La Charte de la laïcité : un mauvais départ

Introduction

Conformément à sa promesse électorale du 14 août 2012, le gouvernement Marois présentera le mois prochain un projet de Charte de la laïcité québécoise.

Grâce à une fuite rapportée par le Journal de Québec le 20 août dernier, et grâce à une confirmation de la bouche de la Première ministre 5 jours plus tard, on sait que le projet péquiste consistera, entre autres, à bannir le port de signes religieux ostentatoires chez tous les employés de l’État, y compris dans les hôpitaux, les écoles et les garderies.

Ici, le qualificatif « ostentatoire » est extrêmement important. Il concerne l’étalage jugé excessif d’une appartenance religieuse. Concrètement, cela permet de cibler le voile islamique sans interdire les pendentifs et broches en forme de crucifix, plus discrets.

Religion et tenue vestimentaire

Le Christianisme, tel qu’il se pratique de nos jours, ne comporte aucune exigence vestimentaire sauf pour les membres du clergé. Ce n’est pas le cas pour d’autres religions.

L’Islam, notamment, exige la modestie vestimentaire de ses croyants. La très grande variabilité de ce qui est considéré comme modeste fait en sorte que certaines Musulmanes s’habillent comme n’importe quelle autre femme occidentale alors que d’autres peuvent se distinguer facilement à leur tenue vestimentaire. Ces dernières sont donc visées par l’interdiction des signes ostentatoires d’appartenance religieuse.

L’intégration des minorités

Certains organismes publics ont accompli des efforts remarquables pour que leur personnel reflète la diversité culturelle du Québec (par exemple, la Société de transports de Montréal).

Ce n’est pas le cas de la fonction publique québécoise, qui est encore très blanche, très francophone et très « Québécois-pure-laine ». Plusieurs facteurs expliquent cela, dont l’éloignement de la Vieille capitale des minorités culturelles (qui habitent surtout Montréal).

Ce n’est pas en érigeant de nouveaux obstacles qu’on va améliorer l’intégration de ces minorités. Refuser l’embauche des femmes portant le voile islamique ne fait que contribuer à les confiner à la sphère domestique. Et les obliger à choisir entre ce qu’elles croient être la Volonté de Dieu et celle des hommes, s’apparente à de la persécution religieuse.

La neutralité religieuse de l’État assurée par ses serviteurs

Selon le projet de Charte préparé par le gouvernement actuel, le principe de la laïcité de l’État exigerait qu’on ne puisse pas deviner l’appartenance religieuse de ses représentants. Toutefois, on ne toucherait pas aux signes religieux qui décorent les immeubles publics puisqu’ils auraient, parait-il, une valeur patrimoniale.

La Coalition Avenir Québec, quant à elle, considère même que la prière récitée au début des assemblées municipales fait partie du « patrimoine oral » (comme les vieilles légendes de nos ancêtres, j’imagine).

En somme, la neutralité religieuse de l’État serait assurée par l’interdiction des signes religieux ostentatoires chez ses employés même si les murs et les babillards de nos écoles et de nos hôpitaux devaient être placardés de crucifix et d’images « patrimoniales » du Sacré-Cœur et de la Sainte Vierge.

À mon avis, cela est aussi absurde que de vouloir établir la neutralité raciale de l’État en exigeant que tous les employés de race noire se départissent de la pigmentation jugée ostentatoire de leur peau, tout en laissant sur les murs de vieilles images (donc patrimoniales) du Ku Klux Klan.

Pour les lecteurs susceptibles, précisons immédiatement que cette comparaison ne vise pas à faire un rapprochement entre les religions et les mouvements d’extrême droite, mais plutôt à souligner l’absurdité de la démarche gouvernementale.

La neutralité religieuse de l’État assurée par lui-même

La neutralité de l’État peut s’affirmer d’une autre manière, soit en laissant la liberté de chacun de vivre sa religion comme il l’entend, du moment que cela ne porte pas atteinte aux droits des autres de vivre selon leurs principes à eux. C’est donc une autre forme de neutralité : en n’intervenant pas.

