Les OGM en Europe : ajustements législatifs

6 décembre 2011


 
Pollen et miel biologiques en danger

Le maïs Mon810 est un organisme génétiquement modifié (OGM) créé par Monsanto et commercialisé sous la marque « YieldGard ».

Sa particularité est que toutes ses cellules (dont les épis et le pollen) fabriquent artificiellement la protéine Cry1Ab, grâce à des gènes de la bactérie Bacillus thuringiensis insérés par Monsanto dans le code génétique de ce maïs. Cette protéine est toxique pour la pyrale européenne, un papillon dont les larves sont le principal ravageur des cultures de maïs.

Karl Heinz Bablok est un apiculteur allemand dont certaines ruches sont situées à moins de 500 m d’une ferme de l’État de Bavière où le Mon810 est cultivé à des fins de recherche.

En 2005, M. Bablok constate que son miel et le pollen qu’il vend comme supplément alimentaire, sont contaminés par des traces de pollen de Mon810. Considérant sa production impropre à la consommation humaine, l’apiculteur poursuit l’État de Bavière auquel il réclame un dédommagement.

Le 6 septembre 2011, la Cour de justice de l’Union européenne donne raison à l’apiculteur. Le tribunal déclare que le Mon810 a été autorisé à être commercialisé uniquement pour la farine, le gluten, la semoule, l’amidon, le glucose et l’huile de maïs. Le pollen de maïs Mon810 n’est donc pas couvert par l’autorisation européenne.

Le miel contenant ce pollen doit donc disposer d’une autorisation spécifique de mise sur le marché, indépendamment de la quantité d’OGM contenue dans le produit litigieux.

Selon le tribunal, l’apiculteur est donc en droit d’obtenir réparation pour le préjudice qu’il subit.

Depuis, Monsanto a demandé que l’autorisation de commercialisation s’étende au pollen. Les décideurs publics auront donc à décider des modalités de voisinage entre apiculteurs et cultivateurs d’OGM. Puisque ces derniers sont beaucoup plus puissants que les premiers, on s’inquiète donc de l’avenir de l’apiculture biologique en Europe.

Les semences de ferme taxées en France

Pendant des siècles, les cultivateurs ont réservé une partie de leur production céréalière à l’ensemencement de leurs champs l’année suivante. Ces graines étaient appelées « semences de ferme ».

Au cours des dernières décennies, les agriculteurs français ont pris l’habitude de cultiver des plantes protégées par un Certificat d’obtention végétale (COV) : en France, c’est une alternative au brevet sur le vivant en vigueur aux États-Unis et le Canada.

Ces certificats garantissent aux semenciers le monopole quasi exclusif sur la vente de leurs semences pendant une durée de vingt à trente ans. Contrairement aux semences d’OGM, le COV laisse le droit à l’agriculteur de prélever une partie de sa récolte pour la ressemer, à la condition de payer un montant réduit au semencier. Dans les faits, le paiement de ces redevances était très souvent ignoré.

Le 28 novembre dernier, le Parlement français décidait de rendre obligatoire le paiement de ces redevances dans tous les cas sauf pour les petits agriculteurs produisant moins de 92 tonnes de céréales. Pour la moitié des espèces cultivées — le soja, les fruits et les légumes — il est interdit de réutiliser ses propres graines, et pour l’autre moitié — céréales et plantes fourragères — il faut payer une redevance, même si on n’utilise pas de semences commerciales.

Références :
L’Assemblée taxe l’utilisation des semences
Judgment in Case C-442/09 Karl Heinz Bablok and Others v Freistaat Bayern
UE : Le miel contaminé par des OGM ne peut être mis sur le marché sans autorisation spécifique
L’incroyable histoire du maïs Mon810
OGM : pétition de 17 associations pour protéger l’apiculture européenne
Pour les agriculteurs, ressemer sa propre récolte sera interdit ou taxé

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Écrit par Jean-Pierre Martel


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