Le financement des partis politiques

25 janvier 2011


 
Dans mon billet d’avant-hier relatif à la Commission Bastarache, je signalais mon appui aux modifications apportées à la loi sur le financement des partis politiques, en particulier au sujet de la diminution de la contribution maximale permise, de même qu’au sujet du renforcement des mesures contre les prête-noms.

Apparemment, ce court passage a fait bondir Serge P. qui m’écrivait hier un commentaire très bien écrit et qui, chiffres à l’appui, s’oppose au financement public des partis politiques.

Je vous invite à lire ce commentaire. Toutefois, je ne partage pas l’avis de son auteur. Voici pourquoi.

La naissance de la démocratie :

C’est en Grèce, au du VIe siècle avant Jésus-Christ, qu’est née la démocratie. Le mot « Démocratie » vient d’ailleurs du grec et signifie littéralement « Pouvoir du peuple ».

Dans la cité-État d’Athènes, chaque citoyen possédait un droit égal de choisir la composition de l’Assemblée des citoyens. Dans les faits, ni les femmes, ni les esclaves, ne possédaient le statut de citoyen et par conséquent, n’avaient le droit de vote.

Au fil des siècles, le concept de la démocratie a évolué. Par exemple, en Angleterre, les locataires ont dû attendre jusqu’en 1867 pour obtenir le droit de vote. Ici même au Québec, les femmes n’ont obtenu ce droit qu’en 1940.

Le pouvoir de l’argent

Mais la démocratie, c’est davantage que le suffrage universel. En effet, qu’est-ce que ça donne au peuple de choisir ses dirigeants si ces derniers, dès qu’ils sont élus, s’avèrent à la solde d’intérêts particuliers.

Effectivement, comment les élus pourraient-ils ne pas être reconnaissants envers ceux qui leur ont donné les moyens financiers de convaincre les électeurs de voter pour eux ?

C’est pourquoi la loi québécoise de 1977 limitant les contributions politiques — une mesure imitée depuis par la France en 1988 et par le gouvernement fédéral en 2003 — représente une révolution démocratique complémentaire et toute aussi importante que le Révolution française. À mon avis, le suffrage universel sans remise en question du financement privé des partis politiques, c’est une démocratie inachevée.

Le moyen retenu par le gouvernement du Parti québécois en 1977 était de plafonner à 3,000$ le maximum d’une contribution électorale — ce qui limitait principalement les contributions des entreprises et syndicats — et de compenser partiellement cette perte de revenus par un financement public basé sur l’appui populaire obtenu lors du dernier scrutin.

Le nouveau plafond des contributions privées

Dernièrement, le plafond a été abaissé à 1,000$. Il est douteux qu’un grand nombre de citoyens « ordinaires » aient été affectés par cette mesure. Celle-ci touche exclusivement les contributions des personnes morales et celles d’une haute bourgeoisie. Or on sait qu’au moins occasionnellement, ces contributions sont effectuées dans l’espoir d’obtenir les faveurs de nos élus.

Par exemple, la Commission Bastarache nous a pris que des contributions généreuses à la caisse du Parti libéral étaient une condition sine qua non de l’accès à la magistrature depuis que le gouvernement Charest a modifié le processus de nomination des juges.

Donc cette nouvelle limite renforce le pouvoir du peuple sur les partis politiques puisqu’il augmente l’importance des contributions modestes.

Le financement public

En vertu de la loi 118, votée par l’Assemblée nationale en décembre dernier, l’allocation annuelle versée par l’État aux partis politiques — qui était inchangée depuis 1992 — passera de 0,50 $ à 0,82 $ par électeur inscrit sur la liste électorale.

Baser cette allocation sur les électeurs inscrits — et non les votes exprimés — protège les partis politiques du pourcentage variable d’abstention d’une élection à l’autre. On pourrait argumenter que si les partis politiques étaient payés par vote, ils se forceraient d’avantage pour motiver les gens à participer aux scrutins.

Théoriquement, cela est logique. Dans les faits, le pourcentage de participation aux scrutins dépend beaucoup des enjeux électoraux. Si les programmes des partis se ressemblent trop — ce qui est le cas quand les intérêts supérieurs de la Nation sont évidents pour tous — la participation au scrutin diminue. Si l’accession au pouvoir d’un parti est perçue comme étant un grave danger — surtout si cette menace est probable — la participation au scrutin augmente.

Dans le documentaire « À hauteur d’homme », le cinéaste Jean-Claude Labrecque montre bien comment Radio-Canada s’est acharné à faire déraper la campagne électorale de Bernard Landry, pourtant un des meilleurs premiers ministres que le Québec ait connu. Au lieu d’entendre parler de ce que le parti de M. Landry voulait accomplir s’il était réélu, les auditeurs de Radio-Canada ont été assommés par une controverse dépourvue d’intérêt autour d’un reportage inexact publié dans un journal régional. Conséquemment, les résultats du scrutin (et son taux de participation) en ont été affectés.

Financement public vs privé

Le financement public est le reflet de la volonté populaire. Le financement privé de partis politiques est le reflet du poids économique de leurs partisans. L’un et l’autre sont nécessaires.

Sans financement privé, les partis d’opposition sont à la merci du bon vouloir du parti au pouvoir. Ce dernier peut se traîner les pieds et retarder le versement des allocations publiques prévues en faveur de ses opposants politiques. Il peut également modifier la loi (lorsqu’il est majoritaire) pour abolir le financement public si cela lui convient.

En conclusion, le suffrage universel a pris plus de deux millénaires à se réaliser pleinement : on peut se permettre de prendre quelques décennies pour trouver un juste équilibre entre les financements privé et public des partis politiques.

Références :
Démocratie
Droit de vote des femmes
Financement des partis politiques français
Loi régissant le financement des partis politiques
Reform Act de 1867

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Écrit par Jean-Pierre Martel


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