Le terrorisme judiciaire d’Erdoğan

Introduction

Le président de la Turquie n’a pas le sens de l’humour.

Depuis son élection en aout 2014, plus de 1 845 procès ont été autorisés dans ce pays au motif d’insulte au chef de l’État.

En vertu de l’article 299 du Code pénal turc, l’insulte au président du pays est passible de quatre années d’emprisonnement.

Selon M. Erdoğan, « toutes les attaques contre ma personne et ma famille sont des attaques contre la nation et la volonté nationale.»

C’est ainsi que le 26 février, la justice turque a réclamé la levée de l’immunité parlementaire de Kemal Kılıçdaroğlu — le chef du principal parti d’opposition — pour avoir traité le président de ‘dictateur de pacotille’.

L’intimidation d’Erdoğan en Allemagne

Le mois denier, l’ambassadeur allemand en Turquie a été convoqué au ministère turc des Affaires étrangères au sujet d’une chanson diffusée le 17 mars 2016 sur une chaîne de télévision allemande.

En moins de deux minutes, cette chanson s’attaquait aux atteintes à la liberté de la presse commises par M. Erdoğan et critiquait les dépenses de 491 millions d’euros engagées pour la construction de son nouveau palais présidentiel.

Au nom de la liberté d’expression, les autorités allemandes ont déclaré qu’elles n’avaient pas l’intention de donner suite à cette plainte.

Mais le 31 mars suivant, le même humoriste a franchi un pas de plus, choisissant de lire en onde un ‘poème’ délibérément injurieux pour M. Erdoğan. C’en était trop.

Le président turc a de nouveau porté plainte, cette fois pour crime de lèse-majesté en vertu de l’article 103 du Code pénal allemand.

Cet article tire son origine du Code de l’empire allemand, adopté en 1896, et sur lequel est basé l’actuel Code pénal du pays.

Au XIXe siècle, l’empire allemand était une monarchie dont les dirigeants possédaient des liens de parenté étroits avec les autres dynasties européennes.

Insulter un monarque étranger, c’était offenser un proche parent de l’empereur allemand, ce qui ne pouvait que le placer dans l’embarras.

Cet article de loi permet donc à un représentant d’un pays étranger de déposer plainte pour insulte, une offense passible de trois ans d’emprisonnement (cinq ans lorsque l’offense est délibérée).

Au préalable, il faut toutefois l’autorisation du gouvernement allemand pour que les tribunaux du pays soient saisis d’une telle plainte.

Le 15 avril, la chancelière allemande a déclaré vouloir abolir cette disposition d’ici à 2018. Mais pour l’instant, elle a décidé de donner suite à la demande de poursuites pénales réclamée par M. Erdoğan.

Mais l’Allemagne n’est pas le seul pays européen à proscrire les crimes de lèse-majesté. C’est aussi le cas de onze autres pays européens; l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Romanie, et la Suède.

Cinq jours après cette victoire en Allemagne, Erdoğan s’est ensuite tourné vers l’un d’entre eux, les Pays-Bas : depuis 1881, les crimes de lèse-majesté y sont punissables d’une peine d’emprisonnement de cinq ans.

L’intimidation d’Erdoğan aux Pays-Bas

Le 20 avril 2016, le consulat turc à Rotterdam a expédié un courriel demandant à toutes les organisations turques des Pays-Bas de lui rapporter tout propos jugé offensant pour Erdoğan, la Turquie ou la société turque.


 

TRADUCTION

À qui de droit,

De toute urgence, nous vous demandons de nous faire parvenir les noms et les commentaires écrits des personnes qui ont procédé à des propos dénigreurs, désobligeants, haineux et diffamatoires contre le président turc, la Turquie et la société turque en général, des propos émis par courriel ou dont auraient eu connaissance le personnel de votre organisme, leurs parents ou leur amis par le biais de médias sociaux (comme Twitter ou Facebook), et de nous faire parvenir le tout avant la fermeture des bureaux le 21 avril 2016 par courriel au consulat général de la Turquie à Rotterdam.

