L’utilité de la Commission Bastarache

Depuis le dévoilement de ses conclusions mercredi dernier, la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges est l’objet de diverses critiques qui vont jusqu’à remettre en question le bien-fondé de la création d’une telle commission.

Je ne veux pas parler des coûts que cela a occasionnés. Il est clair que si les Québécois avaient eu le choix entre payer pour cette commission (6 millions$) ou pour une élection provinciale (90 millions$), ils auraient sans doute préféré payer pour se débarrasser du gouvernement le plus corrompu depuis Duplessis et ainsi corriger plusieurs problèmes à la fois.

Mais nous n’avons pas eu ce choix. D’où la question suivante : cette commission, était-ce une bonne idée ? Peu importe le résultat, ma réponse est que cette commission était nécessaire.

Dans un pays démocratique, les citoyens doivent avoir confiance envers leur système judiciaire. Or la crédibilité de notre système a sérieusement été ébranlée — à juste titre, si on en juge par ce qu’on a appris depuis — par les accusations de l’ex-ministre de la Justice du Québec, Me Marc Bellemare.

Sans que cela ait été prévisible au moment de sa création, cette commission a fait la lumière sur les mécanismes intimes du favoritisme politique relatif à la nomination des juges. On sait maintenant que le gouvernement Charest a modifié les règles qui prévalaient au Québec depuis des décennies.

Les règles antérieures visaient à protéger le processus de la cabale des candidats et à minimiser la politicaillerie. Les règles instaurées par le gouvernement actuel visaient, au contraire, à prendre dorénavant en considération « l’allégeance politique » des candidats à la magistrature.

Concrètement, au Cabinet du premier ministre, Mme Landry avait pour tâche de vérifier les contributions à la caisse électorale du Parti libéral du Québec, le bénévolat lors des campagnes électorales du Parti, les services rendus lors des levées de fonds du Parti, pour finalement faire en sorte que ces futilités soient prises en considération par le Conseil des ministres.

Bref, il s’agissait d’une parmi les nombreuses mesures qui visaient à transformer l’appareil de l’État en machine à sous pour le Parti libéral du Québec.

Grâce aux travaux de la commission, tout cela a été révélé honteusement. On doit maintenant se demander si ce rapport aura des suites ? Je le crois.

Déjà, dans le domaine des contributions politiques, le gouvernement Charest a diminué le maximum permis par la Loi et a renforcé les mesures contre les prête-noms. Cela est bien.

Dans ce cas-ci, l’ex- juge Bastarache — reconnu pour une prudence que certains jugent excessive — a qualifié le système actuel de «perméable aux interventions et influences de toute sorte, notamment celles de députés, de ministres, de membres de partis politiques, d’avocats ou des candidats eux-mêmes». La liste est longue. Il a formulé 46 recommandations. L’avenir nous dira quelle est l’importance que le gouvernement Charest attache à rétablir la confiance des citoyens dans le processus d’accès à la magistrature.

Si le gouvernement actuel désire avoir de meilleures chances d’être réélu, il devra s’appliquer dorénavant à travailler plus activement dans l’intérêt national. L’ex-juge Bastarache lui en donne l’occasion…

Références :
Combien coûte une élection?
Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges du Québec
Le processus est à revoir parce que «perméable aux influences»
Nomination des juges – Vade retro, Satanas

L’utilité de la Commission Bastarache
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2 commentaires à L’utilité de la Commission Bastarache

  1. Serge dit :

    « Concrètement, au Cabinet du premier ministre, Mme Landry avait pour tâche de vérifier les contributions à la caisse électorale du Parti libéral du Québec, … »

    C’est impossible de croire que le parti des oligarques socialistes, le PQ, ne ferait pas de même pour ses amis de l’alliance, FTQ, CSN, CSQ, CSD, SFPQ, APTS, SPGQ, FEUQ, FECQ, une fois au gouvernement.

    Non seulement à la magistrature, mais aussi et surtout à toutes les autres agences du gouvernement.

    « Déjà, dans le domaine des contributions politiques, le gouvernement Charest a diminué le maximum permis par la Loi et a renforcé les mesures contre les prête-noms. Cela est bien. »

    Cela est bien ?…
    Quelques infos que vous ne trouverez pas dans les médias commerciaux.