En d’autres mots, cette neutralité, c’est l’indifférence totale des institutions publiques face aux croyances religieuses du citoyen. Ce dernier n’aurait donc pas à renier sa foi (ni aux manifestations extérieures de celle-ci) avant de donner ou de recevoir un service public.

Le principe qui doit nous guider, c’est « vivre et laisser vivre ». Si quelqu’un est coiffé d’un turban ou d’une calotte juive, cela ne me regarde pas. Tant que cette personne n’exige pas que moi aussi, je porte sa coiffure, je ne vois pas où est le problème.

Cela signifie donc que les employés de l’État reflèteraient la diversité de la Nation; plusieurs pigmentations de la peau, des sexes différents, des croyances religieuses diverses, des tenues vestimentaires variées, des colorations capillaires semblables à ce qu’on voit dans la rue, et des accents linguistiques qui reflètent mon pays. Voilà comment l’État peut être neutre sans imposer par la force de la loi une homogénéité artificielle.

Une Charte de la neutralité religieuse de l’État

J’inviterais le gouvernement à présenter non pas une Charte de la laïcité de l’État, mais plutôt une Charte de la neutralité religieuse de l’État, ce qui est complètement différent.

Cette charte serait une réponse aux préoccupations actuelles de la population et un guide pour tous ceux qui ont à répondre aux demandes d’accommodements en faveur de ceux dont l’exercice religieux comporte des exigences particulières.

Elle serait basée sur deux principes fondamentaux; la neutralité religieuse de l’État et le respect de la liberté de religion du citoyen.

Cette charte aurait deux domaines d’application : l’administration publique (le gouvernement québécois et les municipalités) et les services publics (hôpitaux, écoles et garderies).

L’administration publique

Tout signe religieux amovible devra disparaitre des immeubles appartenant au gouvernement provincial, aux sociétés d’État et aux municipalités. Toutefois, le gouvernement se doterait d’un pouvoir discrétionnaire quant à la mise en œuvre de ce principe dans certains cas particuliers.

De l’inauguration de l’édifice du Parlement en 1886 jusqu’en 1936, les parlementaires se sont succédés pendant un demi-siècle sans qu’il y ait de crucifix à l’Assemblée nationale du Québec. À mon avis, respecter la volonté originelle des bâtisseurs de l’édifice du Parlement m’apparait plus « patrimonial » que de perpétuer une manœuvre électoraliste du Premier ministre Maurice Duplessis en 1936.

Même si, à ma grande surprise, la Cour suprême du Canada devait confirmer la décision rendue par la Cour supérieure du Québec (déclarant légale la prière à l’ouverture des séances des Conseils municipaux), je pense que ces rituels sacrilèges au cours desquels on invoque Dieu avant de piller le trésor public et de s’en mettre plein les poches, ont assez duré.

Les établissements de santé

Dans la mesure où cela est compatible avec l’hygiène, les malades hospitalisés peuvent ajouter à la décoration de leur chambre, tous les symboles religieux qu’ils souhaitent au cours de leur séjour. Ces symboles doivent disparaitre à leur départ. De plus, ces patients devront payer des frais lorsque l’enlèvement de ces symboles occasionne des déboursés pour l’établissement.

Il sera interdit au personnel hospitalier d’ajouter des symboles religieux à l’uniforme qui leur est fourni par leur employeur. Toutefois, si leurs convictions exigent qu’ils portent une coiffe ou un voile, cela devrait leur être permis dans la mesure où cela est compatible avec les règles d’hygiène ou d’asepsie.

Les écoles et les garderies

À moins d’avoir obtenu un statut confessionnel, tout signe religieux amovible devra disparaitre des lieux où se trouvent des écoles et des garderies.

Toutefois, le personnel et les élèves sont libres d’afficher leur foi, s’ils le désirent, sans toutefois chercher à endoctriner les autres.

Conclusion

Tous les jugements finaux prononcés à ce jour par les tribunaux canadiens vont dans la même direction : celle de permettre, dans la mesure du possible et du raisonnable, de faire exception aux règles habituelles lorsque cela permet aux citoyens de répondre à leurs exigences religieuses. C’est ce qu’on appelle les accommodements raisonnables.

