La révocation du passeport des djihadistes canadiens

5 février 2015

Le 30 janvier dernier, le gouvernement canadien annonçait le projet de loi C-51, destiné à instaurer un certain nombre de mesures antiterroristes. Celles-ci rejoignent parfaitement celles que je proposais douze jours plus tôt.

Aujourd’hui, j’aimerais proposer une mesure supplémentaire. Il s’agit de donner aux services de renseignement le pouvoir de révoquer le passeport des citoyens canadiens lorsqu’ils ont des raisons de croire que ces citoyens sont partis à l’étranger combattre en faveur d’organisations terroristes.

Précisons qu’il n’est pas question ici de révoquer la citoyenneté canadienne des présumés djihadistes — ce qui en ferait des apatrides — mais simplement leur passeport. Ce dernier n’est qu’un document administratif qui atteste de leur citoyenneté. Ce n’est pas la citoyenneté elle-même.

En se présentant au comptoir de sa compagnie aérienne ou à un poste frontalier, la personne concernée apprend que le passeport qu’elle détient n’est plus valide : elle doit donc en obtenir un nouveau auprès du consulat ou de l’ambassade la plus proche.

Si cette personne a réussi à se rendre jusqu’au contrôle frontalier d’un aéroport canadien, elle est déportée dans le pays d’où elle vient jusqu’à ce qu’elle normalise sa situation.

Si cette personne possède une double citoyenneté, elle peut rentrer au pays sous cette autre citoyenneté mais son séjour au pays devient limité à quelques mois et, possiblement, conditionnel à l’obtention d’un visa.

De manière générale, dans le but d’obtenir un passeport, il y a deux procédures; la procédure standard (qui prend de dix à vingt jours) et le service urgent (qui prend 24h si on accepte de payer des frais supplémentaires de 100$, ou de deux à neuf jours si on paie 50$).

On n’a pas besoin de justifier pourquoi on recourt au service expresss : il suffit de payer.

En demandant un nouveau passeport, la personne soupçonnée d’être djihadiste devra se soumettre à un interrogatoire des services des renseignements. Aucun passeport ne lui sera délivré sans cet interrogatoire, d’une durée maximale d’une journée.

Si le requérant répond aux questions de manière satisfaisante, le passeport lui sera délivré comme il le serait à n’importe quel autre demandeur.

Par opposition, si le requérant ne répond pas d’une manière jugée satisfaisante, la délivrance du passeport sera conditionnelle à l’acceptation de porter un bracelet électronique. Ce bracelet devra être porté tant et aussi longtemps que les services de renseignement canadien le jugeront approprié.

Évidemment, une fois au pays, la personne concernée pourra s’adresser aux tribunaux civils afin de faire lever toute entrave à sa liberté.

Références
Dépôt d’un projet de loi antiterroriste qui ratisse large
La tuerie de Charlie Hebdo : les lacunes du renseignement (4e partie)

La révocation du passeport des djihadistes canadiens
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Écrit par Jean-Pierre Martel


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