    En 1977, lorsque le salaire minimum était de trois dollars l’heure, soit 6240$ l’an pour 52 semaines de 40 heures, la loi autorisait un don personnel maximum de 3000$.

    Selon le calculateur d’inflation de la Banque du Canada, cette contribution maximale ne vaut plus aujourd’hui que 871 $. Réduire le maximum permis à 1,000 $ maintenant, équivaut à 290 $ par personne.

    Quelqu’un peut-il financer les opérations d’un parti politique aujourd’hui, avec le cynisme ambiant et la désaffection des électeurs envers la politique, au cout de la vie de 2010, avec cette valeur minime de 290 $ par personne ?…

    En réalité, pour maintenir seulement la proportion de 1977, il aurait fallut augmenter le don maximum à 10 336 $ par personne, en 2010.

    Mais, il y a plus. Peut-être quelqu’un ou les journaux ont omis de vous dire quelle est la contre partie, à la chute du maximum permis par personne.

    Étant donné qu’aucun parti politique n’a l’intention de se faire harakiri, s’il est forcé de réduire les dons maximum de ses supporteurs, il a en contrepartie un plan.

    Ce plan ?… Vous exploiter. Exploiter le public d’électeurs.

    Le 10 décembre dernier, des politiciens bien plus astucieux et fourbes qu’on nous fait croire, se sont voté une augmentation de leur financement BES du DGE, donc public, de 1,836,420 $ l’an.

    Voilà !… Et puis, le parti libéral vas même se payer 2,781,710 $, à partir de 1,053,678 électeurs qui n’ont jamais voté pour le libéral. Donc, opposés à leurs politiques.

    Si le temps vous le permet, les explications se trouvent dans le billet suivant : Huot C, Des politiciens qui nous exploitent !…, Tribune libre de Vigile, 2011, jeudi 6 janvier.

    Bonne semaine
    SP

    • « C’est impossible de croire que le parti des oligarques socialistes, le PQ, ne ferait pas de même pour ses amis de l’alliance, FTQ, CSN, CSQ, CSD, SFPQ, APTS, SPGQ, FEUQ, FECQ, une fois au gouvernement. »

      L’argument « Pourquoi en faire un drame : tout le monde ferait pareil », est celui qu’utilisent ceux qui visent à excuser le gouvernement corrompu de Jean Charest. Cet argument ne tient pas debout.

      C’est le Parti québécois qui a fait adopter la loi sur le financement des partis politiques en 1989. Or ce parti a gouverné le Québec de manière continue de 1989 à 2003. Il a donc eu bien des occasions de violer sa propre loi et d’en être accusé par son opposition officielle. Ce qui n’est pas arrivé.

      Au Fédéral, le Parti libéral a fait adopter une loi semblable, l’a violée et s’est fait prendre la main dans le sac; c’est le scandale des commandites. Si le PQ avait fait pareil, en quatorze ans de pourvoir, on l’aurait su.

      Le financement des partis politiques se fait en fonction des électeurs inscrits et non des électeurs qui ont effectivement voté. Ceci a pour but de ne pas pénaliser les partis lorsque le taux de participation au scrutin diminue.

      C’est ce qui vous fait dire que « le parti libéral vas même se payer 2,781,710 $, à partir de 1,053,678 électeurs qui n’ont jamais voté pour le libéral. Donc, opposés à leurs politiques ». Honnêtement, je ne crois pas qu’il soit justifié de présumer que ceux qui se sont abstenus de voter, étaient opposés à leurs politiques.

      Je reconnais qu’on aurait pu, au contraire, financer les partis en fonction des votes obtenus et les pénaliser les partis lorsqu’ils n’ont pas réussi à motiver les citoyens à voter. Mais cette idée est un peu simple. Il arrive que des formations politiques soient dirigées par des chefs brillants dépourvus de charisme. À mon avis, on ne doit pas pénaliser les partis qui font le choix hardi de nous proposer autre chose que des nuls habiles à séduire et manipuler les foules.

      Si nous abolissons le financement public des partis politiques, nous pourrions nous trouver dans la situation du peuple américain dont tous les leaders politiques sont plus ou moins compromis avec le pouvoir de l’argent.

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