Appels électoraux frauduleux : le Conservateur Michael Sona condamné

Michael_SonaÀ gauche sur la photo, Michael Sona — ex-responsable des communications du candidat conservateur dans le comté ontarien de Guelph — a été condamné hier pour les appels frauduleux effectués lors de la dernière campagne électorale fédérale. Ces appels visaient à décourager des électeurs de voter pour des partis rivaux.

Selon le témoignage du directeur adjoint de la campagne conservatrice du comté et supérieur hiérarchique de M. Sona, celui-ci lui aurait demandé comment télécharger des numéros de téléphone tirés d’une banque de données du Parti conservateur afin qu’ils servent à des appels automatiques.

Dans une campagne électorale, toute communication de masse est stratégique. La teneur des messages télévisés ou radiophoniques, de même que ceux des affiches et des dépliants, relève de la stratégie électorale du parti. Il suffit d’une initiative maladroite pour faire dérailler une campagne électorale soigneusement préparée.

Conséquemment, aucun directeur ou directeur adjoint d’une campagne électorale n’autorisera des appels automatiques sans savoir de manière précise ce dont il sera question lors de ces appels.

D’après ce qu’on nous dit, M. Sona se serait procuré une carte prépayée pour un téléphone mobile et aurait contacté sous un faux nom une firme de télémarketing afin qu’elle transmette des milliers appels.

Supposons qu’il s’agissait d’un message pré enregistré (faussement au nom d’Élections Canada) et que cette firme ait comme politique de ne pas vérifier la teneur de messages qui ne sont pas énoncés par ses propres téléphonistes.

Dans ce cas, cette entreprise ne porterait aucune responsabilité dans cette fraude. Mais comment a-t-elle été payée pour ses services ?

Il y a deux possibilités; ou bien le jeune directeur des communications a poussé le dévouement à la cause conservatrice au point de payer de sa poche une coûteuse campagne auprès de milliers d’électeurs ou, au contraire, il a réussi à faire porter les frais de cette campagne sur le compte que détient le Parti conservateur à cette firme de télémarketing.

Puisqu’aucune banque canadienne n’accepte de transférer de l’argent de manière anonyme, on comprend mal pourquoi Michael Sona a pris la peine de contacter une firme de télémarketing sous un faux nom, pour finalement la payer sous son vrai.

Donc, il faut qu’on lui ait précisé les coordonnées du compte du Parti à la firme de télémarketing. Il faut également qu’aucun vérificateur des dépenses du Parti conservateur (au niveau du comté et au niveau national) ne se soit rendu compte des coûts de cette campagne non autorisée.

Depuis le début de cette affaire, le gouvernement Harper a agi avec une mauvaise foi évidente. D’abord par une tactique de diversion; en accusant ses adversaires de faire, eux aussi, du télémarketing alors que ce dont il est question, c’est de la fausse représentation, soit un acte criminel.

Puis en refusant d’accorder à Élections Canada les pouvoirs d’enquête qui lui étaient nécessaires. Devant un comité permanent de la Chambre des communes, le directeur général d’Élections Canada s’est ensuite plaint du manque de collaboration des Conservateurs.

Puis, lors du premier procès relatif à cette affaire — ce procès concernait l’annulation possible de l’élection de 2011 — le juge Richard Mosley a accusé les Conservateurs de s’être livrés à une guerre de tranchées pour empêcher que l’affaire soit entendue sur le fond devant lui.

Dans les plaidoiries finales du procès spécifique de Michael Sona — c’est le seul accusé jusqu’ici — les avocats de la défense et de la poursuite étaient d’avis que le stratagème frauduleux de Michael Sona n’aurait pas été possible sans la complicité d’autres personnes. Dans son jugement, le juge Gary Hearn s’est dit d’accord avec cette hypothèse.

C’est donc à suivre…

Références :
Appels automatisés : Michael Sona n’a pas agi seul, estime un juge
Appels automatisés – Élections Canada veut plus de pouvoir d’enquête
Appels frauduleux – Les conservateurs balaient les critiques du jugement
Appels trompeurs – Le DGE confirme un manque de collaboration des conservateurs

Appels électoraux frauduleux : le Conservateur Michael Sona condamné
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