Hausse du prix des demandes d’autorisation des pétrolières

J’ai honte.

J’ai honte parce que je me vois contraint de l’avouer; pour une fois, je suis entièrement d’accord avec David Heurtel, le ministre de l’Environnement du gouvernement Couillard.

Par tous les dieux du ciel, de quoi s’agit-il ?

Le gouvernement Couillard vient d’imposer une hausse tarifaire substantielle aux entreprises pétrolières et gazières qui souhaitent obtenir des autorisations du ministère de l’Environnement. Le prix exigé pour l’analyse d’une demande passe de 569$ à 18 750$.

L’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement exige l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation avant d’effectuer tout travail qui serait susceptible de créer des contaminants dans l’environnement ou d’en modifier la qualité.

Prenons un exemple.

En 2014, lorsqu’un certificat d’autorisation avait été accordé à TransCanada pour lui permettre de commencer les travaux de forages à Cacouna (une décision annulée par la Cour), quatre fonctionnaires avaient été impliquées dans l’étude de ce dossier, dont une jeune analyste qui y avait consacré plusieurs semaines de travail.

Et pour défendre cette décision, contestée devant les tribunaux par des environnementalistes, le ministère avait également dépensé des milliers de dollars en honoraires juridiques.

Dans cet exemple, TransCanada n’avait versé que 569$ pour que sa demande soit analysée.

Après avoir calculé le cout réel moyen de ces analyses, le ministère hausse donc de 569$ à 18 750$ le tarif des demandes d’autorisation.

Ce qui signifie que jusqu’à maintenant, à chaque fois qu’une pétrolière versait 569$, les contribuables payaient la différence — soit 18 181$ — ce qui correspond à une subvention involontairement du peuple québécois à cette industrie richissime.

Ce qui est révélateur est la réaction de cette dernière.

Selon l’Association pétrolière et gazière du Québec, cette mesure crée une nouvelle barrière au développement des hydrocarbures dans la province.

Mais est-ce que cette mesure compromet réellement la croissance économique du Québec ?

Le cout d’un seul forage destiné à explorer le potentiel d’un territoire en hydrocarbures est d’environ dix-millions de dollars.

Dans le cas de la demande récente de Petrolia à Antocosti en vue d’effectuer trois nouveaux forages, cette hausse aurait représenté une augmentation des couts de 0,07% si le nouveau tarif avait été en vigueur.

Je soupçonne que c’est beaucoup moins que l’augmentation du salaire du président de cette compagnie cette année.

Références :
Certification d’autorisation: Québec impose une hausse de tarifs aux pétrolières
Décision de la Cour Supérieure au sujet des bélugas du Saint-Laurent

Hausse du prix des demandes d’autorisation des pétrolières
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