Corruption : la faille « Vaillancourt » doit être colmatée

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Le député fédéral Serge Ménard est un des politiciens les plus honnêtes que je connaisse. Précisons que je ne le connais pas personnellement : à l’époque où Me Ménard ne faisait pas encore de politique, j’ai eu l’occasion de travailler avec son épouse (que je ne nommerai pas au cas où il aurait changé de compagne depuis) et pour cette raison, j’ai suivi avec intérêt sa vie publique.

Selon le témoignage de ce député devant le comité d’éthique de la Chambre des Communes, le Code criminel fédéral interdit la tentative de corruption d’un député ou d’un fonctionnaire mais ne prévoit rien lorsque la tentative de corruption s’exerce auprès d’un candidat qui n’est pas encore élu.

D’autre part, la loi québécoise sur le financement des partis politiques interdit le versement d’argent comptant dans le cadre d’une campagne électorale. Toutefois, dans le cas d’une tentative de corruption qui échoue, cela ne constitue pas une infraction à la loi : la tentative devient illégale seulement lorsque l’argent comptant est accepté (ce que, incidemment, le Parti libéral du Québec semble avoir oublié).

Maintenant que cette lacune du Code criminel canadien est connue de tous, les représentants de la coalition implicitement au pouvoir à Ottawa — soit les députés Steven Blaney et Sylvie Boucher (du Parti Conservateur), et Denis Coderre (du Parti libéral du Canada) — ont le devoir de travailler à colmater la fissure révélée par Me Ménard. Leur défaut d’agir confirmerait le préjugé à l’effet que cet exercice parlementaire n’avait pour but que d’embarrasser Me Ménard et non de promouvoir l’amélioration des mœurs politiques au pays.

Référence :
Le témoignage de Serge Ménard, minute par minute


Post-Scriptum du 2 décembre 2016 : Le 1er décembre 2016, Gilles Vaillancourt, ex-maire de Laval, plaidait coupable à trois chefs d’accusation pour fraude, complot et abus de confiance. Selon l’entente intervenue entre la poursuite, la défense et la ville de Laval, M. Vaillancourt accepte de rembourser de 8,7 millions à la ville, incluant la remise de son luxueux condo et le renoncement à la pension de la ville. La durée de son emprisonnement sera connue au prononcé de sa sentence, le 15 décembre 2016.

Corruption : la faille « Vaillancourt » doit être colmatée
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