La ministre chez Don Corleone

Autrefois, la nomination des juges aux tribunaux de juridiction provinciale était l’objet d’un démarchage intense de la part des candidats. Afin d’y mettre fin, le gouvernement du Parti québécois a instauré en 1979 la procédure suivante.

Un comité officiel de sélection formé de trois membres — représentant la magistrature, la corporation professionnelle des avocats, et le public — suggérait au ministre de la Justice une liste de candidats aptes à occuper un poste de magistrat. Parmi cette liste, le ministre ne soumettait au Conseil des ministres que le candidat méritant sa recommandation.

Le Conseil des ministre entérinait ou rejetait ce choix. Rarement, sinon jamais, n’a-t-on remis en question la recommandation du ministère de la Justice. Selon Le Devoir, même avant l’adoption de cette procédure, le premier ministre Bourassa, par exemple, évitait de mettre son nez dans le choix de la recommandation du ministre de la Justice.

La semaine dernière, Le Devoir apprend du cabinet de la ministre de la Justice que ce ministère soumettrait au Conseil des ministres, non seulement sa recommandation mais également la liste des candidats retenus par le Comité de sélection. À partir de cette information — démentie par la suite — le journaliste du Devoir publie un article fort bien documenté qui démontre qu’il s’agit d’une régression qui ouvre la porte à toutes les magouilles politiques.

Coup de théâtre, le lendemain. M. Charest déclare que l’attachée de presse de la ministre de la Justice s’est trompée. Le mécanisme est inchangée. Tout est beau. On s’affole pour rien. Selon La Presse, seul la ministre de la Justice a accès à la liste des avocats acceptables comme magistrats, et fait sa recommandation, sans débat, au Conseil des ministres. Ouf! Tout est bien qui finit bien.

Mais on apprend dans La Presse du lendemain 17 avril que la ministre de la Justice discute, au moins occasionnellement, avec M. Charest des candidats au poste de juge avant de soumettre sa recommandation au Conseil des ministres.

On imagine ce bon Don Corleone Charest, à l’abri des regards indiscrets, mettant son nez dans la liste confidentielle des candidats, y repérant un candidat ami, se faisant l’avocat du diable (si j’ose dire), ou simplement s’informant des raisons pour lesquelles le candidat Untel n’a finalement pas été choisi, et s’empressant dès le départ de la ministre de son bureau, d’aviser un membre du Conseil des ministres de faire ce qu’il faut pour qu’Untel soit plutôt nommé.

P.S.— Dans La Presse du 19 avril, on apprend qu’en 2007, la ministre de la Justice a nommé quinze juges dont treize sont des donateurs, souvent généreux, à la caisse du Parti libéral du Québec. Trois jours plus tôt, le même quotidien révélait que sous le gouvernement Charest, le représentant du public au Comité tripartite conseillant le ministre de la Justice peut être la conjointe d’un sous-ministre ou d’un ministre libéral.

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