La déclaration obligatoire de l’évitement fiscal

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Principal parti d’opposition, le Parti québécois est dirigé par Pierre-Karl Péladeau (ci-dessus), un des hommes d’affaires les plus riches du Québec.

Dimanche dernier, l’émission télévisée Enquête révélait qu’à l’époque où il dirigeait son empire médiatique, cet empire possédait une trentaine de compagnies et de succursales dans des paradis fiscaux.

Précisant que cela n’avait rien d’illégal, l’émission émettait l’hypothèse que ces entreprises avaient été créées à des fins d’évitement fiscal, une pratique courante au sein des entreprises multinationales.

À cela, M. Péladeau a répliqué qu’il n’avait jamais créé de compagnie dans un paradis fiscal. Toutefois, il a reconnu avoir fait l’acquisition d’entreprises qui en possédaient déjà, une situation dont il n’aurait appris l’existence que récemment.

Il est très improbable que M. Péladeau ne sût pas très bien ce qu’il achetait lorsqu’il faisait l’acquisition d’une compagnie.

Au tribunal de l’opinion publique, il ne suffit pas de dire la vérité. Encore faut-il que celle-ci soit plausible. Ce qui n’est pas le cas ici.

Toutes les grandes entreprises ont des succursales dans les paradis fiscaux.

L’homme d’affaires Paul Martin, ex premier ministre du Canada, en possédait.

Cette pratique est non seulement permise par nos gouvernements, elle est encouragée par eux, officiellement pour permettre aux entreprises ‘canadiennes’ d’être plus concurrentielles.

L’essence du néo-libéralisme, c’est l’exonération des possédants du financement de l’État. Cela est évidemment de nature à susciter l’indignation des contribuables qui assistent, impuissants, aux exonérations et aux subventions dont bénéficient ceux qui accaparent la richesse de nos pays.

À mon avis, M. Péladeau aurait été mieux avisé d’avouer que l’évitement fiscal est une injustice mais qu’il ne serait jamais devenu celui qu’il est s’il avait refusé de s’adonner à une pratique généralisée.

D’autre part, lorsqu’on est dans l’opposition, la politique est l’art de saisir les occasions.

À sa place, j’aurais déclaré que son parti est prêt à appuyer tout projet de loi visant à abolir ou diminuer la pratique de l’évitement fiscal.

Évidemment, cela suggère qu’arrivé au pouvoir, c’est ce que ferait le Parti Québécois : je serais très surpris que cela ne soit pas déjà dans son programme électoral.

De plus, pour relancer la balle dans le camp de ses adversaires, M. Péladeau devrait présenter dans les plus brefs délais une résolution à l’Assemblée nationale qui demande au gouvernement de soumettre un projet de loi qui oblige les compagnies à révéler l’importance de l’évitement fiscal auquel elles s’adonnent.

La présentation d’une telle résolution serait un moyen efficace de faire taire les rumeurs au sujet de M. Péladeau. Si effectivement, l’empire médiatique de M. Péladeau ne s’adonne pas à cette pratique, c’est ce qu’on apprendra.

Autrement, M. Péladeau devra s’attendre à ce que ce sujet réapparaisse dans l’actualité en période électorale.

Il n’en tient qu’à lui pour qu’il en soit autrement.

Références :
Paradis fiscaux – Pierre Karl Péladeau nie avoir «créé» des succursales
Pierre Karl Péladeau, Québecor et les paradis fiscaux

Parus depuis :
L’Europe s’attaque à l’évitement fiscal (2016-01-29)
Paradis fiscaux – Des révélations contredisent Péladeau (2016-01-29)
Paradis fiscaux – Le Québec est maître chez lui… mais l’ignore (2016-09-16)
Les paradis fiscaux, « une maladie » qu’il faut enrayer (2016-11-15)

Complément de lecture :
Est-il juste que les riches paient autant d’impôt ?

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La déclaration obligatoire de l’évitement fiscal
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