Gaz de schiste : des redevances « élevées » ou « justes » ?

À l’émission « Tout le monde en parle » de dimanche dernier, le Premier ministre du Québec abordait la question des redevances imposées à l’industrie des gaz de schiste. En comparaison avec la nationalisation, M. Charest disait : « On va retirer les mêmes redevances. Puis des redevances élevées sur l’exploitation. Des redevances qui vont être justes.»

Si on avait pu voir ma courbe d’approbation, on aurait vu une montée qui culmine à élevées suivie d’un plateau et enfin d’un crash à justes. En quoi ces deux qualificatifs sont-ils si différents ?

Présentement, le Québec compte vingt-deux mines actives dans lesquelles on exploite surtout du fer, du zinc, du nickel, du cuivre et de l’or. Entre 2002 et 2008, l’industrie minière a versé 259 millions$ au fisc québécois en droits miniers, soit 1,5 pour cent des profits. En effet, les redevances versées à l’État sont calculées sur les profits et non sur la valeur brute de la production.

En contrepartie de cette contribution, lorsqu’une compagnie cesse ses opérations, le gouvernement du Québec défraye la moitié des coûts des travaux de restauration des sites contaminés. Le ministre délégué aux Ressources naturelles a indiqué récemment qu’une enveloppe de 300 millions$ est prévue pour les sites orphelins. De cette somme, 164 millions$ ont déjà été engagés dans des projets de restauration.

On remarquera donc que les redevances de l’industrie minière ne couvrent même pas les coûts de restauration des sites abandonnés. Si bien que le Québec est le troisième endroit le moins cher au monde pour l’exploitation minière.

En somme, le seul avantage que nous en retirons, c’est le salaire versé aux mineurs, les retombées économiques, de même que le mécénat non-négligeable de l’industrie pour les arts et la culture. Même s’il s’agit de sommes importantes, cela est peu de chose en comparaison avec les milliards$ de profit distribués à leurs actionnaires étrangers.

Dans un tel contexte, que signifie le qualificatif « justes » utilisé par monsieur Charest ? Les redevances payées par l’industrie des gaz de schiste seront-elles justes par rapport à celles — ridicules — versées par le reste de l’industrie minière ? Si oui, comment monsieur Charest peut-il prétendre qu’il s’agit de redevances « élevées » ?

Références :
Industrie minière – Des privilèges inaliénables
Le PQ maintient son opposition au projet de loi 79 sur les mines
Québec veut des mesures plus sévères

Paru depuis : Un siècle pour restaurer 700 sites miniers (2015-01-26)

Gaz de schiste : des redevances « élevées » ou « justes » ?
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