Une constitution préréférendaire : la charrue avant les bœufs

Le 25 mai 2016
Véronique Hivon

Introduction

Dans l’édition d’aujourd’hui du Devoir, on apprend que Véronique Hivon — candidate à la chefferie du Parti Québécois — souhaite qu’après une victoire électorale de son parti, un organisme représentatif rédige un projet de constitution pour un Québec indépendant.

Puisque cette prise de position a été accueillie dans la plus totale indifférence, j’ai dû aller au compte Facebook de la candidate afin d’obtenir la confirmation de la manchette du Devoir.

La leçon du projet de loi 59

En présentant le projet de loi 59, la ministre libérale n’avait certainement pas prévue être forcée de le retirer presque un an plus tard parce jugé liberticide.

Un texte constitutionnel — qui vise à régir tous les aspects de la société québécoise — sera donc une mine d’or pour tous ceux qui voudront y trouver des puces et faire peur aux Québécois sur les risques et dangers de l’indépendance.

L’éventuelle campagne référendaire court donc un risque considérable de déraper au sujet d’un obscur article adopté par erreur dans un texte constitutionnel hypothétique.

Au cours des deux précédents référendums, personne n’a demandé de voir la future Constitution du Québec avant de voter. Un tel document sera donc un cadeau inespéré pour les stratèges politiques opposés à l’indépendance.

Unifier la Nation au lieu de la diviser

Pensons plus loin. À l’issue d’un vote en faveur de l’indépendance, il est illusoire de penser que tous se rallieront autour du projet de pays à construire.

Les opposants à l’indépendance continueront de penser qu’il s’agit-là d’une erreur. Et c’est seulement après quelques années qu’ils se résigneront à l’idée que cela est irréversible.

Un vote référendaire favorable à l’indépendance n’aura pas pour effet de suspendre l’application de la Canadian Constitution de 1982. Celle-ci continuera donc d’être en vigueur au Québec aux lendemains de la victoire du ‘Oui’.

À mon avis, elle devrait même continuer de s’appliquer quelques années après l’accession du Québec à l’indépendance.

C’est seulement lorsque les ‘revanchards’ se seront généralement ralliés à l’idée d’un Québec souverain qu’ils accepteront de participer à la rédaction d’un nouveau texte constitutionnel.

Or il est souhaitable que la rédaction d’une constitution pour le Québec soit un chantier auquel tous seront invités et que ce chantier devienne un moyen d’unir la Nation derrière un projet commun.

Construire un pays sur des bases démocratiques

La Canadian Constitution de 1982 est une loi ethnique. Elle fut adoptée par une ethnie (le Canada anglais) sur le dos d’une autre ethnie (nous). Et ce, après une ultime séance de négociation à laquelle le Québec n’était même pas invité.

Aux États-Unis, on voit mal les États du Nord adopter une constitution sans les États sudistes. De la même manière, au Royaume-Uni, on imagine mal les lords anglais adopter une constitution sans les Écossais, les Gallois et les habitants de l’Ulster.

Pourtant, le Canada est régi par une constitution portant la tache indélébile de l’illégitimité de sa naissance.

Le Québec peut et doit faire mieux.

Référence : Hivon propose une assemblée constituante

Détails techniques : Olympus OM-D e-m5, objectif Lumix Leica 42,5mm F/1,2 — 1/100 sec. — F/1,2 — ISO 500 — 42,5 mm

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