La prime territoriale à l’indépendance du Québec

Sous-titré ‘Politique d’affirmation du Québec et de relations canadiennes’, le document Québécois – Notre façon d’être canadiens a été rendu public il y a quelques jours par le premier ministre Philippe Couillard.

Fruit de deux années de réflexion, ce document vise à entamer un dialogue avec le Canada anglais et l’amener à mieux comprendre les revendications du Québec au sein de la fédération canadienne.

Dans son texte de présentation, le ministre responsable des Relations canadiennes écrit : « Il faut reprendre nos échanges sur l’évolution de la fédération, ce qui inclut la dimension constitutionnelle. Contrairement aux expériences passées, nous souhaitons discuter, partager et mieux nous comprendre avant d’envisager des pourparlers de nature constitutionnelle.»

La réponse des porte-paroles du Canada anglais a été immédiate et d’une brutale franchise : ce document ne nous intéresse pas, disent-ils unanimement.

Ce document n’est pas dépourvu de mérite. Mais, apparemment, ce mérite n’intéresse personne hors du Québec.

Du point de vue québécois, sa principale lacune est son silence au sujet de l’article 23 de la Canadian constitution. Cet article prescrit la liberté de choix de la langue d’enseignement, ce qui condamne le peuple francoQuébécois à une lente extinction.

Le chroniqueur Michel-C. Auger (de Radio-Canada) adresse un reproche voilé à ce rapport mort-né en écrivant subtilement ce matin : «…le Québec aurait tout intérêt à exiger que les articles 23 et 59 de la Charte (canadienne) soient modifiés pour que le principe de la liberté de choix de la langue d’enseignement ne soit plus considéré comme la normalité en droit canadien.»

Mais ma plus grande surprise a été d’y trouver, à la page 119, un argument-choc en faveur de l’indépendance du Québec.

En 1912, aux dépens des Territoires du Nord-Ouest, les frontières de trois provinces canadiennes — le Manitoba, l’Ontario et le Québec — sont repoussées vers le nord à leur pourtour actuel.

Toutefois, la frontière nordique du Québec s’arrête à sa rive à marée basse, appelée rive basse des eaux (en pointillé orange sur la carte).

Au contraire, sur l’Atlantique, la frontière du Québec comprend une zone côtière.

Ceci veut dire qu’à l’accession de son indépendance, le Québec recevrait en prime une zone côtière septentrionale longue de trois-mille kilomètres, définie en vertu du droit international.

Mais tant qu’il ne demeure qu’une province, il n’y a pas droit. De plus, même sur cette rive, toute zone portuaire aménagée à des fins d’exportation devient de juridiction fédérale.

Tout comme le port de Québec ou de Montréal, toutes les entreprises qui s’installeraient dans le but de profiter de ces installations portuaires seraient dispensées de l’impôt québécois. Ce qui signifie que le Québec ne recevrait aucun retour d’investissement.

C’est d’ailleurs le talon d’Achille de la stratégie maritime de la CAQ récupérée par le PLQ; tout investissement québécois est finalement un cadeau du Québec à Ottawa et conséquemment, un gaspillage des fonds publics québécois.

Parce qu’en vertu des constitutions de 1867 et de 1982, les vrais pouvoirs économiques sont à Ottawa et c’est lui qui décide les paramètres de l’intendance de ses vassaux provinciaux.

C’est lui qui fixe les critères du régime d’assurance-maladie du Québec (de juridiction provinciale), les critères des infrastructures municipales qu’il subventionne (de juridiction provinciale), qui contrôle les routes et les voies ferrées interprovinciales, les aéroports et qui chapeaute de ses propres tribunaux les tribunaux de juridiction provinciale.

À l’indépendance, le Québec obtient en prime cette zone côtière septentrionale, les richesses sous-marines qu’elle recèle, et la liberté de développer une stratégie maritime susceptible de faire ombrage à des provinces jalouses.

Bref, la malédiction s’acharne sur le document Québécois – Notre façon d’être canadiens. Non seulement suscite-t-il le mépris du Canada anglais envers un gouvernement provincial profondément soumis à l’ordre canadien, non seulement ce mépris est-il un gifle à tous les fédéralistes québécois, mais il remet à l’avant-scène une raison oubliée de faire l’indépendance du Québec.

Références :
Le français en péril
Québécois – Notre façon d’être canadiens
Québec veut repousser sa frontière nordique
Rouvrir le dossier constitutionnel et choisir l’ancien temps
The northern boundary of Québec

La prime territoriale à l’indépendance du Québec
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