L’utilité de la Commission Bastarache

21 janvier 2011

Depuis le dévoilement de ses conclusions mercredi dernier, la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges est l’objet de diverses critiques qui vont jusqu’à remettre en question le bien-fondé de la création d’une telle commission.

Je ne veux pas parler des coûts que cela a occasionnés. Il est clair que si les Québécois avaient eu le choix entre payer pour cette commission (6 millions$) ou pour une élection provinciale (90 millions$), ils auraient sans doute préféré payer pour se débarrasser du gouvernement le plus corrompu depuis Duplessis et ainsi corriger plusieurs problèmes à la fois.

Mais nous n’avons pas eu ce choix. D’où la question suivante : cette commission, était-ce une bonne idée ? Peu importe le résultat, ma réponse est que cette commission était nécessaire.

Dans un pays démocratique, les citoyens doivent avoir confiance envers leur système judiciaire. Or la crédibilité de notre système a sérieusement été ébranlée — à juste titre, si on en juge par ce qu’on a appris depuis — par les accusations de l’ex-ministre de la Justice du Québec, Me Marc Bellemare.

Sans que cela ait été prévisible au moment de sa création, cette commission a fait la lumière sur les mécanismes intimes du favoritisme politique relatif à la nomination des juges. On sait maintenant que le gouvernement Charest a modifié les règles qui prévalaient au Québec depuis des décennies.

Les règles antérieures visaient à protéger le processus de la cabale des candidats et à minimiser la politicaillerie. Les règles instaurées par le gouvernement actuel visaient, au contraire, à prendre dorénavant en considération « l’allégeance politique » des candidats à la magistrature.

Concrètement, au Cabinet du premier ministre, Mme Landry avait pour tâche de vérifier les contributions à la caisse électorale du Parti libéral du Québec, le bénévolat lors des campagnes électorales du Parti, les services rendus lors des levées de fonds du Parti, pour finalement faire en sorte que ces futilités soient prises en considération par le Conseil des ministres.

Bref, il s’agissait d’une parmi les nombreuses mesures qui visaient à transformer l’appareil de l’État en machine à sous pour le Parti libéral du Québec.

Grâce aux travaux de la commission, tout cela a été révélé honteusement. On doit maintenant se demander si ce rapport aura des suites ? Je le crois.

Déjà, dans le domaine des contributions politiques, le gouvernement Charest a diminué le maximum permis par la Loi et a renforcé les mesures contre les prête-noms. Cela est bien.

Dans ce cas-ci, l’ex- juge Bastarache — reconnu pour une prudence que certains jugent excessive — a qualifié le système actuel de «perméable aux interventions et influences de toute sorte, notamment celles de députés, de ministres, de membres de partis politiques, d’avocats ou des candidats eux-mêmes». La liste est longue. Il a formulé 46 recommandations. L’avenir nous dira quelle est l’importance que le gouvernement Charest attache à rétablir la confiance des citoyens dans le processus d’accès à la magistrature.

Si le gouvernement actuel désire avoir de meilleures chances d’être réélu, il devra s’appliquer dorénavant à travailler plus activement dans l’intérêt national. L’ex-juge Bastarache lui en donne l’occasion…

Références :
Combien coûte une élection?
Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges du Québec
Le processus est à revoir parce que «perméable aux influences»
Nomination des juges – Vade retro, Satanas

L’utilité de la Commission Bastarache
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Écrit par Jean-Pierre Martel


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