Corruption : le ‘verrou’ libéral

11 mai 2017

Introduction

Le 27 avril 2017, Yves Francoeur, président de la Fraternité des policiers et policières de Montréal, déclarait à la radio qu’il existait un verrou mis en place pour bloquer la mise en accusation de deux élus du Parti libéral du Québec.
 

 
Ces allégations extrêmement graves ne concernent que le cas de ces deux personnes. Toutefois, cela a suffi à alimenter les rumeurs selon lesquelles un tel verrou expliquerait l’absence de condamnation des élus libéraux qui ont trempé dans le système de corruption de l’État québécois mis en place au début des années 2000 et qui a fonctionné pendant près d’une décennie.

Origine de la corruption sous Jean Charest

La commission Charbonneau a révélé que l’assujettissement des ministres à rapporter 100 000$ par année à la caisse du Parti libéral du Québec (PLQ) s’est soldé par un vaste pillage du Trésor public. Ce système permettait à des entrepreneurs de gonfler le cout des contrats d’infrastructures moyennant le paiement d’une modeste contribution à la caisse du PLQ.

L’obligation de rapporter annuellement 100 000$ créait une relation d’assujettissement du ministre à la caisse du Parti libéral du Québec plutôt qu’à la nation. La contribution de l’entrepreneur était d’autant plus appréciée que sans elle, le ministre se trouvait relégué au rang de simple député.

Toutefois, à l’époque de la commission Charbonneau, les personnes impliquées dans l’attribution des contrats se sentaient surveillées. Conséquemment, le montant des contrats d’infrastructures a baissé de 30%. Seulement pour 2013, le ministère des Transports aurait économisé 240 millions$.

Les dessous de la corruption sous Jean Charest

On appelle ‘extras’ les dépassements de cout autorisés. C’est le principal mécanisme par lequel s’opérait la corruption sous le gouvernement Charest. Voici comment on procédait.

À la suite d’un appel d’offres gouvernemental, un entrepreneur soumettait l’offre la plus basse en vue de réaliser le projet. Évidemment, il obtenait le contrat.

Toutefois, en cours de réalisation, le ministère exigeait des modifications au devis. L’entrepreneur aurait pu s’y opposer en invoquant les couts supplémentaires que cela entraine.

Mais voilà, ces changements étaient justement le prétexte qu’attendait l’entrepreneur pour faire gonfler la facture, lui qui avait parfois soumissionné à perte dans le but d’obtenir un contrat, confiant de pouvoir se reprendre avec les extras.

En renégociant ce contrat — qui ne pouvait pas être confié à quelqu’un d’autre en raison de l’avancement des travaux — le ministère, complice dès le départ de cet entrepreneur, payait à prix d’or les changements apportés au projet.

Les artisans de la corruption sous Jean Charest

Ce système nécessitait la collaboration d’un grand nombre de complices.

Les collecteurs de fonds devaient s’assurer que les entrepreneurs étaient bien récompensés par l’obtention de contrats publics contrepartie de leur contribution à la caisse du parti.

Des hauts fonctionnaires devaient trouver le prétexte qui justifiait une modification au devis permettant de charger les extras.

Dans d’autres cas, les directeurs de projet s’employaient à scinder l’ouvrage en contrats plus petits de manière à ce qu’ils passent sous le seuil au-delà duquel un appel d’offres est exigé par la loi. Par la suite, on accordait de gré à gré ces petits contrats à des entrepreneurs amis.

C’est ainsi que le gouvernement Charest a triplé le nombre de contrats accordés sans appel d’offres.

Les firmes d’ingénierie orchestraient la collaboration de différents fournisseurs spécialisés (plomberie, peinture, électricité, etc.) parmi ceux qui faisaient partie du ‘gang’.

De l’UAC à l’UPAC

Afin d’éviter de mettre sur pied une commission d’enquête sur l’industrie de la construction, le premier ministre Jean Charest créait en février 2010 une équipe multidisciplinaire spéciale appelée Unité anticollusion au ministère des Transports du Québec (UAC), dirigée par Jacques Duchesneau.

Très tôt, l’UAC suscite le mécontentement et la grogne. Ses policiers posent beaucoup de questions. Beaucoup trop.

Afin de mater Jacques Duchesneau, le gouvernement Charest décide, en mars 2011, de créer une Unité permanente anticorruption (UPAC), plus vaste, dirigé par Robert Lafrenière, lui aussi opposé à la tenue d’une commission d’enquête.

Le 14 septembre 2011, la publication du rapport dévastateur de Jacques Duchesneau a l’effet d’une bombe.

Le scandale est tel que Jean Charest se voit forcé, cinq jours plus tard, de mettre sur pied une commission d’enquête à ce sujet.

Mais Jean Charest est furieux. Exactement deux semaines après la révélation du rapport Duchesneau, ce dernier est finalement congédié par Robert Lafrenière.

Entre l’UPAC et la Commission Charbonneau

Telle que créée originellement, la commission Charbonneau n’avait pas de dents; elle ne pouvait contraindre personne à témoigner.

Après de nombreuses protestations, Jean Charest est forcé d’accroitre les pouvoirs de la commission Charbonneau.

Mais, rappelle-t-il, la commission devra prendre soin de ne pas nuire aux enquêtes de l’UPAC, une mise en garde que répètera Robert Lafrenière.

En d’autres mots, faites bien attention à ce que vous allez révéler.

Déjà en avril 2013, j’accusais publiquement la commission Charbonneau de se trainer les pieds plutôt que d’aborder enfin la corruption de l’État québécois.

Effectivement, à la remise du rapport de la commission le 24 novembre 2015, nous savions tout de la corruption municipale de Montréal et de celle d’un syndicat de la construction.

Mais au sujet de celle de l’État québécois, la commission ne nous apprenait rien de plus que ce qui se trouvait déjà dans le rapport Duchesneau, dévoilé quatre ans plus tôt.

Le blocage

Le système organisé de corruption de l’État mis en place par Jean Charest n’a donné suite à aucun procès. Créée en mars 2011, l’UPAC a eu six ans pour punir ceux qui ont pillé le Trésor public et surtout, ceux qui ont mis en place un système bien huilé de corruption de l’État québécois qui a opéré durant les années 2000.

La seule action concrète est une accusation-surprise contre Nathalie Normandeau à la veille du renouvèlement de mandat de Robert Lafrenière, assurant ainsi le prolongement de son mandat.

Le 24 avril 2017, des fuites policières révélaient que Jean Charest et le grand argentier ‘bénévole’ du PLQ, Marc Bibeau avaient été sous enquête de l’UPAC. De plus, ces fuites précisaient quelques informations — la plupart anodines mais quelques-unes incriminantes — obtenues par l’UPAC.

Trois jours plus tard, Yves Francoeur, président de la Fraternité des policiers et policières de Montréal, faisait à la radio la déclaration dont il a été question au début de ce texte.

Un tsunami de rumeurs a alors déferlé sur la classe politique. De nombreux éditorialistes ont alimenté les doutes quant à l’intégrité des organismes chargés de sanctionner la corruption au Québec.

