La lourde responsabilité du gouvernement Harper dans la catastrophe de Lac-Mégantic

Le quotidien La Presse nous apprend aujourd’hui que les autorités américaines ont imposé vingt-huit amendes totalisant près de 146 950$ — dont 91 350$ pour la seule année 2010 — à la compagnie ferroviaire Montreal, Maine & Atlantic Railway (MMA) depuis sa création, en 2002.

Ce que cet article ne nous dit pas, c’est s’il y a d’autres causes pendantes devant les tribunaux administratifs américains. En d’autres mots, est-ce que l’année 2010 est une année record, à la suite de laquelle la MMA est devenue une compagnie ferroviaire consciencieuse ou est-ce que les chiffres de La Presse ne tiennent tout simplement pas compte d’infractions plus récentes qui n’ont pas encore été sanctionnées par les autorités américaines.

Dans tous les cas, ce qui est clair, c’est qu’aucune pénalité n’a été imposée à la MMA de ce côté-ci de la frontière. Depuis qu’il est au pouvoir, le gouvernement Harper a transformé le ministère des Transports en tampon encreur approuvant aveuglement les desiderata de l’industrie ferroviaire. Si bien que les responsables canadiens n’ont constaté aucune négligence de la MMA qui justifierait le recours aux tribunaux.

Le laxisme du gouvernement Harper

Actuellement, le Canada est beaucoup plus permissif que les Etats-Unis en matière de sécurité. Ce laxisme est le résultat du refus obstiné du gouvernement Harper d’améliorer la sécurité du transport ferroviaire.

Pendant des années, ce gouvernement a systématiquement ignoré les rapports d’experts lorsque la mise en application de leurs recommandations aurait pu représenter une dépense supplémentaire pour les compagnies ferroviaires.

Pourtant, quatre accidents ferroviaires impliquant le transport du brut sont survenus au Canada au cours des six derniers mois — dont deux au Québec. L’autre déraillement québécois était celui à Frontenac, il y a deux mois à peine : il impliquait un train de la même compagnie, transportant lui aussi du pétrole.

Cela ne tient pas compte de tous les autres déraillements qui n’ont heureusement pas eu de conséquences graves, dont celui à la gare centrale de Montréal, le 9 décembre 2011.

En dépit de ces déraillements à répétition, les représentants conservateurs au Comité permanent des transports ont dernièrement torpillé la rencontre convoquée d’urgence par les représentants du Nouveau Parti Démocratique. À la lumière de la catastrophe de Lac-Mégantic, cette rencontre était une occasion inespérée de reconsidérer dès maintenant le refus de donner suite à ces recommandations. Mais les Conservateurs ne veulent pas en entendre parler.

Toujours au chapitre du laxisme, c’est ce gouvernement qui réduit le nombre d’inspecteurs de 215 à 204 entre 2011 à aujourd’hui alors que le transport de pétrole brut connaissait une croissance 2 800% en trois ans.

C’est lui qui préfère laisser à chaque transporteur ferroviaire, le soin de s’assurer du respect des normes de sécurité. Or le train qui a déraillé à Lac-Mégantic avait été inspecté deux jours plus tôt. Quarante-huit heures plus tard, sa locomotive prend feu sans qu’on sache pourquoi. Cela en dit long au sujet de l’auto-inspection sur laquelle compte le gouvernement Harper afin d’assurer la sécurité du public.

Au chapitre de l’assurance responsabilité, la couverture est laissée à la discrétion du transporteur : ce dernier n’a que l’obligation légale de détenir une assurance jugée « suffisante ». Le gouvernement Harper s’est laissé convaincre que le montant de la protection était un secret commercial que l’État n’avait pas à savoir en temps normal.

À titre de comparaison, l’Ordre des pharmaciens du Québec n’émet un permis d’exercice qu’après avoir obtenu la preuve que le pharmacien (même simple salarié) est protégé par une assurance responsabilité minimale de deux millions$. Dans le cas des médecins québécois, ils ne peuvent exercer leur profession sans déclarer à leur corporation professionnelle qu’ils possèdent une assurance responsabilité minimale de dix millions$.

Le gouvernement Harper n’a donné le pouvoir à ses fonctionnaires de s’informer du montant d’assurance d’une compagnie qu’après un incident ferroviaire. C’est ainsi qu’il a fallu la tragédie de Lac-Mégantic pour que le gouvernement fédéral apprenne que la MMA n’avait qu’une protection ridicule de 45 millions$.

Un fonds d’indemnisation au bénéfice des sinistrés

Alors que la fuite de pétrole dans le golfe du Mexique n’avait pas encore été colmatée, l’administration Obama a forcé la compagnie British Petrolium à créer un fonds d’indemnisation de vingt milliards$.

De manière générale, en cas de sinistre, les réclamations doivent être adressées à la compagnie responsable, qui les transmet à ses assureurs. Personne ne peut s’adresser directement à ses assureurs.

Pendant que la compagnie MMA est toujours en opération au Canada, il est urgent que le gouvernement Harper force la compagnie à s’adresser à ses assureurs afin qu’un fonds d’indemnisation soit créé. Cela faciliterait grandement le paiement des réclamations aux sinistrés puisque ces derniers s’adresseraient alors aux gestionnaires du fonds, sans passer par la compagnie. Par la suite, que compagnie fasse faillite ou non, cela n’aurait plus d’importance.

En dépit de mes demandes répétées depuis le 11 juillet — chacun de mes textes à ce sujet est envoyé au bureau du Premier ministre — ce dernier est demeuré inflexible. Le résultat, c’est que la compagnie pourra déclarer faillite et filer à l’anglaise et ce, avec la complicité du gouvernement Harper : pas un sou n’aura été payé par la compagnie pour la catastrophe qu’elle a causée.

Afin de ménager sa clientèle, la compagnie mère américaine préférera sans doute que les assurances de sa succursale canadienne servent à rembourser prioritairement le coût du pétrole à ses précieux clients corporatifs, plutôt que de dédommager quelques habitants de la République de banane du Canada.

La faillite de la succursale canadienne compliquera les recours judiciaires et retardera les compensions aux sinistrés puisque ces recours devront être entamés aux Etats-Unis, devant des tribunaux américains, contre la société mère américaine.

On peut se demander comment il se fait que le gouvernement Harper trahisse ainsi les intérêts des Canadiens ? La réponse est simple : c’est un gouvernement de droite. Or tous les gouvernements de droite sont pareils : ils sont au service de l’argent et non de leurs citoyens. La catastrophe de Lac-Mégantic en est un exemple éloquent.

Références :
Deepwater Horizon oil spill
Des amendes à répétition pour MMA aux États-Unis
Explosion à Lac-Mégantic: j’accuse!
Lac-Megantic train explosion: a regulatory failure?
La responsabilité du gouvernement Harper dans la cinquantaine de décès au Lac-Mégantic
Le NPD demande une réunion du comité des transports
Mise à l’amende 28 fois aux États-Unis, jamais au Canada
Réseau ferré : les aiguillages sont sûrs, selon la SNCF

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