Péréquation et transferts fédéraux

Le gouvernement fédéral canadien transfère aux provinces de l’argent selon quatre mécanismes.

La remise de l’impôt provincial

C’est au gouvernement central que tous les Canadiens — sauf les Québécois — paient à la fois leur impôt fédéral et provincial. Les Québécois sont les seuls à payer leur impôt provincial directement au gouvernement de leur province. Donc, pour toutes les autres provinces, le fédéral remet aux gouvernements provinciaux l’argent qu’il collecte annuellement en leur nom.

Le financement des gouvernements des territoires

En plus de dix provinces, le Canada comprend trois territoires nordiques. D’Ouest en Est, ce sont successivement le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.

Ils sont administrés par des gouvernements créés à l’initiative du gouvernement fédéral et financés presque totalement par lui. En effet, les gouvernements territoriaux ont relativement peu de ressources financières (les peuples autochtones du Canada étant dispensés de l’impôt sur le revenu).

L’an prochain, le gouvernement fédéral attribuera à ces gouvernement la somme de 3,3 milliards$, soit 29 650$ par habitant.

La contribution aux programmes provinciaux

Le troisième mécanisme est la subvention fédérale aux programmes de santé et aux programmes sociaux des provinces. Pour l’année 2013-2014, environ 42,5 milliards$ seront transférés de cette manière. Cela représente 68% du soutien fédéral aux provinces.

Perequation2013
 
Cette subvention se fait au prorata, c’est-à-dire qu’elle est proportionnelle à l’importance démographique de chaque province. Prenons un exemple.

Désireux d’inciter toutes les provinces à instaurer un programme d’assurance hospitalisation (en suivant l’exemple de la Saskatchewan), le gouvernement fédéral a promis de subventionner tout régime provincial d’assurance-maladie qui serait conforme à ses critères.

La santé étant de juridiction provinciale, le gouvernement canadien ne pouvait pas agir seul; il devait passer par les provinces. En s’engageant à subventionner les régimes provinciaux, il incitait les provinces à créer leur propre programme, conforme aux normes édictées par le gouvernement central.

Afin d’être juste et de faire en sorte que, idéalement, chaque Canadien reçoive la même qualité de soin, quelle que soit la province où il habite, la subvention fédérale est calculée par personne. Plus une province est populeuse, plus elle reçoit d’argent.

À elle seule, la subvention fédérale aux soins de santé représente près de la moitié du soutien fédéral aux provinces et territoires.

La péréquation

Inscrite dans la Constitution canadienne-anglaise de 1982, la péréquation est un mécanisme de redistribution de la richesse. Il vise à réduire l’écart de capacité fiscale qui découle de la situation économique de chaque province.

Le calcul des sommes versées est dynamique. Il varie selon la situation économique de chaque province.

Au cours de neuf des dix années qui ont précédé l’arrivée au pouvoir du premier ministre Jean Charest — en d’autres mots, sous les gouvernements péquistes de Jacques Parizeau, Lucien Bouchard et Bernard Landry — la croissance économique du Québec a été supérieure à la moyenne canadienne. Conséquemment, le gouvernement fédéral avait réduit le montant de la péréquation auquel le Québec avait droit.

Par la suite, durant les neuf années au cours desquelles le Parti libéral a été au pouvoir, la croissance économique du Québec est redescendue sous la moyenne canadienne. Si bien que notre province est passée du quatrième au neuvième rang canadien quant au revenu par personne.

Conséquemment, sous le gouvernement Charest, le gouvernement fédéral a ajusté à la hausse la péréquation versée au Québec, celui-ci s’étant appauvri.

C’est ce qui a permis à M. Charest, au cours débat télévisé de la campagne électorale de 2007, de se vanter d’avoir réussi à obtenir plus d’argent du fédéral que ses prédécesseurs péquistes, ce qui est rigoureusement vrai. Toutefois, il s’agissait d’une manière détournée de se vanter de la gestion désastreuse de l’économie québécoise par son gouvernement.

L’an prochain, l’Alberta, la Colombie canadienne, la Saskatchewan et Terre-Neuve — les quatre provinces dites « riches » — ne recevront pas un sou de péréquation. Par habitant, l’Île-du-Prince-Édouard recevra 2 404$, le Nouveau-Brunswick 2 210$, la Nouvelle-Écosse 1 730$, le Manitoba 1 367$, le Québec 1 129$, et l’Ontario 145$.

Précisons qu’à cause de l’importance de sa population, le montant de péréquation qui sera versé au Québec l’an prochain représentera à lui seul 57,1% de l’ensemble de la péréquation versée aux provinces canadiennes, soit 9,2 milliards$.

Références :
Pure propagande!
Soutien fédéral aux provinces et aux territoires
Tommy Douglas

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Un commentaire à Péréquation et transferts fédéraux

  1. sandy39 dit :

    Après avoir établi quelques données pour respirer, en voici, aujourd’hui, quelques unes, pour rester en bonne Santé !

    Une belle préoccupation québécoise !

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