Indigné par ces révélations, le gouvernement libéral actuel a souligné l’importance de respecter les institutions.

S’il est vrai que l’autorité s’impose, le gouvernement semble oublier que le respect, lui, se mérite.

Il est donc vain d’ordonner le respect envers les institutions. La seule manière d’assurer le respect des institutions, c’est en prouvant au public que celles-ci font leur travail.

La réaction de la DPCP

Lorsque l’UPAC collige suffisamment de preuves de malversations et devient convaincu de la culpabilité de suspects, il transmet leur dossier à la Direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP). C’est la DPCP qui est responsable de porter plainte devant les tribunaux.

Depuis six ans, l’UPAC n’a transmis qu’un seul dossier à la DPCP au sujet de la corruption au niveau du gouvernement québécois, soit celui de Mme Normandeau et de ses complices présumés.

Si ce dossier avait bien trainé quelques mois à la DPCP, il a finalement abouti grâce à des changements de responsables à la faveur d’une réorganisation administrative.

Un des analystes politiques les plus respectés au Québec est le chroniqueur Michel David du Devoir. Le 4 mai dernier, alors que les spéculations allaient bon train quant à savoir à quel niveau se trouvait le ‘verrou libéral’, ce journaliste donnait à sa chronique le titre ambigu de La loi de Murphy (qui est le nom de famille de la directrice de la DPCP). Certains y ont vu une manière subtile de pointer un doigt accusateur dans la direction de la DPCP.

La plainte concernant Mme Normandeau stagne depuis un an. Le 7 mai, la DPCP a décidé de sauter l’étape de l’enquête préliminaire qui devait débuter le 5 juin prochain. Cela signifie que les accusés iront directement en procès, peut-être dès cette année.

La DPCP n’a pas justifié cette décision exceptionnelle. Mais il y a lieu de croire que l’accélération des procédures est sa réponse à l’exaspération croissante du public à ce sujet.

Cet organisme ne pouvait manifester plus clairement et de manière plus convaincante son désir d’aller rapidement au fond des choses.

Le seul reproche que j’adressais au DPCP est le suivant.

Si on exclut le cas précis de l’ancien ministre Tony Tomassi, et les présents insignifiants — quelques bouquets de fleurs et des billets de concert — il faut réaliser que la corruption de l’État sous Jean Charest a peu profité personnellement à ses ministres; elle a profité à des entrepreneurs amis et à des collecteurs de fonds. L’un de ces derniers pouvait même exercer ses activités de financement ‘bénévolement’ tant les bénéfices qu’il en retirait étaient importants.

Aujourd’hui Nathalie Normandeau n’en serait pas réduite à faire de la radio si elle s’en était mise plein les poches. En somme, elle n’a pas les moyens de payer des avocats pendant des années à retarder les procédures contre elle. Mais en portant des accusations à la fois contre elle et contre six coaccusés richissimes, on lui permet de se placer sous l’aile protectrice des autres accusés qui, eux, auront les moyens de retarder sa cause.

Pensons que les dates de comparution et de procès devront tenir compte des disponibilités de sept avocats (celui de Mme Normandeau et des six coaccusés), ce qui retarde d’autant le procès.

En dépit de cette réserve, s’il y a un verrou, je ne crois pas qu’il se trouve à ce niveau. À mon avis, les yeux doivent se tourner vers l’UPAC.

La réaction de l’UPAC

Pour lever les soupçons de verrou à l’UPAC, son directeur a témoigné récemment en commission parlementaire.

De son témoignage, je retiens trois choses. En ordre décroissant d’importance, ce sont :

Les procédures dilatoires

Robert Lafrenière a affirmé que des procédures dilatoires utilisées par les avocats de Marc Bibeau —  grand argentier ‘bénévole’ de M. Charest à l’époque où ce dernier était premier ministre — avaient empêché jusqu’en février 2017 l’UPAC d’accéder à des preuves-clés d’une enquête débutée en 2013.

Cette enquête porte sur des malversations relatives à trois entreprises appartenant à Marc Bibeau.

Doit-on comprendre que des procédures dilatoires ont paralysé toutes les enquêtes de l’UPAC concernant la corruption de l’État québécois autres que celles qui ont abouti à l’accusation contre Mme Normandeau ?

Ce n’est pas ce qu’a dit Robert Lafrenière. Mais en mettant de l’avant le cas très précis de cette enquête, le directeur de l’UPAC s’en sert comme d’une muléta pour détourner notre attention.

Qu’en est-il de toutes les autres enquêtes ? Pourquoi n’aboutissent-elles pas ?

Une enquête peut durer neuf années

Lorsque des enquêteurs se butent à l’omerta de tous les comploteurs, leur enquête peut effectivement être très longue.

Mais sur le nombre considérable de personnes qui ont participé au pillage du Trésor public sous Jean Charest, on compte probablement déjà un certain nombre de repentis.

La commission Charbonneau a misé sur un petit nombre de témoins-vedettes (Lino Zambito et Ken Pereira) pour faire avancer ses travaux.

Sur les dizaines (si ce n’est pas des centaines) d’entrepreneurs impliqués, je ne peux pas croire qu’il n’y ait aucun repenti prêt à témoigner.

Le cas de chacun de ces repentis peut faire l’objet d’une plainte différente.

En effet, il n’est pas nécessaire de porter une plainte encyclopédique qui regroupe tous les comploteurs; après un certain nombre de condamnations individuelles à des peines d’emprisonnement, les langues se délieront et cette pyramide s’effondrera d’elle-même.

Conséquemment, l’excuse d’une ‘enquête peut prendre neuf ans’ ne tient pas debout.

Le ‘fuiteur-bandit’

Les mots les plus durs employés par Robert Lafrenière au cours de son témoignage sont à l’égard du ‘fuiteur’ qui a révélé des éléments de preuve que le directeur de l’UPAC juge lui-même sans importance.

J’aurais préféré que le directeur de l’UPAC réserve sa désapprobation la plus vive à l’égard de ceux qui ont mis en place un pillage du Trésor public qui a couté des centaines de millions$ aux contribuables.

Conclusion

Les contribuables attendent — avec une impatience qui frise l’exaspération — la sanction des responsables de la corruption sous Jean Charest.

Si j’en juge par des écrits anciens, les collecteurs de fonds du PLQ ne sont pas les premiers à qui on offre de l’or, de l’encens et de la myrrhe; vouloir être dans les bonnes grâces des puissants de ce monde est un réflexe vieux comme la terre.

Mais Jean Charest n’est pas l’Enfant-Jésus.

Les êtres humains étant ce qu’ils sont, on trouve des malversations dans tous les gouvernements qui ont précédé celui de Jean Charest. Mais le système de financement politique qu’il a mis en place a connu un succès qu’il n’avait peut-être pas prévu lui-même. Ce qui ne veut pas dire qu’on doit éviter de sanctionner un pillage du Trésor public qui a couté des centaines de millions aux contribuables.