Pour un gouvernement, avoir du leadership, c’est de préparer son peuple à faire face à l’avenir. Le gouvernement Marois rendrait un mauvais service à tous ceux qui se fient sur lui, s’il devait suggérer une voie contraire à la jurisprudence actuelle en matière de droits religieux.

Voilà pourquoi sa Charte de la laïcité — quel que soit le nom qu’on lui donnera — devra plutôt être une Charte de la neutralité religieuse de l’État respectant le droit de religion de ses citoyens.

Références :
Charte des valeurs québécoises : fuite stratégique
Interdiction des signes religieux: Québec fonce malgré les critiques
La CAQ propose une charte de la laïcité
La campagne électorale au Québec : le mardi 14 août 2012
La laïcité inclusive est une valeur québécoise
L’automne des grandes chicanes
Le crucifix de l’Assemblée nationale
Lettre – Les droits de chacun
Lettre – Un ballon qui ne mérite pas de décoller
L’interdiction des symboles religieux serait une erreur, selon Charles Taylor
Pauline Marois prédit que la charte des valeurs fera consensus au Québec

Parus depuis :
Il faut refuser l’instrumentalisation de la laïcité (2013-08-30)
Charte des valeurs québécoises – Un mauvais projet pour le Québec (2013-09-10)
«C’est une Charte contre les femmes» (2013-09-11)
Charte des valeurs – Quel impact sur les femmes? (2013-09-15)
Charte: l’AQESSS ne veut pas y être assujettie (2013-10-01)
Jean Dorion, l’anti-Djemila Benhabib (2013-10-02)
Consignes de vote anti-charte: le Conseil musulman de Montréal est-il allé trop loin? (2014-03-15)
Ramener Dieu à bon port (2015-01-10)
VLB, le béret, le voile et la thèse de Sandel (2015-05-16)

Complément de lecture :
Les incidents haineux au Canada

La Charte de la laïcité : un mauvais départ
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8 commentaires à La Charte de la laïcité : un mauvais départ

  1. Michel Crête dit :

    La seule chose vraiment certaine que l’on connaît de cette future charte des valeurs québécoises est l’égalité homme-femme (qui est déjà incluse dans la Charte des droits et libertés). Pour le reste, il faudra voir ce qui ressortira des consultations. Assisterons-nous à un autre Hérouxville, version péquiste?

    Ce qui est également certain, c’est que gouvernement s’apprête à dépenser beaucoup de notre argent sur cette question, en particulier devant les tribunaux, si ça devait être adopté selon ce que l’on en sait à date.

  2. Manny Martins dit :

    Mon fils est né à Verdun il y a 45 ans.

    Alors que je travaillais à Ville Lasalle, j’ai demandé à un compagnon pourquoi le Québec voulait se séparer?? Il m’a répondu : J’aimerais être chez nous. Et pour gagner ma vie sans être obligé de parler une autre langue. J’ai compris!!

  3. Huguette Gauthier (Brun) dit :

    Je pense avoir trouvé la solution concernant le voile que les femmes islamiques ont l’obligation de porter selon le Coran.

    UNE PERRUQUE OU UN VOILE FABRIQUÉ EN CHEVEUX synthétiques ou autres…

    Avis aux inventeurs…entrepreneurs…

    GÉNIAL !

    Au 21e siècle, on peut encore trouver des solutions. NON! Finis les chicanes!

  4. pierre pinsonnault dit :

    Huguette, je ne comprends pas vraiment. Sincèrement. Soyez plus claire, s’il-vous-plaît. Merci.

  5. pierre pinsonnault dit :

    1- M. Martel, sans dévoiler si je suis pour ou contre le projet à l’étude, je bute sur l’affirmation « Refuser l’embauche des femmes portant le voile islamique ne fait que contribuer à les confiner à la sphère domestique. »
    Tout de suite je me suis demandé : n’y a-t-il pas la sphère privée où les femmes de n’importe laquelle religion peuvent œuvrer ? ». Si oui, le mot « confiner » utilisé seul me paraît inexact car il n’y aurait pas que la « sphère domestique » où ces femmes peuvent œuvrer mais aussi la « sphère (entreprise) privée » opposée à la sphère publique (gouvernementale) ». Je continue mon analyse.
    2- … à suivre.

