La réglementation canadienne contre le pourriel

© — Bandeau du site du Centre de notification des pourriels, au 2013/12/16

Jusqu’à tout récemment, le Canada ne possédait pas de politique relativement au courrier électronique non sollicité. À travers le monde, celui-ci représente entre 75 et 90% de tout le courrier électronique.

Les États-Unis permettent l’expédition de n’importe quel message tant que le destinataire n’a pas encore indiqué son refus. Paradis du télémarketing sauvage, le Canada vient de changer les règles du jeu.

Après l’adoption d’une loi à ce sujet en 2010, c’est aujourd’hui que le gouvernement canadien a précisé la réglementation qui découle de cette loi. Celle-ci entrera en vigueur le 1er juillet 2014.

Après cette date, aucun particulier et aucune entreprise ne pourra vous écrire à moins qu’avoir ou une relation d’affaires avec vous ou à moins qu’elle ne nous expédie déjà du pourriel.

Ceux qui vous expédient déjà du pourriel conservent leur « droit acquis » pendant trois ans. D’ici là, ils devront obtenir votre consentement explicite à défaut de quoi ils devront cesser les envois qui vous sont destinés, au plus tard le 1er juillet 2017.

En tout temps, la loi considère qu’effectuer un achat auprès d’un commerçant constitue un consentement implicite et légal de recevoir du pourriel de sa part pendant deux ans. Il est donc important de le pas préciser votre adresse de courrier électronique à un marchand simplement parce qu’il vous le demande. S’il insiste, menacez d’annuler votre achat.

Sont également exclus de la loi, les campagnes de financement des organismes de charité et des organisations politiques.

Les contrevenants s’exposent à une pénalité d’un million$ dans le cas d’un particulier, et de dix millions$ dans le cas d’une entreprise.

Pour se plaindre, il suffit de cliquer sur ceci.

Références :
La guerre aux pourriels enfin déclarée
Loi anti-pourriel: plus de vigilance pour les agences et annonceurs
Votre boîte de messagerie sous protection

La réglementation canadienne contre le pourriel
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3 commentaires à La réglementation canadienne contre le pourriel

  1. sandy39 dit :

    POUR UNE HISTOIRE DE MAILS…

    Vous allez arrêter de fabriquer des mots qui ne sont pas dans le Dictionnaire !

    Si chez moi, la boîte mail est pleine de pubs, relativement souvent, pour ne pas dire quotidiennement, j’en reçois UN qui sort de l’ORDI…NAIRE !, qui vient de J.Pierre Martel !

    Si pour la pub, vous prenez le droit de l’appeler ” POURRIEL “, moi, je prends le droit d’appeler le vôtre ” VIVRIEL ” !

    Alors, NON, NON, je ne vais pas me plaindre !

    • Parce que le monde évolue, de nouvelles réalités apparaissent et conséquemment, de nouveaux mots sont proposés pour les désigner.

      Pourriel se définit comme un message électronique envoyé par pollupostage, ou comme l’ensemble de tels messages. C’est l’équivalent du mot anglais spam. En somme, il s’agit d’un message électronique non-sollicité.

      Ce mot est reconnu par le Grand dictionnaire terminologique de l’Office québécois de la langue française. De plus, selon Wikipédia, pourriel aurait été consigné dans les éditions récentes du Petit Larousse illustré et du Petit Robert.

      Au bas de la colonne de droite, ci-contre, on trouve une case où est écrit : « Cliquez pour vous inscrire à ce blogue et recevoir les notifications de nouveaux billets par courriel ». En cliquant sur ce bouton, on s’abonne au blogue. Cet abonnement peut être annulé en tout temps.

      En tant qu’abonnée, vous êtes avisée de la publication de tout nouveau texte. Ces notifications ne sont pas des pourriels; vous les recevez parce que vous avez exprimé librement la volonté de les recevoir.

  2. sandy39 dit :

    Non, sans rire, c’est dans le dictionnaire !

    Je sui déçue : j’ai fait un discours qui ne sert à rien.

    Et c’est vrai que j’avais réactivé pour avoir de vos nouvelles.

    SNIFF ! Vous avez toujours réponse à tout quand vous établissez des Vérités !

    SUJET A DEBATTRE : Si le Monde évolue, ne cherchons-nous pas, à connaître et même définir les VERITES de la VIE ?

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