Depuis six ans, des policiers font enquête à ce sujet, rédigent leur rapport et le soumettent. Puis d’autres policiers font leur enquête à eux, rédigent leur rapport et le soumettent. Ils sont suivis d’autres policiers qui font leur enquête, rédigent leur rapport et le soumettent. Et ainsi de suite.

Et qu’arrive-t-il ? À peu près rien. On comprend donc leur exaspération; six ans de paralysie n’est pas normal.

La très grande majorité des observateurs politiques ont favorablement été impressionnés par le témoignage du directeur de l’UPAC en commission parlementaire. Ce n’est pas mon cas.

Je lui reconnais un grand talent de communicateur et beaucoup d’adresse.

Mais entre Eliot Ness et Jacques Lafrenière, il y a le même écart qu’entre les actes de l’un et les paroles de l’autre.

Combien nous faudra-t-il d’années, de décennies ou de siècles à attente silencieusement par respect pour les institutions ?

J’ignore où se trouve le ‘verrou’ qui empêche l’UPAC d’agir mais il me faudra plus qu’une belle pirouette en commission parlementaire pour susciter mes applaudissements.

Références :
À quand l’arrestation de l’ex-premier-ministre Jean Charest ?
Charest montre la porte à Tomassi
Comment Marc Bibeau a retardé les procédures pendant 3 ans
Commission d’enquête sur la construction – Le recul
Des accusations contre deux élus libéraux auraient été bloquées
Enquête interne à l’UPAC à la suite de la divulgation d’informations par TVA
Industrie de la construction : Charest lance une commission d’enquête
La Commission Charbonneau se traine les pieds
La loi de Murphy
Le congédiement de Jacques Duchesneau ou la vengeance de M. Charest
Le PLQ a empêché l’UPAC d’accéder à des documents saisis
Les avocats de Bibeau ont ralenti l’enquête Mâchurer
Le témoignage de Robert Lafrenière a «dissipé les doutes»
Les avocats de Bibeau ont ralenti l’enquête Mâchurer
L’ex-ministre Normandeau accusée de complot, de corruption, de fraude et d’abus de confiance
Pas d’enquête préliminaire pour Nathalie Normandeau

Note : Photo de M. Charest par le journal Le Devoir.

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Écrit par Jean-Pierre Martel


La censure politique

9 mai 2017

À l’Assemblée nationale du Québec, tout comme à la Chambre des communes d’Ottawa, il existe un lexique de mots et de qualificatifs à ne pas utiliser.

Ce lexique vise à prévenir la dégradation de la qualité des débats. Elle concerne des injures personnelles comme ‘menteur’, ‘girouette’, ‘pleutre’, ’eunuque’, ‘mal élevé’, ‘hypocrite’, ‘clown’, etc.

Elle concerne également des périphrases. C’est ainsi qu’en plus de ‘menteur’, on ne peut exiger que ‘le ministre se décide à dire la vérité’, qu’un autre cesse de ‘raconter de la foutaise’, etc.

Mais il y a plus. À chaque fois qu’on utilise en chambre l’expression ‘corruption libérale’ (ou le mot ‘corruption’), le président d’assemblée se lève et exige que le parlementaire retire ses propos.

Le temps que met le député à obéir à cette sommation est alors soustrait de la période des questions. Or celle-ci est déjà limitée à 45 minutes, environ trois fois par semaine.

Le mot ‘corruption’ n’est toléré que de manière très limitée comme pour réciter au long le nom de l’UPAC (soit l’Unité permanente anticorruption).

Il est même maintenant interdit d’y faire allusion. C’est ainsi qu’un député ne peut déclarer qu’il règne au Québec une ‘odeur de corruption’ alors que cette expression a été utilisée par une ministre libérale à l’époque où celle-ci était députée de la CAQ. Citer textuellement ce qu’elle disait autrefois est maintenant interdit en chambre.

Aussi irritante que soit la multiplication des questions concernant l’éthique passée ou présente du parti au pouvoir, ces questions disparaitront le jour où leur réponse n’intéressera plus personne.

Les mots sont le véhicule des idées. Jusqu’où ira-t-on pour empêcher que soient exprimés des reproches au sujet des agissements du gouvernement ?

Cela est d’autant plus inquiétant que cette censure politique s’opère au moment où des révélations suggèrent la présence d’un verrou placé à la tête des institutions chargées de sanctionner cette corruption et qu’en réaction à ces révélations, on exige le silence des « fuiteurs » au nom du respect de ces institutions.

Références :
Assemblée nationale: le dictionnaire des interdits s’enrichit
Des accusations contre deux élus libéraux auraient été bloquées
Mots interdits à l’Assemblée Nationale

La censure politique
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Écrit par Jean-Pierre Martel


Anticosti : payer 200 millions$ pour une pétrolière qui vaut 16,5 millions$

7 avril 2017

Introduction

Le ministre des Finances du Québec, M. Carlos Leitão, a révélé mercredi dernier que le gouvernement Couillard négocie présentement la fin des forages à Anticosti.

Pétrolia et ses partenaires détiennent les permis nécessaires pour mener trois forages exploratoires sur l’ile cet été. Aucune de ces compagnies ne possède de permis pour procéder à l’exploitation commerciale du pétrole qu’ils pourraient y découvrir.

Il semble que Pétrolia et Corridor Resources réclament une compensation de 200 millions$ pour renoncer au potentiel pétrolier et gazier de l’ile.

À cela le ministre se fait rassurant : « Nous avons des marges nécessaires pour renégocier ce contrat-là, qui était d’ailleurs un très mauvais contrat depuis le départ.»

Aux fins de ces négociations, le gouvernement Couillard a accepté de payer des honoraires professionnels de 600 000$ aux avocats chargés de le représenter.

On doit savoir que tant qu’elles ne sont pas extraites du sol québécois, toutes les richesses qui s’y trouvent appartiennent au peuple du Québec. Une compagnie ne possède que les richesses qu’elle extrait du sol.

En d’autres mots, même si Pétrolia prétend être assise sur une fortune pétrolière, elle n’a droit à rien puisque tout ce qui est sous elle ne lui appartient pas.

Rappel historique

Au début de 2008, Hydro-Québec cédait ses droits d’exploration à Anticosti à l’entreprise Pétrolia en vertu d’une entente secrète.

Les travaux d’exploration de Pétrolia commencèrent à l’été de 2010.

Quelques mois plus tard, le président de cette compagnie déclarait fièrement que le sous-sol d’Anticosti possédait le potentiel pétrolier terrestre le plus élevé au Québec; l’équivalent de 40 milliards de barils de pétrole. Wow !

Cette déclaration fracassante a donné naissance à la rumeur selon laquelle le gouvernement de Jean Charest avait vendu la poule aux œufs d’or pour une bouchée de pain à des pétrolières amies.

