Les personnages :
Marc Bellemare : Nommé le 14 avril 2003 Ministre de la Justice par Jean Charest
Marc Bisson : candidat à la magistrature, nommé juge par Marc Bellemare à la suite des pressions de Franco Fava et sur ordre de Jean Charest
Jean Charest : Premier ministre actuel du Québec
Claude Chicoine : candidat à la magistrature que Marc Bellemare aurait préféré nommer plutôt que Michel Simard
Franco Fava : un collecteur de fonds influent du Parti Libéral du Québec
Charles Rondeau : collecteur de fonds du Parti libéral du Québec
Michel Simard : candidat à la magistrature, nommé juge en chef adjoint à la Cours du Québec, le 5 novembre 2003 par Marc Bellemare à la suite des pressions de Franco Fava et sur ordre de Jean Charest
Témoignagne donné hier par Marc Bellemare devant la Commission Bastarache
— La première fois que j’ai entendu parler de cette question de la nomination des juges, c’est monsieur Fava qui m’en a parlé et qui m’a dit (…) que Marc Bisson avait passé le concours (pour devenir juge). C’était son expression. Il a dit : « Marc Bisson a passé le concours. C’est le fils d’un organisateur et collecteur influent en Outaouais. Il a fait élire Norm (MacMillan). Il a fait élire plusieurs libéraux. Et il faut nommer son fils : il a passé le concours.» Alors c’était la première fois, à partir de mon élection, au-delà peut-être de ce qu’on avait pu me donner comme information théorique sur le processus — comme les règlements — où j’entendais parler de choses qui touchaient véritablement une possibilité de nomination.
(…)
Fin juillet début août 2003, monsieur Fava venait me rencontrer ou me contactait par téléphone pour me dire qu’il fallait nommer Marc Bisson. Et graduellement, au fil des rencontres, Charles Rondeau s’est joint à lui. C’était visiblement deux amis. Rondeau parlait peu. C’est surtout Franco qui parlait.
(…)
Alors au début ça été simplement de lui rappeler que c’était moi qui prenais cette décision-là que de recommander un juge à la Chambre civile comme juge-en-chef. Mais au fur et à mesure que le mois d’août progressait, monsieur Rondeau insistait. Monsieur Fava aussi, plus encore.
(…)
J’avais rencontré au mois d’août, à Montréal, Claude Chicoine. (…) C’était mon choix. Et devant l’insistance de messieurs Fava et Rondeau qui, eux, privilégiaient monsieur le juge Simard, j’ai été embarassé parce que je savais que Franco Fava est un ami proche du Premier ministre. Le Premier ministre m’en avait parlé lui-même à quelques reprises. Monsieur Fava se vantait à qui voulait l’entendre de ses liens d’amitié avec le Premier ministre, qu’il le connaissait intimement. Il disait même qu’il était avec lui le soir de l’élection (générale) le 14 avril 2003. Qu’il le connaissait personnellement. Puis qu’il connaissait tout le monde dans le parti. Puis qu’il fallait nommer notre monde. Puis que ça fait neuf ans qu’on est dans l’opposition : il faut nommer notre monde. Alors monsieur Fava était très, très, très insistant. Et monsieur Rondeau, un peu moins, mais par sa présence, il l’était aussi. Alors devant cette situation, très délicate pour moi, j’en ai parlé au Premier ministre.
(…)
Alors le 2 septembre (2003), j’ai rencontré monsieur Charest (…) à son bureau de Québec. (…) Alors cela a commencé avec la question de la nomination des juges. Je lui ai dit que je trouvais qu’il y avait beaucoup de pressions de la part de deux collecteurs du Parti.
(…)
Je lui ai dit :
— D’abord qui nomme les juges ? Est-ce que c’est moi ou si c’est Franco Fava ?
— Pourquoi tu me dis ça ?
— Bien écoute. Là, depuis le début de l’été, Franco tire prétexte des tribunaux administratifs pour m’approcher et pousser deux candidats. (…) Moi je suis très agacé par cette façon d’agir. Je t’en parles parce que t’es le Premier ministre et je sais que t’as des liens d’amitié avec surtout Franco Fava. Alors la situation est délicate : je t’en parles mais moi je trouve ça inacceptable. Je ne vis pas très bien avec ces pressions-là parce que le processus de nomination, en tout cas au niveau règlementaire, est un processus qui est confidentiel. Et le règlement prévoit bien que je reçois une liste et que je suis le seul qui a accès à cette liste-là, qui est confidentielle. Si je comprends bien le règlement, ça veut dire que je suis le seul aussi à pouvoir recommander au Conseil des ministres… un nom, pour la nomination à la Chambre criminelle à Longueuil.
— Oui, mais moi j’ai déjà eu des problèmes avec les histoires de nomination. J’ai dû démissionner du Cabinet fédéral, dans les années ’90 : j’avais appelé un juge en exercice pour faire de la pression pour un athlète…
Il me parlait de ça de manière très conviviale. Il riait quasiment au moment où il me contait ça.
— …Mais quand c’est le temps de nommer quelqu’un, là il n’y a pas de problème à ce que d’autres personnes que toi puissent dire « Moi je veux nommer Untel ou je veux nommer Unetelle.»
— Là, c’est plus que ça. C’est directif. C’est « Tu vas nommer Bisson. Il faut qu’on nomme…» Ils sont très insistants. Et c’est comme si je n’avais pas le pouvoir de nommer quelqu’un d’autre. Or j’ai rencontré Claude Chicoine, à Longueuil. C’est mon candidat. Il est plus jeune. Il est dynamique. Il est juge-coordonnateur. Il a fait ses preuves à Longueuil. Tout le monde en dit du bien. Il est de la région de Montréal, là où sévit une problématique de délais particulière. (…) En ce qui concerne le juge Bisson, on a un problème. (…) Maitre Bisson est procureur de la Couronne en Outaouais, à Hull. Nommer un procureur de la Couronne de Hull dans le District (judiciaire) de Longueil, on va s’attirer les foudres du Barreau local. Traditionnellement, un Barreau local souhaite, comme la population, qu’un membre du Barreau local soit nommé juge dans son district. Là on va chercher un avocat de Hull, et on le nomme à Longueuil pour des considérations politiques. Et ça, c’est inacceptable. (…)
— Franco, c’est un ami personnel. C’est un collecteur influent du Parti. On a besoin de ces gars-là. Il faut les écouter. C’est un professionnel du financement. S’il t’a dit de nommer Bisson et Simard, nommes-les !C’est ça qu’il m’a dit.