    • Sans vouloir jouer sur les mots, j’attire votre attention sur le verbe « contribuer ». En d’autres mots, leur interdire l’accès à la fonction publique ne les force pas nécessairement à devenir « reine du foyer » mais les prive d’opportunités de faire autres choses que cela.

      Imaginez une Musulmane qualifiée dans un domaine particulier. Privez-la de la possibilité de postuler pour un certain nombres d’emplois reliés à son domaine de compétence — parce qu’il s’agirait de postes dans la fonction publique — et vous réduisez d’autant ses chances de faire carrière dans ce domaine.

      En réduisant ses chances d’obtenir un emploi, vous augmentez d’autant la possibilité qu’elle se retrouve confinée à la maison.

      Et pendant que j’y suis…

      Le Québec — tout comme l’ensemble des pays développés — connaît une grave pénurie de travailleurs de la Santé (médecins, pharmaciens, infirmiers). Lorsqu’une femme médecin décide d’aller travailler hors du Québec parce qu’elle est alors libre d’exercer sa religion comme elle le croit justifiée, qu’avons-nous gagné ?

      Et encore…

      Les Musulmans ne comptent que pour environ 3% de la population québécoise. Il est donc erroné de croire que nous sommes « envahis » par des Musulmans. Mais lors des référendums québécois, chaque vote compte. Se mettre à dos cette infime minorité est une gaffe monumentale. Pour des gains électoraux à court terme, le PQ reporte à beaucoup plus tard la perspective d’un référendum gagnant en faveur de l’indépendance du Québec. Pour le reste de leur vie, certaines femmes et certains hommes musulmans refuseront de voter PQ ou de voter pour l’indépendance du Québec. À leur place, nous ferions pareil.

  6. pierre pinsonnault dit :

    2- M. Martel, vous écrivez « L’Islam, notamment, exige la modestie vestimentaire de ses croyants. La très grande variabilité de ce qui est considéré comme modeste fait en sorte que certaines Musulmanes s’habillent comme n’importe quelle autre femme alors que d’autres peuvent se distinguer facilement à leur tenue vestimentaire. Ces dernières sont donc visées par l’interdiction des signes ostentatoires d’appartenance religieuse. »

    Je comprends que vous voulez dire que les femmes musulmanes portant toutes la même grande robe de couleur brune ou noire (je n’en connais pas d’autre) seraient les seules (ou à peu près) visées par l’interdiction.

    En effet il y a risque que les gens se disent: simplement enlever le voile, tout en gardant la robe, ne veut pas dire qu’elle n’est pas de religion musulmane. Je continue mon analyse.

    3- … à suivre.

    • Les femmes musulmanes en Occident sont des pionnières; elles sont en train de définir ce que cela signifie être Musulmane dans le monde contemporain.

      Ces femmes sont constamment obligées de se justifier. De se justifier auprès de parent demeurés à l’étranger, de l’époux doté d’un droit de correction, et surtout des autres femmes. Combien de fois par jour prient-elles ? Jeûnent-elles durant le Ramadan ? Pourquoi ne portent-elles ou ne portent-elles pas le voile ?

      Certaines sont habillées tout à fait à l’Occidentale, portant jupe et parfois même, décolleté « raisonnable ». D’autres sont habillées de cette manière mais en portant en plus, un voile décoratif sur la tête. Des adolescentes sont habillés de vêtements moulants et colorés qui laissent peu de chose à l’imagination quant à leur anatomie, mais ont le voile réglementaire. Des femmes âgées sont habillées comme des veuves méditerranéennes. Bref, la multitude des choix est infinie.

      Oubliez les stéréotypes véhiculés par les médias; les femmes musulmanes personnifient leur tenue vestimentaire autant que les autres femmes tout en obéissant strictement à la conception qu’elles ont de la modestie exigée par le Coran.

      Toutefois, avec la Charte, dès qu’il y aura voile, il pourrait y avoir menace de congédiement.

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