zinc et de cuivre à l’est. La partie nord est riche en nickel et en cuivre. À l’ouest, on retrouve des gisements de fer, de zinc, de nickel et de cuivre.

L’extraction de ces minéraux génèrera des revenus de centaines de milliards de dollars. Où ira cet argent ? En gros, à l’automatisation de la mine — en d’autres mots, à l’importation d’une machinerie lourde sophistiquée et à l’installation des logiciels spécialisés déjà en service à d’autres mines de la compagnie — aux salaires versés aux travailleurs, à l’acheminement du minerai vers les marchés et finalement, aux profits versés aux actionnaires étrangers.

En se basant sur les documents officiels, l’État dépenserait 47 milliards en provenance d’Hydro-Québec : une autre tranche de 33 milliards doit être investie dans le développement minier et les infrastructures publiques (aéroports, routes, écoles, hôpitaux, etc.). La partie payée par les entreprises se situerait entre 30 et 50%, mais rien n’a encore été précisé, nous dit-on.

Toutefois, on apprenait récemment que pour permettre à Stornoway Diamond d’accéder à des diamants dont la valeur brute est évaluée à 5,4 milliards$, il est nécessaire de prolonger la route 167 sur une distance de 240km. Normalement, cela coûterait 330 millions$ à l’entreprise. Mais grâce au Plan Nord, sa contribution est plafonnée à 4,4 millions$ par année pendant une décennie, ce qui ne couvre même pas les frais d’intérêt de l’emprunt : le reste (y compris tout dépassement de coût) sera assumé par les contribuables.

En contrepartie, nous récolterons l’impôt prélevé auprès des travailleurs non-autochtones, les impôts sur les profits réalisés par les fournisseurs de services (lignes aériennes locales, grossistes, compagnies de transport, etc.) et les redevances insignifiantes payés par les minières. En somme, selon une étude du service économique de Desjardins rendue publique plus tôt ce mois-ci, le gouvernement espère engranger 14,3 milliards en retombées fiscales sur 25 ans.

En notre nom, l’État investira 60 à 80 milliards de dollars qui en rapporteront 14 milliards. Le Plan Nord porte donc à un niveau inégalé le pillage du Trésor public au bénéfice d’intérêts privés.

Le volet environnemental du Plan Nord

Vendredi dernier, le ministre de l’Environnement annonçait que 50% du territoire visé par le Plan Nord serait protégé dans 25 ans du développement industriel.

Le ministère entend faire passer les aires protégées de 12% actuellement à 17% en l’an 2020. Il s’agit d’une extrapolation puisque cet accroissement est semblable au rythme qu’a connu le Québec au cours de la dernière décennie.

De plus, il annonce qu’un comité sera mis sur pied pour conseiller le gouvernement sur le choix des aires à protéger. Par cette annonce, le ministre révèle involontairement l’amateurisme et l’improvisation du gouvernement libéral dans ce dossier.

En effet, on aurait pu s’attendre à ce que ce ministère — en consultation avec les peuples qui habitent ce territoire — ait d’abord déterminé les critères de protection, puis ait ratissé cette partie du Québec afin de connaître la proportion qui répond aux critères.

Au lieu de cela, le ministre annonce 50% sans savoir pourquoi. Le comité devra donc trouver du terrain afin de justifier a posteriori les chiffres du ministre.

Bref, c’est pas fort.

Développer pour développer ?

L’exploitation minière est le contraire du développement durable : elle consiste à creuser le sol, à y extraire du minerai et à abandonner le tout à l’extinction du filon ou lorsque la mine cesse d’être rentable.

À long terme, la principale menace à la rentabilité des mines du Plan Nord, c’est la découverte de nouvelles mines situées plus près des marchés d’exportation. En effet, dès qu’on découvrira du minerai en Mongolie, en Sibérie ou dans n’importe quelle partie d’Extrême-Orient, les mines québécoises nées pour répondre aux besoins de la Chine et de l’Inde deviendront non-rentables.

Sur les 25 ans du Plan Nord, la seule certitude que nous ayons est que le coût du mazout deviendra de plus en plus onéreux rendant le transport maritime du minerai prohibitif sur de très longues distances : or, par rapport à la Chine ou l’Inde, le Québec, c’est l’autre bout du Monde. Les mines nées du Plan Nord ont donc une vulnérabilité que n’avaient pas celles qui sont nées pour répondre aux besoins industriels de nos voisins (l’Ontario et les États-Unis).

Les compagnies minières auront à peine quelques années pour rentabiliser leurs investissements. Pour elles, il ne s’agit pas d’un défi insurmontable puisqu’elles empochent la presque totalité des centaines de milliards de dollars de la valeur de la ressource.

Mais pour nous — les contribuables de la vallée du Saint-Laurent qui auront déboursé des dizaines de milliards$ pour construire des routes, des voies ferrées, des écoles, des hôpitaux, des réseaux de distribution d’eau potable, des égouts, des aéroports, des installations portuaires — nous serons pris à payer la facture bien après la fermeture de la mine puisque les redevances payés par la compagnie durant ses quelques années d’opération couvriront à peine les coûts reliés à la décontamination du site après le départ de l’entreprise.

Au lieu que les deniers publics servent à développer des industries de pointe comme le multimédia, l’aéronautique ou la biotechnologie, on va dépenser entre 60 et 80 milliards de dollars — environ 10,000$ par Québécois, homme, femme et enfant — pour favoriser un boom minier éphémère, pour alourdir considérablement la dette publique québécoise, pour subir une décote prévisible des agences de notation et pour enfoncer le Québec dans une pauvreté durable qui nous laissera à la merci des coupures de péréquation du gouvernement fédéral canadien.

Bref, le Plan Nord, c’est la ruine du Québec.

Références :
Côte-Nord : une étude de Desjardins met en doute les retombées du Plan Nord
Droit et développement – De longues négociations débutent
Jean Charest défend le Plan Nord et les redevances
Le Plan Nord : l’œuf de Pâques de Monsieur Charest
Plan nord : redevances basées sur les profits ou sur la valeur brute ?

Parus depuis la publication du présent billet :
Analyse de l’IRIS – Le Plan Nord ne serait pas rentable pour Québec
Consternation à Matane
Le Plan Nord loin de l’eldorado
Les redevances minières, un secret bien gardé
Perspectives – Plan Nord conjoncturel
Plan Nord – La vache à lait
Plan Nord – Québec étudie des projets de ports en eaux profondes
Plan Nord – Québec mettra 25 ans pour protéger 50 % du territoire
Plan Nord – Québec renonce à la transformation du diamant
Route 167 – Québec assumera seul tout dépassement de coûts
Une avocate à la fois émissaire de Québec et lobbyiste
Une ligne ferroviaire pourrait traverser le Nord

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Écrit par Jean-Pierre Martel


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