Pour en avoir le cœur net, le gouvernement péquiste de Mme Marois s’est engagé à investir 56,7 millions de dollars (sur les 115 millions$ originellement prévus) dans le capital-action de la pétrolière à la condition que cet argent serve exclusivement à la recherche d’énergie fossile (et non à payer des augmentations de salaire à ses dirigeants).

Au lieu de s’associer avec ces compagnies, le gouvernement aurait pu les étatiser. À l’annonce du contrat intervenu avec le gouvernement Marois, l’appréciation boursière soudaine des deux plus grosses entreprises concernées (Pétrolia et Junex) avait fait grimper la valeur capitalisée de ces deux compagnies à 113 millions$. Mais en étatisant ces compagnies, on aurait acheté du vieux stock. De plus, on n’aurait rien su de plus sur le potentiel pétrolier de l’ile.

Pour 56,7 millions$, cet investissement spéculatif du gouvernement Marois donnait l’assurance que si Anticosti était riche en hydrocarbures, le peuple du Québec aurait obtenu une part appréciable des profits d’une éventuelle exploitation.

Or il s’avère que même à 100$ du baril, l’exploitation du pétrole de schiste d’Anticosti n’est pas rentable.

Ce pétrole est présent sous forme d’une multitude de gouttelettes dispersées dans le roc de l’ile. Malheureusement, cette dispersion est telle que la concentration du pétrole est trop faible pour qu’il soit rentable de briser cette roche pour l’extraire.

Les techniques actuelles ne permettent que de récupérer 1,2% du pétrole qui s’y trouve. Même à 100$ du baril, extraire ce 1,2% nous permettrait d’obtenir 50 milliards$ de pétrole. Sauf que cela couterait 120 milliards$ pour l’extraire. Non seulement le pétrole serait extrait à perte mais il faudrait construire des milliers de kilomètres de pipelines pour acheminer ce pétrole déficitaire aux marchés.

En somme, la pétrolière est dans de beaux draps; laissée à elle même, son avenir est très incertain.

Mais le Parti libéral du Québec ne peut se résoudre à abandonner ses amis pétrifiés dans le pétrin, faute de pétrole.

Le 15 juin 2016, le ministre de l’Environnement David Heurtel autorisait Pétrolia à puiser trente-millions de litres d’eau cristalline des rivières à saumon d’Anticosti aux fins de la prospection. Pour y ajouter du benzène, du sable et d’autres produits chimiques nécessaires à la fracturation hydraulique.

Comme prévu, la population de l’ensemble du Québec fut indignée. Le gouvernement Couillard plaida l’impuissance, lié disait-il par ce ‘mauvais’ contrat signé sous Mme Marois, un contrat dont il lui était impossible de révéler la teneur mais dont il avait l’obligation stricte de respecter les dispositions.

Puis, il fait volteface en annonçant qu’il violera les clauses du contrat qui l’obligent à contribuer au financement des trois forages prévus à des fins de prospection.

Ce faisant, Philippe Couillard expose le gouvernement à des poursuites pour rupture de contrat. En somme, il offre une occasion extraordinaire aux dirigeants de Pétrolia de faire payer l’État pour les déboires financiers de leur compagnie.

Menacé de poursuite, le gouvernement Couillard négocie ensuite une entente à l’amiable.

La valeur de Pétrolia

Cliquer sur le graphique pour l’agrandir

Au 30 juin 2011, alors que Pétrolia criait bingo en annonçant le formidable potentiel pétrolier de l’ile, la valeur unitaire de ses actions atteignait un sommet de 2,52$.

Six ans plus tard, avant que le ministre des Finances déclare publiquement ses dispositions favorables à la compagnie, ses actions s’échangeaient à 0,14$ le 4 avril dernier. Le baume du ministre sur le cœur meurtri de la pétrolière a fait bondir l’action à 0,18$ le lendemain. Au moment où ces lignes sont écrites, à 0,17$, cela correspond à une valeur capitalisée de 16,5 millions$.

Donc, si on comprend bien, le bon ministre Leitão, après nous avoir saignés à blanc depuis trois ans, après avoir fait chuter le revenu par personne des Québécois au dernier rang des provinces canadiennes, il pourrait accepter un règlement à l’amiable atteignant 200 millions$ pour une compagnie qu’il pourrait très bien acheter pour seulement 16,5 millions$.

Évidemment, la compagnie ne vaut pas grand-chose. Mais 200 millions$, c’est 200 millions$.

Pourquoi ne pas la laisser moisir dans son jus ? Cela ne nous couterait rien.

Références :
Eaux d’Anticosti : Couillard s’en mêle… ou s’emmêle
L’ABC du pétrole d’Anticosti
Le gouvernement Couillard a les moyens d’indemniser Pétrolia, soutient Leitao
Québec a les moyens de dédommager Pétrolia, dit Leitão

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Cacouna et les 880 bélugas

29 juin 2016
Habitat du béluga du Saint-Laurent

Cacouna est une municipalité québécoise d’environ deux-mille habitants située à 225km à l’Est de la ville de Québec. Cette ville portuaire est juste en face de l’embouchure de la rivière Saguenay.

Afin d’en favoriser le développement économique, le gouvernement du Québec y a implanté un port en eau profonde, inauguré en 1981. On y transborde principalement du ciment brésilien et des produits forestiers québécois.

Depuis trente ans, les biologistes ont accumulé une importante documentation prouvant que c’est précisément autour de la jonction du fleuve Saint-Laurent et de la rivière Saguenay que se trouve l’habitat des bélugas du Saint-Laurent.

Appelé également baleine blanche, dauphin blanc ou marsouin blanc, le béluga vit normalement dans l’océan Arctique. Sa population y est estimée à 100 000 individus.

L’habitat des bélugas s’est modifié en fonction de la couverture des glaces, s’accroissant lors des périodes glaciaires et rétrécissant au cours des périodes de réchauffement.

Il y a des milliers d’années, la fonte des glaces qui recouvraient l’Amérique du Nord a isolé une petite population dans l’estuaire du Saint-Laurent.

Celle-ci s’est déplacée à l’embouchure du Saguenay, là où les couches profondes d’eau glaciale de cette rivière s’écoulent dans le fleuve.

Victime de la pollution fluviale, c’est au Québec une espèce en voie de disparition et considérée officiellement comme telle depuis décembre 2014. De nos jours, on en compte environ 880 spécimens sur les cinq à dix-mille dénombrés au XIXe siècle.

Dans le cadre de la construction du pipeline Énergie-Est, la pétrolière Trans-Canada prévoyait créer un port pétrolier à Cacouna où devaient accoster annuellement 175 cargos de type Panamax.

Ce terminal se serait retrouvé en pleine zone de reproduction des bélugas.

Considérant qu’elle n’était redevable qu’au gouvernement canadien, la pétrolière TransCanada refusait même de signer un engagement écrit stipulant que les travaux ne causeront pas de préjudice aux mammifères marins.

En dépit de ce refus, en 2014, le ministre libéral de l’Environnement du Québec, David Heurtel — qualifié de ‘paillasson’ de TransCanada — a accordé à la pétrolière un certificat d’autorisation lui permettant de commencer les travaux de forages de son port pétrolier à Cacouna.

