Autodétermination et balkanisation du territoire

Cet après-midi à l’Assemblée nationale, Philippe Couillard a déclaré que le droit des peuples à l’autodétermination avait comme conséquence que si le Québec pouvait faire sécession du Canada, les peuples autochtones du Québec pouvaient également faire sécession d’un Québec indépendant, amputant le territoire québécois d’une superficie de 650 000 km².

S’il suffit d’être un peuple pour avoir droit à l’indépendance, on se demande bien pourquoi les peuples autochtones ne font pas sécession du Canada dès maintenant plutôt que de continuer à subir ses politiques génocidaires.

De plus, en suivant la logique de Philippe Couillard, le peuple francoQuébécois a-t-il le droit de tenir un référendum auquel ne participeraient que ceux qui appartiennent à ce peuple, à l’exclusion donc du peuple angloQuébécois et des peuples autochtones puisque l’indépendance du Québec ne les concerne pas ?

Dans sa rubrique consacrée au droit à l’autodétermination des peuples, Wikipédia écrit :

« D’un point de vue juridique, plusieurs principes encadrent la mise en œuvre du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Le premier est l’Uti possidetis (principe de l’intégrité territoriale et de l’intangibilité des frontières), depuis longtemps consacré par le droit international.

…le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ne peut être interprété comme autorisant ou encourageant une action, quelle qu’elle soit, qui démembrerait ou menacerait, totalement ou partiellement l’intégrité territoriale ou l’unité politique de tout État (qui deviendrait) souverain et indépendant.»

En somme, l’exercice du droit à l’autodétermination du Québec n’est pas une occasion de remettre en question l’intangibilité de ses frontières.

Les frontières du Québec ont été établies par une décision du Conseil privée de Londres en 1927.

Même si certains Québécois regrettent encore que le Labrador ait été attribué à la colonie de Terre-Neuve (devenue province canadienne en 1949), l’avantage de cette décision, c’est qu’elle fixe une fois pour toutes, et ce de manière précise, les frontières du territoire québécois.

Or aucun document juridique ne fixe les frontières de chacun des peuples autochtones du Québec ni le territoire du peuple angloQuébécois.

Au colloque organisé le 26 aout dernier par Option nationale, le constitutionnaliste André Binette confirmait que l’accession du Québec à l’indépendance ne serait pas le prétexte à un redécoupage de ses frontières, les angloQuébécois quittant le navire à l’ouest tandis que les Acadiens le rejoignant, s’ils le désirent, à l’est.

En dépit du principe non équivoque de l’autodétermination des peuples, ce qui fera l’indépendance, c’est la nation québécoise toute entière et rien d’autre.

Techniquement, la seule modification aux frontières du Québec, c’est l’ajout d’une zone maritime dans la baie d’Hudson.

Actuellement, la frontière du Québec est limitée à la rive (qui change selon les marées). Indépendant, le Québec gagnerait une zone maritime, conformément au droit international.

Donc, contrairement à ce que dit Philippe Couillard, le territoire québécois s’agrandira s’il accède à l’indépendance.

Références :
Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes
Frontières du Québec
Référendum catalan: Couillard appelle les partis indépendantistes québécois à la prudence

Autodétermination et balkanisation du territoire
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