Cordialement…»

Plus de 240 000 Néerlandais adultes possèdent également la citoyenneté turque. Lorsque l’appel turc à la dénonciation a été rendu public, beaucoup d’entre eux se sont inquiétés. Non pas à cause de propos qu’ils auraient tenus eux-mêmes, mais du fait que leurs concitoyens non turcophones pourraient voir en eux des espions potentiels à la solde de la Turquie.

Déjà une journaliste néerlandaise en vacances en Turquie a été arrêtée dans ce pays en fin de semaine dernière à la suite de ses critiques à l’égard d’Erdoğan parues dans l’édition néerlandaise du quotidien Métro.

Selon le quotidien britannique The Guardian, son arrestation serait la conséquence d’une dénonciation effectuée par le biais d’une ligne téléphonique mise sur pied par les autorités turques (sans préciser si cette ligne est bien celle du consulat turc à Rotterdam).

Les organisations turques des Pays-Bas sont elles aussi dans l’embarras puisque la législation néerlandaise interdit la trahison, c’est-à-dire toute collaboration avec un pays étranger dans le but de nuire à des intérêts néerlandais.

Les mesures controversées prises par M. Erdoğan pour museler la critique à son endroit en Europe laissent deviner ce que deviendra la liberté d’expression au sein de l’Union européenne le jour où la Turquie en fera partie.

Références :
Berlin accepte la demande d’Ankara de poursuites pénales visant une satire anti-Erdogan
Dutch journalist arrested in Turkey for criticising Erdoğan
Hear someone insult Erdogan? Report it to us, says Turkish consulate in the Netherlands.
Germany slams Turkey’s call to ban satire video
L’ambassadeur allemand en Turquie convoqué pour une chanson satirique anti-Erdogan
Le procès pour «insulte», l’arme préférée du président Erdogan
Over 110,000 Dutch Turks vote in Turkish general election
Palais de la présidence de la République de Turquie
Pourquoi Merkel autorise Erdogan à poursuivre un humoriste allemand
Turkish hotline for Erdogan insults angers Dutch
Turquie: le chef de l’opposition poursuivi pour “insulte” au président Erdogan
Un comédien allemand risque la prison pour un poème satirique sur Erdogan
Une journaliste néerlandaise brièvement arrêtée en Turquie pour des tweets critiques d’Erdogan

Paru depuis :
Crackdown in Turkey’s Kurdish south-east turns journalists into ‘terrorists’ (2016-05-03)

Complément de lecture :
Erdoğan, le premier ministre turc, est une nuisance


Post-Scriptum : Le 29 juillet 2016, Erdoğan a soudainement annoncé l’abandon de toutes les poursuites judiciaires à ce sujet.

Le terrorisme judiciaire d’Erdoğan
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3 commentaires à Le terrorisme judiciaire d’Erdoğan

  1. Philippe dit :

    Quand tous les gouvernements turcs qui se sont succédés depuis 1915 n’ont jamais reconnu le génocide des Arméniens, en quoi le recours au crime de lèse-majesté vous étonnerait-il encore ?
    Hier, 24 avril, commémoration du génocide. Nous n’oublierons jamais.

    Philippe.

    • Jean-Pierre Martel dit :

      Merci Philippe de nous rappeler le centième anniversaire de cette page sombre de l’Histoire contemporaine.

  2. Pierre Pinsonnault dit :

    M. Martel, sincèrement merci de nous en faire part car vous écrivez avec raison :

    « Les mesures controversées prises par M. Erdoğan pour museler la critique à son endroit en Europe laissent deviner ce que deviendra la liberté d’expression au sein de l’Union européenne le jour où la Turquie en fera partie.»

    Ce qui me le fait penser ? L’écoute hier soir à la chaîne Planète, poste 046 Documentaire – 90 min – FR – 2012
    Rediffusions les 29 avril et 2 mai 2014 à 13h30 :

    Une incursion dans le quotidien de 3 despotes, afin de nous faire vivre une journée à l’apogée de leur règne et de leur démesure : Joseph Staline, Amin Dada et Mouammar Kadhafi.

    Âmes sensibles s’abstenir. La méchanceté absolument pure.

    Éliminer à tout prix toute critique, réelle ou imaginaire.

    Nous retrouverons-nous en prison pour avoir écrit, lu ou reproduit votre article ? Que Dieu nous en garde ! Amen.

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