Quelques semaines plus tard, devant la capitulation du ministre, une coalition de groupes environnementalistes a obtenu une injonction interdisant les travaux de forages entrepris à Cacouna, forçant Trans-Canada à renoncer à ses projets à Cacouna.

Petite parenthèse : Il y a moins d’une semaine, le gouvernement fédéral a stoppé partiellement un développement domiciliaire dans la ville de La Prairie afin d’y protéger la Rainette Faux-grillon (une espèce menacée), alors que le ministre Heurtel (toujours lui) avait autorisé le projet contre l’avis de plusieurs experts. Fin de cette parenthèse.

Dans l’édition de ce matin du Devoir, on apprend que le gouvernement Couillard se propose de dépenser une somme de 125 000$ (87 000 euros) pour mener des études de faisabilité de l’implantation d’une zone industrialoportuaire à Cacouna.

Le fleuve Saint-Laurent s’écoule sur 1 140km. C’est un des plus longs fleuves du monde. Quelle est cette idée de s’acharner à développer à Cacouna, très précisément, des activités portuaires qu’on pourrait très facilement installer ailleurs.

Je comprends que le gouvernement du Québec a déjà dépensé des dizaines de millions au port de Cacuna à l’époque où on ignorait qu’il s’agissait-là d’une erreur.

Mais maintenant qu’on connait les dommages environnementaux d’une telle activité au cœur de la zone de reproduction du béluga, qu’est-ce qui justifie qu’on s’entête à gaspiller les fonds publics ?

Déjà, depuis deux ans, la population québécoise subit une politique d’austérité destinée à assainir les finances du Québec. Cet assainissement se justifie après une décennie de pillage du trésor public par le gouvernement Charest.

Et voilà encore un autre exemple criant de la mauvaise gestion du budget de l’État par les Libéraux.

C’en est presque désespérant…

Références :
Béluga (baleine)
Béluga du Saint-Laurent
Cacouna
Décision de la Cour Supérieure au sujet des bélugas du Saint-Laurent
Décret fédéral sur la rainette: Heurtel dénonce une «intrusion» d’Ottawa
La petite grenouille qui tient tête aux promoteurs
Le ministère de l’Environnement pourrait évaluer la zone de Cacouna
Les bélugas moins nombreux que jamais dans le Saint-Laurent
Pourquoi le béluga du Saint-Laurent est-il en voie de disparition?
Un rapport sur les bélugas force l’arrêt des travaux à Cacouna

Parus depuis :
L’adoption ou la mort pour un jeune béluga orphelin (2016-07-02)
Merci de prendre soin de Delphi et Leucas… (2016-07-28)
Le béluga est officiellement en voie de disparition (2016-09-01)

Cacouna et les 880 bélugas
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Écrit par Jean-Pierre Martel


À quand l’arrestation de l’ex-premier-ministre Jean Charest ?

21 mars 2016

Introduction

La semaine dernière, le monde politique québécois a été secoué par l’arrestation de l’ex-vice-première ministre du Québec. Celle-ci est accusée de complot, de fraude et d’abus de confiance, pour des gestes commis lorsqu’elle était au gouvernement et reliés au financement du Parti libéral du Québec.

Ces accusations font suite à des enquêtes effectuées par l’Unité permanente anticorruption. Bloquées depuis des mois au bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), les accusations criminelles en ce sens ont finalement abouti grâce à des changements de responsables au sein du DPCP à la faveur d’une réorganisation administrative.

La cause profonde

Toute cette affaire découle de la décision de l’ex-premier-ministre Jean Charest d’obliger chacun de ses ministres à susciter des contributions totalisant au moins 100 000$ par année lors d’activités de financement du Parti libéral du Québec.

Les lourdes règles administratives relatives au démarchage étaient suspendues le temps d’une soirée où le ministre était conférencier.

Il suffisait donc de participer à cette activité de financement pour avoir un accès privilégié au ministre, le sensibiliser à un problème et possiblement, faire débloquer un dossier.

D’une certaine mesure, cela mettait l’État à l’écoute des gens d’affaires et probablement favorisait le développement économique de la province.

Le hic, c’était que l’État devenait à la solde des seuls contributeurs de fonds à la caisse du Parti libéral.

Compromis par une firme ayant utilisé des prête-noms pour lui permettre d’atteindre son objectif de 100 000$, le ministre devenait vulnérable à des demandes déraisonnables, notamment à des subventions excessives ou hors-normes.

Si bien que le défi du 100 000$ a pavé la voie au plus grand pillage du Trésor public des dernières décennies, surtout par le moyen des ‘extras’.

Les dépassements de cout

On appelle extras les dépassements de cout autorisés. C’est le principal mécanisme par lequel s’opérait la corruption sous le gouvernement Charest. Voici comment on procédait.

À la suite d’un appel d’offres gouvernemental, un entrepreneur soumettait l’offre la plus basse en vue de réaliser le projet. Évidemment, il obtenait le contrat.

Toutefois, en cours de réalisation, le ministère exigeait des modifications au devis. L’entrepreneur aurait pu s’y opposer en invoquant les couts supplémentaires que cela entraine.

Mais voilà, ces changements étaient justement le prétexte qu’attendait l’entrepreneur pour faire gonfler la facture, lui qui parfois avait soumissionné à perte dans le but d’obtenir un contrat, confiant de pouvoir se reprendre avec les extras.

En renégociant ce contrat — qui ne pouvait pas être confié à quelqu’un d’autre en raison de l’avancement des travaux — le ministère, complice dès le départ de cet entrepreneur, payait à prix d’or les changements apportés au projet.

Importance des extras

Sous la pression de l’opinion publique, le gouvernement Charest a créé une commission d’enquête et mis sur pied des unités policières spécialisées dans la lutte anticorruption.

À la suite de ces mesures, le montant des contrats d’infrastructures a baissé de 30%. Seulement pour 2013, le ministère des Transports aurait économisé 240 millions$.

Le retour des extras

En décembre 2014, le service de recherche de la Coalition avenir Québec a révélé que les ‘extras’ au ministère des Transports ont augmenté de 75% depuis le retour au pouvoir du Parti libéral.

Au cours des neuf premiers mois de l’année 2015, le ministère des Transports a dû débourser près de 55 millions supplémentaires pour la réalisation de certains de ses projets.

Les pénalités

Le Parti libéral du Québec s’est engagé à rembourser à l’État toutes les sommes collectées illégalement lors de ses activités de financement. Mais cela n’est pas suffisant.

Depuis son retour au pouvoir, le Parti libéral du Québec a adopté une politique d’austérité des finances publiques. En vertu de cette politique, les Québécois ont payé des centaines de millions$ en majoration tarifaire et ont subi d’innombrables coupures de service.

Cette médecine draconienne trouve sa justification par la situation des finances publiques, situation aggravée notamment par une décennie de pillage du Trésor public sous le gouvernement Charest.

