En décembre 2002, l’Inde s’est doté d’une législation destinée à protéger la biodiversité du pays. Il y est interdit de breveter une espèce végétale rare ou menacée d’extinction ou lorsque ce brevet est préjudiciable au mode de vie traditionnelle de sa population ou lorsqu’il risque de créer des impacts environnementaux incontrôlables ou de porter atteinte à la diversité biologique du pays.
À cette fin, la loi indienne prévoit qu’on ne peut mettre au point une plante brevetée sans en avoir obtenu l’autorisation au préalable. De plus, les agriculteurs doivent notamment être consultés afin de négocier une éventuelle participation aux bénéfices tirés de l’exploitation commerciale d’une plante brevetée.
L’adoption de cette loi faisait suite aux violentes émeutes des paysans du nord du pays qui protestaient en 1997 contre le brevetage, par le semencier américain RiceTec, d’une variété de riz basmati appelée ‘kasmati’.
L’Inde — qui abrite 7,8% des espèces animales et végétales de la planète — compte 2 500 variétés d’aubergines. Une dizaine de ces variétés ont servi à créer une première aubergine génétiquement modifiée. Avec l’appui d’USAID (l’agence américaine de développement), Monsanto, Mahyco (une compagnie indienne dont Monsanto possède 26% des actions) et plusieurs universités indiennes s’étaient associées pour « découvrir » cette nouvelle aubergine.
Toutefois, parce que ces promoteurs n’ont pas respecté les exigences de la loi, l’Autorité indienne de la biodiversité a annoncé le 11 août son intention de poursuivre Monsanto pour biopiraterie, une infraction passible de trois années d’emprisonnement.
Références :
Biological Diversity Rules, 2004
Monsanto poursuivi pour “biopiraterie” par l’Inde
Écrit par Jean-Pierre Martel