Ce que signifie l’état d’urgence en France

Le soir même des attentats du 13 novembre 2015 à Paris, le Conseil des ministres s’est réuni en séance extraordinaire afin de décréter l’état d’urgence.

Territoire affecté

Ce décret s’applique à l’ensemble de la France dite ‘métropolitaine’, c’est-à-dire la partie européenne de l’État français, soit 82% du territoire total de la République.

Ce territoire comprend le territoire continental de la France (l’Hexagone), les îles proches de l’Atlantique, de la Manche et de la Méditerranée (ex.: la Corse).

Cela ne comprend pas la France dite ‘d’outre-mer’, soit les départements et régions situés à l’extérieur de l’Europe (comme la Guadeloupe et les îles Saint-Pierre-et-Miquelon, par exemple).

Histoire

À la suite à la vague d’attentats perpétrés par le Front de libération nationale algérien en novembre 1954, l’État français s’est doté d’une loi d’urgence le 3 avril 1955.

Cette loi permet au Conseil des ministres de décréter l’état d’urgence sur une partie du territoire national ou sur sa totalité.

Ce décret est valable pour douze jours. Toutefois, il peut être prolongé par l’Assemblée nationale en vertu d’une loi qui en précise la durée définitive.

Motifs

L’état d’urgence ne peut être décrété que dans les circonstances suivantes : péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public ou évènements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique.

Effets

L’état d’urgence suspend certaines libertés civiles.

Ce décret permet à tout préfet exerçant son autorité sur le territoire visé de décider d’un couvre-feu interdisant la circulation des personnes et des véhicules.

Celui-ci peut également interdire ou règlementer le séjour, sur le territoire sous son autorité, de toute personne cherchant à entraver l’action des pouvoirs publics.

Le ministre de l’Intérieur peut également assigner à résidence toute personne, c’est-à-dire à l’obliger à rester chez lui.

Ce ministre ou tout préfet peut ordonner la fermeture d’un lieu public (salle de spectacle, stade, débit de boisson, etc.) ou interdire tout rassemblement ou réunion.

Sans mandat, le ministre ou les préfets peuvent perquisitionner n’importe où, n’importe quand, confisquer toute arme, et museler les médias d’information.

Finalement, les tribunaux militaires sont habilités à juger de toute accusation contre des civils portée leur attention par décret ministériel.

État d’urgence vs état de siège

L’état d’urgence et l’état de siège sont décrétés tous deux de la même manière.

Toutefois l’état de siège ne peut être mis en œuvre que sur une partie du territoire français.

De plus, il est invoqué lorsqu’il y a péril imminent du fait d’une insurrection armée ou d’une guerre.

Pendant l’état de siège, il y a un transfert complet des pouvoirs des autorités civiles aux autorités militaires.

Références :
État d’urgence en France
France d’outre-mer
France métropolitaine

Ce que signifie l’état d’urgence en France
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5 commentaires à Ce que signifie l’état d’urgence en France

  1. sandy39 dit :

    AUX PERILS DE LA VIE…

    J.Pierre, si je comprends bien, l’état d’urgence est un état de siège sur l’ensemble du territoire où il y a transfert des autorités civiles aux autorités militaires.

    En d’autres mots, pour Moi, c’est la guerre puisqu’il y a atteinte à certaines libertés !

    Il y a des jours si durs où raisonner devient difficile (peut-être impossible ?) quand on est tous submergés par les émotions…

    • si je comprends bien, l’état d’urgence est un état de siège sur l’ensemble du territoire où il y a transfert des autorités civiles aux autorités militaires.

      Permettez-moi d’être plus clair. L’état de siège, c’est l’état d’urgence sur stéroïdes. L’un et l’autre suspendent les libertés qui pourraient servir d’entraves au travail des forces de l’ordre.

      Vous êtes libres de prendre votre café le matin mais pas d’organiser une manifestation, ce qui, dans ce dernier cas, obligerait la police à instaurer un encadrement sécuritaire qui serait une distraction de leur mission de traquer les terroristes, leurs complices et leurs sympathisants.

      Donc il y a suspension commune des libertés civiles. Mais trois différences fondamentales.

      A) Les motifs invoqués pour justifier l’état de siège sont plus graves que ceux nécessaires à la proclamation de l’état d’urgence.

      B) Avec l’état d’urgence, la police se voit confier à peu près tous les pouvoirs. Avec l’état de siège, c’est l’armée qui prend le contrôle d’une partie du pays.

      C) Avec l’état de siège, le transfert complet des pouvoirs des autorités civiles aux autorités militaires transformerait temporairement la France en dictature militaire si on pouvait l’étendre à tout le territoire national.

      Afin de prévenir ce risque, la loi empêche l’état de siège d’être invoqué partout, alors que cette précaution n’est pas nécessaire avec l’état d’urgence.

  2. sandy39 dit :

    Merci ! Maintenant, c’est plus clair, après m’être creusé les méninges, ce matin.

    Avec l’état d’urgence, la Police se voit confier à peu près tous les pouvoirs : parce que Moi, je voyais l’Armée partout !

    Me voilà un peu rassurée… même si chez Nous, les contrôles à la frontière suisse se renforcent (patience pour ceux qui y passent tous les jours !) pour les départements frontaliers comme le Doubs et ceux qui se trouvent de l’autre côté de Genève car de l’autre côté de Genève, on est aussi en France ! Avec l’Ain et la Haute Savoie.

    Pour ceux qui auraient envie de sortir leur carte de France…

  3. sandy39 dit :

    QUAND LA NUIT PORTE CONSEIL…

    “Vous êtes libres de prendre votre café le matin…” : mais, suis-je, aussi, libre de bloguer ?…

    Car, pour le moins du monde, je ne voudrais me sentir surveillée, quant à mes fréquentations !

    • Nous sommes tous sous surveillance.

      Avant même les attentats de 2001, les gouvernements des pays anglo-saxons — les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande — avaient mis sur pied un vaste réseau d’espionnage qui filtrait tous les courriels, textes, et conversations téléphoniques de la planète. De plus, grâce au géolocaliseur des téléphones multifonctionnels, on était en mesure d’épier tous les déplacements de leurs propriétaires.

      Quand Google+, Microsoft ou Apple vous demande de répondre à quelques questions personnelles (ville natale, nom du meilleur ami, nom à la naissance de votre mère, etc.) afin de vous aider si jamais vous oubliez votre mot de passe, en réalité, c’est également et surtout pour colliger des informations à votre sujet qui compléteront les bases de données des services de renseignements américains.

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