Le Parti libéral doit donc également rembourser les centaines de millions$ que les contribuables ont payé en dépassements de cout pour la réalisation de projets gouvernementaux.

Jusqu’ici, le Parti libéral du Québec n’a pas vraiment expié pour les fautes commises sous Jean Charest; il a seulement été privé du pouvoir pendant 18 mois. Beaucoup des ministres actuels du gouvernement Couillard ont œuvré sous Jean Charest.

La seule manière de prouver publiquement qu’il a vraiment changé, c’est de dire publiquement aux sous-fifres comme Mme Normandeau que la véritable loyauté au ‘nouveau’ Parti libéral, c’est d’offrir leur pleine et entière collaboration aux unités policières anticorruptions, même si cela devait signifier la dénonciation des grands responsables du pillage du Trésor public au cours de la décennie précédente.

Sans donner de nom, on aura tous compris de quoi il s’agit…

Note : Photo de M. Charest par le journal Le Devoir.

Références :
Corruption libérale : chassez le naturel…
Contrats du MTQ: plus de 50 millions en «extras»
Dépôt d’accusations: l’UPAC s’impatiente
Des extras de 55 millions au MTQ
Dons illégaux: des contrevenants peuvent de nouveau recevoir des contrats
Les extras ont augmenté depuis l’élection des libéraux
Nathalie Normandeau
Nathalie Normandeau accusée: complot, corruption, fraude, abus de confiance
Un seul et même parti
UPAC: les procureurs «ne dorment pas», dit le DPCP

Parus depuis :
La CAQ constate une «explosion de coûts» dans les infrastructures routières (2016-03-30)
Les mandarins de l’État sont-ils omnipotents? (2016-05-21)

À quand l’arrestation de l’ex-premier-ministre Jean Charest ?
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Écrit par Jean-Pierre Martel


Corruption libérale : chassez le naturel…

11 mai 2015


 
Le retour des ‘extras’

En décembre dernier, le service de recherche de la Coalition avenir Québec a révélé que les ‘extras’ au ministère des Transports ont augmenté de 75% depuis le retour au pouvoir du Parti libéral.

On appelle extras les dépassements de coût autorisés. C’est le principal mécanisme par lequel s’opérait la corruption sous le gouvernement Charest. Voici comment on procède.

À la suite d’un appel d’offres gouvernemental, un entrepreneur soumet l’offre la plus basse en vue de réaliser le projet. Évidemment, il obtient le contrat.

Toutefois, en cours de réalisation, le ministère exige des modifications au devis. L’entrepreneur pourrait s’y opposer en invoquant les coûts supplémentaires que cela entraine.

Mais voilà, ces changements sont justement le prétexte qu’attendait l’entrepreneur pour faire gonfler la facture, lui qui parfois soumissionne à perte dans le but d’obtenir un contrat, confiant de pouvoir se reprendre avec les extras.

En renégociant ce contrat — qui ne peut pas être confié à quelqu’un d’autre en raison de l’avancement des travaux — le ministère, complice dès le départ de cet entrepreneur, paie à prix d’or les changements apportés au projet.

Depuis l’élection du gouvernement Couillard, le ministère des Transports a autorisé 74 millions$ d’extras, une nette augmentation avec la période correspondante sous le gouvernement péquiste.

Le pardon aux fraudeurs

La semaine dernière, on apprenait que 75 hommes d’affaires reconnus coupables de dons politiques illégaux viennent de récupérer leur droit de recevoir des contrats publics du gouvernement Couillard.

Ce pardon s’est opéré par le biais d’un habile tour de passe-passe.

Afin d’éviter que des hommes d’affaires reconnus coupables de contributions politiques illégales ne poursuivent leurs activités en créant de nouvelles entreprises, le Directeur général des élections avait constitué une liste noire qui comprenait à la fois des entreprises et des particuliers.

Essentiellement, il s’agissait de firmes d’ingénierie ou de construction, de même que certains de leurs dirigeants.

Toutefois, la liste noire du Conseil du Trésor ne contenait que des noms d’entreprises. Aucun particulier.

Sous le prétexte d’harmoniser ces deux listes, le gouvernement Couillard a imposé la liste restreinte de l’un à l’autre. Conséquemment, il a implicitement pardonné à ces 75 individus, maintenant libres de nouveau de commercer avec le gouvernement libéral.

Références :
Dons illégaux: des contrevenants peuvent de nouveau recevoir des contrats
Les extras ont augmenté depuis l’élection des libéraux

Paru depuis :
Des extras de 55 millions au MTQ (2015-12-15)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Dompter la machine

25 avril 2014

Nouvellement élu à la tête d’un gouvernement majoritaire, le nouveau Premier ministre du Québec est confronté à plusieurs défis. L’un des plus importants sera de dompter la machine interne de son propre parti.

Les descentes policières effectuées chez des personnalités associées au financement du Parti Libéral la journée même de l’assermentation des nouveaux élus, sont venues assombrir cette cérémonie et rappeler combien l’intégrité est associée à l’actualité politique depuis des années au Québec.

Ils ont bien tort ceux qui croient qu’à l’issue du mandant de quatre ans de M. Couillard, tout aura été oublié. Après les descentes, ce sera des accusations. Celles-ci seront suivies de procès et de condamnations, le cas échéant. Bref, le processus judiciaire est lent et le sujet sera encore d’actualité pendant des années.

Au pouvoir, tous les partis politiques sont plus ou moins des machines de collecte de fonds, associées à des mécanismes de redistribution de faveurs (contrats, nominations, etc.). Dans le passé, ce fut le cas du Parti libéral et, dans une moindre mesure, du Parti Québécois.

La décision de M. Charest d’obliger chacun de ses ministres à participer à des collectes de fonds rapportant annuellement au moins 100 000$ à la caisse du Parti Libéral a eu pour effet de les asservir à la machine de financement de sa formation politique et de les obliger de travailler de concert avec des collecteurs de fonds aux procédés douteux.

Lorsque le gouvernement Charest était nouvellement élu, le Parti Libéral s’était doté d’une façade respectable incarnée par des députés et ministres originellement vierges. Cette respectabilité s’est effritée au fil des ans, au fur et à mesure que la perversion de la « machine » sous-jacente éclaboussait l’interface politique derrière laquelle elle opérait.

Le nouveau Premier ministre peut prétendre que son parti a beaucoup changé au cours de la courte période où il fut dans l’opposition. En réalité, sa formation politique cache toujours beaucoup de squelettes dans ses placards.

Inévitablement, ceux-ci feront surface. On pourra toujours, du côté libéral, s’en surprendre mais il arrivera un temps où le nouveau gouvernement ne jouira plus du bénéfice du doute et où sa surprise, voire sa candeur, apparaitra feinte.

L’exaspération croissante de ses nouveaux députés libéraux — qu’on peut présumer majoritairement consciencieux et honnêtes — se traduira par des pressions croissantes afin d’inciter le Chef de l’État à purger son parti de certains grands argentiers gênants qui ont confondu l’accession au pouvoir de M. Couillard comme étant le retour des belles années, celles où on s’en mettait plein les poches et où on intervenait effrontément dans les décisions prises dans l’appareil de l’État au profit des donateurs à la caisse du parti.

