Le français en péril — Les solutions

Comme nous l’avons vu au deuxième volet de cette série, tout Québécois — qu’il soit francophone, anglophone ou allophone — a le droit de faire partie du groupe linguistique officiel de son choix. S’il choisit d’appartenir à la minorité anglophone, le gouvernement québécois a l’obligation constitutionnelle de l’y aider afin de s’acquitter de son devoir de favoriser l’épanouissement de sa minorité linguistique.

En raison de la dénatalité, les proportions de francophones et d’anglophones au Québec diminuent. À l’opposé, celle des allophones augmente en raison de leur taux de natalité plus élevé et de l’immigration. Puisque les allophones ont le droit constitutionnel de s’assimiler au groupe linguistique de leur choix, il est plus que probable que la majorité d’entre eux choisiront de faire élever leurs enfants en anglais puisque cette langue offre de meilleures chances de réussite que le français. Donc à long terme, les francophones sont appelés à devenir minoritaires au Québec.

Dans un pays comme le nôtre où l’État sert, entre autres, à redistribuer de la richesse, ceux qui en peu d’enfants (les francophones et les anglophones du Québec) paient pour l’école publique offerte aux enfants d’allophones (dont le taux de natalité est plus élevé). Toutefois, puisque la très grande majorité des payeurs de taxes sont francophones, si les allophones choisissent massivement d’envoyer leurs enfants à l’école publique anglaise, les francophones deviennent alors les principaux financiers de l’anglicisation du Québec. En somme, les francophones financeront leur propre extinction.

Les solutions ? La première qui vient l’esprit, c’est la clause dérogatoire. Celle-ci permet à un gouvernement de se soustraire pendant une durée maximale de cinq ans à une exigence de la Charte canadienne des droits et libertés.

Malheureusement, invoquer l’article 33 de la Charte (c’est-à-dire la clause dérogatoire), cela n’est pas possible dans le cas des droits à l’instruction dans la langue de la minorité. Je sais, j’ai dit le contraire dans mon billet du 12 juin dernier mais depuis j’ai lu la Charte et c’est évident pour moi aujourd’hui que j’avais tort.

Alors pourquoi n’est-ce pas possible ?

Le premier paragraphe de cette clause se lit comme suit : « Le Parlement ou la législature d’une province peut adopter une loi où il est expressément déclaré que celle-ci ou une de ses dispositions a effet indépendamment d’une disposition donnée de l’article 2 ou des articles 7 à 15 de la présente charte. »

Or les droits linguistiques sont à l’article 23 de la Charte, hors d’accès de la clause dérogatoire.

Une stratégie alternative consiste à assujettir les écoles anglaises privées non-subventionnées à la Loi 101, c’est-à-dire les forcer à n’admettre que les élèves qui ont obtenu un certificat d’admissibilité délivré par le Ministère de l’éducation. Cette stratégie vise à empêcher les enfants de parents allophones d’être admis dans une école passerelle, de manière à ce qu’ils n’acquièrent jamais le droit d’aller ensuite à l’école publique anglaise en vertu du deuxième paragraphe de l’article 23 de la Charte canadienne.

Sans même avoir été entendue par la Cour suprême, cette question est déjà réglée par celle-ci puisque dans le jugement relatif aux écoles passerelles, la Cour écrit que « La protection accordée par la Charte canadienne n’établit aucune distinction entre le type d’enseignement reçu par l’enfant, le caractère public ou privé de l’établissement d’enseignement ou encore la source de l’autorisation en vertu de laquelle l’enseignement dans une langue est dispensé. » En d’autres mots, cet enseignement pourrait avoir été dispensé par les parents à la maison et cela constituerait un « engagement réel » à faire parti de la minorité anglophone.

Au sujet des droits linguistiques, dans le duel qui l’oppose à la Charte canadienne, la Loi 101 est donc échec et mat.

Toutefois, les citoyens étrangers qui font application pour immigrer dans notre pays mais dont la demande n’est pas encore approuvée sont exclus des droits linguistiques garantis à tous ceux qui habitent le Canada.

Je propose donc un Contrat de citoyenneté québécoise que tout candidat à l’immigration au Québec serait invité à signer. Ce contrat serait facultatif. Toutefois, en cas de refus, la demande d’immigration serait automatiquement refusée dans presque tous les cas. Si le requérant accepte de la signer, sa demande d’immigration serait alors considérée, rien de plus.

Ce contrat contiendrait une clause en vertu de laquelle le requérant s’engage à envoyer ses enfants (ceux qu’il a déjà et ceux qui pourraient naître au Québec) à l’école française tant que ceux-ci n’obtiendront pas leur majorité. Le défaut de respecter ce contrat serait assujetti à des pénalités importantes (par exemple 100,000$ par enfant).

Il s’agirait d’un contrat civil entre une personne morale (le gouvernement du Québec) et le requérant. Aucune loi ne devrait obliger la signature de ce contrat. Ceci afin d’empêcher des contestations juridiques s’appuyant sur le fait qu’on ne peut renoncer à des droits fondamentaux. Cette renonciation s’apparenterait donc à celle d’un citoyen qui renonce librement à sa liberté d’expression en signant un accord de confidentialité.

Évidemment, si le Québec prenait une telle décision, il faudrait prévoir que les dirigeants de la communauté anglophone du Québec puissent s’adresser au gouvernement fédéral pour qu’il mette fin à l’entente qui autorise le gouvernement québécois à administrer, au nom du gouvernement fédéral, les demandes d’immigration dans notre province.

Dans le cas où le gouvernement fédéral mettrait fin à ce seul espoir des Québécois francophones de s’assurer qu’ils demeureront majoritaires dans notre province, le gouvernement québécois devrait alors lancer une importante campagne de sensibilisation afin que la vaste majorité d’entre nous réalisent que le libre choix de la langue d’enseignement entraine irrémédiablement l’extinction du fait français au Québec.

Cette campagne serait le préparatif en vue d’un troisième et dernier référendum. Si les Québécois le rejettent, c’est leur choix et le gouvernement québécois devrait agir en conséquence jusqu’à l’extinction, voulue démocratiquement, du peuple québécois.

Références :
Charte canadienne des droits et libertés
Jugement de la Cour suprême du Canada concernant les écoles passerelles


Pour consulter les trois volets de la série « Le français en péril », veuillez cliquer sur ceci

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