Monsieur Couillard pourrait refuser d’accorder un deuxième prolongement à la Commission Charbonneau, mais il ne pourra pas entraver le travail policier des unités anti corruption à l’œuvre et qui ont son parti dans leur mire. S’il devait choisir d’ignorer les appels au changement, il aura manqué une occasion de contribuer à l’amélioration des mœurs politiques du Québec.

Puisse-t-il saisir cette occasion pour effectuer les changements qui s’imposent, aussi douloureux soient-ils.

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Bonne fête des maires

12 mai 2013

Vaillancourt
 
Après avoir rencontré 150 témoins, mené plus de 70 perquisitions et épié plus de 30 000 conversations, l’Unité permanente anti-corruption (UPAC) a arrêté jeudi dernier 37 personnes et — fait sans précédent — a accusé de gangstérisme l’ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt (ci-dessus) et deux de ses anciens collaborateurs.

Pendant 39 ans, M. Vallancourt a régné d’une main de fer à la tête de la troisième plus importante ville du Québec. À de nombreuses reprises, certains journalistes avaient rapporté des faits troublants qui laissaient croire à la corruption de son administration. Mais jamais aucune accusation n’avait été portée contre lui. L’ex-maire était un intouchable : ce dernier menaçait même de poursuites quiconque osait publiquement mettre en doute son honnêteté.

Lorsque Gilles Ménard (ex-député du Bloc Québécois) avait osé parler d’une tentative de corruption de la part de M. Vaillancourt, le gouvernement Harper avait aussitôt sommé le député délateur à comparaitre devant un Comité parlementaire du gouvernement fédéral, où des députés conservateurs et libéraux ont tenté par tous les moyens de miner la crédibilité de leur collègue. Cela donne une idée de la puissance de l’ex-maire, disposant d’alliés jusqu’aux plus hautes sphères du gouvernement canadien.

M. Vaillancourt a démissionné de son poste le 9 novembre 2012, deux mois après l’élection d’un nouveau gouvernement provincial. Entretemps, l’intérim est assumé par un autre membre de son parti municipal.

Le 3 mai dernier, les deux plus hauts fonctionnnaires de la ville Laval ont été suspendus de leurs fonctions par les nouveaux dirigeants de cette ville et ce, pour une durée indéterminée. Pour quels motifs ? Ces fonctionnaires avaient révélé leur intention de témoigner à la commission Charbonneau (qui enquête sur la corruption municipale, entre autres).

Cette suspension, avant même leur témoignage, s’apparente beaucoup à une tentative d’intimidation ayant pour but de les contraindre au silence. Puisque les forces de l’ordre ne peuvent accepter qu’on fasse taire des témoins, celles-ci ont répliqué, six jours plus tard, par l’arrestation spectaculaire de 37 personnes reliées aux accusations de gangstérisme portée contre l’ex-maire de Laval.

Le nouveau maire de cette ville, Alexandre Duplessis, ne fait pas partie de ces personnes. En ordre alphabétique, celles-ci sont : Antonio Accurso, Claude Asselin, Normand Bédard, Jean Bertrand, Yanick Bouchard, Robert Cloutier, Claude Deguise, Claude Desjardins, Guy Desjardins, Mario Desrochers, Jocelyn Dufresne, Serge Duplessis, Louis Farley, Alain Filiatreault, Laval Gagnon, Jean Gauthier, Giuliano Giuliani, Guy Jobin, Carl Ladouceur, Pierre-L. Lambert, Daniel Lavallée, Lyan Lavallée, Patrick Lavallée, Marc Lefrançois, Luc Lemay, Anthony Mergl, Mike Mergl, Ronnie Mergl, Joseph Molluso, Léonardo Moscato, Valmont Nadon, François Perreault, Rosaire Sauriol, Robert Talbot, Yves Théberge, Gilles Vaillancourt et Guy Vaillancourt.

Précisons que ces personnes sont innocentes jusqu’à preuve du contraire.

Pour donner une idée de l’importance sociale de celles-ci, signalons le cas de l’une d’entre elles — que je ne nommerai pas — accusée de six chefs d’accusation dont fraude, complot et abus de confiance. Cette personne est ingénieur chez Dessau (une firme d’ingénierie-conseil respectée), Président de la Chambre de commerce et d’industrie Thérèse-De Blainville (1997-1998), Président de la Fondation Hôpital Saint-Eustache (1999-2003), Président d’honneur de plusieurs évènements dont le Parrainage civique des Basses-Laurentides, de même que du Petit peuple. Multipliez cela par 37 et vous avez une idée de l’audace des policiers, qui s’attaquent ainsi à un pan entier de la grande bourgeoisie québécoise.

Cette razzia a suscité une onde de choc au sein du monde municipal. Les dirigeants municipaux du Québec se réunissaient justement ce jour–là (coincidence ?) à l’occasion des assises annuelles de l’Union des municipalités du Québec. Le sujet étant sur toutes les lèvres, certains maires maitrisaient mal leur agacement, sinon leur angoisse.

Je suis convaincu que le Québec compte des centaines de maires dévoués et honnêtes. Ceux-ci sont les victimes collatérales de la grande purge politique dans laquelle le Québec est entré puisque leur autorité est probablement minée par le climat généralisé de suspicion.

En ce jour de la fête des mères, je souhaite à ceux qui se dévouent honnêtement pour leurs concitoyens — comme le fait une maman pour ses petits — de passer une bonne journée : je les encourage à poursuivre leur bon travail.

Quant aux autres qui sont moins recommandables, je leur souhaite de subir le sort qu’ils méritent.

Références :
Corruption : la faille « Vaillancourt » doit être colmatée
Gilles Vaillancourt, gangster?
Laval : le maire Vaillancourt démissionne sur fond d’allégations
Laval suspend ses deux plus hauts fonctionnaires
Mascouche: Serge Duplessis au nombre des accusés
Opération de l’UPAC à Laval: l’ex-maire Vaillancourt accusé de gangstérisme
UMQ : les élus municipaux secoués par les arrestations à Laval
Unité permanente anticorruption
UPAC – Démantèlement d’une organisation criminelle
UPAC raids offices of Laval’s new Mayor Alexandre Duplessis

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Écrit par Jean-Pierre Martel


La Commission Charbonneau se traine les pieds

16 avril 2013

Créée en octobre 2011 pour une durée de deux ans, la Commission Charbonneau a obtenu une prolongation de dix-huit mois supplémentaires. À terme, la commission aura duré 42 mois.

À mi-chemin de son mandat, qu’avons-nous appris ? Que l’administration montréalaise du maire Gérald Tremblay était pourrie à l’os. Que cette corruption s’étendait aux hauts fonctionnaires. Que le coût des travaux publics étaient environ 30% plus élevés que ce qu’ils auraient dû être. Que les entrepreneurs versaient au parti municipal de l’ex-maire un « pizzo » plus élevée que celui réclamé par la pègre. Et que les différents entre les soumissionnaires étaient arbitrés par le chef de la mafia.

Depuis quelques jours, la Commission entend l’ex-argentier du parti au pouvoir, Bernard Trépanier. Son témoignage — en contraction totale avec ceux de nombreuses personnes entendues jusqu’ici — pue la mauvaise foi.

Son déni ne change rien à la prépondérance de la preuve et je crois inutile de lui faire admettre ce qu’il entend nier jusqu’au bout.

Puis la Commission doit entendre l’ex-maire Tremblay. Ce dernier a-t-il été un maire brillant qui savait exactement ce qui se passait à l’hôtel de ville ou, au contraire, un idéaliste naïf qui a été trompé par tous ceux qu’il avait choisi de s’entourer ? À mon avis, cette question est purement académique.

Les fonctionnaires véreux ont pris leur retraite. Le maire et ses acolytes ont démissionné. L’hôtel de ville est sous écoute électronique par la police. Et tout ce beau monde attend d’être accusé pour fraude et abus de confiance.

La véritable question est de savoir combien sommes-nous prêts à dépenser pour obtenir la preuve irréfutable et les aveux repentis des anciens dirigeants de la ville.

Déjà la commission a coûté dix millions de dollars. Et chaque journée passée à interroger inutilement un témoin dépourvu de crédibilité coute des dizaines de milliers de dollars aux contribuables.

Mais le plus grave, c’est qu’il retarde le moment où la commission abordera les autres aspects de son mandat. Quand va-t-on entendre parler de la corruption à Laval et dans d’autres municipalités ? Quand va-t-on enfin parler de la corruption provinciale ?

Nous savons déjà que sous le gouvernement Charest, les ministres libéraux ont agi comme des politiciens corrompus sans pourtant mettre de l’argent dans leurs poches. À part cet ex-ministre de la famille dont les achats effectués par une carte de crédit étaient payés par autrui, on n’a rapporté aucun cas d’enrichissement personnel : que des versements (parfois en argent comptant) à la caisse du parti.

Ce n’est pas quelques billets pour un spectacle de Céline Dion ou quelques roses reçues à l’occasion d’un anniversaire qui constituent des pots-de-vin dignes de ce nom. En fait, cela est insignifiant; personne ne se laisse corrompre pour si peu.

Et pourtant on a voulu privatiser le Mont-Orford au bénéfice des amis du Parti libéral. On a enrichi les propriétaires de garderies qui contribuaient à la caisse du Parti libéral. Sans qu’on sache pourquoi, on a acheté en catimini pour 500 millions$ d’équipement en vue de la réfection d’une centrale nucléaire alors que la décision de la rénover n’avait pas été prise officiellement. On a accordé une série de contrats totalisant 360 millions$ (un tiers de milliard$) sans appel d’offres pour loger des personnes âgées dans un foyer privé situé dans la région de Québec (propriété d’un contributeur à la caisse du Parti libéral). On s’apprêtait à dépenser 60 millards$ de manière discrétionnaire dans le cadre du Plan Nord.

S’agissait-il d’un pillage systématique du Trésor public ? Si oui, pourquoi et par quel mécanisme ?

Il suffirait que le gouvernement minoritaire actuel soit renversé et que le Parti libéral revienne au pouvoir, pour que nous n’ayons jamais de réponse à ces questions. On placera des pions à la tête des unités policières anti-corruption et les vieilles habitudes, impunies, reviendront tout aussi vite.

Si pendant deux ans l’ex-Premier ministre Jean Charest a été sourd aux demandes répétées — soutenues par 85% des citoyens québécois — de créer une commission d’enquête, ce n’était pas parce qu’il craignait qu’on fasse la lumière sur le financement du parti de l’ex-maire Tremblay, mais plutôt du sien.

Il est donc temps que la Commission Charbonneau se grouille le derrière, cesse de s’acharner sur l’administration Tremblay et passe aux autres aspects de son mandat.

Références :
Commission Charbonneau
La commission Charbonneau a déjà coûté près de 10 millions
La commission Charbonneau prolongée de 18 mois
Commission Charbonneau – Trépanier nie avoir gardé de l’argent pour lui
Rapport du vérificateur général sur les CHSLD – Un généreux contrat sans appel d’offres

Paru depuis : La Commission a négligé des preuves importantes (2014-09-15)

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Écrit par Jean-Pierre Martel


Corruption : allégations vs preuves

7 octobre 2012
Hôtel de ville de Montréal

Une allégation est simplement une affirmation, qu’elle soit étayée par des preuves ou non.

Lorsqu’un journaliste présente le résultat d’une enquête qu’il a effectuée, il est rare que les témoignages recueillis l’étaient sous serment. On pourrait lui avoir menti. De plus, personne ne jure que les photos ou les vidéos compromettantes montrées n’ont pas été truquées. Bref, ce journaliste pourrait avoir été induit en erreur.

Pour pallier à cela, les journalistes sérieux ne publient que les informations qui ont été corroborées par deux sources indépendantes.

Lorsque c’est le cas, ces reportages suffisent à me convaincre. Mais pour les tribunaux, ils n’ont aucune valeur juridique et ne sont donc que des allégations.

Un juge n’acceptera comme preuve que le témoignage présenté devant lui par une personne assermentée. Dans certaines circonstances, il pourra accepter la déclaration solennelle (habituellement écrite) d’une personne qui ne peut assister au procès.

Depuis quelques jours, certains quotidiens continuent de qualifier d’allégations les propos accusateurs d’un témoin assermenté à la Commission Charbonneau. En réalité, ce ne sont pas que des allégations : juridiquement, ce sont des preuves.

Mais il y a preuve et preuve. Par exemple, si un motard et sa compagne délurée jurent catégoriquement qu’ils non pas tué leur bébé et que toutes les traces de sang retrouvées par les experts médicaux sur les murs de la chambre de leur enfant proviendrait de l’agneau dépecé dans cette pièce en vue d’un méchoui, le juge aura tendance à croire plutôt les experts légistes et le témoignage des voisins qui ont entendu l’enfant crier durant le meurtre.

En somme, en présence de preuves contradictoires, un juge donnera préséance aux témoignages les plus crédibles.

Dans le cas du témoignage de l’ex-entrepreneur Lino Zambito, ce dernier n’est pas un enfant de coeur; malgré la sympathie qu’il inspire, on doit se rappeler qu’il a participé au système de corruption mis en place à Montréal.

Mais dans la mesure où son témoignage confirme et précise les nombreuses allégations déjà entendues de la part des journalistes d’enquête les plus crédibles du Québec, le public peut raisonnablement croire que tout ceci est vrai.

Mais pour la juge Charbonneau, ce témoignage devient la vérité lorsqu’il n’est contredit par personne ou lorsque les preuves qui le contredisent sont moins fiables.

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Écrit par Jean-Pierre Martel


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